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de Mont-Saint-Aignan

TRANSOLYS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52524802700027 / Siren : 525248027 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 45 525248027
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSOLYS
Adresse :
19 Rue DE KILSTETT
67720 WEYERSHEIM
Liens de succession de l'établissement :
09/10/2018 : Succession
Prédécesseur : TRANSOLYS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/09/2010
Dénomination : TRANSOLYS
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TRANSOLYS - Weyersheim (siège)TRANSOLYS - Hœrdt (fermé)
Publications au Bodacc :
30/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3186
NOJO : 6752MYG40482300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 525 248 027
Dénomination : TRANSOLYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4024
NOJO : 675236288400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 525 248 027
Dénomination : TRANSOLYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4003
NOJO : 675232996500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 525 248 027
Dénomination : TRANSOLYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2820
NOJO : 675229739500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 525 248 027
Dénomination : TRANSOLYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6828
NOJO : 675228394400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 525 248 027
Dénomination : TRANSOLYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3287
NOJO : 675227006300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 525 248 027
Dénomination : TRANSOLYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°3086
NOJO : 000006752245538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 525 248 027
Dénomination : TRANSOLYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : LOUSTALOT Pascal, Arnaud
03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4019
NOJO : 017120500185451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 525 248 027
Dénomination : TRANSOLYS
Forme juridique : SARL
08/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4685
NOJO : 016112301011186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 525 248 027
Dénomination : TRANSOLYS
Forme juridique : SARL
24/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2600
NOJO : BDC15010900911Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 525 248 027
Dénomination : TRANSOLYS
Forme juridique : S.A.R.L.
15/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2389
NOJO : BDC14009501270M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 525 248 027
Dénomination : TRANSOLYS
Forme juridique : S.A.R.L.
18/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1697
NOJO : BDC13008301573D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 525 248 027
Dénomination : TRANSOLYS
Forme juridique : S.A.R.L.
25/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°720
NOJO : BXB13171000181K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 525 248 027
Dénomination : TRANSOLYS
Forme juridique : SARL

Administration :
gérant : WEISS (Matthieu)
27/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1361
NOJO : BDC120069007676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 525 248 027
Dénomination : TRANSOLYS
Forme juridique : S.A.R.L.
14/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1154
NOJO : BXA103130018467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 09/09/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 525 248 027
Dénomination : TRANSOLYS
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérants : WEISS (Mathieu) ; WEISS (Elisa)
Montant du capital : 20000 EUR

Activité : transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur, logistique, messagerie, transports publics routiers de marchandises à l'aide de véhicules de plus de 3,5 tonnes de P.M.A., transport routier régional, national, international
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
23 rue de la Gare
67720 Hoerdt
Historique de l'unité légale :
09/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Type : Personne Physique

Nom : LOUSTALOT Pascal, Arnaud
Né le 14/07/1961 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue des Violettes
68400 Riedisheim
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Type : Personne Physique

Nom : LOUSTALOT Pascal, Arnaud
Né le 14/07/1961 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue des Violettes
68400 Riedisheim
FRANCE
Dépôts des actes :
06/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°29974 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
09/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°9186 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
09/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°9186 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
09/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°9186 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
08/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°9186 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°26520 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°26520 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : modification article 8 parts sociales
01/07/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°26520 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°26520 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°17560 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
30/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°4771 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°4771 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°4771 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : entre WEISS Elisa et WEISS Matthieu pour 500 parts sociales soit la totalité des parts de Mme WEISS
28/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°4771 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
09/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°8012 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
06/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 rue de Kilstett
67720 Weyersheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2010
Activité : Transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur, logistique, messagerie, transports publics routiers de marchandises à l 'aide de véhicules de plus 3.5 Tonnes de P.M.A., Transport routier régional, national, international. Commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/10/2020 : TRANSOLYS
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°15517 déposé le 06/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°17800 déposé le 27/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°6503 déposé le 19/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°13612 déposé le 21/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°15103 déposé le 04/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°9116 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°7457 déposé le 14/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°7962 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02133
Dépôt : N°7849 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11351 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2010B02133
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 13147 du 15/09/2021
Numéro de gestion : 2010B02133
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 15517 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 2010B02133
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 17800 du 27/11/2019
Numéro de gestion : 2010B02133
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6503 du 19/06/2020
Numéro de gestion : 2010B02133
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 13612 du 21/11/2017
Numéro de gestion : 2010B02133
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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