TRANSP'ADOM

Entreprise

TRANSP'ADOM
Dernière mise à jour : 24/01/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50020811100020 / Siren : 500208111 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 7 500208111
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
TRANSP'ADOM
Adresse :
140 Rue LOUIS AUGUSTE BLANQUI
93140 BONDY
Liens de succession de l'établissement :
24/01/2012 : Succession
Prédécesseur : TRANSP'ADOM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2007
Dénomination : TRANSP'ADOM
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TRANSP'ADOM - Bondy (siège)TRANSP'ADOM - Bondy (fermé)
Publications au Bodacc :
16/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7532
NOJO : 9301MYG11029920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 500 208 111
Dénomination : TRANSP'ADOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12957
NOJO : 9301MYG10312490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 500 208 111
Dénomination : TRANSP'ADOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11224
NOJO : 9301MYG94593600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 500 208 111
Dénomination : TRANSP'ADOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12968
NOJO : 119301453431032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 500 208 111
Dénomination : TRANSP'ADOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12275
NOJO : 119301399239957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 500 208 111
Dénomination : TRANSP'ADOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12559
NOJO : 119301368656213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 500 208 111
Dénomination : TRANSP'ADOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12560
NOJO : 119301368656214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 500 208 111
Dénomination : TRANSP'ADOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12561
NOJO : 119301368656215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 500 208 111
Dénomination : TRANSP'ADOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12562
NOJO : 119301368657054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 500 208 111
Dénomination : TRANSP'ADOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14545
NOJO : BXC12300005741W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 500 208 111
Dénomination : TRANSP'ADOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13579
NOJO : BXC112910072644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 500 208 111
Dénomination : TRANSP'ADOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
13 rue des Escholiers
93140 Bondy
08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11926
NOJO : BXC10299011147Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 500 208 111
Dénomination : TRANSP'ADOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
13 rue des Escholiers
93140 Bondy
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10405
NOJO : BXC09266007155C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 500 208 111
Dénomination : TRANSP'ADOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
13 rue des Escholiers
93140 Bondy
Historique de l'unité légale :
20/07/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
24/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Représentants légaux :
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B05840
Type : Personne Physique

Nom : CHOUAT Rachid
Né le 21/10/1976 à Bondy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
140 Rue Louis Auguste Blanqui
93140 Bondy
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B05840
Dépôt : N°16553 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B05840
Dépôt : N°16553 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B05840
Dépôt : N°16553 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
20/02/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B05840
Dépôt : N°16553 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
02/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B05840
Dépôt : N°1769 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B05840
Dépôt : N°1769 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
14/08/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B05840
Dépôt : N°17314 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
23/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B05840
Type : Siège

Adresse :
140 Rue Louis Auguste Blanqui
93140 Bondy
FRANCE
23/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B05840
Type : Etablissement principal

Adresse :
140 Rue Louis Auguste Blanqui
93140 Bondy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Transport public routier de personnes, ramassage scolaire de personnes à mobilité reduite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 72477
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2012
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Personnes morales :
23/11/2016 : TRANSP'ADOM
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B05840
Dépôt : N°6908 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B05840
Dépôt : N°6907 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B05840
Dépôt : N°6906 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B05840
Dépôt : N°6905 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B05840
Dépôt : N°15631 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B05840
Dépôt : N°14875 déposé le 30/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B05840
Dépôt : N°15627 déposé le 11/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B05840
Dépôt : N°12380 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 31643 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 2007B05840
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 40421 du 16/11/2021
Numéro de gestion : 2007B05840
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 19326 du 28/10/2020
Numéro de gestion : 2007B05840
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12382 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2007B05840
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10657 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2007B05840
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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