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TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81449019900027 / Siren : 814490199 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 63 814490199
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Adresse :
59 AVEN ALFRED VAN PELT
62300 LENS
Historique de l'établissement :
21/01/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2017 : Succession
Prédécesseur : TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
31/03/2023 : Accord NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009273
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2023
Date de dépôt : 06/04/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Siret : 81449019900027
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
24/03/2023 : Protocole d'accord préélectoral
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009270
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2023
Date de dépôt : 06/04/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 24/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Siret : 81449019900027
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
13/03/2023 : Accord portant sur la mise en place du vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009269
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2023
Date de dépôt : 06/04/2023
Date du texte : 13/03/2023
Date d'effet : 13/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Siret : 81449019900027
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
30/09/2022 : Accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008736
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/01/2023
Date de dépôt : 31/12/2022
Date du texte : 30/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Siret : 81449019900027
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/10/2015
Dénomination : TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2667
NOJO : 6201MYG31566800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Arras 814 490 199
Dénomination : TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3160
NOJO : 6201MYG29897400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Arras 814 490 199
Dénomination : TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°858
NOJO : 006201MYG276963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Arras 814 490 199
Dénomination : TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DESTOT Vincent ; Directeur général : GEHIN Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et autres
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7565
NOJO : 6201MYG27601600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Arras 814 490 199
Dénomination : TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5353
NOJO : 620125302900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Arras 814 490 199
Dénomination : TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°893
NOJO : 000006201236060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 814 490 199
Dénomination : TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DESTOT Vincent ; Directeur général : GEHIN Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et autres (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8589
NOJO : 620123452700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Arras 814 490 199
Dénomination : TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8283
NOJO : 620121502600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Arras 814 490 199
Dénomination : TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9468
NOJO : 620119708000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Arras 814 490 199
Dénomination : TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/01/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°557
NOJO : 000006201187873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 23/01/2017
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Arras 814 490 199
Dénomination : TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CHIRON Jean-François ; Directeur général : GEHIN Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et autres (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Montant du capital : 1010000 EUR
15/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1546
NOJO : 920119201381686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 814 490 199
Dénomination : TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 03 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 03 Novembre 2015 ; Directeur général : GEHIN Jean-Christophe en fonction le 09 Novembre 2016 ; Président : CHIRON Jean-François en fonction le 09 Novembre 2016
Montant du capital : 1010000.00 EUR
22/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8608
NOJO : 119201377139173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 814 490 199
Dénomination : CXT 86
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/11/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1268
NOJO : BXA15313001944W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 26/10/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 814 490 199
Dénomination : CXT 86
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : FERRAND Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00027
24/10/2016 : dénomination
Dénomination : TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Représentants légaux :
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00109
Type : Personne Physique

Nom : CHIRON Jean-François
Né le 16/01/1959 à CHAUDRON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 rue des beaunes
78400 Chatou
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00109
Type : Personne Physique

Nom : GEHIN Jean-Christophe
Né le 12/05/1967 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 rue François Mitterand
59380 Armbouts-Cappel
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00109
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des saisons
Paris la défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00109
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des saisons
paris la défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
29/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00109
Dépôt : N°445 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
29/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00109
Dépôt : N°445 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
29/12/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00109
Dépôt : N°445 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : 59 AVENUE VAN PELT 62300 LENS
Etablissements :
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00109
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
59 avenue Van Pelt
62300 Lens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : L'exploitation directre ou indirecte par tout mode et par tous moyens de lignes de services ou de systèmes de transport de voyageurs, marchandises ou messagerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/01/2017 : TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/11/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 26/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1010000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3069 du 26/05/2023
Numéro de gestion : 2017B00109
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9783 978
BZAutres créances1 001 6871 001 687
CFDisponibilités10 000
CJTOTAL (II)1 005 6651 005 66510 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 005 6651 005 66510 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 010 00010 000
DHReport à nouveau-1 669
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 785-1 669
DLTOTAL (I)997 5468 331
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 1191 669
ECTOTAL (IV)8 1191 669
EETOTAL GENERAL (I à V)1 005 66510 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 1191 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes10 6431 669
FXImpôts, taxes et versements assimilés140
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 7851 669
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 785-1 669
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 785-1 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 7851 669
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 785-1 669
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6803 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2017B00109
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9783 978
BZAutres créances1 001 6871 001 687
CFDisponibilités10 000
CJTOTAL (II)1 005 6651 005 66510 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 005 6651 005 66510 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 010 00010 000
DHReport à nouveau-1 669
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 785-1 669
DLTOTAL (I)997 5468 331
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 1191 669
ECTOTAL (IV)8 1191 669
EETOTAL GENERAL (I à V)1 005 66510 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 1191 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes10 6431 669
FXImpôts, taxes et versements assimilés140
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 7851 669
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 785-1 669
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 785-1 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 7851 669
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 785-1 669
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6517 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2017B00109
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9783 978
BZAutres créances1 001 6871 001 687
CFDisponibilités10 000
CJTOTAL (II)1 005 6651 005 66510 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 005 6651 005 66510 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 010 00010 000
DHReport à nouveau-1 669
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 785-1 669
DLTOTAL (I)997 5468 331
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 1191 669
ECTOTAL (IV)8 1191 669
EETOTAL GENERAL (I à V)1 005 66510 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 1191 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes10 6431 669
FXImpôts, taxes et versements assimilés140
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 7851 669
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 785-1 669
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 785-1 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 7851 669
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 785-1 669
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3982 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2017B00109
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9783 978
BZAutres créances1 001 6871 001 687
CFDisponibilités10 000
CJTOTAL (II)1 005 6651 005 66510 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 005 6651 005 66510 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 010 00010 000
DHReport à nouveau-1 669
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 785-1 669
DLTOTAL (I)997 5468 331
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 1191 669
ECTOTAL (IV)8 1191 669
EETOTAL GENERAL (I à V)1 005 66510 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 1191 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes10 6431 669
FXImpôts, taxes et versements assimilés140
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 7851 669
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 785-1 669
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 785-1 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 7851 669
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 785-1 669
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5023 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2017B00109
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9783 978
BZAutres créances1 001 6871 001 687
CFDisponibilités10 000
CJTOTAL (II)1 005 6651 005 66510 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 005 6651 005 66510 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 010 00010 000
DHReport à nouveau-1 669
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 785-1 669
DLTOTAL (I)997 5468 331
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 1191 669
ECTOTAL (IV)8 1191 669
EETOTAL GENERAL (I à V)1 005 66510 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 1191 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes10 6431 669
FXImpôts, taxes et versements assimilés140
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 7851 669
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 785-1 669
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 785-1 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 7851 669
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 785-1 669
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4652 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2017B00109
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9783 978
BZAutres créances1 001 6871 001 687
CFDisponibilités10 000
CJTOTAL (II)1 005 6651 005 66510 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 005 6651 005 66510 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 010 00010 000
DHReport à nouveau-1 669
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 785-1 669
DLTOTAL (I)997 5468 331
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 1191 669
ECTOTAL (IV)8 1191 669
EETOTAL GENERAL (I à V)1 005 66510 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 1191 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes10 6431 669
FXImpôts, taxes et versements assimilés140
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 7851 669
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 785-1 669
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 785-1 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 7851 669
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 785-1 669
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4985 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2017B00109
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9783 978
BZAutres créances1 001 6871 001 687
CFDisponibilités10 000
CJTOTAL (II)1 005 6651 005 66510 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 005 6651 005 66510 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 010 00010 000
DHReport à nouveau-1 669
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 785-1 669
DLTOTAL (I)997 5468 331
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 1191 669
ECTOTAL (IV)8 1191 669
EETOTAL GENERAL (I à V)1 005 66510 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 1191 669
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes10 6431 669
FXImpôts, taxes et versements assimilés140
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 7851 669
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 785-1 669
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 785-1 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 7851 669
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 785-1 669

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