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du Marigot

TRANS P.V.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/09/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38857204200017 / Siren : 388572042 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 14 388572042
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
TRANS P.V.
Adresse :
QUARTIER DOMINANTE
97225 MARIGOT
Marchés publics :
15/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Transport scolaire non urbain
Classification : 60100000-

Numéro unique d’identification : 200075356000102021DTS0902
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 445 000 €
Date de notification : 16/06/2021

Lieu d'exécution : FORT DE FRANCE
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT

Titulaire :
TRANS PV SARL (38857204200017)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Transports urbains de voyageurs (NAF1993 : 60.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/09/1992
Dénomination : TRANS P.V.
Dénomination usuelle: TRANS P.V.
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°7290
NOJO : 9772BP1992B0057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 388 572 042
Dénomination : TRANS PV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
10/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7772
NOJO : 97722023S007660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 388 572 042
Dénomination : TRANS PV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7773
NOJO : 97722023S007661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 388 572 042
Dénomination : TRANS PV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7774
NOJO : 97722023S007662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 388 572 042
Dénomination : TRANS PV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7775
NOJO : 97722023S007663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 388 572 042
Dénomination : TRANS PV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1811
NOJO : BXB13168000134M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 388 572 042
Dénomination : TRANS PV
Forme juridique : SARL

Administration :
gérant : VIEU (Michel, Olivier)
13/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2518
NOJO : BXB09343000067D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 20/12/2008

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 388 572 042
Dénomination : TRANS PV
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
nouveau gérant : VIEU (Michel, Olivier)
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
quartier Dominante
97225 Marigot
Historique de l'unité légale :
14/08/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Transports urbains de voyageurs (NAF1993 : 60.2A)
Représentants légaux :
21/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992B00578
Type : Personne Physique

Nom : VIEU Michel Olivier
Né le 22/02/1975 à SCHOELCHER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 rue du Haut Qu Dominante
97225 Le Marigot
France
21/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992B00578
Type : Personne Physique

Nom : VIEU Michel Olivier
Né le 22/02/1975 à SCHOELCHER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 rue du Haut Qu Dominante
97225 Le Marigot
France
Dépôts des actes :
03/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992B00578
Dépôt : N°2627 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992B00578
Dépôt : N°2627 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Acte de cession de part entre Mr VIEU Michel Olivier et Mr VIEU Pierre Paul en date du 18:07:2011
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992B00578
Dépôt : N°2627 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
21/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992B00578
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
quartier Dominante
Marigot
97225 LE MARIGOT
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1992
Activité : Transport Scloaire et occasionnel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/08/2012 : Ajout
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
21/08/2012 : TRANS PV
Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992B00578
Dépôt : N°712 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992B00578
Dépôt : N°714 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 712 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1992B00578
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 714 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1992B00578
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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