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de Vernancourt

TRANSPORTS DAGUET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42164854400011 / Siren : 421648544 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 72 421648544
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.29 : Autres services auxiliaires des transports
Cette classe comprend :
- l’ensemble des activités de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de fret pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire
- les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, le stockage, l’étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d’assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. Cette classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)
- l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance aérienne, l’assurance transports (cf. 65.12Z)
- les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z)
- les activités des voyagistes (cf. 79.12Z)
- les activités d’assistance touristique (cf. 79.90Z)
52.29A : Messagerie, fret express
Cette sous-classe comprend :
- la collecte d’envois multiples (groupage) de moins de 3 tonnes groupés sur des quais pour constituer des chargements complets aptes à remplir des véhicules de transport pour dégroupage au quai du centre réceptionnaire et livraison au domicile du destinataire
- le fret express de marchandises

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des coursiers urbains et taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53) Produits associés : 52.29.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS DAGUET
Adresse :
292 Chemin NOYERS
38360 NOYAREY
Historique de l'établissement :
18/10/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Messagerie, fret express (NAF1993 : 63.4A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1999
Dénomination : TRANSPORTS DAGUET
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/01/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1526
NOJO : 38012016RJ05521
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012016RJ055218731822-52D0-EF45-BB4B-7A02B6693F31

Jugement de clôture du 2018-01-23
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 421 648 544
Dénomination : TRANSPORTS DAGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/10/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1519
NOJO : BXA162940017471
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012016RJ05521F059F9F-696B-AE40-966A-6FE745AC4C45

Extrait de jugement du 18 octobre 2016
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2016, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 421 648 544
Dénomination : TRANSPORTS DAGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3503
NOJO : 380100003701380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 421 648 544
Dénomination : TRANSPORTS DAGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2775
NOJO : 380100003486860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 421 648 544
Dénomination : TRANSPORTS DAGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/10/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°908
NOJO : BXA142680018779
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012013RJ056722A778D4-872E-CB47-BBE1-14A9C6480DBC

Extrait de jugement du 23 septembre 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

Numéro d'identification : RCS Grenoble 421 648 544
Dénomination : TRANSPORTS DAGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1452
NOJO : 380100003253590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 421 648 544
Dénomination : TRANSPORTS DAGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/06/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1565
NOJO : BXA14163001129W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012013RJ056792D872D4-D4A1-A145-AE75-E1FC0883C07E

Avis de dépôt du 26 février 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 421 648 544
Dénomination : TRANSPORTS DAGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3314
NOJO : 380100003178480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 421 648 544
Dénomination : TRANSPORTS DAGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1035
NOJO : BXA13269001393Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012013RJ0567C3E53011-62CE-E548-BC19-1E5D3CC2939C

Jugement d'ouverture du 24 septembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 421 648 544
Dénomination : TRANSPORTS DAGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4360
NOJO : BXC12055009568N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 421 648 544
Dénomination : TRANSPORTS DAGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5056
NOJO : BXC11138012272G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 421 648 544
Dénomination : TRANSPORTS DAGUET
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
292 chemin des Noyers
38360 Noyarey
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2436
NOJO : BXC10021002560B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 421 648 544
Dénomination : TRANSPORTS DAGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
292 chemin des Noyers
38360 Noyarey
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4442
NOJO : BXC081450011428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2006

Numéro d'identification : RCS Grenoble 421 648 544
Dénomination : TRANSPORTS DAGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
292 chemin des Noyers
38360 Noyarey
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4443
NOJO : BXC08145001143A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 421 648 544
Dénomination : TRANSPORTS DAGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
292 chemin des Noyers
38360 Noyarey
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4444
NOJO : BXC08145001144C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 421 648 544
Dénomination : TRANSPORTS DAGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
292 chemin des Noyers
38360 Noyarey
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAF1993 : 63.4A)
Représentants légaux :
30/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Type : Personne Physique

Nom : DAGUET Eric
Né le 07/03/1960 à Vinay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
292 Chemin des Noyers
38360 Noyarey
France
Dépôts des actes :
10/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Dépôt : N°010513 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
27/01/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Dépôt : N°000362 déposé le 27/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
30/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Type : Siège

Adresse :
292 Chemin des Noyers
38360 Noyarey
France
30/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Type : Etablissement principal

Adresse :
292 Chemin des Noyers
38360 Noyarey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1999
Activité : Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui. Loueurs de véhicules industriels destinés au transport de marchandises. Messagerie, déménagement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/12/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 27.01.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 08.01.1999
30/12/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
30/12/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/013764
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/09/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 12/09/2013
30/12/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/016980
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2013
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 10/10/2013.
30/12/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/003930
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 18/03/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/09/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/12/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/014286
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/09/2014, Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
30/12/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/004794
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/03/2016 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire
30/12/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/015404
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 18/10/2016 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 24/09/2016
30/12/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/001099
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2017
Texte de l'observation : Par Ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Grenoble en date du 11/01/2017 la liquidation judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE
Personnes morales :
30/12/2015 : TRANSPORTS DAGUET
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui. Loueurs de véhicules industriels destinés au transport de marchandises. Messagerie, déménagement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/04/2000
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Dépôt : N°018637 déposé le 30/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Dépôt : N°004976 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Dépôt : N°009053 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Dépôt : N°004142 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Dépôt : N°000396 déposé le 11/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Dépôt : N°003373 déposé le 06/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Dépôt : N°019581 déposé le 17/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Dépôt : N°005060 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Dépôt : N°005059 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Dépôt : N°005058 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Dépôt : N°001860 déposé le 03/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Dépôt : N°001859 déposé le 03/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Dépôt : N°001858 déposé le 03/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Dépôt : N°001857 déposé le 03/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B00076
Dépôt : N°001856 déposé le 03/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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