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de Mont-Saint-Aignan

TRANSPORTS DAVID MAHE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/12/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38225525500038 / Siren : 382255255 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 58 382255255
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS DAVID MAHE
Adresse :
Avenue EUGENE VARLIN
76120 LE GRAND-QUEVILLY
Historique de l'établissement :
03/02/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Liens de succession de l'établissement :
04/12/2006 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS DAVID MAHE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1991
Dénomination : TRANSPORTS DAVID MAHE
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4087
NOJO : 7608MYG32675000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 255 255
Dénomination : TRANSPORTS DAVID MAHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1669
NOJO : 000007608279716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 255 255
Dénomination : TRANSPORTS DAVID MAHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : J.
M.
PARTICIPATIONS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE
30/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°3122
NOJO : BXB15357001133U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 255 255
Dénomination : TRANSPORTS DAVID MAHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : J.
M.
PARTICIPATIONS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9006
NOJO : 760819691400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 255 255
Dénomination : TRANSPORTS DAVID MAHE
Forme juridique : Société anonyme
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13732
NOJO : BXC13204003103L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 255 255
Dénomination : TRANSPORTS DAVID MAHE
Forme juridique : Société anonyme
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11098
NOJO : BXC12068006537U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 255 255
Dénomination : TRANSPORTS DAVID MAHE
Forme juridique : Société anonyme
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8718
NOJO : BXC111460086230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 255 255
Dénomination : TRANSPORTS DAVID MAHE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
avenue Eugène Varlin
76120 Le Grand Quevilly
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8819
NOJO : BXC10132008452P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 255 255
Dénomination : TRANSPORTS DAVID MAHE
Forme juridique : Société anonyme
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8324
NOJO : BXC080690057583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 255 255
Dénomination : TRANSPORTS DAVID MAHE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
avenue Eugène Varlin
76120 Le Grand Quevilly
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7639
NOJO : BXC08142011659R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 255 255
Dénomination : TRANSPORTS DAVID MAHE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
avenue Eugène Varlin
76120 Le Grand Quevilly
27/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2452
NOJO : BXB08044006123C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 255 255
Dénomination : TRANSPORTS DAVID MAHE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MAHE David.
Administrateur : MAHE Philippe, Yvon.
Administrateur : MAHE Ludovic, Jean, Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : DELARUE Jean-Marie.
Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON (SA).

27/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2453
NOJO : BXB08044006124E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 255 255
Dénomination : TRANSPORTS DAVID MAHE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MAHE David.
Administrateur : MAHE Philippe, Yvon.
Administrateur : MAHE Ludovic, Jean, Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE ().
Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Jean-Marie.

Historique de l'unité légale :
26/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/04/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
04/12/2006 : code NIC
Code NIC : 00038
02/08/2005 : code NIC
Code NIC : 00020
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
16/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Type : Personne Morale

Nom : J.M. PARTICIPATIONS
Siren : 532785367
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
21 avenue Eugène Varlin
76120 Le Grand Quevilly
FRANCE
16/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Type : Personne Morale

Nom : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 rampe Bouvreuil
76000 Rouen
FRANCE
16/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Type : Personne Physique

Nom : DELARUE Jean-Marie
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
52 rampe Bouvreuil
76000 Rouen
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°6727 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Société par actions simplifiée
30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°6727 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°6727 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°4494 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°154 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A LE GRAND QUEVILLY (76120) AVENUE EUGENE VARLIN
02/08/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°2950 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à SOTTEVILLE-LES-ROUEN, 3 rue de la Pelouse
02/08/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°2950 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 des statuts
09/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°1584 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°1578 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CESSION DE PARTS DE MR MAHE DAVID AU PROFIT DE LA STE PARTICIPATION FINANCIERE PHILIPPE MAHE, MR MAHE MAXIME ET LUDOVIC, MMES MAHE JEANINE ET FLORENCE RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 20 FEVRIER 1996 Augmentation de capital AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ADOPTION DES STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME JURIDIQUE
29/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°1578 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CESSION DE PARTS DE MR MAHE DAVID AU PROFIT DE LA STE PARTICIPATION FINANCIERE PHILIPPE MAHE, MR MAHE MAXIME ET LUDOVIC, MMES MAHE JEANINE ET FLORENCE RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 20 FEVRIER 1996 Augmentation de capital AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ADOPTION DES STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME JURIDIQUE
29/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°1578 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CESSION DE PARTS DE MR MAHE DAVID AU PROFIT DE LA STE PARTICIPATION FINANCIERE PHILIPPE MAHE, MR MAHE MAXIME ET LUDOVIC, MMES MAHE JEANINE ET FLORENCE RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 20 FEVRIER 1996 Augmentation de capital AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ADOPTION DES STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME JURIDIQUE
31/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°1578 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CESSION DE PARTS DE MR MAHE DAVID AU PROFIT DE LA STE PARTICIPATION FINANCIERE PHILIPPE MAHE, MR MAHE MAXIME ET LUDOVIC, MMES MAHE JEANINE ET FLORENCE RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 20 FEVRIER 1996 Augmentation de capital AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ADOPTION DES STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME JURIDIQUE
03/06/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°2239 déposé le 30/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°2239 déposé le 30/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°1578 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CESSION DE PARTS DE MR MAHE DAVID AU PROFIT DE LA STE PARTICIPATION FINANCIERE PHILIPPE MAHE, MR MAHE MAXIME ET LUDOVIC, MMES MAHE JEANINE ET FLORENCE RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 20 FEVRIER 1996 Augmentation de capital AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ADOPTION DES STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME JURIDIQUE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°1584 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°1584 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°2950 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°154 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 4 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°6727 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
16/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue Eugène Varlin
76120 Le Grand Quevilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Toutes activités de transports, location de matériel de transport, toutes activités accessoires. Réalisation de ces opérations tant en France qu'a l'étranger. Création, acquisition, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements se rapportant à ces activités. Transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industrielles, destinés au transport de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/12/2015 : TRANSPORTS DAVID MAHE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°2189 déposé le 10/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°3053 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°1258 déposé le 29/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°1828 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°2112 déposé le 19/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°548 déposé le 19/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°1780 déposé le 25/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°1956 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°1854 déposé le 10/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°1012 déposé le 14/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°1977 déposé le 16/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°527 déposé le 01/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°755 déposé le 02/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°1935 déposé le 21/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°959 déposé le 12/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°304 déposé le 10/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°504 déposé le 07/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°1596 déposé le 14/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°1501 déposé le 13/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00525
Dépôt : N°784 déposé le 22/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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