TRANSPORTS DAVOINE

Entreprise

TRANSPORTS DAVOINE
Dernière mise à jour : 31/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/01/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41036165300018 / Siren : 410361653 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 62 410361653
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS DAVOINE
Adresse :
10 Route DE PONT A PIERRES
59530 BEAUDIGNIES
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/01/1997
Dénomination : TRANSPORTS DAVOINE
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3485
NOJO : 59062023S003933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 410 361 653
Dénomination : TRANSPORTS DAVOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9597
NOJO : 59062022S004280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 410 361 653
Dénomination : TRANSPORTS DAVOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2389
NOJO : 59062021S004200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 410 361 653
Dénomination : TRANSPORTS DAVOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1314
NOJO : 59062020S003109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 410 361 653
Dénomination : TRANSPORTS DAVOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
23/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4005
NOJO : 59062019S003563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 410 361 653
Dénomination : TRANSPORTS DAVOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7395
NOJO : 59062018S002747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 410 361 653
Dénomination : TRANSPORTS LIONEL DAVOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6870
NOJO : 59062017S003485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 410 361 653
Dénomination : TRANSPORTS LIONEL DAVOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4356
NOJO : 59062016S003392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 410 361 653
Dénomination : TRANSPORTS LIONEL DAVOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2339
NOJO : 59062015S003528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 410 361 653
Dénomination : TRANSPORTS LIONEL DAVOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1577
NOJO : 59062014S002477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 410 361 653
Dénomination : TRANSPORTS LIONEL DAVOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3639
NOJO : 59062013S003403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 410 361 653
Dénomination : TRANSPORTS LIONEL DAVOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4295
NOJO : BXC12235009288B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 410 361 653
Dénomination : TRANSPORTS LIONEL DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°410
NOJO : BXB122190007144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 410 361 653
Dénomination : TRANSPORTS LIONEL DAVOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Gérant partant : Taquet, nom d'usage : Davoine, Maryse Ghislaine, nomination du Président de la société : Davoine, Medhy Jules Daniel
Montant du capital : 30000 EUR
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3536
NOJO : BXC11222009543Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 410 361 653
Dénomination : TRANSPORTS LIONEL DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 route de Pont A Pierres
59530 Beaudignies
07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3697
NOJO : BXC102220035545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 410 361 653
Dénomination : TRANSPORTS LIONEL DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4968
NOJO : BXC08218009614U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 410 361 653
Dénomination : TRANSPORTS LIONEL DAVOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 route de Pont A Pierres
59530 Beaudignies
22/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°766
NOJO : BDC09000600714J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Avesnes-sur-Helpe 410 361 653
Dénomination : TRANSPORTS LIONEL DAVOINE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
10, route de Pont-à-Pierres
59530 Beaudignies
Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
06/10/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : TRANSPORTS DAVOINE
Economie sociale et solidaire : Oui
09/07/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
27/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Type : Personne Physique

Nom : Davoine Medhy Jules Daniel
Né le 03/08/1981 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 route de Solesmes
59530 Beaudignies
France
Dépôts des actes :
09/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°2538 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°2538 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique S.A.S
09/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°2538 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
09/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°2538 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°2538 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°1102691 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°1102691 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Etablissements :
27/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 route de Pont A Pierres
59530 Beaudignies
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1997
Activité : Transports routiers : service des transports de marchandises pour le compte d'autrui.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/07/2012 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1996
Texte de l'observation : Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A732 le 31/12/1996 --- Publicité a u Journal : LA GAZETTE --- Parution au Journal le 24/12/1996
27/07/2012 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/01/1997
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 r oute de Pont A Pierres 59530 Beaudignies : --- CRE ATION LE 01/04/06 : ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT DE PROXIMITE SIS 2 RUE DANIEL TARPIN A L AON, CET ACHAT NE MODIFIANT PAS LE CESSIONNAIRE (J AL PICARDIE LA GAZETTE LE 16/05/06) *** Ancien(s) propriétaire(s) : MR ET MME FOUQUART
27/07/2012 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 62 2.45 EUR
27/07/2012 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
27/07/2012 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2012
Texte de l'observation : Du 13 janvier 1997 au 09 juillet 2012 la forme juridique était : SARL
Personnes morales :
27/07/2012 : TRANSPORTS LIONEL DAVOINE
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°3392 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°3528 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°2477 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°3403 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°2911 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°02958 déposé le 29/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°02873 déposé le 29/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°02206 déposé le 20/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°03355 déposé le 08/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°03354 déposé le 24/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°03353 déposé le 15/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°03352 déposé le 14/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°03351 déposé le 22/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°03350 déposé le 10/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°03349 déposé le 07/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°03348 déposé le 09/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°03358 déposé le 02/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°03357 déposé le 14/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996B50167
Dépôt : N°03356 déposé le 21/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 4280 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 1996B50167
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 4200 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1996B50167
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3109 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 1996B50167
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3563 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 1996B50167
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2747 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1996B50167
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3485 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1996B50167
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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