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de Fomperron

TRANSPORTS CEPEDA JEAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/04/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40493556100013 / Siren : 404935561 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 35 404935561
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS CEPEDA JEAN
Adresse :
31 Rue DES JEANNETTES
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
13/09/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
03/10/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/04/1996
Dénomination : TRANSPORTS CEPEDA JEAN
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Sigle : TCJ
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/12/2018 : Radiation

Annonce N°1534
NOJO : 002501MYG208591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 404 935 561
Dénomination : TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J.
Sigle : TCJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
30/11/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°3610
NOJO : 000002501206487
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501206487

Jugement de clôture du 2018-11-21
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 404 935 561
Dénomination : TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J.
Sigle : TCJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1296
NOJO : 000002501205976
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501205976

Avis de dépôt du 2018-09-10
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 404 935 561
Dénomination : TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J.
Sigle : TCJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1365
NOJO : 000002501194143
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501194143

Extrait de jugement du 2017-09-13
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Besançon 404 935 561
Dénomination : TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J.
Sigle : TCJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2557
NOJO : 250118776400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 404 935 561
Dénomination : TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J.
Sigle : TCJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1789
NOJO : BXA161320043593
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501176678

Avis de dépôt du 3 mai 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 404 935 561
Dénomination : TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J.
Sigle : TCJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2671
NOJO : 250117116600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 404 935 561
Dénomination : TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J.
Sigle : TCJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1539
NOJO : BXA152510014696
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501167885

Avis de dépôt du 25 août 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 404 935 561
Dénomination : TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J.
Sigle : TCJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3264
NOJO : 250115878000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 404 935 561
Dénomination : TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J.
Sigle : TCJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/09/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1212
NOJO : BXA142660019791
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501156182

Extrait de jugement du 15 septembre 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 404 935 561
Dénomination : TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J.
Sigle : TCJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1987
NOJO : 250115529200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 404 935 561
Dénomination : TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J.
Sigle : TCJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1337
NOJO : BXA13281001743H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501145077

Jugement d'ouverture du 30 septembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 404 935 561
Dénomination : TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J.
Sigle : TCJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2961
NOJO : BXC130110039080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 404 935 561
Dénomination : TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J.
Sigle : TCJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3040
NOJO : BXC11344000145I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 404 935 561
Dénomination : TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J.
Sigle : TCJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 rue des Jeannettes
25000 Besançon
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2588
NOJO : BXC110210028755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 404 935 561
Dénomination : TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J.
Sigle : TCJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 rue des Jeannettes
25000 Besançon
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2101
NOJO : BXC100620045926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 404 935 561
Dénomination : TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J.
Sigle : TCJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 rue des Jeannettes
25000 Besançon
03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2496
NOJO : BXC08055001896Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 404 935 561
Dénomination : TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J.
Sigle : TCJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 rue des Jeannettes
25000 Besançon
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2642
NOJO : BXC080600042558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 404 935 561
Dénomination : TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J.
Sigle : TCJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 rue des Jeannettes
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
01/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Type : Personne Physique

Nom : CEPEDA CORZA Jean
Né le 13/08/1957 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue des Lauriers
39000 Vigearde
FRANCE
01/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Type : Personne Physique

Nom : CEPEDA CORZA Jean
Né le 13/08/1957 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
2 rue des Lauriers
39000 Vigearde
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°2254 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°807 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 rue des Jeannettes
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/1996
Activité : Toutes prestations de transport de petits colis de toute nature sauf denrées périssables, dans des véhicules ne dépassant pas 3.5 tonnés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3499
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/03/2011
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4883
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 30/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J. SOUS LE NUMERO 4171954, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/09/2013
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1509
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 29/09/2014 Date d'effet : 24/03/2014
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4463
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 15/09/2014, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J. POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/09/2014
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5137
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2016
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 08/08/2016
Personnes morales :
01/03/2017 : TRANSPORTS CEPEDA JEAN - T.C.J.
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TCJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°866 déposé le 01/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°6856 déposé le 19/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°6380 déposé le 02/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°4374 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°6780 déposé le 31/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°6537 déposé le 23/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°83 déposé le 10/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°590 déposé le 02/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°338 déposé le 05/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°125 déposé le 18/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°4561 déposé le 11/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°5047 déposé le 20/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°4246 déposé le 22/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°4272 déposé le 05/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°3919 déposé le 26/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°3865 déposé le 10/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°3745 déposé le 08/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°3726 déposé le 22/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°45 déposé le 12/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00167
Dépôt : N°153 déposé le 29/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 866 du 01/03/2017
Numéro de gestion : 1996B00167
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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