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de Guny

TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2007
Siège de l'unité légale : non
Siret : 48791150500187 / Siren : 487911505 / NIC : 00187
N° de TVA : FR 65 487911505
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
Adresse :
13 Rue LAZARE CARNOT
61000 ALENCON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
05/07/2007 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
Accords d'entreprise :
09/02/2023 : NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06123002522
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/03/2023
Date de dépôt : 27/02/2023
Date du texte : 09/02/2023
Date d'effet : 09/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
Siret : 48791150500187
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 071 - GPEC
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 131 - Autre, précisez
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
08/09/2022 : Protocole d’accord portant sur les mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002337
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/10/2022
Date de dépôt : 18/10/2022
Date du texte : 08/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
Siret : 48791150500187
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
04/03/2022 : NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002149
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 27/07/2022
Date de dépôt : 20/05/2022
Date du texte : 04/03/2022
Date d'effet : 04/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
Siret : 48791150500187
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 021 - Participation
  • 031 - PEE ou PEG
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 071 - GPEC
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 131 - Autre, précisez
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

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