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TRANSPORT HERVE SARL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39057095000019 / Siren : 390570950 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 4 390570950
Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORT HERVE SARL
Adresse :
49 Rue DU MOULIN DE CHARETTE
44118 LA CHEVROLIERE
Historique de l'établissement :
30/11/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1993
Dénomination : TRANSPORT HERVE SARL
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4435
NOJO : 44012023S009120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 570 950
Dénomination : "TRANSPORT HERVE" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1945
NOJO : 44012022S011541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 570 950
Dénomination : "TRANSPORT HERVE" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2586
NOJO : 44012021S013598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 570 950
Dénomination : "TRANSPORT HERVE" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
28/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3751
NOJO : 44012020S005802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 570 950
Dénomination : "TRANSPORT HERVE" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
07/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3172
NOJO : 44012019S020488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 570 950
Dénomination : "TRANSPORT HERVE" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
21/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1634
NOJO : 44012018S017258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 570 950
Dénomination : "TRANSPORT HERVE" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1660
NOJO : 44012017S008354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 570 950
Dénomination : "TRANSPORT HERVE" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3024
NOJO : 44012016S013592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 570 950
Dénomination : "TRANSPORT HERVE" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3132
NOJO : 44012015S013741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 570 950
Dénomination : "TRANSPORT HERVE" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5435
NOJO : 44012014S014565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 570 950
Dénomination : "TRANSPORT HERVE" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8286
NOJO : 44012013S011329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 570 950
Dénomination : "TRANSPORT HERVE" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3186
NOJO : BXC12255007132O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 570 950
Dénomination : "TRANSPORT HERVE" SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4517
NOJO : BXC112000039798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 570 950
Dénomination : "TRANSPORT HERVE" SARL
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
49 rue du Moulin de Charette
44118 La Chevroliere
26/06/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°546
NOJO : BXA11171001708Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 05/04/1993
Date de commencement d'activité : 01/04/1993
Date d'effet : 1er juin 2011
Publication légale : ECHO DE L'OUEST, le 17/06/2011
Oppositions : LRB AVOCATS CONSEILS JURIPARTNER - 11 rue Arthur III Immeuble Insula 44200 NANTES

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 570 950
Dénomination : "TRANSPORT HERVE" SARL
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : HERVE Pascal Jean-Paul Pierre
Montant du capital : 8000.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Branche partielle d'activité de transports bennes travaux publics et transports de déchets
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 102.001,00 EUR

Adresse :
Zone d'Activité de la
Forêt
44830 Bouaye

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 333 275 329
Dénomination : ETABLISSEMENTS DOZOL
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6070
NOJO : BXC10251000829M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 570 950
Dénomination : "TRANSPORT HERVE" SARL
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
49 rue du Moulin de Charette
44118 La Chevroliere
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7903
NOJO : BXC08239021186X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 570 950
Dénomination : TRANSPORT HERVE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
49 rue du Moulin de Charette
44118 La Chevrolière
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5409
NOJO : BXC08226004622X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 570 950
Dénomination : TRANSPORT HERVE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
49 rue du Moulin de Charette
44118 La Chevrolière
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
10/09/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Type : Personne Physique

Nom : HERVE Pascal Jean-Paul Pierre
Né le 07/06/1967 à NANTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 rue Moulin de Charette
44118 La Chevrolière
France
Dépôts des actes :
02/10/2001 : Expédition
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°2108052 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/10/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°2108052 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°2108052 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°2108052 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°2108052 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
23/03/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°931619 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
26/02/1993 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°931619 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
26/02/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°931619 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
26/02/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°931619 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
10/09/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
49 rue du Moulin de Charette
44118 La Chevrolière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : entreprise de transports routiers de marchandises. Location de véhicules pour le transport de marchandises, achat et vente de matériaux de construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/09/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA de la Nivardière
44860 Pont-Saint-Martin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : transports routiers de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/09/2007 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/04/1993
Texte de l'observation : Historique : - PUBLICITE LEGALE DE LA CONSTITUTION : "INFORMATEUR JUDICIAIRE" -------- Mention du 12 /11/2001 : ANCIEN CAPITAL : 50000.00 FRS (PV DU 1. 10.01)
10/09/2007 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/04/1993
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZA d e la Nivardière 44860 Pont-Saint-Martin : A COMPTE R DU 01/01/2000
Personnes morales :
10/09/2007 : "TRANSPORT HERVE" SARL
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°13592 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°13741 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°14565 déposé le 25/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°11329 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°10320 déposé le 10/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°06471 déposé le 28/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°09836 déposé le 04/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°08062 déposé le 20/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°06401 déposé le 04/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°05438 déposé le 03/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°03335 déposé le 12/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°03097 déposé le 10/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°01951 déposé le 29/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°03854 déposé le 16/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°06761 déposé le 22/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°05417 déposé le 18/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°08576 déposé le 20/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°92203 déposé le 03/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°82047 déposé le 23/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°72526 déposé le 26/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°61904 déposé le 12/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°52244 déposé le 22/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°44658 déposé le 11/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 11541 du 20/06/2022
Numéro de gestion : 1993B00415
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 13598 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 1993B00415
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 5802 du 19/05/2020
Numéro de gestion : 1993B00415
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 20488 du 29/10/2019
Numéro de gestion : 1993B00415
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 17258 du 11/10/2018
Numéro de gestion : 1993B00415
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 8354 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 1993B00415
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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