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de Coulommiers

TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89217534000025 / Siren : 892175340 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 85 892175340
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN
Adresse :
24 Boulevard DE LA MARNE
77120 COULOMMIERS
Historique de l'établissement :
25/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
19/04/2022 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
24/02/2022 : état administratif, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Caractère employeur : Non
Accords d'entreprise :
28/06/2023 : PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723009283
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 22/07/2023
Date du texte : 28/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN
Siret : 89217534000025
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
28/06/2022 : ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN 28.06.2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722007477
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 28/06/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 31/07/2027
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN
Siret : 89217534000025
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/12/2020
Dénomination : TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3405
NOJO : 77012022S010863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Meaux 892 175 340
Dénomination : TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
01/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5300
NOJO : 9201MYG15930090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 892 175 340
Dénomination : CXT 132
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
01/08/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société en nom collectif
19/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2022 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
24/02/2022 : dénomination, code NIC
Dénomination : TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
24/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2022B01040
Type : Personne Physique

Nom : MOUBARAK Alain René
Né le 12/10/1967 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
53 rue Étienne Marey
75020 Paris
France
Dépôts des actes :
14/03/2022 : Procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2022B01040
Dépôt : N°3558 déposé le 21/03/2022
Etat : Déposé
14/03/2022 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2022B01040
Dépôt : N°3558 déposé le 21/03/2022
Etat : Déposé
24/02/2022 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2022B01040
Dépôt : N°3558 déposé le 21/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
24/02/2022 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2022B01040
Dépôt : N°3558 déposé le 21/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/02/2022 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2022B01040
Dépôt : N°3558 déposé le 21/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/02/2022 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2022B01040
Dépôt : N°3558 déposé le 21/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/02/2022 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2022B01040
Dépôt : N°3558 déposé le 21/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/02/2022 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2022B01040
Dépôt : N°3558 déposé le 21/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2022B01040
Dépôt : N°3558 déposé le 21/03/2022
Etat : Déposé
Etablissements :
24/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2022B01040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 boulevard de la Marne
77120 Coulommiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/2022
Activité : Prestations de services en matière de transports
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/03/2022 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2022
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
24/03/2022 : TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2022
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/2020
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/02/2022
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/12/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 1010000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 10863 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 2022B01040
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)8 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-759
DLTOTAL (I)9 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés759
ECTOTAL (IV)759
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an759
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes759
GFTotal des charges d’exploitation (II)759
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-759
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-759
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)759
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-759
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 48065 du 30/08/2021
Numéro de gestion : 2020B11732
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)8 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-759
DLTOTAL (I)9 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés759
ECTOTAL (IV)759
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an759
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes759
GFTotal des charges d’exploitation (II)759
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-759
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-759
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)759
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-759
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