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de Saint-Ondras

TRANSDEV DROME

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/04/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83411721000031 / Siren : 834117210 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 59 834117210
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
TRANSDEV DROME
Adresse :
31 Rue FERDINAND DE LESSEPS
26000 VALENCE
Marchés publics :
07/12/2021 : Accord-cadre

Objet : DAF_2020_000441-21013 - Exécution services de transports scolaires dans la Drôme - Lot 10
Classification : Services spécialisés de transport routier de passagers (60130000)

Numéro unique d’identification : 20005376700014202120A044101000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 619 832 €
Date de notification : 03/08/2021

Lieu d'exécution : Drôme
Acheteur : DM - Direction des mobilités

Titulaire :
TRANSDEV DROME (83411721000031)
03/09/2020 : Marché

Objet : DAF_2020_000064-2
Classification : Services de transport routier public (60112000)

Numéro unique d’identification : 200053767000142020Ji_xXRMiwK00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 396 000 €
Date de notification : 28/07/2020

Lieu d'exécution : Drôme
Acheteur : DM - Direction des mobilités

Titulaire :
TRANSDEV DROME (83411721000031)
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
01/07/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
23/05/2018 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Liens de succession de l'établissement :
09/04/2018 : Succession
Prédécesseur : TRANSDEV DROME
Continuité économique
Accords d'entreprise :
20/03/2023 : UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02623004987
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 22/03/2023
Date du texte : 20/03/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV DROME
Siret : 83411721000031
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92
16/09/2022 : UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02622004399
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/09/2022
Date de dépôt : 26/09/2022
Date du texte : 16/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV DROME
Siret : 83411721000031
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/12/2017
Dénomination : TRANSDEV DROME
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2201
NOJO : 260200003467210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Romans 834 117 210
Dénomination : TRANSDEV DROME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2222
NOJO : 260200003208200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 834 117 210
Dénomination : TRANSDEV DROME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2485
NOJO : 260200002961010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 834 117 210
Dénomination : TRANSDEV DROME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°789
NOJO : 026020000280376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 834 117 210
Dénomination : TRANSDEV DROME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TALIBON Sylvie nom d'usage : BAQUE n'est plus président.
JOURDAIN Ludovic nom d'usage : JOURDAIN devient président
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°619
NOJO : 260200002688020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 834 117 210
Dénomination : TRANSDEV DROME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4537
NOJO : 260200002500130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 834 117 210
Dénomination : TRANSDEV DROME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°594
NOJO : 026020000238486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 834 117 210
Dénomination : TRANSDEV DROME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FAVRE Pascal nom d'usage : FAVRE n'est plus président.
TALIBON Sylvie nom d'usage : BAQUE devient président
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1797
NOJO : 260200002303810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 834 117 210
Dénomination : TRANSDEV DROME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : 026020000223157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 834 117 210
Dénomination : TRANSDEV DROME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/04/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°496
NOJO : 026020000219728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Romans 834 117 210
Dénomination : TRANSDEV DROME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/03/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°944
NOJO : 730117301414762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 30/01/2018
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la date de début d'activité. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 834 117 210
Dénomination : TRANSDEV DROME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Président : FAVRE Pascal
Montant du capital : 214000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
23/05/2018 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
09/04/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00031
Economie sociale et solidaire : Oui
13/02/2018 : code NIC
Code NIC : 00023
30/01/2018 : dénomination
Dénomination : TRANSDEV DROME
Représentants légaux :
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Type : Personne Physique

Nom : JOURDAIN Ludovic
Né le 17/11/1970 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
37 Route de Bellegarde
42330 Saint-Galmier
France
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
21/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Type : Personne Physique

Nom : JOURDAIN Ludovic
Né le 17/11/1970 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
37 Route de Bellegarde
42330 Saint-Galmier
France
21/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
21/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Type : Personne Physique

Nom : JOURDAIN Ludovic
Né le 17/11/1970 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
37 Route de Bellegarde
42330 Saint-Galmier
France
21/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
21/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Type : Personne Physique

Nom : JOURDAIN Ludovic
Né le 17/11/1970 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
37 Route de Bellegarde
42330 Saint-Galmier
France
21/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
17/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Type : Personne Physique

Nom : FAVRE Pascal
Né le 09/05/1959 à Givors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 Chemin des Chazelles
69230 Saint-Genis-Laval
FRANCE
17/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
TOUR EXALTIS
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
17/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Type : Personne Physique

Nom : FAVRE Pascal
Né le 09/05/1959 à Givors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 Chemin des Chazelles
69230 Saint-Genis-Laval
FRANCE
17/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
TOUR EXALTIS
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
17/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Type : Personne Physique

Nom : FAVRE Pascal
Né le 09/05/1959 à Givors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 Chemin des Chazelles
69230 Saint-Genis-Laval
FRANCE
17/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
TOUR EXALTIS
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
17/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Type : Personne Physique

Nom : FAVRE Pascal
Né le 09/05/1959 à Givors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 Chemin des Chazelles
69230 Saint-Genis-Laval
FRANCE
17/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
TOUR EXALTIS
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°001569 déposé le 23/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°001569 déposé le 23/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°001569 déposé le 23/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°000894 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°000894 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°000894 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°000894 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°000894 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°000894 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/12/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°000838 déposé le 15/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°006994 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
14/12/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°000838 déposé le 15/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°006994 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
14/12/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°000838 déposé le 15/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°006994 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
09/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°002108 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
09/04/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°002108 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
09/04/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°002108 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
09/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°002108 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
09/04/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°002108 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
09/04/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°002108 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
09/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°002108 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
09/04/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°002108 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
09/04/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°002108 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/02/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5379 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
14/02/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5379 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5379 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5379 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5379 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5379 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5379 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5379 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/01/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5379 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
30/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5379 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
30/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5380 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5379 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5379 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5379 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5379 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5379 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5379 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/01/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5379 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
30/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5379 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
30/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Dépôt : N°5380 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
24/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Type : Siège

Adresse :
31 Rue Ferdinand de Lesseps
26000 Valence
France
24/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue Ferdinand de Lesseps
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2017
Activité : Exploitation directe ou indirecte, par tout mode et par tous moyens, de lignes de services ou de systèmes de transport de voyageurs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Type : Siège

Adresse :
31 Rue Ferdinand de Lesseps
26000 Valence
France
21/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue Ferdinand de Lesseps
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2017
Activité : Exploitation directe ou indirecte, par tout mode et par tous moyens, de lignes de services ou de systèmes de transport de voyageurs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Type : Siège

Adresse :
31 Rue Ferdinand de Lesseps
26000 Valence
France
21/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue Ferdinand de Lesseps
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2017
Activité : Exploitation directe ou indirecte, par tout mode et par tous moyens, de lignes de services ou de systèmes de transport de voyageurs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Type : Siège

Adresse :
926A Avenue de la Houille Blanche
73000 Chambéry
FRANCE
17/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Type : Etablissement principal

Adresse :
926A Avenue de la Houille Blanche
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2018
Activité : L'exploitation directe ou indirecte, par tout mode et par tous moyens, de lignes de services ou de systèmes de transport de voyageurs, marchandises ou messageries; - L'achat, la vente et la location de tous véhicules et de tous moyens ou systèmes de transport ou de déplacement; - La fourniture de tous services, prestations, matériels et fournitures afférents à ces activités;
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Type : Siège

Adresse :
926A Avenue de la Houille Blanche
73000 Chambéry
FRANCE
17/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00365
Type : Etablissement principal

Adresse :
926A Avenue de la Houille Blanche
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2018
Activité : L'exploitation directe ou indirecte, par tout mode et par tous moyens, de lignes de services ou de systèmes de transport de voyageurs, marchandises ou messageries; - L'achat, la vente et la location de tous véhicules et de tous moyens ou systèmes de transport ou de déplacement; - La fourniture de tous services, prestations, matériels et fournitures afférents à ces activités;
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/04/2018 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 97293
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2018
Texte de l'observation : - Date de début d'activité à l'origine : 12/12/2017
17/04/2018 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 552
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2018
Texte de l'observation : Radiation d'office par suite du transfert du siège à 31 Rue Ferdinand de Lesseps 26000 VALENCE Rc (834 117 210 RCS ROMANS SUR ISERE) Le 09/04/2018
17/04/2018 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 97293
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2018
Texte de l'observation : - Date de début d'activité à l'origine : 12/12/2017
17/04/2018 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 552
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2018
Texte de l'observation : Radiation d'office par suite du transfert du siège à 31 Rue Ferdinand de Lesseps 26000 VALENCE Rc (834 117 210 RCS ROMANS SUR ISERE) Le 09/04/2018
Personnes morales :
24/09/2021 : TRANSDEV DROME
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation directe ou indirecte, par tout mode et par tous moyens, de lignes de services ou de systèmes de transport de voyageurs.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/12/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 09/04/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 214000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/08/2020 : TRANSDEV DROME
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation directe ou indirecte, par tout mode et par tous moyens, de lignes de services ou de systèmes de transport de voyageurs.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/12/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 214000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/08/2020 : TRANSDEV DROME
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation directe ou indirecte, par tout mode et par tous moyens, de lignes de services ou de systèmes de transport de voyageurs.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/12/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 09/04/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 214000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/04/2018 : TRANSDEV DROME
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : L'exploitation directe ou indirecte, par tout mode et par tous moyens, de lignes de services ou de systèmes de transport de voyageurs, marchandises ou messageries; - L'achat, la vente et la location de tous véhicules et de tous moyens ou systèmes de transport ou de déplacement; - La fourniture de tous services, prestations, matériels et fournitures afférents à ces activités;

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/12/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/01/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 214000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/04/2018 : TRANSDEV DROME
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : L'exploitation directe ou indirecte, par tout mode et par tous moyens, de lignes de services ou de systèmes de transport de voyageurs, marchandises ou messageries; - L'achat, la vente et la location de tous véhicules et de tous moyens ou systèmes de transport ou de déplacement; - La fourniture de tous services, prestations, matériels et fournitures afférents à ces activités;

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/12/2017
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 17/04/2018
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/01/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 214000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°010523 déposé le 24/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°006483 déposé le 21/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°006483 déposé le 21/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°006483 déposé le 21/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°008092 déposé le 21/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°008092 déposé le 21/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°008092 déposé le 21/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°008237 déposé le 25/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°008237 déposé le 25/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2018B00512
Dépôt : N°008237 déposé le 25/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/010083 du 26/08/2022
Numéro de gestion : 2018B00512
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 560
DLTOTAL (I)8 440
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 560
ECTOTAL (IV)1 560
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 560
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 560
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 560
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 560
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 560
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 560
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/010523 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 2018B00512
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 560
DLTOTAL (I)8 440
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 560
ECTOTAL (IV)1 560
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 560
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 560
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 560
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 560
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 560
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 560
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/006483 du 21/08/2020
Numéro de gestion : 2018B00512
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 560
DLTOTAL (I)8 440
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 560
ECTOTAL (IV)1 560
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 560
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 560
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 560
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 560
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 560
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 560
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/008092 du 21/08/2019
Numéro de gestion : 2018B00512
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 560
DLTOTAL (I)8 440
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 560
ECTOTAL (IV)1 560
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 560
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 560
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 560
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 560
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 560
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 560
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/008237 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 2018B00512
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 560
DLTOTAL (I)8 440
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 560
ECTOTAL (IV)1 560
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 560
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 560
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 560
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 560
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 560
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 560

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