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de Saint-Génis-des-Fontaines

TRANSDEV VAR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48310463400132 / Siren : 483104634 / NIC : 00132
N° de TVA : FR 54 483104634
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
TRANSDEV VAR
Adresse :
ZAC EXTENSION NORD
290 Rue DU DOCTEUR LAENNEC

83210 LA FARLEDE
Marchés publics :
10/11/2022 : Accord-cadre

Objet : EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES ET SCOLAIRES DE TRANSPORT ROUTIER NON URBAINS SUR LE RESEAU REGIONAL DU VAR LOT 1 : VERDON HAUT VAR DRACENIE
Classification : 60112000-

Numéro unique d’identification : 231300021000122022220774BIS00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 260 000 €
Date de notification : 09/08/2022

Lieu d'exécution : VAR
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
TRANSDEV VAR (48310463400132)
24/10/2022 : Accord-cadre

Objet : EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES ET SCOLAIRES DE TRANSPORT ROUTIER NON URBAINS SUR LE RESEAU REGIONAL DU VAR LOT 4 COEUR DU VAR PROVENCE VERTE LORGUES COEUR DU VAR
Classification : 60112000-

Numéro unique d’identification : 23130002100012202222077700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 27 504 000 €
Date de notification : 07/10/2022

Lieu d'exécution : VAR
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
TRANSDEV VAR (48310463400132)
27/01/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 2 - TRANSPORT PAR CAR DANS LE VAFTR DES ACTIVITES ENFANCE JEUNESSE DES SERVICES MUNICIPAUX HORS DU TEMPS SCOLAIRE, ET POUR LES ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX
Classification : 60130000-

Numéro unique d’identification : 2183006220001420222110300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 05/01/2022

Lieu d'exécution : LA GARDE CEDEX
Acheteur : VILLE DE LA GARDE

Titulaire :
TRANSDEV VAR (48310463400132)
05/01/2022 : Marché

Objet : Prestations de transports routiers d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et des services municipaux de la ville de la garde (en 2 lots).
Classification : Services spécialisés de transport routier de passagers (60130000)

Numéro unique d’identification : 218300622000142022202110300
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 149 195 €
Date de notification : 05/01/2022

Lieu d'exécution : LA GARDE CEDEX
Acheteur : Ville de La Garde

Titulaire :
TRANSDEV VAR (48310463400132)
Historique de l'établissement :
01/03/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2021 : Succession
Prédécesseur : TRANSDEV VAR
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
12/07/2023 : ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08323005694
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/08/2023
Date de dépôt : 17/07/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV VAR
Siret : 48310463400132
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
05/10/2022 : Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322004694
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/11/2022
Date de dépôt : 06/10/2022
Date du texte : 05/10/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV VAR
Siret : 48310463400132
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
05/10/2022 : Accord collectif NAO 2022 Additif
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322004693
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/10/2022
Date de dépôt : 06/10/2022
Date du texte : 05/10/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV VAR
Siret : 48310463400132
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
22/06/2022 : Avenant n°2 à l'Accord pour la mise en place d'un statut collectif au sein de la société Transdev Var signé le 30/11/2020
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08322004486
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/07/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 22/06/2022
Date d'effet : 22/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV VAR
Siret : 48310463400132
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
01/06/2022 : Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322004311
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/06/2022
Date de dépôt : 09/06/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV VAR
Siret : 48310463400132
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2006
Dénomination : TRANSDEV VAR
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
23/02/2011 : LES LIGNES DU VAR
N° national/d'enregistrement : 3809031
Date de dépôt : 23/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transports urbains, transports scolaires, transport à la demande, réseau de bus interurbain et intercommunal (service de transport), organisation de voyages ; informations en matière de transport ; transports de personnes, informations concernant le transport de personnes, organisation de voyages (tourisme), services de parcs de stationnement de véhicules ; location de places de stationnement, réservation de places de voyages (tourisme), accompagnement de voyageurs.

Déposant 1 : LES LIGNES DU VAR , Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 483104634

Mandataire 1 : Selarl Marchais de Candé

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°4834
NOJO : 083050000172436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : TRANSDEV VAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1219096.00 EUR
31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9332
NOJO : 830500001718080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : TRANSDEV VAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/12/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°110
NOJO : 001303MYG833739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2022
Publication légale : actu.fr, le 04/10/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/08/2022 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT D'AIX EN PROVENCE le 26/09/2022 sous le numéro Dossier 2022 00019885 référence 1324P61 2022 A 03111 Adresse de l'ancien propriétaire: 290 Rue du Docteur Laennec Zac Extension Nord la Farlede 83210 La Farlède

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 303 304 208
Dénomination : TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Sigle : SETRAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : TRANSDEV VAR
22/12/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°349
NOJO : 001303MYG832478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2022
Publication légale : actu.fr, le 30/09/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/08/2022 enregistré au SDE AIX EN PROVENCE le 26/09/2022 sous le numéro 2022 00019885 1324P61 2022 A 03111 Adresse de l'ancien propriétaire: 290 Rue du Docteur Laennec Zac Extension Nord la Farlede 83210 La Farlède

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 303 304 208
Dénomination : TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Sigle : SETRAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : TRANSDEV VAR
08/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°3773
NOJO : 083050000140052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : TRANSDEV VAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 609548.00 EUR
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14790
NOJO : 830500001373850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : TRANSDEV VAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°4575
NOJO : 083050000111333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : TRANSDEV VAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 694884.72 EUR
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9985
NOJO : 830500001026700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : TRANSDEV VAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°3233
NOJO : 083050000092129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : TRANSDEV VAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2752
NOJO : 083050000078751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : TRANSDEV VAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 804603.36 EUR
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5744
NOJO : 830500000742260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : TRANSDEV VAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/11/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2132
NOJO : 008303MYG210421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 25/09/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 30/08/2019 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DRAGUIGNAN 2 le 16/09/2019 sous le numéro Dossier 2019 00054353 ref.8304P02 2019A03873 Adresse de l'ancien propriétaire Zone Industrielle les Chalus 04300 Forcalquier

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : TRANSDEV VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Manosque 642 850 218
Dénomination : ETABLISSEMENTS BREMOND FRERES
07/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°2068
NOJO : 083050000057317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : TRANSDEV VAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°3057
NOJO : 083050000052626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1097186.40 EUR
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10680
NOJO : 830500000474240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11621
NOJO : 518305427353656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1294
NOJO : 830518305427232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 08 Août 2018 ; Président : DURAND Thierry en fonction le 08 Août 2018
21/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°2009
NOJO : 830518305401892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Novembre 2006 ; Président : JAY Anne en fonction le 26 Août 2016
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8265
NOJO : 518305399450318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°2631
NOJO : 830518305382189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Date de commencement d'activité : 03/01/2011
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6818
NOJO : 518305376031521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°862
NOJO : BXB16242001133G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Novembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Décembre 2011 Président : JAY Anne en fonction le 26 Août 2016
31/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°863
NOJO : BXB16242001134I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 365728.80 EUR
14/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°4166
NOJO : BXB152790019590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 780221.44 EUR
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10381
NOJO : 518305349100872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2548
NOJO : BXB14275002700Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4876384.00 EUR
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11546
NOJO : 518305326741636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°3236
NOJO : BXB13275001692G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1219096.00 EUR
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8701
NOJO : BXC131900281435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°704
NOJO : BXA12234001015U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/12/2008
Publication légale : semaine provence, le 01/08/2012
Oppositions : au fonds
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BELTRAME Christian, Gérard
Montant du capital : 18000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
28/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°714
NOJO : BXA12234001016W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2012
Publication légale : semaine provence du 01/08/2012, et erratum, le 15/08/2012
Oppositions : au fonds

Numéro d'identification : RCS Draguignan 509 294 799
Dénomination : LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BELTRAME Christian, Gérard
Montant du capital : 18000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10193
NOJO : BXC12193011880H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2504
NOJO : BXB12194002227T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Novembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Décembre 2011 Président : ROSSIGNOLLE Franck en fonction le 10 Juillet 2012
29/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1240
NOJO : BXB113570016360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Novembre 2006 Président : d'ASPE Jean-Marie en fonction le 07 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Décembre 2011
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11293
NOJO : BXC11292012773E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10531
NOJO : BXC11186011954U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2472
NOJO : BXB11040001723K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Novembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PETIET Maxime modification le 06 Novembre 2006 Président : d'ASPE Jean-Marie en fonction le 07 Février 2011

Siège social :
Adresse :
Parc Tertiaire de Valgora
Centre Hermès 2 Immeuble Numéro 8
83160 La Valette-du-Var
24/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1787
NOJO : BXB09260001629M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Date de commencement d'activité : 29/10/2007
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Novembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PETIET Maxime modification le 06 Novembre 2006 Président : ARNAUD Claude en fonction le 15 Septembre 2009

Siège social :
Adresse :
32 allée des Figuiers
Quartier des Prats
83110 Sanary-sur-Mer
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8188
NOJO : BXC09251009398Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
112 rue du Docteur Guérin Zone Industrielle Toulon Est
83210 La Farlède
13/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1701
NOJO : BXB08127000130R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &amp; YOUNG et Autres modification le 06 Novembre 2006Commissaire aux comptes suppléant : PETIET Maxime modification le 06 Novembre 2006.
Président : Couturier Gérard en fonction le 30 Avril 2008.

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9668
NOJO : BXC08254011844H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
112 rue du Docteur Guérin
Zone Industrielle Toulon Est,
83210 La Farlède
27/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3259
NOJO : BXB08108002303W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1319
NOJO : BXB08032000370A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AUTOCARS ORLANDI Forme juridique SAS Siège social 455 rn 8 83190 Ollioules Rcs B 589 500 289 à compter du 29.10.2007.

Numéro d'identification : RCS Toulon 483 104 634
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 3047740.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2021 : code NIC
Code NIC : 00132
18/10/2019 : dénomination
Dénomination : TRANSDEV VAR
18/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00108
24/06/2014 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
07/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00090
23/06/2009 : code NIC
Code NIC : 00082
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
29/10/2007 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : LITTORAL CARS
26/01/2007 : dénomination
Dénomination : LES LIGNES DU VAR
01/12/2006 : dénomination usuelle, catégorie juridique, activité principale
Dénomination usuelle : TRANSVAR
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
01/11/2006 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Thierry
Né le 22/01/1961 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
36 Rue Sicard
83200 Toulon
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
France
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Type : Personne Physique

Nom : JAY (FROTIER DE BAGNEUX) Anne
Né le 14/05/1970 à Roanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
204 Avenue de Versailles
PARIS
75016 Paris
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L' ARCHE -
FAUBOURG DE L' ARCHE
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
10/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°008069 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
24/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°008067 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
24/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°008069 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
24/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°008069 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
27/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°000631 déposé le 20/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°011237 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
18/10/2019 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°009704 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
18/10/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°009869 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
18/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°009869 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
13/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°007981 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
18/07/2019 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°007981 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
21/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°007981 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
21/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°007981 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
27/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°017602 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°017603 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°007239 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
21/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°007135 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
25/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°8852 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°8852 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°008852 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de l'objet social
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°008852 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de l'objet social
03/08/2016 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6601 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/08/2016 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6601 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/08/2016 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6601 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
03/08/2016 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006601 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Reconstitution des capitaux propres
02/08/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6601 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
02/08/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006601 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Reconstitution des capitaux propres
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6599 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6599 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6601 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6601 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006599 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
28/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006601 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Reconstitution des capitaux propres
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006601 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Reconstitution des capitaux propres
21/09/2015 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6803 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
21/09/2015 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6803 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
21/09/2015 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6803 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/09/2015 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006803 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
29/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6803 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
29/06/2015 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6803 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
29/06/2015 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6803 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006803 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
16/07/2014 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6925 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation définitive
16/07/2014 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006925 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Continuation de la société malgré les pertes Divers Augmentation de capital Modification des statuts
15/07/2014 : Certificat
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6925 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : certificat du dépositaire
15/07/2014 : Certificat
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006925 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Continuation de la société malgré les pertes Divers Augmentation de capital Modification des statuts
24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6925 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6925 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6925 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6925 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006925 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Continuation de la société malgré les pertes Divers Augmentation de capital Modification des statuts
24/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006925 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Continuation de la société malgré les pertes Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2013 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6934 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/09/2013 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6934 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive
02/09/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6934 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/09/2013 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006934 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Modification des statuts
02/09/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006934 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Modification des statuts
10/06/2013 : Certificat
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6934 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
10/06/2013 : Certificat
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006934 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Modification des statuts
04/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6934 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6934 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : sous condtions suspensives
04/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6934 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006934 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Modification des statuts
04/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006934 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Modification des statuts
12/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°4757 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°004757 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°9026 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°009026 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
07/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°1125 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
07/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°1125 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°1125 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
07/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°001125 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
07/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°001125 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°5617 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°5617 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°5617 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°005617 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°005617 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
26/02/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°3230 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/02/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°003230 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°112 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°112 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : PAR ABSORPTION DES SOCIETES AUTOCARS ORLANDI ET LITTORAL CARS
29/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°112 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°000112 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital fusion absorption Modification des statuts
29/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°000112 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital fusion absorption Modification des statuts
19/10/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°115 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : PAR ABSORPTION DE LA STE AUTOCARS ORLANDI
19/10/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°000115 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/10/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°116 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE LITTORAL CARS
18/10/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°000116 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/09/2007 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6071 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE LITTORAL CARS
17/09/2007 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6070 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE AUTOCARS ORLANDI
17/09/2007 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006070 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/09/2007 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006071 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/11/2006 : Procès-verbal
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°150 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : approbation des 4 projets de fusion (absorption de la STE SELME, STE TPTS GAGNARD, STE LES RAPIDES VAROISet de la STE TRANSVAR)
30/11/2006 : Procès-verbal
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°150 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/11/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°150 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
30/11/2006 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°150 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Avec la STE SELME, la STE TPTS GAGNARD, la STE LES RAPIDES VAROISet la STE TRANSVAR
30/11/2006 : Procès-verbal
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°000150 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
30/11/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°000150 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
30/11/2006 : Traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°000150 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
21/11/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°144 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS (Fusion absorption de la STE SELME par la STE LES LIGNES DU VAR)
21/11/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°145 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS (Fusion absorption de la STE TRANSPORTS GAGNARD par la STE LES LIGNES DU VAR)
21/11/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°146 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS (Fusion absorption de la STE TRANSVAR par la STE LES LIGNES DU VAR)
21/11/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°147 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS (Fusion absorption de la STE LES RAPIDES VAROIS par la STE LES LIGNES DU VAR)
21/11/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°000144 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/11/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°000145 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/11/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°000146 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/11/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°000147 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6590 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
06/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6590 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
06/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006590 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
06/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006590 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°002839 déposé le 12/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°002839 déposé le 12/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Type : Siège

Adresse :
290 Rue du Docteur Laennec
ZAC Extension Nord LA FARLEDE
83210 La Farlède
France
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Type : Etablissement principal

Adresse :
290 Rue du Docteur Laennec
ZAC Extension Nord LA FARLEDE
83210 La Farlède
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Promenade
83210 Solliès-Toucas
France
Nom commercial : TRANSVAR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Transports publics routiers interurbains de voyageurs.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Allée des figuiers
Quartier des prats
83110 Sanary-sur-Mer
France
Nom commercial : LITTORAL CARS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : Transport public de voyageurs et l'exploitation directe ou indirecte par tout mode et par tous moyens, les lignes de services ou de systèmes de transport et de déplacement de personnes, marchandises ou messagerie.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Type : Siège

Adresse :
6922 Avenue du Maréchal de Lattre
de Tassigny
83210 Solliès-Toucas
FRANCE
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Promenade
83210 Solliès-Toucas
FRANCE
Nom commercial : TRANSVAR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Transports publics routiers interurbains de voyageurs.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Allée des figuiers
Quartier des prats
83110 Sanary-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : LITTORAL CARS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : Transport public de voyageurs et l'exploitation directe ou indirecte par tout mode et par tous moyens, les lignes de services ou de systèmes de transport et de déplacement de personnes, marchandises ou messagerie.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Type : Etablissement principal

Adresse :
6922 Avenue du Maréchal de Lattre
de Tassigny
83210 Solliès-Toucas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2011
Activité : Le transport public de voyageurs et l'exploitation directe ou indirecte, par tout mode et par tous moyens, de lignes de services ou de systèmes de transport et de déplacement de personnes, marchandises ou messageries ; l'organisation et la commercialisation de produits touristiques (voyages, séjours, circuits, excursions) par tout mode et par tous moyens en France et à l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
quartier saint-pierre
vieux chemin de camps
83170 Brignoles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : transports publics routiers interurbains de voyageurs
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - TE DE LOCATION DE MOYENS DE TRANSPORT
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 19022
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2006
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 20373
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SELME Forme juridique SAS Siège social Qtier St Pierre 83170 BRIGNOLES Rcs BRIGNOLES B 656 120 037
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 20374
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination TRANSPORTS GAGNARD Forme juridique SAS Siège social Lieudit Le Bas Pascouren 83440 FAYENCE Rcs DRAGUIGNAN B 742 850 118
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 20375
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LES RAPIDES VAROIS Forme juridique SAS Siège social 751 Ch des Incapis 83300 DRAGUIGNAN Rcs DRAGUIGNAN B 338 958 838
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 20376
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination TRANSVAR Forme juridique SAS Siège social 5 Rue de l'Initiative 83390 CUERS Rcs TOULON B 569 500 275
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AUTOCARS ORLANDI Forme juridique SAS Siège social 455 rn 8 83190 Ollioules Rcs B 589 500 289 à compter du 29.10.2007
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 56
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LITTORAL CARS Forme juridique SAS Siège social Allée des figuiers qtier des prats 83110 Sanary sur Mer Rcs 783 125 404 à compter du 29.10.2007
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 91
Numéro unique d’observation : F20/001432
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2020
Texte de l'observation : Fusion avec la STE VAROISE DE TRANSPORT , RCS B 572 164 580 , le 01/12/2019 avec une date d'effet fiscal retroactif au 01/010/2019.
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : F20/001432
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS SVT Chemin De la Croix De Barry quartier la viste 83330 LE BEAUSSET, 572 164 580 RCS GTC Toulon, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2019
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 19022
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2006
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 20373
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SELME Forme juridique SAS Siège social Qtier St Pierre 83170 BRIGNOLES Rcs BRIGNOLES B 656 120 037
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 20374
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination TRANSPORTS GAGNARD Forme juridique SAS Siège social Lieudit Le Bas Pascouren 83440 FAYENCE Rcs DRAGUIGNAN B 742 850 118
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 20375
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LES RAPIDES VAROIS Forme juridique SAS Siège social 751 Ch des Incapis 83300 DRAGUIGNAN Rcs DRAGUIGNAN B 338 958 838
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 20376
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination TRANSVAR Forme juridique SAS Siège social 5 Rue de l'Initiative 83390 CUERS Rcs TOULON B 569 500 275
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AUTOCARS ORLANDI Forme juridique SAS Siège social 455 rn 8 83190 Ollioules Rcs B 589 500 289 à compter du 29.10.2007
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 56
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LITTORAL CARS Forme juridique SAS Siège social Allée des figuiers qtier des prats 83110 Sanary sur Mer Rcs 783 125 404 à compter du 29.10.2007
09/10/2014 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
06/08/2021 : TRANSDEV VAR
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports publics routiers inter urbains de voyageurs .

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 804603.36
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
21/11/2016 : LES LIGNES DU VAR
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/11/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 365728.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
09/10/2014 : LES LIGNES DU VAR
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°007735 déposé le 06/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°005352 déposé le 18/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006746 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006988 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°005253 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°7472 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°007472 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°4414 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°004414 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°5492 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°005492 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°2847 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°002847 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°3784 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°003784 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°7992 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°007992 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6466 déposé le 08/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006466 déposé le 08/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°6149 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°006149 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°5470 déposé le 21/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°005470 déposé le 21/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°7470 déposé le 11/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2006B01553
Dépôt : N°007470 déposé le 11/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/009505 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2006B01553
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires100 589100 589
AHFonds commercial181 811181 81161
AJAutres immobilisations incorporelles3 928 7713 928 771
ANTerrains531 843213 431318 411224 575
APConstructions1 381 4991 260 139121 36029 326
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels474 025387 97686 04963 413
ATAutres immobilisations corporelles9 943 8218 980 681963 1391 356 248
AVImmobilisations en cours2 6782 67842 000
BDAutres titres immobilisés4 6634 6634 663
BFPrêts9 5549 55410 554
BHAutres immobilisations financières80 28080 28071 016
BJTOTAL (I)16 639 53215 053 3981 586 1341 801 854
BLMatières premières, approvisionnements166 307166 307106 655
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 23425 2342 648
BXClients et comptes rattachés6 195 96552 2786 143 6875 376 040
BZAutres créances1 789 5591 789 5592 152 042
CFDisponibilités4 8024 8026 333
CHCharges constatées d’avance3 8043 804177 138
CJTOTAL (II)8 185 67152 2788 133 3937 820 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 825 20415 105 6769 719 5279 622 711
CPParts à moins d’un an82 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel365 729780 221
DHReport à nouveau-108 788-1 793 201
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 68899 588
DKProvisions réglementées618 397968 540
DLTOTAL (I)889 02755 149
DPProvisions pour risques112 118106 000
DQProvisions pour charges370 448348 211
DRTOTAL (III)482 566454 211
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 5074 645
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 58875 461
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 922 2671 230 602
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 581 2811 479 524
DYDettes fiscales et sociales1 962 6852 334 478
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 609133 312
EAAutres dettes2 806 9973 855 330
ECTOTAL (IV)8 347 9359 113 351
EETOTAL GENERAL (I à V)9 719 5279 622 711
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 347 9359 081 756
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 5074 645
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 303 36293 35714 396 71912 933 938
FJChiffres d’affaires nets14 303 36293 35714 396 71912 933 938
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges618 047428 157
FQAutres produits192 405149 359
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 207 17113 511 454
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 921 9591 634 294
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-59 652-10 152
FWAutres achats et charges externes5 096 3444 418 055
FXImpôts, taxes et versements assimilés346 679326 319
FYSalaires et traitements5 642 2475 013 439
FZCharges sociales2 210 5471 969 104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements507 321518 734
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions61
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 26948 051
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions80 164218 342
GEAutres charges75 821-27 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 842 75814 109 183
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-635 587-597 729
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)13 20117 429
GLAutres intérêts et produits assimilés9021 548
GPTotal des produits financiers (V)9021 548
GRIntérêts et charges assimilées37 89549 171
GUTotal des charges financières (VI)37 89549 171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 993-47 623
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-685 781-662 782
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6137 991
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital42 50093 655
HCReprises sur provisions et transferts de charges350 143456 866
HDTotal des produits exceptionnels (VII)393 256558 512
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 96111 663
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 749
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 074
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 96180 486
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)384 295478 026
HKImpôts sur les bénéfices (X)-315 175-284 344
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 601 32914 071 514
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 587 64113 971 926
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 68899 588
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles175 387173 807349 195
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 381 514507 321194 7379 694 099
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 556 902681 128194 73710 043 293
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires618 397
3ZTotal Provisions réglementées968 540350 143618 397
4XProvisions pour pensions et obligations similaires265 948
5VAutres provisions pour risques et charges216 618
5ZTotal Provisions pour risques et charges454 21180 16451 809482 566
6Asur immobilisations – incorporelles5 183 851-1 321 8753 861 976
6Esur immobilisations – corporelles1 148 1291 148 129
6TSur comptes clients98 43721 26967 42852 278
7BTotal Provisions pour dépréciation5 282 289-152 47867 4285 062 383
7CTOTAL GENERAL6 705 040-72 314469 3796 163 347
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation101 493119 237
UJ- Exceptionnelles350 143
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 5549 554
UTAutres immobilisations financières80 28072 780
VAClients douteux ou litigieux59 698
UXAutres créances clients6 136 267
UYPersonnel et comptes rattachés3 802
VBT. V. A.288 397
VPDivers297 705
VCGroupe et associés1 080 467
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)119 188
VSCharges constatées d’avance3 804
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 079 1628 071 6627 500
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 5071 507
8AEmprunts et dettes financières divers31 58831 588
8BFournisseurs et comptes rattaché1 581 2811 581 281
8CPersonnel et comptes rattachés573 602573 602
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 034 1571 034 157
VWT.V.A.338 326338 326
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 60016 600
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 60941 609
VIGroupe et associés2 366 6832 366 683
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 362 5812 362 581
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 347 9358 347 935
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice44 154
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/007735 du 06/08/2021
Numéro de gestion : 2006B01553
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires100 589100 589
AHFonds commercial181 811181 81161
AJAutres immobilisations incorporelles3 928 7713 928 771
ANTerrains531 843213 431318 411224 575
APConstructions1 381 4991 260 139121 36029 326
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels474 025387 97686 04963 413
ATAutres immobilisations corporelles9 943 8218 980 681963 1391 356 248
AVImmobilisations en cours2 6782 67842 000
BDAutres titres immobilisés4 6634 6634 663
BFPrêts9 5549 55410 554
BHAutres immobilisations financières80 28080 28071 016
BJTOTAL (I)16 639 53215 053 3981 586 1341 801 854
BLMatières premières, approvisionnements166 307166 307106 655
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 23425 2342 648
BXClients et comptes rattachés6 195 96552 2786 143 6875 376 040
BZAutres créances1 789 5591 789 5592 152 042
CFDisponibilités4 8024 8026 333
CHCharges constatées d’avance3 8043 804177 138
CJTOTAL (II)8 185 67152 2788 133 3937 820 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 825 20415 105 6769 719 5279 622 711
CPParts à moins d’un an82 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel365 729780 221
DHReport à nouveau-108 788-1 793 201
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 68899 588
DKProvisions réglementées618 397968 540
DLTOTAL (I)889 02755 149
DPProvisions pour risques112 118106 000
DQProvisions pour charges370 448348 211
DRTOTAL (III)482 566454 211
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 5074 645
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 58875 461
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 922 2671 230 602
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 581 2811 479 524
DYDettes fiscales et sociales1 962 6852 334 478
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 609133 312
EAAutres dettes2 806 9973 855 330
ECTOTAL (IV)8 347 9359 113 351
EETOTAL GENERAL (I à V)9 719 5279 622 711
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 347 9359 081 756
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 5074 645
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 303 36293 35714 396 71912 933 938
FJChiffres d’affaires nets14 303 36293 35714 396 71912 933 938
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges618 047428 157
FQAutres produits192 405149 359
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 207 17113 511 454
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 921 9591 634 294
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-59 652-10 152
FWAutres achats et charges externes5 096 3444 418 055
FXImpôts, taxes et versements assimilés346 679326 319
FYSalaires et traitements5 642 2475 013 439
FZCharges sociales2 210 5471 969 104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements507 321518 734
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions61
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 26948 051
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions80 164218 342
GEAutres charges75 821-27 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 842 75814 109 183
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-635 587-597 729
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)13 20117 429
GLAutres intérêts et produits assimilés9021 548
GPTotal des produits financiers (V)9021 548
GRIntérêts et charges assimilées37 89549 171
GUTotal des charges financières (VI)37 89549 171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 993-47 623
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-685 781-662 782
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6137 991
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital42 50093 655
HCReprises sur provisions et transferts de charges350 143456 866
HDTotal des produits exceptionnels (VII)393 256558 512
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 96111 663
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 749
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 074
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 96180 486
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)384 295478 026
HKImpôts sur les bénéfices (X)-315 175-284 344
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 601 32914 071 514
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 587 64113 971 926
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 68899 588
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles175 387173 807349 195
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 381 514507 321194 7379 694 099
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 556 902681 128194 73710 043 293
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires618 397
3ZTotal Provisions réglementées968 540350 143618 397
4XProvisions pour pensions et obligations similaires265 948
5VAutres provisions pour risques et charges216 618
5ZTotal Provisions pour risques et charges454 21180 16451 809482 566
6Asur immobilisations – incorporelles5 183 851-1 321 8753 861 976
6Esur immobilisations – corporelles1 148 1291 148 129
6TSur comptes clients98 43721 26967 42852 278
7BTotal Provisions pour dépréciation5 282 289-152 47867 4285 062 383
7CTOTAL GENERAL6 705 040-72 314469 3796 163 347
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation101 493119 237
UJ- Exceptionnelles350 143
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 5549 554
UTAutres immobilisations financières80 28072 780
VAClients douteux ou litigieux59 698
UXAutres créances clients6 136 267
UYPersonnel et comptes rattachés3 802
VBT. V. A.288 397
VPDivers297 705
VCGroupe et associés1 080 467
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)119 188
VSCharges constatées d’avance3 804
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 079 1628 071 6627 500
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 5071 507
8AEmprunts et dettes financières divers31 58831 588
8BFournisseurs et comptes rattaché1 581 2811 581 281
8CPersonnel et comptes rattachés573 602573 602
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 034 1571 034 157
VWT.V.A.338 326338 326
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 60016 600
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 60941 609
VIGroupe et associés2 366 6832 366 683
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 362 5812 362 581
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 347 9358 347 935
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice44 154
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/005352 du 18/08/2020
Numéro de gestion : 2006B01553
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires100 589100 589
AHFonds commercial181 811181 81161
AJAutres immobilisations incorporelles3 928 7713 928 771
ANTerrains531 843213 431318 411224 575
APConstructions1 381 4991 260 139121 36029 326
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels474 025387 97686 04963 413
ATAutres immobilisations corporelles9 943 8218 980 681963 1391 356 248
AVImmobilisations en cours2 6782 67842 000
BDAutres titres immobilisés4 6634 6634 663
BFPrêts9 5549 55410 554
BHAutres immobilisations financières80 28080 28071 016
BJTOTAL (I)16 639 53215 053 3981 586 1341 801 854
BLMatières premières, approvisionnements166 307166 307106 655
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 23425 2342 648
BXClients et comptes rattachés6 195 96552 2786 143 6875 376 040
BZAutres créances1 789 5591 789 5592 152 042
CFDisponibilités4 8024 8026 333
CHCharges constatées d’avance3 8043 804177 138
CJTOTAL (II)8 185 67152 2788 133 3937 820 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 825 20415 105 6769 719 5279 622 711
CPParts à moins d’un an82 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel365 729780 221
DHReport à nouveau-108 788-1 793 201
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 68899 588
DKProvisions réglementées618 397968 540
DLTOTAL (I)889 02755 149
DPProvisions pour risques112 118106 000
DQProvisions pour charges370 448348 211
DRTOTAL (III)482 566454 211
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 5074 645
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 58875 461
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 922 2671 230 602
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 581 2811 479 524
DYDettes fiscales et sociales1 962 6852 334 478
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 609133 312
EAAutres dettes2 806 9973 855 330
ECTOTAL (IV)8 347 9359 113 351
EETOTAL GENERAL (I à V)9 719 5279 622 711
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 347 9359 081 756
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 5074 645
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 303 36293 35714 396 71912 933 938
FJChiffres d’affaires nets14 303 36293 35714 396 71912 933 938
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges618 047428 157
FQAutres produits192 405149 359
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 207 17113 511 454
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 921 9591 634 294
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-59 652-10 152
FWAutres achats et charges externes5 096 3444 418 055
FXImpôts, taxes et versements assimilés346 679326 319
FYSalaires et traitements5 642 2475 013 439
FZCharges sociales2 210 5471 969 104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements507 321518 734
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions61
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 26948 051
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions80 164218 342
GEAutres charges75 821-27 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 842 75814 109 183
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-635 587-597 729
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)13 20117 429
GLAutres intérêts et produits assimilés9021 548
GPTotal des produits financiers (V)9021 548
GRIntérêts et charges assimilées37 89549 171
GUTotal des charges financières (VI)37 89549 171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 993-47 623
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-685 781-662 782
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6137 991
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital42 50093 655
HCReprises sur provisions et transferts de charges350 143456 866
HDTotal des produits exceptionnels (VII)393 256558 512
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 96111 663
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 749
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 074
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 96180 486
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)384 295478 026
HKImpôts sur les bénéfices (X)-315 175-284 344
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 601 32914 071 514
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 587 64113 971 926
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 68899 588
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles175 387173 807349 195
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 381 514507 321194 7379 694 099
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 556 902681 128194 73710 043 293
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires618 397
3ZTotal Provisions réglementées968 540350 143618 397
4XProvisions pour pensions et obligations similaires265 948
5VAutres provisions pour risques et charges216 618
5ZTotal Provisions pour risques et charges454 21180 16451 809482 566
6Asur immobilisations – incorporelles5 183 851-1 321 8753 861 976
6Esur immobilisations – corporelles1 148 1291 148 129
6TSur comptes clients98 43721 26967 42852 278
7BTotal Provisions pour dépréciation5 282 289-152 47867 4285 062 383
7CTOTAL GENERAL6 705 040-72 314469 3796 163 347
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation101 493119 237
UJ- Exceptionnelles350 143
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 5549 554
UTAutres immobilisations financières80 28072 780
VAClients douteux ou litigieux59 698
UXAutres créances clients6 136 267
UYPersonnel et comptes rattachés3 802
VBT. V. A.288 397
VPDivers297 705
VCGroupe et associés1 080 467
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)119 188
VSCharges constatées d’avance3 804
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 079 1628 071 6627 500
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 5071 507
8AEmprunts et dettes financières divers31 58831 588
8BFournisseurs et comptes rattaché1 581 2811 581 281
8CPersonnel et comptes rattachés573 602573 602
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 034 1571 034 157
VWT.V.A.338 326338 326
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 60016 600
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 60941 609
VIGroupe et associés2 366 6832 366 683
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 362 5812 362 581
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 347 9358 347 935
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice44 154
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/006746 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2006B01553
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires100 589100 589
AHFonds commercial181 811181 81161
AJAutres immobilisations incorporelles3 928 7713 928 771
ANTerrains531 843213 431318 411224 575
APConstructions1 381 4991 260 139121 36029 326
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels474 025387 97686 04963 413
ATAutres immobilisations corporelles9 943 8218 980 681963 1391 356 248
AVImmobilisations en cours2 6782 67842 000
BDAutres titres immobilisés4 6634 6634 663
BFPrêts9 5549 55410 554
BHAutres immobilisations financières80 28080 28071 016
BJTOTAL (I)16 639 53215 053 3981 586 1341 801 854
BLMatières premières, approvisionnements166 307166 307106 655
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 23425 2342 648
BXClients et comptes rattachés6 195 96552 2786 143 6875 376 040
BZAutres créances1 789 5591 789 5592 152 042
CFDisponibilités4 8024 8026 333
CHCharges constatées d’avance3 8043 804177 138
CJTOTAL (II)8 185 67152 2788 133 3937 820 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 825 20415 105 6769 719 5279 622 711
CPParts à moins d’un an82 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel365 729780 221
DHReport à nouveau-108 788-1 793 201
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 68899 588
DKProvisions réglementées618 397968 540
DLTOTAL (I)889 02755 149
DPProvisions pour risques112 118106 000
DQProvisions pour charges370 448348 211
DRTOTAL (III)482 566454 211
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 5074 645
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 58875 461
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 922 2671 230 602
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 581 2811 479 524
DYDettes fiscales et sociales1 962 6852 334 478
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 609133 312
EAAutres dettes2 806 9973 855 330
ECTOTAL (IV)8 347 9359 113 351
EETOTAL GENERAL (I à V)9 719 5279 622 711
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 347 9359 081 756
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 5074 645
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 303 36293 35714 396 71912 933 938
FJChiffres d’affaires nets14 303 36293 35714 396 71912 933 938
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges618 047428 157
FQAutres produits192 405149 359
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 207 17113 511 454
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 921 9591 634 294
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-59 652-10 152
FWAutres achats et charges externes5 096 3444 418 055
FXImpôts, taxes et versements assimilés346 679326 319
FYSalaires et traitements5 642 2475 013 439
FZCharges sociales2 210 5471 969 104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements507 321518 734
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions61
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 26948 051
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions80 164218 342
GEAutres charges75 821-27 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 842 75814 109 183
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-635 587-597 729
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)13 20117 429
GLAutres intérêts et produits assimilés9021 548
GPTotal des produits financiers (V)9021 548
GRIntérêts et charges assimilées37 89549 171
GUTotal des charges financières (VI)37 89549 171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 993-47 623
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-685 781-662 782
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6137 991
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital42 50093 655
HCReprises sur provisions et transferts de charges350 143456 866
HDTotal des produits exceptionnels (VII)393 256558 512
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 96111 663
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 749
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 074
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 96180 486
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)384 295478 026
HKImpôts sur les bénéfices (X)-315 175-284 344
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 601 32914 071 514
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 587 64113 971 926
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 68899 588
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles175 387173 807349 195
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 381 514507 321194 7379 694 099
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 556 902681 128194 73710 043 293
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires618 397
3ZTotal Provisions réglementées968 540350 143618 397
4XProvisions pour pensions et obligations similaires265 948
5VAutres provisions pour risques et charges216 618
5ZTotal Provisions pour risques et charges454 21180 16451 809482 566
6Asur immobilisations – incorporelles5 183 851-1 321 8753 861 976
6Esur immobilisations – corporelles1 148 1291 148 129
6TSur comptes clients98 43721 26967 42852 278
7BTotal Provisions pour dépréciation5 282 289-152 47867 4285 062 383
7CTOTAL GENERAL6 705 040-72 314469 3796 163 347
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation101 493119 237
UJ- Exceptionnelles350 143
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 5549 554
UTAutres immobilisations financières80 28072 780
VAClients douteux ou litigieux59 698
UXAutres créances clients6 136 267
UYPersonnel et comptes rattachés3 802
VBT. V. A.288 397
VPDivers297 705
VCGroupe et associés1 080 467
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)119 188
VSCharges constatées d’avance3 804
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 079 1628 071 6627 500
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 5071 507
8AEmprunts et dettes financières divers31 58831 588
8BFournisseurs et comptes rattaché1 581 2811 581 281
8CPersonnel et comptes rattachés573 602573 602
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 034 1571 034 157
VWT.V.A.338 326338 326
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 60016 600
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 60941 609
VIGroupe et associés2 366 6832 366 683
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 362 5812 362 581
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 347 9358 347 935
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice44 154
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 6988 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 2006B01553
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires100 589100 589
AHFonds commercial181 811181 81161
AJAutres immobilisations incorporelles3 928 7713 928 771
ANTerrains531 843213 431318 411224 575
APConstructions1 381 4991 260 139121 36029 326
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels474 025387 97686 04963 413
ATAutres immobilisations corporelles9 943 8218 980 681963 1391 356 248
AVImmobilisations en cours2 6782 67842 000
BDAutres titres immobilisés4 6634 6634 663
BFPrêts9 5549 55410 554
BHAutres immobilisations financières80 28080 28071 016
BJTOTAL (I)16 639 53215 053 3981 586 1341 801 854
BLMatières premières, approvisionnements166 307166 307106 655
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 23425 2342 648
BXClients et comptes rattachés6 195 96552 2786 143 6875 376 040
BZAutres créances1 789 5591 789 5592 152 042
CFDisponibilités4 8024 8026 333
CHCharges constatées d’avance3 8043 804177 138
CJTOTAL (II)8 185 67152 2788 133 3937 820 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 825 20415 105 6769 719 5279 622 711
CPParts à moins d’un an82 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel365 729780 221
DHReport à nouveau-108 788-1 793 201
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 68899 588
DKProvisions réglementées618 397968 540
DLTOTAL (I)889 02755 149
DPProvisions pour risques112 118106 000
DQProvisions pour charges370 448348 211
DRTOTAL (III)482 566454 211
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 5074 645
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 58875 461
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 922 2671 230 602
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 581 2811 479 524
DYDettes fiscales et sociales1 962 6852 334 478
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 609133 312
EAAutres dettes2 806 9973 855 330
ECTOTAL (IV)8 347 9359 113 351
EETOTAL GENERAL (I à V)9 719 5279 622 711
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 347 9359 081 756
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FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges618 047428 157
FQAutres produits192 405149 359
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 207 17113 511 454
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 921 9591 634 294
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-59 652-10 152
FWAutres achats et charges externes5 096 3444 418 055
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FYSalaires et traitements5 642 2475 013 439
FZCharges sociales2 210 5471 969 104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements507 321518 734
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GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions80 164218 342
GEAutres charges75 821-27 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 842 75814 109 183
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-635 587-597 729
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)13 20117 429
GLAutres intérêts et produits assimilés9021 548
GPTotal des produits financiers (V)9021 548
GRIntérêts et charges assimilées37 89549 171
GUTotal des charges financières (VI)37 89549 171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 993-47 623
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-685 781-662 782
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6137 991
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital42 50093 655
HCReprises sur provisions et transferts de charges350 143456 866
HDTotal des produits exceptionnels (VII)393 256558 512
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 96111 663
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 749
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HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 96180 486
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)384 295478 026
HKImpôts sur les bénéfices (X)-315 175-284 344
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 601 32914 071 514
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 587 64113 971 926
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 68899 588
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles175 387173 807349 195
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 381 514507 321194 7379 694 099
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 556 902681 128194 73710 043 293
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires618 397
3ZTotal Provisions réglementées968 540350 143618 397
4XProvisions pour pensions et obligations similaires265 948
5VAutres provisions pour risques et charges216 618
5ZTotal Provisions pour risques et charges454 21180 16451 809482 566
6Asur immobilisations – incorporelles5 183 851-1 321 8753 861 976
6Esur immobilisations – corporelles1 148 1291 148 129
6TSur comptes clients98 43721 26967 42852 278
7BTotal Provisions pour dépréciation5 282 289-152 47867 4285 062 383
7CTOTAL GENERAL6 705 040-72 314469 3796 163 347
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation101 493119 237
UJ- Exceptionnelles350 143
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 5549 554
UTAutres immobilisations financières80 28072 780
VAClients douteux ou litigieux59 698
UXAutres créances clients6 136 267
UYPersonnel et comptes rattachés3 802
VBT. V. A.288 397
VPDivers297 705
VCGroupe et associés1 080 467
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)119 188
VSCharges constatées d’avance3 804
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 079 1628 071 6627 500
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 5071 507
8AEmprunts et dettes financières divers31 58831 588
8BFournisseurs et comptes rattaché1 581 2811 581 281
8CPersonnel et comptes rattachés573 602573 602
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 034 1571 034 157
VWT.V.A.338 326338 326
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 60016 600
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 60941 609
VIGroupe et associés2 366 6832 366 683
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 362 5812 362 581
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 347 9358 347 935
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice44 154
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 5253 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2006B01553
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires100 589100 589
AHFonds commercial181 811181 81161
AJAutres immobilisations incorporelles3 928 7713 928 771
ANTerrains531 843213 431318 411224 575
APConstructions1 381 4991 260 139121 36029 326
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels474 025387 97686 04963 413
ATAutres immobilisations corporelles9 943 8218 980 681963 1391 356 248
AVImmobilisations en cours2 6782 67842 000
BDAutres titres immobilisés4 6634 6634 663
BFPrêts9 5549 55410 554
BHAutres immobilisations financières80 28080 28071 016
BJTOTAL (I)16 639 53215 053 3981 586 1341 801 854
BLMatières premières, approvisionnements166 307166 307106 655
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 23425 2342 648
BXClients et comptes rattachés6 195 96552 2786 143 6875 376 040
BZAutres créances1 789 5591 789 5592 152 042
CFDisponibilités4 8024 8026 333
CHCharges constatées d’avance3 8043 804177 138
CJTOTAL (II)8 185 67152 2788 133 3937 820 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 825 20415 105 6769 719 5279 622 711
CPParts à moins d’un an82 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel365 729780 221
DHReport à nouveau-108 788-1 793 201
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 68899 588
DKProvisions réglementées618 397968 540
DLTOTAL (I)889 02755 149
DPProvisions pour risques112 118106 000
DQProvisions pour charges370 448348 211
DRTOTAL (III)482 566454 211
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 5074 645
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 58875 461
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 922 2671 230 602
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 581 2811 479 524
DYDettes fiscales et sociales1 962 6852 334 478
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 609133 312
EAAutres dettes2 806 9973 855 330
ECTOTAL (IV)8 347 9359 113 351
EETOTAL GENERAL (I à V)9 719 5279 622 711
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 347 9359 081 756
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 5074 645
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 303 36293 35714 396 71912 933 938
FJChiffres d’affaires nets14 303 36293 35714 396 71912 933 938
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges618 047428 157
FQAutres produits192 405149 359
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 207 17113 511 454
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 921 9591 634 294
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-59 652-10 152
FWAutres achats et charges externes5 096 3444 418 055
FXImpôts, taxes et versements assimilés346 679326 319
FYSalaires et traitements5 642 2475 013 439
FZCharges sociales2 210 5471 969 104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements507 321518 734
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions61
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 26948 051
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions80 164218 342
GEAutres charges75 821-27 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 842 75814 109 183
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-635 587-597 729
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)13 20117 429
GLAutres intérêts et produits assimilés9021 548
GPTotal des produits financiers (V)9021 548
GRIntérêts et charges assimilées37 89549 171
GUTotal des charges financières (VI)37 89549 171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 993-47 623
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-685 781-662 782
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6137 991
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital42 50093 655
HCReprises sur provisions et transferts de charges350 143456 866
HDTotal des produits exceptionnels (VII)393 256558 512
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 96111 663
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 749
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 074
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 96180 486
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)384 295478 026
HKImpôts sur les bénéfices (X)-315 175-284 344
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 601 32914 071 514
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 587 64113 971 926
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 68899 588
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles175 387173 807349 195
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 381 514507 321194 7379 694 099
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 556 902681 128194 73710 043 293
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires618 397
3ZTotal Provisions réglementées968 540350 143618 397
4XProvisions pour pensions et obligations similaires265 948
5VAutres provisions pour risques et charges216 618
5ZTotal Provisions pour risques et charges454 21180 16451 809482 566
6Asur immobilisations – incorporelles5 183 851-1 321 8753 861 976
6Esur immobilisations – corporelles1 148 1291 148 129
6TSur comptes clients98 43721 26967 42852 278
7BTotal Provisions pour dépréciation5 282 289-152 47867 4285 062 383
7CTOTAL GENERAL6 705 040-72 314469 3796 163 347
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation101 493119 237
UJ- Exceptionnelles350 143
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 5549 554
UTAutres immobilisations financières80 28072 780
VAClients douteux ou litigieux59 698
UXAutres créances clients6 136 267
UYPersonnel et comptes rattachés3 802
VBT. V. A.288 397
VPDivers297 705
VCGroupe et associés1 080 467
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)119 188
VSCharges constatées d’avance3 804
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 079 1628 071 6627 500
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 5071 507
8AEmprunts et dettes financières divers31 58831 588
8BFournisseurs et comptes rattaché1 581 2811 581 281
8CPersonnel et comptes rattachés573 602573 602
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 034 1571 034 157
VWT.V.A.338 326338 326
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 60016 600
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 60941 609
VIGroupe et associés2 366 6832 366 683
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 362 5812 362 581
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 347 9358 347 935
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice44 154

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