TRANSDEV RAIL

Entreprise

TRANSDEV RAIL
Dernière mise à jour : 06/10/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/1991
Enseigne : TRANSDEV RAIL BRETAGNE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 38360711600027 / Siren : 383607116 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 71 383607116
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.1 : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
49.10 : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
49.10Z : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport ferroviaire de voyageurs sur un réseau de grandes lignes à large couverture géographique
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer
- l’exploitation de voitures-lits et de voitures-restaurants dans le cadre d’une exploitation intégrée par les compagnies de chemin de fer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport de voyageurs par des systèmes de transit urbain et suburbain (cf. 49.31Z)
- les activités des gares de voyageurs (cf. 52.21Z)
- l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire ; les activités connexes telles que les opérations d’aiguillage (cf. 52.21Z)
- l’exploitation de voitures-lits ou de voitures-restaurants dans le cadre d’une exploitation par des unités distinctes (cf. 55.90Z et 56.10) Produits associés : 49.10.11, 49.10.19
Coordonnées de l'établissement :
TRANSDEV RAIL
Adresse :
1 Rue SALVADOR ALLENDE
29270 CARHAIX-PLOUGUER
Historique de l'établissement :
06/10/2023 : enseigne
Enseigne : TRANSDEV RAIL BRETAGNE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs (NAFRev2 : 49.10Z)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports ferroviaires (NAF1993 : 60.1Z)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
01/02/2023 : avenant n°5 portant sur l'accord de remboursement des frais de santé
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02923008240
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/04/2023
Date de dépôt : 11/04/2023
Date du texte : 01/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale ferroviaire (3217)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV RAIL
Siret : 38360711600027
Code APE : 4910Z
Secteur : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
06/12/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922007616
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 06/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : 0779 (0779)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV RAIL
Siret : 38360711600027
Code APE : 4910Z
Secteur : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
31/08/2022 : Un procès verbal d'accord de négociation obligatoire 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922007163
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2022
Date de dépôt : 22/09/2022
Date du texte : 31/08/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : 0779 (0779)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV RAIL
Siret : 38360711600027
Code APE : 4910Z
Secteur : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social TRANSDEV RAIL

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