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de Saint-Léger-Magnazeix

TRANSPORTS BERNARD GAY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39257876100026 / Siren : 392578761 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 28 392578761
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS BERNARD GAY
Adresse :
LIEUDIT EN CHAPEAU
40 LE MOULIN

39400 BELLEFONTAINE
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2009 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS BERNARD GAY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1993
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD GAY
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4186
NOJO : 390200001584510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 392 578 761
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD GAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2853
NOJO : 390200001445980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 392 578 761
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD GAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5249
NOJO : 390200001328020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 392 578 761
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD GAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2072
NOJO : 390200001244400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 392 578 761
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD GAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3169
NOJO : 390200001147200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 392 578 761
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD GAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7295
NOJO : 390200001053830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 392 578 761
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD GAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4657
NOJO : 390200000984420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 392 578 761
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD GAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2986
NOJO : 390200000941450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 392 578 761
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD GAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1164
NOJO : 390200000799390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 392 578 761
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD GAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3559
NOJO : 390200000706120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 392 578 761
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD GAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2327
NOJO : 390200000631990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 392 578 761
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD GAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1773
NOJO : BXC12222000470U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 392 578 761
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD GAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2419
NOJO : BXC11222017065L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 392 578 761
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD GAY
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
40 Le Moulin Lieudit"En Chapeau"
39400 Bellefontaine
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6286
NOJO : BXC10232009199E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 392 578 761
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD GAY
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
40 Le Moulin Lieudit"En Chapeau"
39400 Bellefontaine
24/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°876
NOJO : BXB100180017694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 392 578 761
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD GAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GAY Eric nom d'usage : GAY Eric n'est plus gérant.
GAY Eric nom d'usage : GAY Eric devient président.


Siège social :
Adresse :
40 Le Moulin LieuditEn Chapeau
39400 Bellefontaine
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5026
NOJO : BXC09266009074M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 392 578 761
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD GAY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
39400 Bellefontaine
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1254
NOJO : BXC08263005476T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 392 578 761
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD GAY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
39400 Bellefontaine
Historique de l'unité légale :
01/11/2009 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Type : Personne Physique

Nom : GAY Eric
Né le 16/06/1968 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
40 Le Moulin Lieudit "En Chapeau"
39400 Bellefontaine
France
Dépôts des actes :
26/10/2009 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°002235 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000022 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des principales activités Modification des statuts
23/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000022 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des principales activités Modification des statuts
23/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000022 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des principales activités Modification des statuts
21/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000662 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Réduction du capital
21/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000662 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Réduction du capital
09/02/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000133 déposé le 09/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
09/02/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000134 déposé le 09/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
09/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000134 déposé le 09/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
09/02/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000134 déposé le 09/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/12/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000968 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
22/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000968 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000426 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/10/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000743 déposé le 07/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Type : Siège

Adresse :
40 LE MOULIN LIEUDIT"EN CHAPEAU"
39400 Bellefontaine
France
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 LE MOULIN LIEUDIT"EN CHAPEAU"
39400 Bellefontaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : Transport public routier de grumes et bois transformés ou non et plus généralement le transport public routier de marchandises; la location de véhicules pour transports publics routiers de marchandises
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - AY - Bernar
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/05/2017 : TRANSPORTS BERNARD GAY
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transport public routier de grumes et bois transformés ou non et plus généralement le transport public routier de marchandises; la location de véhicules pour transports publics routiers de marchandises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°001391 déposé le 02/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°003246 déposé le 03/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°002169 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°002936 déposé le 29/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°002202 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°002492 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°002328 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°002260 déposé le 13/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°001887 déposé le 12/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°001029 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°001648 déposé le 07/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°001254 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000762 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°001320 déposé le 10/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000159 déposé le 12/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°002049 déposé le 05/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000037 déposé le 11/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000114 déposé le 02/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°001689 déposé le 11/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°001285 déposé le 28/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000782 déposé le 06/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000860 déposé le 23/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00129
Dépôt : N°000490 déposé le 09/06/1994
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/003865 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 1993B00129
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/003618 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 1993B00129
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003424 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 1993B00129
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/003421 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 1993B00129
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/002885 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00129
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/004064 du 20/10/2017
Numéro de gestion : 1993B00129
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/001391 du 02/05/2017
Numéro de gestion : 1993B00129
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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