TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/06/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 87999137000047 / Siren : 879991370 / NIC : 00047

N° de TVA : FR 6 879991370

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs

Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.

49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs

Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13

Coordonnées de l'établissement :
TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE

Adresse :
400 Rue DES TROIS TILLEULS
77000 VAUX-LE-PENIL

Historique de l'établissement :

15/07/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

30/01/2023 : Succession

Prédécesseur : TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

31/05/2022 : NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722007362
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 31/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE
Siret : 87999137000047
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

2 - CFTC
6 - Autre
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/12/2019

Dénomination : TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE

Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

16/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3992
NOJO : 7702MYG45445500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 879 991 370
Dénomination : TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE
Forme juridique : Société en nom collectif

11/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°3027
NOJO : 007702MYG452480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/03/2021
Descriptif : Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Melun 879 991 370
Dénomination : TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 325000.00 EUR

19/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2918
NOJO : 09201MYG1779924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 879 991 370
Dénomination : TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : OUDOTTE Laurent ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : TRANSDEV ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SOCIETE DE PRESTATIONS TRANSDEV IDF ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

05/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°4703
NOJO : 09201MYG1728798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 879 991 370
Dénomination : TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : MOUBARAK Alain, René ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : TRANSDEV ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SOCIETE DE PRESTATIONS TRANSDEV IDF ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

20/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°3833
NOJO : 09201MYG1611263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 879 991 370
Dénomination : TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOUBARAK Alain, René ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

15/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5655
NOJO : 9201MYG15972020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 879 991 370
Dénomination : TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°4675
NOJO : 09201MYG1542387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 879 991 370
Dénomination : TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1998
NOJO : 09201MYG1540330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 18/01/2021
Descriptif : mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 879 991 370
Dénomination : TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2397
NOJO : 09201MYG1539150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18456
NOJO : 9201MYG14846730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 879 991 370
Dénomination : CXT 110
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/12/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°3765
NOJO : 09201MYG1419180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 18/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 879 991 370
Dénomination : CXT 110
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TALGRON Pierre
Montant du capital : 10000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

28/02/2023 : code NIC

Code NIC : 00047

01/08/2022 : catégorie juridique, caractère employeur

Catégorie juridique : Société en nom collectif
Caractère employeur : Non

18/01/2021 : dénomination, activité principale

Dénomination : TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)

Représentants légaux :

12/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Type : Personne Physique

Nom : OUDOTTE Laurent
Né le 08/03/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue De Copenhague
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

12/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Type : Personne Morale

Nom : TRANSDEV
Siren : 542104377
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
3 Allée de Grenelle
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

12/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE PRESTATIONS TRANSDEV IDF
Siren : 532540143
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 Rue Saint-Jacques
77700 Bailly-Romainvilliers
FRANCE

12/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

07/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2021B01081
Type : Personne Physique

Nom : OUDOTTE Laurent
Né le 08/03/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue De Copenhague
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

07/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2021B01081
Type : Personne Morale

Nom : TRANSDEV
Siren : 542104377
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
3 Allée de Grenelle
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

07/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2021B01081
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE PRESTATIONS TRANSDEV IDF
Siren : 532540143
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 Rue Saint-Jacques
77700 Bailly-Romainvilliers
FRANCE

07/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2021B01081
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Type : Personne Physique

Nom : MOUBARAK Alain, René
Né le 12/10/1967 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
100 Boulevard de Picpus
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE

04/01/2022 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

28/02/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°10074 déposé le 16/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

31/01/2023 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2021B01081
Dépôt : N°2946 déposé le 07/04/2023
Etat : Déposé

30/01/2023 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2021B01081
Dépôt : N°2946 déposé le 07/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/01/2023 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2021B01081
Dépôt : N°2946 déposé le 07/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/01/2023 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2021B01081
Dépôt : N°2946 déposé le 07/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/01/2023 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2021B01081
Dépôt : N°2946 déposé le 07/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/01/2023 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2021B01081
Dépôt : N°2946 déposé le 07/04/2023
Etat : Déposé

29/07/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°43169 déposé le 03/10/2022
Etat : Déposé

29/07/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°43169 déposé le 03/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

29/07/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°43169 déposé le 03/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

20/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°438 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé

20/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°438 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

20/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°438 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé

20/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°438 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

23/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°44393 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

23/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°44393 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

09/02/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°10369 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/02/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°10369 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/01/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°10369 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/01/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°10369 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

18/01/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°10369 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/01/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°10369 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

18/01/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°10369 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé

18/01/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°10369 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/01/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°10369 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

18/01/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°10369 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/01/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°10369 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

18/01/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B12227
Dépôt : N°10369 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé

09/12/2019 : Statuts constitutifs