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de Brion

TRANSDEV ILE DE FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/1991
Siège de l'unité légale : non
Siret : 38360709000024 / Siren : 383607090 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 90 383607090
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
TRANSDEV ILE DE FRANCE
Adresse :
CHEMIN DEPARTEMENTAL 43
LA CHAMOISERIE

78920 ECQUEVILLY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 : 60.2B)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1997 : Préccession
Successeur : TRANSDEV ILE DE FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
14/06/2023 : PROTOCOLE D ACCORD NAO 2023- TRANSDEV IDF ETABLISSEMENT D'ECQUEVILLY
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014295
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/06/2023
Date de dépôt : 15/06/2023
Date du texte : 14/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV ILE DE FRANCE
Siret : 38360709000024
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
31/05/2023 : ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES ISSUS DE L ETABLISSEMENT TRANSDEV IDF ECQUEVILLY ET TRANSFERES VERS LA SOCIETE TRANSDEV VERSAILLES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014227
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/06/2023
Date de dépôt : 08/06/2023
Date du texte : 31/05/2023
Date d'effet : 01/08/2023
Date de fin : 31/10/2024
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV ILE DE FRANCE
Siret : 38360709000024
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
28/09/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012093
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 29/09/2022
Date du texte : 28/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV ILE DE FRANCE
Siret : 38360709000024
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
04/07/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011584
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 12/08/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 04/07/2022
Date d'effet : 04/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV ILE DE FRANCE
Siret : 38360709000024
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social TRANSDEV ILE DE FRANCE

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