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de Saint-Laurent-Blangy

TRANSDEV BAR LE DUC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/05/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 90837656900020 / Siren : 908376569 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 79 908376569
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
TRANSDEV BAR LE DUC
Adresse :
59 Rue ERNEST BRADFER
55000 BAR-LE-DUC
Historique de l'établissement :
01/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
27/06/2022 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Accords d'entreprise :
29/09/2022 : ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION TRANSDEV BAR LE DUC
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05522001192
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/10/2022
Date de dépôt : 29/09/2022
Date du texte : 29/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 30/09/2024
Date de diffusion : 10/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV BAR LE DUC
Siret : 90837656900020
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/2021
Dénomination : TRANSDEV BAR LE DUC
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5609
NOJO : 550100000366880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 908 376 569
Dénomination : TRANSDEV BAR LE DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1260
NOJO : 055010000036397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 908 376 569
Dénomination : TRANSDEV BAR LE DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MONNOT Olivier nom d'usage : MONNOT n'est plus président.
DESTOT Vincent Christian nom d'usage : DESTOT devient président
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2661
NOJO : 550100000303340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 908 376 569
Dénomination : TRANSDEV BAR LE DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/07/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°817
NOJO : 055010000029742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 06/05/2022
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Mise en activité de la société. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 908 376 569
Dénomination : TRANSDEV BAR LE DUC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HUET Loïc nom d'usage : HUET n'est plus président.
MONNOT Olivier nom d'usage : MONNOT devient président
Montant du capital : 80000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
27/06/2022 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
06/05/2022 : dénomination, activité principale, code NIC, caractère employeur
Dénomination : TRANSDEV BAR LE DUC
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Code NIC : 00020
Caractère employeur : Non
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2022/001654 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2022B00199
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-579
DLTOTAL (I)9 421
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés579
ECTOTAL (IV)579
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes579
GFTotal des charges d’exploitation (II)579
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-579
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-579
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)579
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-579
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