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de Basse-sur-le-Rupt

TRANSPORT MOUA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49861213400029 / Siren : 498612134 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 93 498612134
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORT MOUA
Adresse :
14 Chemin DES RONFLEURS
91100 CORBEIL-ESSONNES
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2013 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORT MOUA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2007
Dénomination : TRANSPORT MOUA
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5161
NOJO : 7801MYG77242000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 612 134
Dénomination : TRANSPORT MOUA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5897
NOJO : 7801MYG72299500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 612 134
Dénomination : TRANSPORT MOUA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4618
NOJO : 7801MYG68082300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 612 134
Dénomination : TRANSPORT MOUA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15451
NOJO : 7801MYG61792000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 612 134
Dénomination : TRANSPORT MOUA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7706
NOJO : 7801MYG57051100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 612 134
Dénomination : TRANSPORT MOUA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7705
NOJO : 7801MYG57054400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 612 134
Dénomination : TRANSPORT MOUA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8498
NOJO : 117801399222598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 612 134
Dénomination : TRANSPORT MOUA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9821
NOJO : 117801367882220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 612 134
Dénomination : TRANSPORT MOUA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8122
NOJO : 117801352849747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 498 612 134
Dénomination : TRANSPORT MOUA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13784
NOJO : 117801326419409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 498 612 134
Dénomination : TRANSPORT MOUA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14904
NOJO : BXC13161002502I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 498 612 134
Dénomination : TRANSPORT MOUA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12964
NOJO : BXC12313001214M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 498 612 134
Dénomination : TRANSPORT MOUA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8894
NOJO : BXC111460127931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 498 612 134
Dénomination : TRANSPORT MOUA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
40 rue Paul Puech
91080 Courcouronnes
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10975
NOJO : BXC10145007111R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 498 612 134
Dénomination : TRANSPORT MOUA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7042
NOJO : BXC082030049144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 498 612 134
Dénomination : TRANSPORT MOUA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
40 rue Paul Puech
91080 Courcouronnes
11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9442
NOJO : BXC08063002453Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 498 612 134
Dénomination : TRANSPORT MOUA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
40 rue Paul Puech
91080 Courcouronnes
Historique de l'unité légale :
01/04/2013 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Représentants légaux :
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02042
Type : Personne Physique

Nom : MOUA David
Né le 04/10/1960 à SAYABOURY (LAOS (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE))
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Chemin des Ronfleurs
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Dépôts des actes :
25/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02042
Dépôt : N°4298 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
Décision : du 40 rue Paul Puech - 91080 Courcouronnes au 14 Chemin des Ronfleurs - 91100 Corbeil Essonnes.
25/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02042
Dépôt : N°4298 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02042
Dépôt : N°4298 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
28/02/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02042
Dépôt : N°6769 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
28/02/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02042
Dépôt : N°6769 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé
23/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02042
Dépôt : N°6769 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITE
Etablissements :
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02042
Type : Siège

Adresse :
14 Chemin des Ronfleurs
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02042
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Chemin des Ronfleurs
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Transport de béton prêt à l'emploi au moyen de véhicules spécialisés.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - OUA - Chi
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 18741
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2007
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Personnes morales :
26/05/2014 : TRANSPORT MOUA
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 32600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02042
Dépôt : N°3097 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02042
Dépôt : N°12496 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02042
Dépôt : N°8064 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02042
Dépôt : N°3556 déposé le 22/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02042
Dépôt : N°15807 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02042
Dépôt : N°4329 déposé le 10/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02042
Dépôt : N°3177 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02042
Dépôt : N°5695 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02042
Dépôt : N°1700 déposé le 19/02/2009
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 17002 du 26/09/2022
Numéro de gestion : 2007B02042
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 27506 du 26/11/2021
Numéro de gestion : 2007B02042
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 15103 du 19/10/2020
Numéro de gestion : 2007B02042
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8822 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2007B02042
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8851 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2007B02042
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9785 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2007B02042
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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