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TRANSPORTS BINDNER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/08/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30364710100029 / Siren : 303647101 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 56 303647101
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS BINDNER
Adresse :
3 Rue DE NANCY
54470 BERNECOURT
Liens de succession de l'établissement :
11/08/2011 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS BINDNER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1975
Dénomination : TRANSPORTS BINDNER
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2101
NOJO : 5402MYG28072000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 303 647 101
Dénomination : TRANSPORTS BINDNER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1920
NOJO : 5402MYG25753000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 303 647 101
Dénomination : TRANSPORTS BINDNER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2508
NOJO : 5402MYG23972000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 303 647 101
Dénomination : TRANSPORTS BINDNER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3751
NOJO : 5402MYG21257600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 303 647 101
Dénomination : TRANSPORTS BINDNER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3174
NOJO : 540221910500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 303 647 101
Dénomination : TRANSPORTS BINDNER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1712
NOJO : 540220018700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 303 647 101
Dénomination : TRANSPORTS BINDNER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7541
NOJO : 540217704700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 303 647 101
Dénomination : TRANSPORTS BINDNER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3447
NOJO : 540216503800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 303 647 101
Dénomination : TRANSPORTS BINDNER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6943
NOJO : 540214753200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 303 647 101
Dénomination : TRANSPORTS BINDNER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3876
NOJO : 540213176900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 303 647 101
Dénomination : TRANSPORTS BINDNER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6321
NOJO : 540211582200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 303 647 101
Dénomination : TRANSPORTS BINDNER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5160
NOJO : BXC12212005471C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 303 647 101
Dénomination : TRANSPORTS BINDNER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°816
NOJO : BXB112780009018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nancy 303 647 101
Dénomination : TRANSPORTS BINDNER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
3 rue de Nancy
54470 Bernécourt

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue de Nancy
54470 Bernécourt
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9218
NOJO : BXC11250010851I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 303 647 101
Dénomination : TRANSPORTS BINDNER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
54470 Bernécourt
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9219
NOJO : BXC11250010852K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 303 647 101
Dénomination : TRANSPORTS BINDNER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
54470 Bernécourt
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2667
NOJO : BXC09259003321Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 303 647 101
Dénomination : TRANSPORTS BINDNER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
54470 Bernécourt
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4266
NOJO : BXC08236000547Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 303 647 101
Dénomination : TRANSPORTS BINDNER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue de nancy
54470 Bernécourt
25/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1458
NOJO : BXB08107004186K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 303 647 101
Dénomination : TRANSPORTS BINDNER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BINDNER Jean-Louis Christian.

Historique de l'unité légale :
01/12/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
11/08/2011 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Représentants légaux :
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Type : Personne Physique

Nom : BINDNER Jean-Louis Christian
Né le 12/02/1969 à NANCY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue de Nancy
54470 Bernécourt
FRANCE
Dépôts des actes :
11/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°4436 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 3, rue de Nancy 54470 BERNECOURT
11/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°4436 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/02/2008 : Acte notarié
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°1409 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°1409 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS
02/02/2008 : Acte notarié
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°1408 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
24/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°1408 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
20/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°146 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°1261 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°20020282 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°20014252 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
01/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°20014251 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°20014251 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS DEMISSION ET NOMINATION D UN CO GERANT _
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°20014252 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°20014252 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ACTE DE NOTORIETE RECU PAR ME DEMENOIS LE 23 10 1990_ ACTE ME DEMENOIS RECU LE 30 9 2001 _
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°20014252 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRANSFERT DES PARTS SOCIALES SUITE AU DECES D EMILE BINDNER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°20020282 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°20020282 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EURO _
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°1408 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°1409 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°4436 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue de Nancy
54470 Bernécourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1975
Activité : Service de transports publics routiers de marchandises - location de véhicules automobiles de transports de marchandises - travaux de terrassement.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/01/2017 : TRANSPORTS BINDNER
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°457 déposé le 25/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°8916 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°7740 déposé le 26/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°6739 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°4096 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°4182 déposé le 30/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°4181 déposé le 30/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°4744 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°3041 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°4832 déposé le 15/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°5338 déposé le 02/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°3916 déposé le 28/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°4041 déposé le 30/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°4040 déposé le 19/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°2852 déposé le 24/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°3929 déposé le 28/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°2812 déposé le 28/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°3200 déposé le 14/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°3010 déposé le 25/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°2541 déposé le 26/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°2786 déposé le 24/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°2754 déposé le 11/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°2753 déposé le 11/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1975B00067
Dépôt : N°2752 déposé le 11/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 8599 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 1975B00067
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 85 du 05/01/2022
Numéro de gestion : 1975B00067
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6725 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 1975B00067
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 1084 du 06/02/2020
Numéro de gestion : 1975B00067
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 1488 du 11/02/2019
Numéro de gestion : 1975B00067
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6884 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 1975B00067
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 457 du 25/01/2017
Numéro de gestion : 1975B00067
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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