TRANSPORTS ETANCELIN ET FILS (fermée)

Entreprise

TRANSPORTS ETANCELIN ET FILS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32747871500011 / Siren : 327478715 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 78 327478715
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS ETANCELIN ET FILS
Adresse :
318 Avenue DU MARECHAL FOCH
60390 AUNEUIL
Historique de l'établissement :
25/09/2012 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Fermé
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1983
Dénomination : TRANSPORTS ETANCELIN ET FILS
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/05/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3601
NOJO : 6001BP1983B0013
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Identifiant client : 6001BP1983B00133000007

Avis de dépôt du 2020-11-24
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 327 478 715
Dénomination : TRANSPORTS ETANCELIN ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2337
NOJO : BXA12290001999C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Identifiant client : 6001BP1983B00133000006

Extrait de jugement du 25 septembre 2012
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2011, désignant liquidateur SCP leblanc Lehericy Herbaut, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 327 478 715
Dénomination : TRANSPORTS ETANCELIN ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5957
NOJO : BXC11005010327K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Beauvais 327 478 715
Dénomination : TRANSPORTS ETANCELIN ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5958
NOJO : BXC11005010328M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Beauvais 327 478 715
Dénomination : TRANSPORTS ETANCELIN ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1450
NOJO : BXA10018001757U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Identifiant client : 6001/0000005141/000031/----/F/A20100111

Extrait de jugement du 5 janvier 2010
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 327 478 715
Dénomination : TRANSPORTS ETANCELIN ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Transports terrestres routiers ferroviaires, maritimes et aériens.

Adresse :
318 avenue du Maréchal Foch
60390 Auneuil
06/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°542
NOJO : BXB09358002156Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Date de commencement d'activité : 01/01/1983
Date d'effet : 2009-09-01
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Beauvais 327 478 715
Dénomination : TRANSPORTS ETANCELIN ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ETANCELIN Eric Patrick Yves
Montant du capital : 70000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
318 avenue du Maréchal Foch
60390 Auneuil

Etablissement principal :
Adresse :
318 avenue du Maréchal Foch
60390 Auneuil
11/09/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1420
NOJO : BXA092570004429
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Identifiant client : 6001/0000005141/000020/----/F/A20090827

Avis de dépôt du 9 février 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 327 478 715
Dénomination : TRANSPORTS ETANCELIN ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Transports terrestres routiers ferroviaires, maritimes et aériens.

Adresse :
318 avenue du Maréchal Foch
60390 Auneuil
16/11/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2088
NOJO : BXA083120008775
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Identifiant client : 6001/0000005141/000001/----/F/A20081104

Jugement d'ouverture du 5 février 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Herbaut Jean-Claude, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 327 478 715
Dénomination : TRANSPORTS ETANCELIN ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Transports terrestres routiers ferroviaires, maritimes et aériens.

Adresse :
318 avenue du Maréchal Foch
60390 Auneuil
07/11/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1333
NOJO : BXA08308000650G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Identifiant client : 6001/0000005141/000010/----/F/A20081001

Jugement d'ouverture du 23 septembre 2008
Nature : Jugement de désignation des organes de la procédure
Complément :
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 05/02/2008 par le Tribunal de Commerce de Beauvais jugement désignant administrateur Maître Rongeot Jean, 28 rue Sire Firmin Leroux, BP 335, 80003 Amiens Cedex 1 avec les pouvoirs d'assurer, seul, entièrement, l'administration de l'entreprise.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 327 478 715
Dénomination : TRANSPORTS ETANCELIN ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Transports terrestres routiers ferroviaires, maritimes et aériens.

Adresse :
318 avenue du Maréchal Foch
60390 Auneuil
02/03/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°4599
NOJO : BXA080650038139
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Identifiant client : 6001/0000005141/000001/20080205/08020716

Jugement d'ouverture du 5 février 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Herbaut Jean-Claude, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 327 478 715
Dénomination : TRANSPORTS ETANCELIN ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Transports terrestres routiers ferroviaires, maritimes et aériens.

Adresse :
318 avenue du Maréchal Foch
60390 Auneuil
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
27/01/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Type : Personne Physique

Nom : ETANCELIN Eric Patrick Yves
Né le 29/08/1961 à Yvetot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 Résidence Bellevue
60390 La Houssoye
France
Dépôts des actes :
10/06/1986 : Annexes
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°601104 déposé le 19/07/1986
Etat : Déposé
10/06/1986 : Divers
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°601104 déposé le 19/07/1986
Etat : Déposé
10/06/1986 : Résolution d'affectation du résultat
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°601104 déposé le 19/07/1986
Etat : Déposé
10/06/1986 : Rapport de la gérance
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°601104 déposé le 19/07/1986
Etat : Déposé
01/06/1985 : Divers
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°601103 déposé le 19/07/1986
Etat : Déposé
01/06/1985 : Résolution d'affectation du résultat
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°601103 déposé le 19/07/1986
Etat : Déposé
01/06/1985 : Rapport de la gérance
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°601103 déposé le 19/07/1986
Etat : Déposé
Etablissements :
27/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
318 avenue du Maréchal Foch
60390 Auneuil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Transports terrestres routiers ferroviaires, maritimes et aériens.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/10/1983
Texte de l'observation : Historique : JOURNAL PUBLICATEUR : PICARDIE LA GAZ ETTE. FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MICHEL ETA NCELIN DU 01.01.1983 AU 31.12.1983 RENOUVELABLE PA R TACITE RECONDUCTION.
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 05 /02/2008 ouvrant une procédure de redressement jud iciaire et fixant la fin de la période d'observati on au 01/07/2008. Cessation des paiements en date du 07/01/2008. Juge Commissaire : Mr Claude VERBRE GUE Mandataire judiciaire : Maître Herbaut Jean-Cl aude 7 rue des Colimaçons 60600 Clermont
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 01 /07/2008 prolongeant la période d'observation jusq u'au 16/12/2008.
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 23 /09/2008 désignant Maître Rongeot Jean 28 rue Sire Firmin Leroux 80003 Amiens Cedex 1 en qualité d'a dministrateur dont la mission est, outre les pouvo irs qui lui sont conférés par la loi, d'assurer, s eul, entièrement, l'administration de l'entreprise
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 16 /12/2008 prolongeant la période d'observation jusq u'au 03/02/2009.
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 03 /02/2009 prolongeant la période d'observation jusq u'au 07/07/2009.
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 07 /07/2009 prolongeant la période d'observation jusq u'au 03/11/2009.
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 03 /11/2009 prolongeant la période d'observation jusq u'au 05/01/2010.
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 05 /01/2010 arrêtant le plan de redressement de l'ent reprise (sur une durée de 10 ans). Commissaire à l 'exécution du plan : Maître Herbaut Jean-Claude 57 7 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2010
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice s ocial. Ancienne date : 30 juin.
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2010
Texte de l'observation : Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Suivant ordonnance rendue par Monsieur le Présiden t du Tribunal de Commerce de Beauvais le 10/02/201 0, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions des articles 154 et 203 du décret du 28/12/2005., en date du , il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS, du 1 2/04/2011, nommant Me Geneviève LEBLANC, 577 rue d e la Croix Verte 60600 AGNETZ, en qualité de commi ssaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Jean-Claude HERBAUT.
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce BEAUVAIS, a prononcé, en date du 25-09-2012, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2012/196, date de cessation des paiements le 25-03-2011, et a désigné Juge commissaire Monsieur LENNE Georges , Liquidateur SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT, en la personne de Me LEHERICY Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
Personnes morales :
27/01/2010 : TRANSPORTS ETANCELIN ET FILS
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/1983
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/10/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 70000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°02498 déposé le 19/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°02497 déposé le 19/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°70400 déposé le 15/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°52276 déposé le 15/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°41900 déposé le 13/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°32274 déposé le 11/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°30247 déposé le 18/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°11479 déposé le 11/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°10082 déposé le 15/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°90554 déposé le 28/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°80749 déposé le 02/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°70344 déposé le 25/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°61859 déposé le 20/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°00261 déposé le 05/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°01531 déposé le 05/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°00411 déposé le 16/04/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°00708 déposé le 08/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°00528 déposé le 02/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°00395 déposé le 12/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1983B00133
Dépôt : N°00311 déposé le 24/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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