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de Saint-Hippolyte

TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/04/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89217861700023 / Siren : 892178617 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 22 892178617
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS
Adresse :
8 bis Rue SEBASTIEN LEHR
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
Historique de l'établissement :
30/08/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
29/07/2021 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
26/05/2021 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Liens de succession de l'établissement :
06/04/2021 : Succession
Prédécesseur : TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
17/07/2023 : Avenant n° 2 au règlement intèrieur
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08823004049
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 17/07/2023
Date du texte : 17/07/2023
Date d'effet : 17/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS
Siret : 89217861700023
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Signataires :
  • 93
10/07/2023 : UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08823004058
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/07/2023
Date de dépôt : 19/07/2023
Date du texte : 10/07/2023
Date d'effet : 10/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS
Siret : 89217861700023
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/09/2022 : UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08822003354
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 07/10/2022
Date du texte : 22/09/2022
Date d'effet : 03/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS
Siret : 89217861700023
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
02/09/2022 : Avenant numéro 1 au règlement intérieur
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08822003353
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 07/10/2022
Date du texte : 02/09/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS
Siret : 89217861700023
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/12/2020
Dénomination : TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1669
NOJO : 008801MYG194077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 892 178 617
Dénomination : TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DESTOT Vincent ; Commissaire aux comptes : MAZARS
23/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1670
NOJO : 008801MYG194078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Epinal 892 178 617
Dénomination : TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 250000.00 EUR
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11179
NOJO : 8801MYG19144800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Epinal 892 178 617
Dénomination : TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°3978
NOJO : 008801MYG179695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Epinal 892 178 617
Dénomination : TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131000.00 EUR
26/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5333
NOJO : 8801MYG17777400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Epinal 892 178 617
Dénomination : TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°4221
NOJO : 008801MYG168443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 892 178 617
Dénomination : TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONNOT Olivier ; Commissaire aux comptes : MAZARS
07/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3798
NOJO : 8801MYG16513000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Epinal 892 178 617
Dénomination : TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°3794
NOJO : 008801MYG162242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Epinal 892 178 617
Dénomination : TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/06/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1378
NOJO : 008801MYG161685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/06/2021
Date de commencement d'activité : 06/04/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Epinal 892 178 617
Dénomination : TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONNOT Olivier
Montant du capital : 270000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
07/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/07/2021 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
26/05/2021 : dénomination, activité principale
Dénomination : TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
06/04/2021 : activité principale, code NIC
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00482
Type : Personne Physique

Nom : MONNOT Olivier
Né le 08/11/1968 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
25 Cours Léopold
54000 Nancy
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00482
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
07/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00482
Dépôt : N°4724 déposé le 28/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
14/04/2021 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00482
Dépôt : N°2520 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
13/04/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00482
Dépôt : N°2520 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
06/04/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00482
Dépôt : N°2520 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/04/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00482
Dépôt : N°2520 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/04/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00482
Dépôt : N°2520 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/04/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00482
Dépôt : N°2520 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00482
Dépôt : N°2520 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Etablissements :
28/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00482
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 bis Rue Sébastien Lehr
88100 Saint-Dié-des-Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2021
Activité : Transport public routier de personnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/10/2021 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6258
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2021
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport public routier de personnes est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Personnes morales :
28/10/2021 : TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exploitation directe ou indirecte, par tout mode et par tous moyens, de lignes de services ou de systèmes de transport de voyageurs, marchandises ou messageries; l'achat, la vente et la location de tous véhicules et de tous moyens ou systèmes de transport ou de déplacement; la fourniture de tous services, prestations, matériels et fournitures afférents à ces activités.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/2020
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/04/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/04/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 270000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00482
Dépôt : N°4970 déposé le 02/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3410 du 26/06/2023
Numéro de gestion : 2021B00482
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)8 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)6
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-759
DJSubventions d’investissement6
DLTOTAL (I)9 241
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés759
ECTOTAL (IV)759
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée6
FWAutres achats et charges externes759
GFTotal des charges d’exploitation (II)759
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-759
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-759
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)759
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-759
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3514 du 23/06/2022
Numéro de gestion : 2021B00482
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)8 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)6
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-759
DJSubventions d’investissement6
DLTOTAL (I)9 241
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés759
ECTOTAL (IV)759
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée6
FWAutres achats et charges externes759
GFTotal des charges d’exploitation (II)759
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-759
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-759
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)759
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-759
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4970 du 02/09/2021
Numéro de gestion : 2021B00482
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)8 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)6
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-759
DJSubventions d’investissement6
DLTOTAL (I)9 241
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés759
ECTOTAL (IV)759
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée6
FWAutres achats et charges externes759
GFTotal des charges d’exploitation (II)759
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-759
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-759
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)759
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-759
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