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d'Entre-deux-Eaux

TRANSPORTS CROUVEZIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30675014200029 / Siren : 306750142 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 89 306750142
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS CROUVEZIER
Adresse :
24 Rue DU HOHNECK
88250 LA BRESSE
Historique de l'établissement :
30/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Accords d'entreprise :
26/09/2022 : UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08822003328
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/10/2022
Date de dépôt : 27/09/2022
Date du texte : 26/09/2022
Date d'effet : 30/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAL TRANSPORTS CROUVEZIER
Siret : 30675014200029
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1967
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5002
NOJO : 8801MYG19712700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 750 142
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8947
NOJO : 8801MYG19357000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 750 142
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16725
NOJO : 8801MYG16761700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 750 142
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4982
NOJO : 8801MYG16180900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 750 142
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2862
NOJO : 880114457700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 750 142
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1203
NOJO : 880113133800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 750 142
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6284
NOJO : 880112225600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 750 142
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9420
NOJO : 880110400900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 750 142
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1524
NOJO : BXB15321000907H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 750 142
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CROUVEZIER Lionel
17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12442
NOJO : 880195122000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 750 142
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12720
NOJO : 880182016000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 750 142
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11729
NOJO : 880172156000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 750 142
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1519
NOJO : BXB12268000209S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 750 142
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12518
NOJO : BXC121810030927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 750 142
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9972
NOJO : BXC11269009397Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 750 142
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue du Hohneck
88250 La Bresse
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9887
NOJO : BXC10126015750B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 750 142
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue du Hohneck
88250 La Bresse
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10271
NOJO : BXC09282006493D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 750 142
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue du Hohneck
88250 La Bresse
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9237
NOJO : BXC083230091676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 750 142
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue du Hohneck
88250 La Bresse
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/08/2012 : dénomination
Dénomination : TRANSPORTS CROUVEZIER
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
01/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
12/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Personne Physique

Nom : CROUVEZIER Lionel
Né le 27/07/1966 à CORNIMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1A chemin du Fretuz
88250 La Bresse
FRANCE
Dépôts des actes :
26/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2797 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2797 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2797 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°3543 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°3543 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
13/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2637 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2870 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : de TRANSPORTS CROUVEZIER FRERES en TRANSPORTS CROUVEZIER
02/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2870 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
18/01/2006 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°1854 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
17/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°20040359 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°20021391 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°20011327 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°990283 déposé le 02/03/1999
Etat : Déposé
31/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°97000809 déposé le 06/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°96000604 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°990283 déposé le 02/03/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°20011327 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°20011327 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°20021391 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°20040359 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°20040359 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LASTE EN SARL DU 02/12/2003
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°20040359 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SARL. FIN DES FONCTIONS DUCA. NOMINATION DES GERANTS
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°955 déposé le 06/05/2005
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES DU04/04/2005
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°955 déposé le 06/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS CROUVEZIER Yvan/CROUVEZIER Remi
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2870 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2637 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
12/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 rue du Hohneck
88250 La Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1966
Activité : Exploitation de toutes entreprises de transports publics routiers de marchandises, de transporté exceptionnels et de déménagements, location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises avec ou sans conducteur
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - récédent propriétaire exploitan - ROUVEZIER Pierre (63A60) et CROUVEZIER Bernard (63A61
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/11/2015 : TRANSPORTS CROUVEZIER
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/1967

Type de capital : Fixe
Capital : 43200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2894 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°4597 déposé le 30/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°3610 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°3748 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°1973 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2840 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°1181 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°3396 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°1879 déposé le 01/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°1631 déposé le 03/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°1194 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°154 déposé le 08/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°1336 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°1084 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°1054 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°1158 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°1602 déposé le 08/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°750 déposé le 16/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°1970 déposé le 22/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°800 déposé le 24/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°695 déposé le 12/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°652 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°698 déposé le 30/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°1671 déposé le 31/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6256 du 19/10/2021
Numéro de gestion : 1967B00014
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 29911 29924
ANTerrains40 04640 04640 046
APConstructions256 824250 5526 2719 829
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 84127 103737
ATAutres immobilisations corporelles398 537322 87675 66133 428
BBCréances rattachées à des participations500500
BDAutres titres immobilisés9 7219 7217 659
BHAutres immobilisations financières307307
BJTOTAL (I)746 202611 831134 37191 352
BLMatières premières, approvisionnements46 75446 75468 445
BXClients et comptes rattachés572 742572 742483 151
BZAutres créances74 82874 82861 517
CDValeurs mobilières de placement50 00050 000139 561
CFDisponibilités601 715601 715652 408
CHCharges constatées d’avance56 86656 86627 357
CJTOTAL (II)1 402 9061 402 9061 432 443
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 149 109611 8311 537 2781 523 796
CRParts à plus d’un an5 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 20043 200
DDRéserve légale (1)4 3204 320
DGAutres réserves607 301756 100
DHReport à nouveau69
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)194 382153 531
DJSubventions d’investissement5 1767 999
DLTOTAL (I)854 379965 220
DPProvisions pour risques18 71718 717
DQProvisions pour charges56 07444 938
DRTOTAL (III)74 79163 655
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)227
DVEmprunts et dettes financières divers (4)128 01925 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés82 611146 617
DYDettes fiscales et sociales397 248323 213
ECTOTAL (IV)608 107494 919
EETOTAL GENERAL (I à V)1 537 2781 523 796
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an608 107494 920
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2888 du 11/06/2021
Numéro de gestion : 1967B00014
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 29911 29924
ANTerrains40 04640 04640 046
APConstructions256 824250 5526 2719 829
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 84127 103737
ATAutres immobilisations corporelles398 537322 87675 66133 428
BBCréances rattachées à des participations500500
BDAutres titres immobilisés9 7219 7217 659
BHAutres immobilisations financières307307
BJTOTAL (I)746 202611 831134 37191 352
BLMatières premières, approvisionnements46 75446 75468 445
BXClients et comptes rattachés572 742572 742483 151
BZAutres créances74 82874 82861 517
CDValeurs mobilières de placement50 00050 000139 561
CFDisponibilités601 715601 715652 408
CHCharges constatées d’avance56 86656 86627 357
CJTOTAL (II)1 402 9061 402 9061 432 443
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 149 109611 8311 537 2781 523 796
CRParts à plus d’un an5 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 20043 200
DDRéserve légale (1)4 3204 320
DGAutres réserves607 301756 100
DHReport à nouveau69
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)194 382153 531
DJSubventions d’investissement5 1767 999
DLTOTAL (I)854 379965 220
DPProvisions pour risques18 71718 717
DQProvisions pour charges56 07444 938
DRTOTAL (III)74 79163 655
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)227
DVEmprunts et dettes financières divers (4)128 01925 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés82 611146 617
DYDettes fiscales et sociales397 248323 213
ECTOTAL (IV)608 107494 919
EETOTAL GENERAL (I à V)1 537 2781 523 796
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an608 107494 920
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4991 du 16/09/2019
Numéro de gestion : 1967B00014
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 29911 29924
ANTerrains40 04640 04640 046
APConstructions256 824250 5526 2719 829
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 84127 103737
ATAutres immobilisations corporelles398 537322 87675 66133 428
BBCréances rattachées à des participations500500
BDAutres titres immobilisés9 7219 7217 659
BHAutres immobilisations financières307307
BJTOTAL (I)746 202611 831134 37191 352
BLMatières premières, approvisionnements46 75446 75468 445
BXClients et comptes rattachés572 742572 742483 151
BZAutres créances74 82874 82861 517
CDValeurs mobilières de placement50 00050 000139 561
CFDisponibilités601 715601 715652 408
CHCharges constatées d’avance56 86656 86627 357
CJTOTAL (II)1 402 9061 402 9061 432 443
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 149 109611 8311 537 2781 523 796
CRParts à plus d’un an5 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 20043 200
DDRéserve légale (1)4 3204 320
DGAutres réserves607 301756 100
DHReport à nouveau69
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)194 382153 531
DJSubventions d’investissement5 1767 999
DLTOTAL (I)854 379965 220
DPProvisions pour risques18 71718 717
DQProvisions pour charges56 07444 938
DRTOTAL (III)74 79163 655
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)227
DVEmprunts et dettes financières divers (4)128 01925 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés82 611146 617
DYDettes fiscales et sociales397 248323 213
ECTOTAL (IV)608 107494 919
EETOTAL GENERAL (I à V)1 537 2781 523 796
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an608 107494 920
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4921 du 18/09/2018
Numéro de gestion : 1967B00014
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 29911 29924
ANTerrains40 04640 04640 046
APConstructions256 824250 5526 2719 829
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 84127 103737
ATAutres immobilisations corporelles398 537322 87675 66133 428
BBCréances rattachées à des participations500500
BDAutres titres immobilisés9 7219 7217 659
BHAutres immobilisations financières307307
BJTOTAL (I)746 202611 831134 37191 352
BLMatières premières, approvisionnements46 75446 75468 445
BXClients et comptes rattachés572 742572 742483 151
BZAutres créances74 82874 82861 517
CDValeurs mobilières de placement50 00050 000139 561
CFDisponibilités601 715601 715652 408
CHCharges constatées d’avance56 86656 86627 357
CJTOTAL (II)1 402 9061 402 9061 432 443
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 149 109611 8311 537 2781 523 796
CRParts à plus d’un an5 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 20043 200
DDRéserve légale (1)4 3204 320
DGAutres réserves607 301756 100
DHReport à nouveau69
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)194 382153 531
DJSubventions d’investissement5 1767 999
DLTOTAL (I)854 379965 220
DPProvisions pour risques18 71718 717
DQProvisions pour charges56 07444 938
DRTOTAL (III)74 79163 655
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)227
DVEmprunts et dettes financières divers (4)128 01925 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés82 611146 617
DYDettes fiscales et sociales397 248323 213
ECTOTAL (IV)608 107494 919
EETOTAL GENERAL (I à V)1 537 2781 523 796
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an608 107494 920
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6590 du 27/12/2017
Numéro de gestion : 1967B00014
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 29911 29924
ANTerrains40 04640 04640 046
APConstructions256 824250 5526 2719 829
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 84127 103737
ATAutres immobilisations corporelles398 537322 87675 66133 428
BBCréances rattachées à des participations500500
BDAutres titres immobilisés9 7219 7217 659
BHAutres immobilisations financières307307
BJTOTAL (I)746 202611 831134 37191 352
BLMatières premières, approvisionnements46 75446 75468 445
BXClients et comptes rattachés572 742572 742483 151
BZAutres créances74 82874 82861 517
CDValeurs mobilières de placement50 00050 000139 561
CFDisponibilités601 715601 715652 408
CHCharges constatées d’avance56 86656 86627 357
CJTOTAL (II)1 402 9061 402 9061 432 443
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 149 109611 8311 537 2781 523 796
CRParts à plus d’un an5 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 20043 200
DDRéserve légale (1)4 3204 320
DGAutres réserves607 301756 100
DHReport à nouveau69
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)194 382153 531
DJSubventions d’investissement5 1767 999
DLTOTAL (I)854 379965 220
DPProvisions pour risques18 71718 717
DQProvisions pour charges56 07444 938
DRTOTAL (III)74 79163 655
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)227
DVEmprunts et dettes financières divers (4)128 01925 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés82 611146 617
DYDettes fiscales et sociales397 248323 213
ECTOTAL (IV)608 107494 919
EETOTAL GENERAL (I à V)1 537 2781 523 796
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an608 107494 920

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