TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/10/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39510235300053 / Siren : 395102353 / NIC : 00053

N° de TVA : FR 51 395102353

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires

64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires

64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires

Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10

Coordonnées de l'établissement :
TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE

Adresse :
17 Rue DE LA FERME DE LA TOUR
94460 VALENTON

Historique de l'établissement :

31/12/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

13/10/2014 : Succession

Prédécesseur : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/04/1994

Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE - Valenton (siège)TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE - GuémarTRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE - Orly (fermé)TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE - Saint-Dié-des-Vosges (fermé)TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE - Strasbourg (fermé)

Publications au Bodacc :

31/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7335
NOJO : 9401MYG98150200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 395 102 353
Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2200
NOJO : 009401MYG891700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 11 000 000,00 EUR Siège social 17 Rue de la Ferme de la Tour 94460 Valenton N° RCS 395 102 353 RCS Créteil, est société absorbante SOCIETE CIVILE MITTELFELD KNODERER Société civile immobilière Au capital de : 21 800,21 EUR Siège social 17 Rue de la Ferme de la Tour 94460 Valenton N° RCS 348 663 402 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 1 684 816,00 EUR Passif : 85 398,00 EUR Actif net apporté : 1 599 418,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société TGIF détenant la totalité des actions composant le capital social de la société SCI MITTELFELD, la fusion-absorption de la société SCI MITTELFELD par la société TGIF ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société TGIF. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi. L’opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2022. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis cette date par la société SCI MITTELFELD jusqu’au jour de la réalisation définitive seront considérés, d’un point de vue comptable et fiscal accomplies par la société TGIF. La société SCI MITTELFELD sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 10/05/2022 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE le 19/05/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société SOCIETE CIVILE MITTELFELD KNODERER le 19/05/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 395 102 353
Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 11000000.00 EUR

30/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2854
NOJO : 9401MYG87472600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 395 102 353
Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7502
NOJO : 9401MYG78934900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 395 102 353
Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4787
NOJO : 9401MYG75326900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 395 102 353
Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°2244
NOJO : 940119401441746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 395 102 353
Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 09 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 09 Mai 2018 ; Président : DECROIX Eric en fonction le 20 Février 2019

29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8699
NOJO : 119401371959970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 395 102 353
Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2183
NOJO : BXB14286001983D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Créteil 395 102 353
Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14109
NOJO : 119401321662650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 395 102 353
Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1300
NOJO : BXB131860007249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 29/08/1994
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Créteil 395 102 353
Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10963
NOJO : BXC13177006793O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 395 102 353
Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12411
NOJO : BXC12208012576K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 395 102 353
Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1936
NOJO : BXB12202000738P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 395 102 353
Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REY Serge en fonction le 27 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 19 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 19 Juillet 2012

06/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2317
NOJO : BXB120600022701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 395 102 353
Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : STE KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES Président : REY Serge en fonction le 27 Février 2012

19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12344
NOJO : BXC11213010232E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 395 102 353
Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9746
NOJO : BXC10218027690C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 395 102 353
Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8916
NOJO : BXC08219025675E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 395 102 353
Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue du Puits Dixme
94310 Orly

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10640
NOJO : BXC08212005000Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 395 102 353
Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue du Puits Dixme
94310 Orly

Historique de l'unité légale :

18/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

13/10/2014 : code NIC

Code NIC : 00053

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

01/05/2006 : dénomination

Dénomination : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE

16/01/2006 : code NIC

Code NIC : 00046

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : BON APPETIT FRANCE

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)

Représentants légaux :

28/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Type : Personne Physique

Nom : REY Serge
Né le 08/07/1964 à SAINT (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 Allée de la Vénerie
78610 Le Perray-en-Yvelines
FRANCE

28/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
- Immeuble " Le Palatin "
PUTEAUX
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

28/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
- Immeuble " Le Palatin "
PUTEAUX
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

04/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°486 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé

04/01/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°486 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé

15/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°14542 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : ancien siège : 2 rue du Puits Dixme 94310 ORLY

15/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°14542 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé

21/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°9640 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

21/05/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°9640 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé

31/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°10553 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°3256 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°3256 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé

31/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°16191 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé

31/10/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°16191 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé

25/01/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°2174 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé

30/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°2174 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

22/10/2010 : Projet de traité de fusion

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°14796 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : avec les sociétés SCI VICTOR et SAM INVESTISSEMENTS

31/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°1675 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé

31/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°1675 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé

09/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°1334 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/12/2006 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°1334 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé

31/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°14645 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé

31/07/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°14645 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé

02/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°8015 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomintion : BON APPETIT FRANCE

02/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°8015 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

02/05/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°8015 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé

16/01/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°2308 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé

16/01/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°2308 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé

16/01/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°2308 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : 43 route d'Illhaeusern 68970 GUEMAR

Etablissements :

28/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Type : Siège

Adresse :
17 Rue de la Ferme de la Tour
94460 Valenton
FRANCE

28/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue de la Ferme de la Tour
94460 Valenton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/1994
Activité : Acquisition et gestion de portefeuilles de participations et de valeurs mobilières et opérations y afférentes. La propriété et la gestion de tous immeubles - (achat, vente, mise en location, prise à bail, construction...).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2016B01022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
43 route d'Illhaeusern
68970 Guémar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/12/2016
Activité : Propriété et gestion de tous immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/12/2016 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 28188
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2006
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

28/12/2016 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 58054
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2011
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI VICTOR Forme juridique Société Civile Siège social 2 rue du Puits Dixme 94310 ORLY Rcs CRETEIL D 401 257 944

28/12/2016 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 58055
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2011
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SAM INVESTISSEMENTS Forme juridique Société Civile Immobilière Siège social 2 rue du Puits Dixme 94310 ORLY Rcs CRETEIL D 388 678 955

Personnes morales :

28/12/2016 : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/01/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 11000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années

22/12/2016 : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°6275 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°4073 déposé le 14/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°5670 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°8227 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°8744 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°10025 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°8471 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°6501 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°7381 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00695
Dépôt : N°10975 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 2439 du 27/01/2022
Numéro de gestion : 2006B00695
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	42 042	42 042
AH	Fonds commercial	224 086		224 086	224 086
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 480	1 480
AN	Terrains	25 432 826		25 432 826	25 180 781
AP	Constructions	106 630 512	31 220 852	75 409 660	64 617 167
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 491 797	14 392 485	19 099 312	17 275 165
AT	Autres immobilisations corporelles	4 953 025	2 070 855	2 882 169	1 340 904
AV	Immobilisations en cours	330 766		330 766	3 927 504
CU	Autres participations	4 330 012		4 330 012	4 330 012
BJ	TOTAL (I)	175 436 549	47 727 716	127 708 833	116 895 621
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	29 834		29 834
BX	Clients et comptes rattachés	1 193 248		1 193 248	58 616
BZ	Autres créances	473 550		473 550	408 624
CF	Disponibilités	6 087		6 087
CH	Charges constatées d’avance	44 227		44 227	83 417
CJ	TOTAL (II)	1 746 948		1 746 948	550 658
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	177 183 498	47 727 716	129 455 782	117 446 279
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 000 000	11 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 934 028	1 934 028
DD	Réserve légale (1)	1 100 000	1 100 000
DG	Autres réserves	1 763	1 763
DH	Report à nouveau	26 642 158	23 561 421
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 055 560	3 080 738
DL	TOTAL (I)	43 733 510	40 677 949
DP	Provisions pour risques	4 017	4 017
DQ	Provisions pour charges		18 022
DR	TOTAL (III)	4 017	22 038
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 760	176 442
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	81 903 380	74 032 385
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 142 441	454 874
DY	Dettes fiscales et sociales	134 726	119 786
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	829 139	196 823
EA	Autres dettes	1 706 809	1 734 481
EB	Produits constatés d’avance (2)		31 500
EC	TOTAL (IV)	85 718 256	76 746 292
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	129 455 782	117 446 279
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 814 876	2 713 906
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 380 961		16 380 961	15 592 370
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 380 961		16 380 961	15 592 370
FO	Subventions d’exploitation			1 000	1 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 022	5 779
FQ	Autres produits				53
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 399 984	15 599 702
FW	Autres achats et charges externes			2 668 995	1 984 462
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 195 575	1 988 968
FY	Salaires et traitements			-42 584	231 241
FZ	Charges sociales			-19 139	96 636
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 232 592	5 768 381
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				4 301
GE	Autres charges			412	20
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 035 850	10 074 010
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 364 133	5 525 691
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 010
GP	Total des produits financiers (V)			9 010
GR	Intérêts et charges assimilées			858 299	857 908
GU	Total des charges financières (VI)			858 299	857 908
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-849 288	-857 908
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 514 845	4 667 783
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	211 660	476
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	73 294	530 562
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	43 695	146 014
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	328 650	677 052
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 759	146 128
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	66 670	384 792
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	82 429	530 920
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	246 221	146 132
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 705 506	1 733 178
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 737 644	16 276 754
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 682 084	13 196 016
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 055 560	3 080 738

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 19329 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 2006B00695
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	42 042	42 042
AH	Fonds commercial	224 086		224 086	224 086
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 480	1 480
AN	Terrains	25 432 826		25 432 826	25 180 781
AP	Constructions	106 630 512	31 220 852	75 409 660	64 617 167
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 491 797	14 392 485	19 099 312	17 275 165
AT	Autres immobilisations corporelles	4 953 025	2 070 855	2 882 169	1 340 904
AV	Immobilisations en cours	330 766		330 766	3 927 504
CU	Autres participations	4 330 012		4 330 012	4 330 012
BJ	TOTAL (I)	175 436 549	47 727 716	127 708 833	116 895 621
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	29 834		29 834
BX	Clients et comptes rattachés	1 193 248		1 193 248	58 616
BZ	Autres créances	473 550		473 550	408 624
CF	Disponibilités	6 087		6 087
CH	Charges constatées d’avance	44 227		44 227	83 417
CJ	TOTAL (II)	1 746 948		1 746 948	550 658
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	177 183 498	47 727 716	129 455 782	117 446 279
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 000 000	11 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 934 028	1 934 028
DD	Réserve légale (1)	1 100 000	1 100 000
DG	Autres réserves	1 763	1 763
DH	Report à nouveau	26 642 158	23 561 421
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 055 560	3 080 738
DL	TOTAL (I)	43 733 510	40 677 949
DP	Provisions pour risques	4 017	4 017
DQ	Provisions pour charges		18 022
DR	TOTAL (III)	4 017	22 038
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 760	176 442
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	81 903 380	74 032 385
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 142 441	454 874
DY	Dettes fiscales et sociales	134 726	119 786
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	829 139	196 823
EA	Autres dettes	1 706 809	1 734 481
EB	Produits constatés d’avance (2)		31 500
EC	TOTAL (IV)	85 718 256	76 746 292
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	129 455 782	117 446 279
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 814 876	2 713 906
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 380 961		16 380 961	15 592 370
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 380 961		16 380 961	15 592 370
FO	Subventions d’exploitation			1 000	1 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 022	5 779
FQ	Autres produits				53
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 399 984	15 599 702
FW	Autres achats et charges externes			2 668 995	1 984 462
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 195 575	1 988 968
FY	Salaires et traitements			-42 584	231 241
FZ	Charges sociales			-19 139	96 636
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 232 592	5 768 381
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				4 301
GE	Autres charges			412	20
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 035 850	10 074 010
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 364 133	5 525 691
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 010
GP	Total des produits financiers (V)			9 010
GR	Intérêts et charges assimilées			858 299	857 908
GU	Total des charges financières (VI)			858 299	857 908
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-849 288	-857 908
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 514 845	4 667 783
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	211 660	476
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	73 294	530 562
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	43 695	146 014
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	328 650	677 052
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 759	146 128
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	66 670	384 792
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	82 429	530 920
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	246 221	146 132
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 705 506	1 733 178
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 737 644	16 276 754
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 682 084	13 196 016
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 055 560	3 080 738

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 785 du 08/01/2020
Numéro de gestion : 2006B00695
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	42 042	42 042
AH	Fonds commercial	224 086		224 086	224 086
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 480	1 480
AN	Terrains	25 432 826		25 432 826	25 180 781
AP	Constructions	106 630 512	31 220 852	75 409 660	64 617 167
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 491 797	14 392 485	19 099 312	17 275 165
AT	Autres immobilisations corporelles	4 953 025	2 070 855	2 882 169	1 340 904
AV	Immobilisations en cours	330 766		330 766	3 927 504
CU	Autres participations	4 330 012		4 330 012	4 330 012
BJ	TOTAL (I)	175 436 549	47 727 716	127 708 833	116 895 621
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	29 834		29 834
BX	Clients et comptes rattachés	1 193 248		1 193 248	58 616
BZ	Autres créances	473 550		473 550	408 624
CF	Disponibilités	6 087		6 087
CH	Charges constatées d’avance	44 227		44 227	83 417
CJ	TOTAL (II)	1 746 948		1 746 948	550 658
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	177 183 498	47 727 716	129 455 782	117 446 279
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 000 000	11 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 934 028	1 934 028
DD	Réserve légale (1)	1 100 000	1 100 000
DG	Autres réserves	1 763	1 763
DH	Report à nouveau	26 642 158	23 561 421
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 055 560	3 080 738
DL	TOTAL (I)	43 733 510	40 677 949
DP	Provisions pour risques	4 017	4 017
DQ	Provisions pour charges		18 022
DR	TOTAL (III)	4 017	22 038
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 760	176 442
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	81 903 380	74 032 385
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 142 441	454 874
DY	Dettes fiscales et sociales	134 726	119 786
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	829 139	196 823
EA	Autres dettes	1 706 809	1 734 481
EB	Produits constatés d’avance (2)		31 500
EC	TOTAL (IV)	85 718 256	76 746 292
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	129 455 782	117 446 279
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 814 876	2 713 906
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 380 961		16 380 961	15 592 370
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 380 961		16 380 961	15 592 370
FO	Subventions d’exploitation			1 000	1 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 022	5 779
FQ	Autres produits				53
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 399 984	15 599 702
FW	Autres achats et charges externes			2 668 995	1 984 462
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 195 575	1 988 968
FY	Salaires et traitements			-42 584	231 241
FZ	Charges sociales			-19 139	96 636
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 232 592	5 768 381
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				4 301
GE	Autres charges			412	20
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 035 850	10 074 010
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 364 133	5 525 691
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 010
GP	Total des produits financiers (V)			9 010
GR	Intérêts et charges assimilées			858 299	857 908
GU	Total des charges financières (VI)			858 299	857 908
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-849 288	-857 908
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 514 845	4 667 783
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	211 660	476
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	73 294	530 562
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	43 695	146 014
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	328 650	677 052
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 759	146 128
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	66 670	384 792
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	82 429	530 920
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	246 221	146 132
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 705 506	1 733 178
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 737 644	16 276 754
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 682 084	13 196 016
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 055 560	3 080 738

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