TRANSDEV VERDUN

Entreprise

TRANSDEV VERDUN
Dernière mise à jour : 01/02/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/08/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84440407900031 / Siren : 844404079 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 19 844404079
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
TRANSDEV VERDUN
Adresse :
ZI DES TAVANNES
5 Rue DU PORT SEC

55100 VERDUN
Historique de l'établissement :
01/02/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
05/12/2019 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Liens de succession de l'établissement :
26/08/2019 : Succession
Prédécesseur : TRANSDEV VERDUN
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
08/12/2022 : ACCORD NAO 2022 TRANSDEV VERDUN
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05522001257
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/12/2022
Date de dépôt : 26/12/2022
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV VERDUN
Siret : 84440407900031
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
12/09/2022 : Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des négociations obligatoires 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05522001178
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/09/2022
Date de dépôt : 21/09/2022
Date du texte : 12/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV VERDUN
Siret : 84440407900031
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/12/2018
Dénomination : TRANSDEV VERDUN
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9146
NOJO : 550100000373800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 844 404 079
Dénomination : TRANSDEV VERDUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1261
NOJO : 055010000036404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 844 404 079
Dénomination : TRANSDEV VERDUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ANTON Stéphane nom d'usage : ANTON n'est plus président.
DESTOT Vincent Christian nom d'usage : DESTOT devient président
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8587
NOJO : 550100000298460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 844 404 079
Dénomination : TRANSDEV VERDUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1375
NOJO : 550100000241910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 844 404 079
Dénomination : TRANSDEV VERDUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4019
NOJO : 550100000189640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 844 404 079
Dénomination : TRANSDEV VERDUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1850
NOJO : 055010000016841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 844 404 079
Dénomination : TRANSDEV VERDUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/11/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°413
NOJO : 055010000016157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 844 404 079
Dénomination : TRANSDEV VERDUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BRUNEL Thierry nom d'usage : BRUNEL n'est plus président.
ANTON Stéphane nom d'usage : ANTON devient président
Montant du capital : 95000.00 EUR
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5251
NOJO : 310200006306960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 844 404 079
Dénomination : TRANSDEV AIRPORT OCCITANIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/02/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°493
NOJO : 031020000606524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 844 404 079
Dénomination : TRANSDEV AIRPORT OCCITANIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BRUNEL Thierry nom d'usage : BRUNEL devient président.
TERRIS Laurent nom d'usage : TERRIS n'est plus président
Historique de l'unité légale :
26/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/12/2019 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
18/09/2019 : code NIC
Code NIC : 00031
26/08/2019 : dénomination, activité principale
Dénomination : TRANSDEV VERDUN
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
22/03/2019 : activité principale
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)
07/02/2019 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : TRANSDEV AIRPORT OCCITANIE
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Code NIC : 00023
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2022/001315 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2019B00246
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BVAvances et acomptes versés sur commandes88
CFDisponibilités9 9929 992
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 539
DLTOTAL (I)7 461
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 539
ECTOTAL (IV)2 539
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 539
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 539
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 539
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 539
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 539
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 539
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2021/001449 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2019B00246
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BVAvances et acomptes versés sur commandes88
CFDisponibilités9 9929 992
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 539
DLTOTAL (I)7 461
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 539
ECTOTAL (IV)2 539
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 539
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 539
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 539
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 539
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 539
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 539
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2020/000921 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 2019B00246
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BVAvances et acomptes versés sur commandes88
CFDisponibilités9 9929 992
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 539
DLTOTAL (I)7 461
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 539
ECTOTAL (IV)2 539
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 539
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 539
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 539
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 539
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 539
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 539
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/017428 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2019B00949
Code activité : 8810B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BVAvances et acomptes versés sur commandes88
CFDisponibilités9 9929 992
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 539
DLTOTAL (I)7 461
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 539
ECTOTAL (IV)2 539
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 539
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 539
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 539
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 539
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 539
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 539

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