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de Monnières

TRANSMAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51923002300029 / Siren : 519230023 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 61 519230023
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSMAT
Adresse :
14 Rue DE CHAMPVANS
39100 MONNIERES
Liens de succession de l'établissement :
24/06/2013 : Succession
Prédécesseur : TRANSMAT
Continuité économique
21/09/2018 : Succession
Prédécesseur : TRANSMAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/12/2009
Dénomination : TRANSMAT
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TRANSMAT - Monnières (siège)TRANSMAT - MervansTRANSMAT - Lavans-lès-Dole (fermé)
Publications au Bodacc :
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3918
NOJO : 390200001534550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 230 023
Dénomination : TRANSMAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7270
NOJO : 390200001433850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 230 023
Dénomination : TRANSMAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1258
NOJO : 039020000142637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 230 023
Dénomination : TRANSMAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée JLB HOLDING devient président.
BACLET Jean-Luc Claude nom d'usage : BACLET n'est plus gérant
28/09/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°982
NOJO : 039020000134019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : TRANSPORTS SEIGNEZ - Société à responsabilité limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 14 Rue de Champvans 39100 MONNIERES - 442 331 716 RCS LONS LE SAUNIER et TRANSMAT - Société à responsabilité limitée au capital de 108 750 euros - Siège social est 14 rue de Champvans 39100 MONNIERES - 519 230 023 RCS LONS LE SAUNIER. AVIS DE PROJET DE FUSION 1. Evaluation de l'actif et du passif de TRANSPORTS SEIGNEZ dont la transmission à TRANSMAT est prévue : Montant de l'actif : 887 421 euros Montant du passif : 594 538 euros 2. Augmentation du capital de TRANSMAT, société absorbante : Le capital des sociétés TRANSMAT et TRANSPORTS SEIGNEZ étant intégralement détenu par la même société mère, la société JLB HOLDING, il ne sera pas procédé à l'échange des parts sociales de la Société Absorbée contre des parts de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission de titres de la Société Absorbante contre les titres de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la société TRANSMAT, absorbante. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Dépôt du projet de traité de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 23/09/2021 a été déposé le 23/09/2021, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 230 023
Dénomination : TRANSMAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 108750.00 EUR
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4719
NOJO : 390200001306160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 230 023
Dénomination : TRANSMAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4752
NOJO : 390200001218380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 230 023
Dénomination : TRANSMAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4268
NOJO : 390200001137170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 230 023
Dénomination : TRANSMAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/11/2018 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°562
NOJO : 039020000107770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 2018-09-21
Publication légale : Voix du Jura, le 04/10/2018
Oppositions : Au siège du fonds 14 Rue de Champvans à Monnières (39100), pour la validité et pour la correspondance au cabinet Légiconseils, 21 Av. Albert Camus 21000 Dijon
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 21/09/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier 1 le 24/09/2018, Dossier 2018 00029619. Référence : 3904P01 2018 A 01122. Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Impasse du Bois de Lahier 39700 LAVANS-LES-DOLE. Adresse du nouveau propriétaire : 14 Rue de Champvans 39100 MONNIERES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 230 023
Dénomination : TRANSMAT JLB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 430 206 441
Nom : BACLET Jean-Luc
Nom d'usage : BACLET
26/09/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°372
NOJO : 039020000106658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : TRANSMAT VRAC et TRANSMAT JLB, sus-désignées, ont établi le 21/09/2018, par acte sous-seing privé à DIJON, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, TRANSMAT VRAC ferait apport à titre de fusion-absorption à TRANSMAT JLB de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société TRANSMAT VRAC, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de TRANSMAT VRAC devant être dévolue à TRANSMAT JLB dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de TRANSMAT VRAC et de TRANSMAT JLB, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, mais la société absorbée présentant un actif net comptable négatif au 30/09/2017, les apports de la société absorbée sont donc évalués à leur valeur réelle au 30/09/2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 743-3, 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 576 084 € et des éléments de passif pris en charge égale à 506 084 €, soit un actif net apporté égal à 70 000 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 3 parts sociales de TRANSMAT VRAC pour 1 part sociale de TRANSMAT JLB.En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par TRANSMAT VRAC, TRANSMAT JLB procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 8 750 euros, par création de 875 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par TRANSMAT VRAC et le montant de l'augmentation de capital, différence égale à 61 250 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de TRANSMAT JLB sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'associée unique des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associée unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. TRANSMAT VRAC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et TRANSMAT JLB sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de TRANSMAT VRAC, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 01/10/2017. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom de TRANSMAT VRAC et de TRANSMAT JLB, le 24/09/2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, le gérant de TRANSMAT VRAC et le gérant de TRANSMAT JLB.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 230 023
Dénomination : TRANSMAT JLB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR
19/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2594
NOJO : 390200001024560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 230 023
Dénomination : TRANSMAT JLB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3058
NOJO : 390200000942410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 230 023
Dénomination : TRANSMAT JLB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4369
NOJO : 390200000861220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 230 023
Dénomination : TRANSMAT JLB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4179
NOJO : 390200000761090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 230 023
Dénomination : TRANSMAT JLB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4847
NOJO : 390200000693520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 230 023
Dénomination : TRANSMAT JLB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6590
NOJO : BXC13070013971N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 230 023
Dénomination : TRANSMAT JLB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6479
NOJO : BXC121300109410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 230 023
Dénomination : TRANSMAT JLB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5271
NOJO : BXC11132006211Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 230 023
Dénomination : TRANSMAT JLB
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 impasse du Bois de Lahier
39700 Lavans-lès-Dole
Historique de l'unité légale :
24/05/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
31/10/2018 : dénomination
Dénomination : TRANSMAT
21/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
22/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Type : Personne Morale

Nom : JLB HOLDING
Siren : 812105344
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
14 Rue de Champvans
39100 Monnières
France
22/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Type : Personne Morale

Nom : MAUD LABORIER
Siren : 832835136
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Ranfer De Bretenières
21121 Fontaine-lès-Dijon
France
22/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Type : Personne Morale

Nom : AUDITIS
Siren : 382535144
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Rue René Char
21000 Dijon
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Type : Personne Physique

Nom : BACLET Jean-Luc Claude
Né le 20/10/1974 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Impasse du Bois de Lahier
39700 Lavans-lès-Dole
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Type : Personne Morale

Nom : MAUD LABORIER
Siren : 832835136
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Ranfer De Bretenières
21121 Fontaine-lès-Dijon
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Type : Personne Morale

Nom : AUDITIS
Siren : 382535144
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Rue René Char
21000 Dijon
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Type : Personne Physique

Nom : BACLET Jean-Luc Claude
Né le 20/10/1974 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Impasse du Bois de Lahier
39700 Lavans-lès-Dole
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Type : Personne Morale

Nom : MAUD LABORIER
Siren : 832835136
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Ranfer De Bretenières
21121 Fontaine-lès-Dijon
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Type : Personne Morale

Nom : AUDITIS
Siren : 382535144
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Rue René Char
21000 Dijon
France
03/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Type : Personne Physique

Nom : BACLET Jean-Luc Claude
Né le 20/10/1974 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Impasse du Bois de Lahier
39700 Lavans-lès-Dole
France
Dépôts des actes :
24/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001780 déposé le 30/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001780 déposé le 30/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
11/05/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001639 déposé le 16/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/09/2021 : Traité de fusion
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°002958 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/09/2021 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°003664 déposé le 23/11/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/04/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001897 déposé le 12/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001897 déposé le 12/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°007881 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
05/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°007881 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
31/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°003205 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
31/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°003205 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
31/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°003205 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
31/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°003205 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
15/10/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°002603 déposé le 17/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
15/10/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°002603 déposé le 17/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
21/09/2018 : Projet
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°002373 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
21/09/2018 : Projet
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°002373 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
03/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°002470 déposé le 02/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°002470 déposé le 02/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°002470 déposé le 02/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°002470 déposé le 02/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°002086 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°002086 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°002086 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°002086 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
02/07/2018 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°002155 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2018 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°002155 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°000993 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°000993 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001851 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social
24/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001851 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social
24/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001851 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social
24/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001851 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social
24/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001851 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social
24/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001851 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social
02/12/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°000101 déposé le 09/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
02/12/2009 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°000101 déposé le 09/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
02/12/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°000101 déposé le 09/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
02/12/2009 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°000101 déposé le 09/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
02/12/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°000101 déposé le 09/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
02/12/2009 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°000101 déposé le 09/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/12/2009 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°000101 déposé le 09/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/12/2009 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°000101 déposé le 09/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/12/2009 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°000101 déposé le 09/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
22/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Type : Siège

Adresse :
14 Rue de Champvans
39100 Monnières
France
22/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue de Champvans
39100 Monnières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2009
Activité : Transport public de marchandises, location de camion pour malaxeur destiné à la livraison du béton "prêt à l'emploi".
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RANSMAT JL
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Type : Siège

Adresse :
14 Rue de Champvans
39100 Monnières
France
09/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue de Champvans
39100 Monnières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2009
Activité : Transport public de marchandises, location de camion pour malaxeur destiné à la livraison du béton "prêt à l'emploi".
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RANSMAT JL
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Type : Siège

Adresse :
14 Rue de Champvans
39100 Monnières
France
03/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Impasse du Bois de Lahier
39700 Lavans-lès-Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2009
Activité : Transport public de marchandises, location de camion pour malaxeur destiné à la livrasion du béton " prêt à l'emploi" .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/06/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F18/006137
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : SARL TRANSMAT VRAC 14 Rue de Champvans 39100 MONNIERES, 812845394 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2018 (avec effet rétroactif comptable et fiscale au 01/10/2017)
22/06/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F21/007988
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2021
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - TRANSPORTS SEIGNEZ 14 Rue de Champvans 39100 MONNIERES, 442 331 716 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet rétroactif fiscal et comptable 01/11/2020.
09/07/2019 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F18/006137
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : SARL TRANSMAT VRAC 14 Rue de Champvans 39100 MONNIERES, 812845394 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2018 (avec effet rétroactif comptable et fiscale au 01/10/2017)
Personnes morales :
22/06/2022 : TRANSMAT
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/01/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 108750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/07/2019 : TRANSMAT
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/01/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 108750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/06/2016 : TRANSMAT JLB
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/01/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°003102 déposé le 22/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°002292 déposé le 25/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001811 déposé le 07/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°002761 déposé le 09/07/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°002761 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001059 déposé le 11/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001059 déposé le 11/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001465 déposé le 04/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001465 déposé le 04/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001755 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001755 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001755 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°000920 déposé le 13/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°000920 déposé le 13/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°000920 déposé le 13/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001468 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001468 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001468 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°000572 déposé le 21/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°000572 déposé le 21/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°000572 déposé le 21/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001123 déposé le 16/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001123 déposé le 16/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001123 déposé le 16/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001416 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001416 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00009
Dépôt : N°001416 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/001706 du 10/05/2023
Numéro de gestion : 2010B00009
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5682 440128
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 24910 6235 6271 812
ATAutres immobilisations corporelles291 754209 53982 215146 882
BHAutres immobilisations financières2 7802 7803 521
BJTOTAL (I)313 351222 60190 750152 215
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 046
BXClients et comptes rattachés549 347549 347672 940
BZAutres créances77 36777 36798 048
CFDisponibilités157 677157 67776 800
CHCharges constatées d’avance57 06457 06458 199
CJTOTAL (II)841 455841 455907 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 154 806222 601932 2051 059 248
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 0007 423
DGAutres réserves198 805144 582
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 29168 701
DJSubventions d’investissement3544
DLTOTAL (I)415 099321 249
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)44 63672 509
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 67318 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés115 495194 435
DYDettes fiscales et sociales326 658410 640
EAAutres dettes6 64341 693
ECTOTAL (IV)517 106737 999
EETOTAL GENERAL (I à V)932 2051 059 248
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an493 477694 464
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.924
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/003102 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 2010B00009
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5682 440128
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 24910 6235 6271 812
ATAutres immobilisations corporelles291 754209 53982 215146 882
BHAutres immobilisations financières2 7802 7803 521
BJTOTAL (I)313 351222 60190 750152 215
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 046
BXClients et comptes rattachés549 347549 347672 940
BZAutres créances77 36777 36798 048
CFDisponibilités157 677157 67776 800
CHCharges constatées d’avance57 06457 06458 199
CJTOTAL (II)841 455841 455907 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 154 806222 601932 2051 059 248
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 0007 423
DGAutres réserves198 805144 582
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 29168 701
DJSubventions d’investissement3544
DLTOTAL (I)415 099321 249
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)44 63672 509
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 67318 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés115 495194 435
DYDettes fiscales et sociales326 658410 640
EAAutres dettes6 64341 693
ECTOTAL (IV)517 106737 999
EETOTAL GENERAL (I à V)932 2051 059 248
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an493 477694 464
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.924
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/002292 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 2010B00009
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5682 440128
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 24910 6235 6271 812
ATAutres immobilisations corporelles291 754209 53982 215146 882
BHAutres immobilisations financières2 7802 7803 521
BJTOTAL (I)313 351222 60190 750152 215
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 046
BXClients et comptes rattachés549 347549 347672 940
BZAutres créances77 36777 36798 048
CFDisponibilités157 677157 67776 800
CHCharges constatées d’avance57 06457 06458 199
CJTOTAL (II)841 455841 455907 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 154 806222 601932 2051 059 248
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 0007 423
DGAutres réserves198 805144 582
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 29168 701
DJSubventions d’investissement3544
DLTOTAL (I)415 099321 249
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)44 63672 509
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 67318 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés115 495194 435
DYDettes fiscales et sociales326 658410 640
EAAutres dettes6 64341 693
ECTOTAL (IV)517 106737 999
EETOTAL GENERAL (I à V)932 2051 059 248
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an493 477694 464
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.924
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/001811 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 2010B00009
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5682 440128
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 24910 6235 6271 812
ATAutres immobilisations corporelles291 754209 53982 215146 882
BHAutres immobilisations financières2 7802 7803 521
BJTOTAL (I)313 351222 60190 750152 215
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 046
BXClients et comptes rattachés549 347549 347672 940
BZAutres créances77 36777 36798 048
CFDisponibilités157 677157 67776 800
CHCharges constatées d’avance57 06457 06458 199
CJTOTAL (II)841 455841 455907 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 154 806222 601932 2051 059 248
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 0007 423
DGAutres réserves198 805144 582
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 29168 701
DJSubventions d’investissement3544
DLTOTAL (I)415 099321 249
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)44 63672 509
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 67318 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés115 495194 435
DYDettes fiscales et sociales326 658410 640
EAAutres dettes6 64341 693
ECTOTAL (IV)517 106737 999
EETOTAL GENERAL (I à V)932 2051 059 248
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an493 477694 464
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.924
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/002761 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00009
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5682 440128
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 24910 6235 6271 812
ATAutres immobilisations corporelles291 754209 53982 215146 882
BHAutres immobilisations financières2 7802 7803 521
BJTOTAL (I)313 351222 60190 750152 215
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 046
BXClients et comptes rattachés549 347549 347672 940
BZAutres créances77 36777 36798 048
CFDisponibilités157 677157 67776 800
CHCharges constatées d’avance57 06457 06458 199
CJTOTAL (II)841 455841 455907 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 154 806222 601932 2051 059 248
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 0007 423
DGAutres réserves198 805144 582
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 29168 701
DJSubventions d’investissement3544
DLTOTAL (I)415 099321 249
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)44 63672 509
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 67318 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés115 495194 435
DYDettes fiscales et sociales326 658410 640
EAAutres dettes6 64341 693
ECTOTAL (IV)517 106737 999
EETOTAL GENERAL (I à V)932 2051 059 248
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an493 477694 464
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.924
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/001059 du 11/04/2018
Numéro de gestion : 2010B00009
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5682 440128
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 24910 6235 6271 812
ATAutres immobilisations corporelles291 754209 53982 215146 882
BHAutres immobilisations financières2 7802 7803 521
BJTOTAL (I)313 351222 60190 750152 215
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 046
BXClients et comptes rattachés549 347549 347672 940
BZAutres créances77 36777 36798 048
CFDisponibilités157 677157 67776 800
CHCharges constatées d’avance57 06457 06458 199
CJTOTAL (II)841 455841 455907 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 154 806222 601932 2051 059 248
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 0007 423
DGAutres réserves198 805144 582
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 29168 701
DJSubventions d’investissement3544
DLTOTAL (I)415 099321 249
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)44 63672 509
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 67318 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés115 495194 435
DYDettes fiscales et sociales326 658410 640
EAAutres dettes6 64341 693
ECTOTAL (IV)517 106737 999
EETOTAL GENERAL (I à V)932 2051 059 248
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an493 477694 464
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.924
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/001465 du 04/05/2017
Numéro de gestion : 2010B00009
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5682 440128
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 24910 6235 6271 812
ATAutres immobilisations corporelles291 754209 53982 215146 882
BHAutres immobilisations financières2 7802 7803 521
BJTOTAL (I)313 351222 60190 750152 215
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 046
BXClients et comptes rattachés549 347549 347672 940
BZAutres créances77 36777 36798 048
CFDisponibilités157 677157 67776 800
CHCharges constatées d’avance57 06457 06458 199
CJTOTAL (II)841 455841 455907 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 154 806222 601932 2051 059 248
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 0007 423
DGAutres réserves198 805144 582
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 29168 701
DJSubventions d’investissement3544
DLTOTAL (I)415 099321 249
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)44 63672 509
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 67318 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés115 495194 435
DYDettes fiscales et sociales326 658410 640
EAAutres dettes6 64341 693
ECTOTAL (IV)517 106737 999
EETOTAL GENERAL (I à V)932 2051 059 248
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an493 477694 464
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.924
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