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de Guny

TRANSMAT ILE DE FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 61820160200025 / Siren : 618201602 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 29 618201602
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSMAT ILE DE FRANCE
Adresse :
8 Rue DES TREIZES SAULES
95470 SAINT-WITZ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1961
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7572
NOJO : 7802MYG70140100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5751
NOJO : 7802MYG65590800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6141
NOJO : 7802MYG60894200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4747
NOJO : 7802MYG56848400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9240
NOJO : 217802455146153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16256
NOJO : 217802429593713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13751
NOJO : 217802400531450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10676
NOJO : 217802376442930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11347
NOJO : 217802353012710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13153
NOJO : 217802327215393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13302
NOJO : 217802305307727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2613
NOJO : BXB13050001798Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEBCZAK Jean Michel en fonction le 24 Février 2006
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14919
NOJO : BXC122330090297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°2863
NOJO : BXA112630005925
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802221313290

Avis de dépôt du 12 septembre 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : achat vente transformation de tous matériaux de construction le transport la manutention de toutes marchandises par tous moyens de transport.

Adresse :
8 rue des Treize Saules
95470 Fosses
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14056
NOJO : BXC112130050654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1691
NOJO : BXA11199001333J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802217551745

Extrait de jugement du 8 juillet 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : achat vente transformation de tous matériaux de construction le transport la manutention de toutes marchandises par tous moyens de transport.

Adresse :
8 rue des Treize Saules
95470 Fosses
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14514
NOJO : BXC10252001655S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue des Treize Saules
95470 Fosses
21/07/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1492
NOJO : BXA10194002975J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802159832668

Jugement d'ouverture du 2 juillet 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2009 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : achat vente transformation de tous matériaux de construction le transport la manutention de toutes marchandises par tous moyens de transport.

Adresse :
8 rue des Treize Saules
95470 Fosses
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10818
NOJO : BXC09251009011L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue des Treize Saules
95470 Fosses
12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9584
NOJO : BXC08219003931K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 618 201 602
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue des Treize Saules
95470 Fosses
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/01/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Représentants légaux :
11/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Type : Personne Physique

Nom : DEBCZAK Jean Michel
Né le 05/06/1961 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue Des treize saules
95470 Saint-Witz
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°2417 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°11794 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
05/07/2007 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°7372 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°2121 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°2121 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°2121 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : SARL
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°2121 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°2121 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°2121 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : FIN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
16/12/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°2121 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : SARL
27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°6429 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°7511 déposé le 09/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
30/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°7511 déposé le 09/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°7511 déposé le 09/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°5822 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°5822 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT D ADMINISTRATEURS NOMINATION D ADMINISTRATEURS
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°5822 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
27/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°5822 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°5925 déposé le 17/08/1994
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR
29/12/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°9496 déposé le 29/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
11/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Type : Siège

Adresse :
8 Rue DES TREIZE SAULES
95470 SAINT WITZ
FRANCE
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue DES TREIZE SAULES
95470 SAINT WITZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1961
Activité : Achat vente transformation de tous matériaux de construction le transport la manutention de toutes marchandises par tous moyens de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/08/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 30/12/1992
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
Personnes morales :
11/08/2016 : TRANSMAT ILE DE FRANCE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1992
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 24000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 68 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°9860 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°11713 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°6607 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°8887 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°9430 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°7627 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°9678 déposé le 30/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°7540 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°5677 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°11653 déposé le 19/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°4592 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°3699 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°4744 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°4830 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°3918 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°3298 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°5987 déposé le 29/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°5990 déposé le 18/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°5805 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°5471 déposé le 29/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°6269 déposé le 06/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°4791 déposé le 21/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°5427 déposé le 16/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B02374
Dépôt : N°5095 déposé le 02/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 17147 du 02/09/2022
Numéro de gestion : 1992B02374
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 12819 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 1992B02374
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9048 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 1992B02374
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 11904 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 1992B02374
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 11559 du 13/09/2018
Numéro de gestion : 1992B02374
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 8796 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 1992B02374
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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