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de Saint-Vaast-Dieppedalle

TRANSPORTS CLAUDE BERNARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44082652700010 / Siren : 440826527 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 23 440826527
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS CLAUDE BERNARD
Adresse :
8 Rue DU 7 R T A
88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2003 : Préccession
Successeur : TRANSPORTS CLAUDE BERNARD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2001
Dénomination : TRANSPORTS CLAUDE BERNARD
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/11/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°3508
NOJO : 000008801164759
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801164759

Jugement prononçant du 2023-11-07
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Numéro d'identification : RCS Epinal 440 826 527
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD CLAUDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3689
NOJO : 000008801164376
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801164376

Jugement d'ouverture du 2023-07-04
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Janvier 2022 , désignant administrateur Selarl Ksg 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Epinal 440 826 527
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD CLAUDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9348
NOJO : 880112890300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 440 826 527
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD CLAUDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9349
NOJO : 880112890400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 440 826 527
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD CLAUDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11107
NOJO : 880111017300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 440 826 527
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD CLAUDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7965
NOJO : 880171768000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 440 826 527
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD CLAUDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12535
NOJO : BXC122230127869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 440 826 527
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD CLAUDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°3118
NOJO : BXB120370032462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 440 826 527
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD CLAUDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CLAUDE Remi, Jean, Christian, Claude
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11974
NOJO : BXC10267004646J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 440 826 527
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD CLAUDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue du 7eme Rta
88290 Saulxures-sur-Moselotte
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11645
NOJO : BXC082240056903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 440 826 527
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD CLAUDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue du 7eme Rta
88290 Saulxures-sur-Moselotte
12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8807
NOJO : BXC08190004759X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Epinal 440 826 527
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD CLAUDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue du 7eme Rta
88290 Saulxures-sur-Moselotte
Historique de l'unité légale :
07/11/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
26/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Type : Personne Physique

Nom : CLAUDE Remi, Jean, Christian, Claude
Né le 09/04/1971 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
263 rue des 3eme Et 7 Eme Rta
88290 Saulxures-sur-Moselotte
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°3045 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
25/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°471 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°1250 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°20041488 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°20030259 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES EXPEDITION D'ACTE DE DONATION-PARTAGE DE PARTS DU 26/12/2002
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°20030259 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS DONATION PARTAGE DE PARTS
Etablissements :
26/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Type : Siège

Adresse :
8 rue du 7ème RTA
88290 Saulxures-sur-Moselotte
FRANCE
26/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
avenue Jules Ferry
88290 Saulxures-sur-Moselotte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2001
Activité : Transports routiers, transports publics de marchandises
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - récédent propriétaire exploitan - LAUDE - Bernard Léon Françoi
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue du 7eme Rta
88290 Saulxures-sur-Moselotte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2001
Activité : Ancien Ets principal devenant secondaire le 21/1/2003
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
26/12/2016 : TRANSPORTS BERNARD CLAUDE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 44490.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°6658 déposé le 26/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°3531 déposé le 20/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°3965 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°2670 déposé le 09/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°2673 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°719 déposé le 25/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°1464 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°1343 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°1800 déposé le 23/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°508 déposé le 14/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°2235 déposé le 28/11/2003
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3404 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2002B00049
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2762 4208551 132
AHFonds commercial45 00020 50024 50024 500
ANTerrains33 19633 19633 196
APConstructions58 53543 07515 46018 453
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 08014 9986 0817 447
ATAutres immobilisations corporelles310 648222 14688 50296 887
CSParticipations évaluées - mise en équivalence505050
BDAutres titres immobilisés172172172
BHAutres immobilisations financières1 0221 0221 022
BJTOTAL (I)472 981303 140169 840182 861
BLMatières premières, approvisionnements6 6106 61048 752
BXClients et comptes rattachés277 0567 134269 922268 054
BZAutres créances125 572125 57298 589
CFDisponibilités25 57625 57655 581
CHCharges constatées d’avance86 58486 58456 408
CJTOTAL (II)521 4027 134514 267527 388
COTOTAL GENERAL (0 à V)994 383310 275684 108710 250
CRParts à plus d’un an2 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel44 49044 490
DCEcarts de réévaluation156 700177 200
DGAutres réserves24 94919 311
DHReport à nouveau-170 835-238 077
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 53552 378
DLTOTAL (I)90 83855 303
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)160 982181 040
DVEmprunts et dettes financières divers (4)28 88129 483
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés191 012198 288
DYDettes fiscales et sociales211 106243 576
EAAutres dettes1 2862 558
ECTOTAL (IV)593 269654 947
EETOTAL GENERAL (I à V)684 108710 250
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an507 299524 481
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 1521 310
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3403 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2002B00049
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2762 4208551 132
AHFonds commercial45 00020 50024 50024 500
ANTerrains33 19633 19633 196
APConstructions58 53543 07515 46018 453
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 08014 9986 0817 447
ATAutres immobilisations corporelles310 648222 14688 50296 887
CSParticipations évaluées - mise en équivalence505050
BDAutres titres immobilisés172172172
BHAutres immobilisations financières1 0221 0221 022
BJTOTAL (I)472 981303 140169 840182 861
BLMatières premières, approvisionnements6 6106 61048 752
BXClients et comptes rattachés277 0567 134269 922268 054
BZAutres créances125 572125 57298 589
CFDisponibilités25 57625 57655 581
CHCharges constatées d’avance86 58486 58456 408
CJTOTAL (II)521 4027 134514 267527 388
COTOTAL GENERAL (0 à V)994 383310 275684 108710 250
CRParts à plus d’un an2 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel44 49044 490
DCEcarts de réévaluation156 700177 200
DGAutres réserves24 94919 311
DHReport à nouveau-170 835-238 077
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 53552 378
DLTOTAL (I)90 83855 303
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)160 982181 040
DVEmprunts et dettes financières divers (4)28 88129 483
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés191 012198 288
DYDettes fiscales et sociales211 106243 576
EAAutres dettes1 2862 558
ECTOTAL (IV)593 269654 947
EETOTAL GENERAL (I à V)684 108710 250
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an507 299524 481
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 1521 310

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