04/06/2019 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 39584
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2016
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de TOULON a prononcé en date du 04/11/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me HUERTAS Xavier 4 rue de l'opéra 06359 Nice et la SELARL FHB réprésentée par Me HESS 17 rue du Port 27400 LOUVIERS avec pour mission de : Surveiller la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire scp Br Associes prise en la personne de me Michel BES 59 avenue du maréchal foch 83000 Toulon et me Marc BEREL 31 rue Henry 76500 Elbeuf et a ouvert une période d'observation expirant le 05/05/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
04/06/2019 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 39585
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du 26/11/2013 du premier président de la cour de cassation en date du 26/11/2013 désignant le tribunal de commerce d'Evreux pour connaitre de la procédure de sauvegarde de sarlu TLS DEVELOPPEMENT
04/06/2019 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 39586
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 23/4/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan
04/06/2019 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 44860
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de EVREUX rendue le 31/03/2017 nommant SELARL Fhb représentée par Me Dür commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
04/06/2019 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 51963
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2018
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 12/07/2018 , modifiant le plan de redressement
16/12/2016 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 39584
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2016
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de TOULON a prononcé en date du 04/11/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me HUERTAS Xavier 4 rue de l'opéra 06359 Nice et la SELARL FHB réprésentée par Me HESS 17 rue du Port 27400 LOUVIERS avec pour mission de : Surveiller la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire scp Br Associes prise en la personne de me Michel BES 59 avenue du maréchal foch 83000 Toulon et me Marc BEREL 31 rue Henry 76500 Elbeuf et a ouvert une période d'observation expirant le 05/05/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
16/12/2016 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 39585
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du 26/11/2013 du premier président de la cour de cassation en date du 26/11/2013 désignant le tribunal de commerce d'Evreux pour connaitre de la procédure de sauvegarde de sarlu TLS DEVELOPPEMENT
16/12/2016 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 39586
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 23/4/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan
14/12/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 32807
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2010
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 22/12/2009
14/12/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 13345
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Toulon a prononcé en date du 04/11/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2013J00543 , Administrateur Me Huertas Xavier, 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice et la SELARL FHB représentée par Me HESS, 17 Rue du Port 27400 LOUVIERS avec pour mission de : surveiller la gestion de l'entreprise. , Mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon et Me Marc BEREL, 31 Rue Henry 76500 ELBEUF et a ouvert une période d'observation expirant le 05/05/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
14/12/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 20641
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date 12/12/2013, le Tribunal de Commerce d'EVREUX a mis fin aux mandats de Me HUERTAS Xavier en qualité d'administrateur judiciaire et de la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire suite à l'ordonnance du Premier Président de la Cour de Cassation en date du 26 novembre 2013 désignant le Tribunal de Commerce d'EVREUX pour connaître de la procédure de sauvegarde de la SARLU TLS DEVELOPPEMENT.
14/12/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 24606
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/04/2014, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois qui expire le 17/10/2014
14/12/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 39652
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 09/10/2014, le Tribunal de Commerce d'EVREUX a renouvelé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de trois mois qui expire le 17/01/2015.
14/12/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 44392
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 19/02/2015, le Tribunal de Commerce d'EVREUX a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois qui expira le 17/04/2015.
14/12/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 48243
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVREUX en date du 23/04/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB représentée par Me HESS, 17 rue du Port 27400 LOUVIERS
14/12/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 69996
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/09/2015