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de Gouloux

TRANSPORTS BROUCKAERT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40276288400011 / Siren : 402762884 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 16 402762884
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS BROUCKAERT
Adresse :
PARCAY
36250 SAINT-MAUR
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1995
Dénomination : TRANSPORTS BROUCKAERT
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1958
NOJO : 3601MYG13290700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 402 762 884
Dénomination : TRANSPORTS BROUCKAERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2880
NOJO : 3601MYG12977600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 402 762 884
Dénomination : TRANSPORTS BROUCKAERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1175
NOJO : 3601MYG12100500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 402 762 884
Dénomination : TRANSPORTS BROUCKAERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1327
NOJO : 360111477700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 402 762 884
Dénomination : TRANSPORTS BROUCKAERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°905
NOJO : 360110612300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 402 762 884
Dénomination : TRANSPORTS BROUCKAERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1920
NOJO : 360199152000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 402 762 884
Dénomination : TRANSPORTS BROUCKAERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2369
NOJO : 360197120000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 402 762 884
Dénomination : TRANSPORTS BROUCKAERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1188
NOJO : 360190499000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 402 762 884
Dénomination : TRANSPORTS BROUCKAERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°870
NOJO : 360190148000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 402 762 884
Dénomination : TRANSPORTS BROUCKAERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4287
NOJO : 360178393000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 402 762 884
Dénomination : TRANSPORTS BROUCKAERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1031
NOJO : BXB14049000332F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 402 762 884
Dénomination : TRANSPORTS BROUCKAERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4483
NOJO : 360171735000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 402 762 884
Dénomination : SARL DE TRANSPORTS BROUCKAERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3380
NOJO : BXC12338015288R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 402 762 884
Dénomination : SARL DE TRANSPORTS BROUCKAERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parcay
36250 Saint-Maur
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6199
NOJO : BXC11210003231X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 402 762 884
Dénomination : SARL DE TRANSPORTS BROUCKAERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parcay
36250 Saint-Maur
26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4358
NOJO : BXC100990009818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 402 762 884
Dénomination : SARL DE TRANSPORTS BROUCKAERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parcay
36250 Saint-Maur
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4616
NOJO : BXC09266011957O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 402 762 884
Dénomination : SARL DE TRANSPORTS BROUCKAERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parcay
36250 Saint-Maur
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2595
NOJO : BXC08207002845X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 402 762 884
Dénomination : SARL DE TRANSPORTS BROUCKAERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parcay,
36250 Saint-Maur
Historique de l'unité légale :
30/12/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : TRANSPORTS BROUCKAERT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
18/12/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Type : Personne Physique

Nom : BROUCKAERT Benoit
Né le 02/03/1972 à CHATEAUROUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
PARCAY
36250 SAINT MAUR
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°202 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : sas
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°202 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : TRANSPORTS BROUCKAERT
18/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°2066 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : De Monsieur Lucien BROUCKAERT au profit de Monsieur Benoît BROUCKAERT
18/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°2066 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique : Société réduite à un associé unique
18/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°2066 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
14/10/2004 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1691 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1076 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1182 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1182 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/1995 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1208 déposé le 08/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1208 déposé le 08/11/1995
Etat : Déposé
Décision : ACTE RECTIFICATIF
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1182 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1182 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE LUCIEN BROUCKAERT ET BENOIT BROUCKAERT Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1076 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1691 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts de M. et Mme Lucien BROUCKAERT au profit de
N.C             : Divers
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1691 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
Décision : M. Benoît BROUCKAERT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1691 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°202 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°202 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
08/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parcay
36250 Saint-Maur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1995
Activité : Le transport, manutention et entrepôts, transports routiers de plus 3.5 t
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/11/2016 : TRANSPORTS BROUCKAERT
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°2735 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°2525 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°2624 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1690 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°2705 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1569 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°538 déposé le 23/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1524 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1052 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°386 déposé le 13/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°310 déposé le 22/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°481 déposé le 10/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°248 déposé le 25/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1081 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°706 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1331 déposé le 09/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1264 déposé le 02/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1214 déposé le 15/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1541 déposé le 09/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1995B00180
Dépôt : N°1079 déposé le 23/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 860 du 15/05/2023
Numéro de gestion : 1995B00180
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3293 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 10014 607493
ATAutres immobilisations corporelles1 072 265895 390176 875
BDAutres titres immobilisés530530
BJTOTAL (I)1 091 224913 326177 899
BLMatières premières, approvisionnements6 1856 185
BXClients et comptes rattachés189 98416 190173 794
BZAutres créances1 8471 847
CDValeurs mobilières de placement21 22321 223
CFDisponibilités299 943299 943
CHCharges constatées d’avance2 3402 340
CJTOTAL (II)521 52216 190505 332
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 612 746929 516683 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves216 412
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 315
DLTOTAL (I)369 427
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)139 313
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés57 268
DYDettes fiscales et sociales114 312
EAAutres dettes110
ECTOTAL (IV)313 804
EETOTAL GENERAL (I à V)683 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an242 458
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 3169 du 08/11/2022
Numéro de gestion : 1995B00180
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3293 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 10014 607493
ATAutres immobilisations corporelles1 072 265895 390176 875
BDAutres titres immobilisés530530
BJTOTAL (I)1 091 224913 326177 899
BLMatières premières, approvisionnements6 1856 185
BXClients et comptes rattachés189 98416 190173 794
BZAutres créances1 8471 847
CDValeurs mobilières de placement21 22321 223
CFDisponibilités299 943299 943
CHCharges constatées d’avance2 3402 340
CJTOTAL (II)521 52216 190505 332
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 612 746929 516683 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves216 412
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 315
DLTOTAL (I)369 427
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)139 313
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés57 268
DYDettes fiscales et sociales114 312
EAAutres dettes110
ECTOTAL (IV)313 804
EETOTAL GENERAL (I à V)683 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an242 458
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 2542 du 19/08/2021
Numéro de gestion : 1995B00180
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3293 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 10014 607493
ATAutres immobilisations corporelles1 072 265895 390176 875
BDAutres titres immobilisés530530
BJTOTAL (I)1 091 224913 326177 899
BLMatières premières, approvisionnements6 1856 185
BXClients et comptes rattachés189 98416 190173 794
BZAutres créances1 8471 847
CDValeurs mobilières de placement21 22321 223
CFDisponibilités299 943299 943
CHCharges constatées d’avance2 3402 340
CJTOTAL (II)521 52216 190505 332
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 612 746929 516683 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves216 412
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 315
DLTOTAL (I)369 427
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)139 313
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés57 268
DYDettes fiscales et sociales114 312
EAAutres dettes110
ECTOTAL (IV)313 804
EETOTAL GENERAL (I à V)683 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an242 458
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 1780 du 21/08/2020
Numéro de gestion : 1995B00180
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3293 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 10014 607493
ATAutres immobilisations corporelles1 072 265895 390176 875
BDAutres titres immobilisés530530
BJTOTAL (I)1 091 224913 326177 899
BLMatières premières, approvisionnements6 1856 185
BXClients et comptes rattachés189 98416 190173 794
BZAutres créances1 8471 847
CDValeurs mobilières de placement21 22321 223
CFDisponibilités299 943299 943
CHCharges constatées d’avance2 3402 340
CJTOTAL (II)521 52216 190505 332
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 612 746929 516683 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves216 412
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 315
DLTOTAL (I)369 427
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)139 313
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés57 268
DYDettes fiscales et sociales114 312
EAAutres dettes110
ECTOTAL (IV)313 804
EETOTAL GENERAL (I à V)683 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an242 458
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 843 du 24/04/2019
Numéro de gestion : 1995B00180
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3293 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 10014 607493
ATAutres immobilisations corporelles1 072 265895 390176 875
BDAutres titres immobilisés530530
BJTOTAL (I)1 091 224913 326177 899
BLMatières premières, approvisionnements6 1856 185
BXClients et comptes rattachés189 98416 190173 794
BZAutres créances1 8471 847
CDValeurs mobilières de placement21 22321 223
CFDisponibilités299 943299 943
CHCharges constatées d’avance2 3402 340
CJTOTAL (II)521 52216 190505 332
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 612 746929 516683 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves216 412
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 315
DLTOTAL (I)369 427
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)139 313
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés57 268
DYDettes fiscales et sociales114 312
EAAutres dettes110
ECTOTAL (IV)313 804
EETOTAL GENERAL (I à V)683 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an242 458
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 562 du 19/04/2018
Numéro de gestion : 1995B00180
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3293 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 10014 607493
ATAutres immobilisations corporelles1 072 265895 390176 875
BDAutres titres immobilisés530530
BJTOTAL (I)1 091 224913 326177 899
BLMatières premières, approvisionnements6 1856 185
BXClients et comptes rattachés189 98416 190173 794
BZAutres créances1 8471 847
CDValeurs mobilières de placement21 22321 223
CFDisponibilités299 943299 943
CHCharges constatées d’avance2 3402 340
CJTOTAL (II)521 52216 190505 332
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 612 746929 516683 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves216 412
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 315
DLTOTAL (I)369 427
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)139 313
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés57 268
DYDettes fiscales et sociales114 312
EAAutres dettes110
ECTOTAL (IV)313 804
EETOTAL GENERAL (I à V)683 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an242 458
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 2989 du 29/11/2017
Numéro de gestion : 1995B00180
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3293 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 10014 607493
ATAutres immobilisations corporelles1 072 265895 390176 875
BDAutres titres immobilisés530530
BJTOTAL (I)1 091 224913 326177 899
BLMatières premières, approvisionnements6 1856 185
BXClients et comptes rattachés189 98416 190173 794
BZAutres créances1 8471 847
CDValeurs mobilières de placement21 22321 223
CFDisponibilités299 943299 943
CHCharges constatées d’avance2 3402 340
CJTOTAL (II)521 52216 190505 332
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 612 746929 516683 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves216 412
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 315
DLTOTAL (I)369 427
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)139 313
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés57 268
DYDettes fiscales et sociales114 312
EAAutres dettes110
ECTOTAL (IV)313 804
EETOTAL GENERAL (I à V)683 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an242 458

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