TRANSPORTS FERNAND DUFOUR

Entreprise

TRANSPORTS FERNAND DUFOUR
Dernière mise à jour : 24/01/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43762977700016 / Siren : 437629777 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 66 437629777
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS FERNAND DUFOUR
Adresse :
8 bis Rue DE LANDRECIES
59360 ORS
Historique de l'établissement :
24/01/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2001 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2001
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND DUFOUR
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/02/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°1800
NOJO : 000005952107312
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 5952107312

Jugement de clôture du 2019-02-06
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Douai 437 629 777
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND DUFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/02/2019 : Radiation

Annonce N°1592
NOJO : 000005952107314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Douai 437 629 777
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND DUFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1915
NOJO : 000000595288225
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595288225

Avis de dépôt du 2017-01-13
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Douai 437 629 777
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND DUFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°2229
NOJO : BXA140350007585
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595260846

Jugement prononçant du 24 janvier 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .

Numéro d'identification : RCS Douai 437 629 777
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND DUFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5179
NOJO : 595259432000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Douai 437 629 777
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND DUFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1511
NOJO : BXA130290032502
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595251921

Avis de dépôt du 23 janvier 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Douai 437 629 777
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND DUFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6710
NOJO : BXC12300003103Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Douai 437 629 777
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND DUFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2152
NOJO : BXA122970018728
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595249549

Jugement d'ouverture du 17 octobre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant administrateur Scp Rouvroy &
Declercq 224, boulevard Albert 1er - Bât N - Résidence Artois - 59500 Douai avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Douai 437 629 777
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND DUFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8708
NOJO : BXC113600033695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Douai 437 629 777
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND DUFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°788
NOJO : BXB11343000230Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Douai 437 629 777
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND DUFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUFOUR Fernand
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6478
NOJO : BXC10319012813L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Douai 437 629 777
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND DUFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8B rue de Landrecies
59360 Ors
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5323
NOJO : BXC09338005207Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Douai 437 629 777
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND DUFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8B rue de Landrecies
59360 Ors
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6238
NOJO : BXC08041002640R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Douai 437 629 777
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND DUFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8B rue de Landrecies
59360 Ors
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7084
NOJO : BXC080580014110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Cambrai 437 629 777
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND DUFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8B rue de Landrecies
59360 Ors
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
24/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Fernand
Né le 05/10/1964 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 rue de Landrecies
Ors
59360 Le cateau
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2704 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°20767 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°20767 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
24/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8B rue de Landrecies
59360 Ors
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : En France et à l'étranger, transport routier : Service de transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui ; Transport routier : Location de véhicules pour le transport routier de marchandises, le négoce de matériaux, le stockage et sa logistique.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - TS DUFOUR TRANSPORT
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/01/2014 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/01/2014 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4852
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2012
Texte de l'observation : D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE de Douai A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Patrick DELECOURT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: D. GRARD MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE Marie José FROMENT 224, Boulevard Albert 1er Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI : Administrateur judiciaire : SCP ROUVROY & DECLERCQ 224, Bld Albert 1er Bât N - Résidence Artois 59500 DOUAI AVEC MISSION D'ASSISTANCE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 05.12.2012 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/08/2012 A COMPTER DU 17/10/2012
24/01/2014 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5705
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2012
Texte de l'observation : D'OFFICE : EN DATE DU 05/12/2012, JUGEMENT PRONONCANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/03/2013.
24/01/2014 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3962
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2013
Texte de l'observation : D'office : en date du 18/09/2013, jugement prononçant le renouvellement de le période d'observation à compter du 18/09/2013
24/01/2014 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 358
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : D'office : suivant jugement du 24/01/2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire et désigné es qualité de Liquidateur : Maître Marie José FROMENT - 224 Bld Albert 1er - appt 72 - 59500 DOUAI. Sans poursuite d'activité.
Personnes morales :
24/01/2014 : TRANSPORTS FERNAND DUFOUR
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 137000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°4319 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°3766 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°4341 déposé le 15/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°4357 déposé le 05/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°3476 déposé le 23/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°369 déposé le 02/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°1690 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°1646 déposé le 13/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°29872 déposé le 07/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°27982 déposé le 28/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°26415 déposé le 08/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°24971 déposé le 23/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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