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de Groisy

TRANSPORTS FEUILLET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/06/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31792359700023 / Siren : 317923597 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 67 317923597
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS FEUILLET
Adresse :
773 Rue DE LA PLAINE
01120 DAGNEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/11/1995 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS FEUILLET
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 0101MYG38438400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG34667400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°68
NOJO : 000101MYG314576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FLS FRATTA LOGISTIQUE ET SERVICES ; Directeur général : FRATTA Thierry René Romuald ; Directeur général : FRATTA Lionel Christophe Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : CHRISTIAN ROUGE ET ASSOCIES
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 0101MYG31438400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 0101MYG28810400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG26303000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 010229175200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 010227100900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 010224856900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : BXB151820025392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FILS FRATTA LOGISTIQUE ET SERVICES (SAS) Directeur général : FRATTA Thierry, René, Romuald Directeur général : FRATTA Lionel, Christophe, Alain Commissaire aux comptes titulaire : CHRISTIAN ROUGE ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LINDER Marc
11/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : BXB15036000017F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance : FRATTA Josette, Louise né(e) FEUILLET Membre du conseil de surveillance, Vice-président : FORRAZ Claude, Pierre, Georges Directeur général, Membre du directoire : FRATTA Thierry, René, Romuald Président du directoire : FRATTA Lionel, Christophe, Alain Membre du conseil de surveillance : FRATTA Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CHRISTIAN ROUGE ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LINDER Marc
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 010222635500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
17/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°32
NOJO : BXB14190000660B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance : FRATTA Josette, Louise né(e) FEUILLET Membre du conseil de surveillance, Vice-président : FORRAZ Claude, Pierre, Georges Directeur général, Membre du directoire : FRATTA Thierry, René, Romuald Président du directoire : FRATTA Lionel, Christophe, Alain Membre du conseil de surveillance : FRATTA Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIREX AUDIT SA représenté par FOURNIER Jean-Paul Commissaire aux comptes suppléant : BURNICHON Guy
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 010220711500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : BXC130530013105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
20/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°35
NOJO : BXB121040001173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1002000 EUR
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : BXC12055001061L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : BXC110400016740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : BXC10071000012F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
route de Niévroz Lieudit la Plaine Zone Industrielle Dagneux
01120 Montluel
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : BXC080690000099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
route de Niévroz Lieudit la Plaine Zone Industrielle
Dagneux,
01120 Montluel
13/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : BXC08067001661O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 923 597
Dénomination : TRANSPORTS FEUILLET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
route de Niévroz Lieudit la Plaine Zone Industrielle
Dagneux,
01120 Montluel
Historique de l'unité légale :
24/01/2024 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
04/06/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
Représentants légaux :
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Type : Personne Morale

Nom : FLS FRATTA LOGISTIQUE ET SERVICES
Siren : 402938849
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
18 chemin du Bourdeau
69330 Jons
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Type : Personne Physique

Nom : FRATTA Thierry René Romuald
Né le 17/05/1964 à Lyon
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18 chemin du Bourdeau
69330 Jons
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Type : Personne Physique

Nom : FRATTA Lionel Christophe Alain
Né le 27/05/1960 à Lyon
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
367 chemin Henri IV
01120 Montluel
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Type : Personne Morale

Nom : CHRISTIAN ROUGE ET ASSOCIES
Siren : 484777099
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
49 bis rue Professeur Rochaix
69003 Lyon 03
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Type : Personne Physique

Nom : LINDER Marc
Né le 05/04/1963 à Tarare (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
80 rue Henri Depagneux
69400 Limas
FRANCE
Dépôts des actes :
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°3775 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°3775 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°3775 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeurs généraux
04/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°3775 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
15/05/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°2928 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
14/01/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°523 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
14/01/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°523 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°3587 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : changement de membre au sein du conseil de surveillance
25/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°2125 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°4066 déposé le 04/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°4066 déposé le 04/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°3934 déposé le 10/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration
30/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°3934 déposé le 10/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration
28/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°708 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15/05/2001 DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
28/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°708 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15/05/2001 DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
25/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°662 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
23/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°1098 déposé le 15/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
23/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°1098 déposé le 15/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
25/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°1193 déposé le 30/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°3388 déposé le 02/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°3590 déposé le 19/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DAGNEUX, ROUTE DE NIEVROZ LIEUDIT LA PLAINE ZONE INDUSTRIELLE
31/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°3233 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
26/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°2790 déposé le 12/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°680 déposé le 01/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°680 déposé le 01/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°2249 déposé le 30/12/1986
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°532 déposé le 24/03/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°1104 déposé le 10/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°3132 déposé le 13/11/1990
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°3560 déposé le 20/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°3560 déposé le 20/12/1990
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ABSORPTION AVEC LA STE G. JOSSERAND A DAGNEUX
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°680 déposé le 01/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°680 déposé le 01/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°680 déposé le 01/03/1991
Etat : Déposé
Décision : A LA STE TRANSPORTS G JOSSERAND
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°3233 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°3590 déposé le 19/12/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°1193 déposé le 30/04/1997
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°406 déposé le 10/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°1098 déposé le 15/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°662 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°708 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15/05/2001 DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°3934 déposé le 10/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°4066 déposé le 04/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°2125 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
16/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Type : Siège

Adresse :
773 rue DE LA PLAINE
01120 Dagneux
FRANCE
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Type : Etablissement principal

Adresse :
773 rue de la Plaine
01120 Dagneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1980
Activité : Transports et vente de combustibles transports routiers service de transports publics de marchandises et location de véhicules pour le transport routier de marchandises commissionnaire de transport
Origine du fonds : Divers
réation et achat avec effet du 1.12.89 au prix de - récédent propriétaire exploitan - EUILLET - Abel Rên
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/02/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1333
Date d’ajout de l’observation : 01/03/1991
Texte de l'observation : Capital porte à 504 000 F fusion absorption de la Ste Transports G. Josserand, le bourg-01120 Dagneux à compter du 28/12/90
Personnes morales :
16/02/2017 : TRANSPORTS FEUILLET
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 1002000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°1402 déposé le 16/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°875 déposé le 03/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°837 déposé le 27/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°660 déposé le 24/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°780 déposé le 08/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°872 déposé le 15/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°404 déposé le 24/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°800 déposé le 23/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°947 déposé le 19/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°572 déposé le 01/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°487 déposé le 06/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°427 déposé le 03/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°331 déposé le 31/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°319 déposé le 02/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°385 déposé le 03/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°608 déposé le 04/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°289 déposé le 30/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°191 déposé le 25/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°351 déposé le 04/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°239 déposé le 29/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°4508 déposé le 13/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°4616 déposé le 23/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00038
Dépôt : N°4187 déposé le 10/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4269 du 04/05/2022
Numéro de gestion : 1980B00038
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 12125 121
AHFonds commercial114 336114 336
ANTerrains133 995129 7214 273
APConstructions427 567250 886176 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels125 301101 28624 015
ATAutres immobilisations corporelles3 949 1302 953 569995 561
CUAutres participations83 19283 192
BHAutres immobilisations financières55 10555 105
BJTOTAL (I)4 913 7503 460 5851 453 165
BLMatières premières, approvisionnements40 46940 469
BXClients et comptes rattachés3 302 79938 2403 264 559
BZAutres créances793 368793 368
CDValeurs mobilières de placement41 95841 958
CFDisponibilités833 695833 695
CHCharges constatées d’avance79 18479 184
CJTOTAL (II)5 091 47538 2405 053 235
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 005 2263 498 8256 506 400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 002 000
DDRéserve légale (1)71 787
DGAutres réserves995 688
DHReport à nouveau326 995
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)376 408
DKProvisions réglementées189 137
DLTOTAL (I)2 962 018
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)743 913
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 823
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 583
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 843 538
DYDettes fiscales et sociales944 523
ECTOTAL (IV)3 544 382
EETOTAL GENERAL (I à V)6 506 400
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 121 645
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.254
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 827 8301 342 58114 170 411
FJChiffres d’affaires nets12 827 8301 342 58114 170 411
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 992
FQAutres produits119 137
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 345 541
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 260 279
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)16 463
FWAutres achats et charges externes8 244 887
FXImpôts, taxes et versements assimilés255 892
FYSalaires et traitements2 679 899
FZCharges sociales985 921
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements524 714
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 310
GEAutres charges8 608
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 986 977
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)358 564
GJProduits financiers de participations625
GLAutres intérêts et produits assimilés11 600
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 248
GPTotal des produits financiers (V)15 473
GRIntérêts et charges assimilées17 804
GUTotal des charges financières (VI)17 804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 331
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)356 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital45 126
HCReprises sur provisions et transferts de charges122 509
HDTotal des produits exceptionnels (VII)167 636
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 834
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital66 256
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions29 547
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)97 637
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)69 998
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 823
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 528 651
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 152 242
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)376 408
HQRenvois : Crédit-bail immobilier406 807
A1Renvois : Transfert de charges55 300
31/07/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2825 du 17/03/2021
Numéro de gestion : 1980B00038
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 12125 121
AHFonds commercial114 336114 336
ANTerrains133 995129 7214 273
APConstructions427 567250 886176 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels125 301101 28624 015
ATAutres immobilisations corporelles3 949 1302 953 569995 561
CUAutres participations83 19283 192
BHAutres immobilisations financières55 10555 105
BJTOTAL (I)4 913 7503 460 5851 453 165
BLMatières premières, approvisionnements40 46940 469
BXClients et comptes rattachés3 302 79938 2403 264 559
BZAutres créances793 368793 368
CDValeurs mobilières de placement41 95841 958
CFDisponibilités833 695833 695
CHCharges constatées d’avance79 18479 184
CJTOTAL (II)5 091 47538 2405 053 235
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 005 2263 498 8256 506 400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 002 000
DDRéserve légale (1)71 787
DGAutres réserves995 688
DHReport à nouveau326 995
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)376 408
DKProvisions réglementées189 137
DLTOTAL (I)2 962 018
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)743 913
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 823
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 583
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 843 538
DYDettes fiscales et sociales944 523
ECTOTAL (IV)3 544 382
EETOTAL GENERAL (I à V)6 506 400
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 121 645
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.254
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 827 8301 342 58114 170 411
FJChiffres d’affaires nets12 827 8301 342 58114 170 411
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 992
FQAutres produits119 137
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 345 541
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 260 279
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)16 463
FWAutres achats et charges externes8 244 887
FXImpôts, taxes et versements assimilés255 892
FYSalaires et traitements2 679 899
FZCharges sociales985 921
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements524 714
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 310
GEAutres charges8 608
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 986 977
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)358 564
GJProduits financiers de participations625
GLAutres intérêts et produits assimilés11 600
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 248
GPTotal des produits financiers (V)15 473
GRIntérêts et charges assimilées17 804
GUTotal des charges financières (VI)17 804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 331
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)356 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital45 126
HCReprises sur provisions et transferts de charges122 509
HDTotal des produits exceptionnels (VII)167 636
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 834
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital66 256
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions29 547
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)97 637
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)69 998
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 823
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 528 651
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 152 242
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)376 408
HQRenvois : Crédit-bail immobilier406 807
A1Renvois : Transfert de charges55 300
31/07/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1036 du 11/02/2020
Numéro de gestion : 1980B00038
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 12125 121
AHFonds commercial114 336114 336
ANTerrains133 995129 7214 273
APConstructions427 567250 886176 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels125 301101 28624 015
ATAutres immobilisations corporelles3 949 1302 953 569995 561
CUAutres participations83 19283 192
BHAutres immobilisations financières55 10555 105
BJTOTAL (I)4 913 7503 460 5851 453 165
BLMatières premières, approvisionnements40 46940 469
BXClients et comptes rattachés3 302 79938 2403 264 559
BZAutres créances793 368793 368
CDValeurs mobilières de placement41 95841 958
CFDisponibilités833 695833 695
CHCharges constatées d’avance79 18479 184
CJTOTAL (II)5 091 47538 2405 053 235
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 005 2263 498 8256 506 400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 002 000
DDRéserve légale (1)71 787
DGAutres réserves995 688
DHReport à nouveau326 995
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)376 408
DKProvisions réglementées189 137
DLTOTAL (I)2 962 018
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)743 913
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 823
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 583
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 843 538
DYDettes fiscales et sociales944 523
ECTOTAL (IV)3 544 382
EETOTAL GENERAL (I à V)6 506 400
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 121 645
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.254
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 827 8301 342 58114 170 411
FJChiffres d’affaires nets12 827 8301 342 58114 170 411
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 992
FQAutres produits119 137
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 345 541
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 260 279
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)16 463
FWAutres achats et charges externes8 244 887
FXImpôts, taxes et versements assimilés255 892
FYSalaires et traitements2 679 899
FZCharges sociales985 921
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements524 714
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 310
GEAutres charges8 608
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 986 977
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)358 564
GJProduits financiers de participations625
GLAutres intérêts et produits assimilés11 600
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 248
GPTotal des produits financiers (V)15 473
GRIntérêts et charges assimilées17 804
GUTotal des charges financières (VI)17 804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 331
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)356 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital45 126
HCReprises sur provisions et transferts de charges122 509
HDTotal des produits exceptionnels (VII)167 636
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 834
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital66 256
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions29 547
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)97 637
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)69 998
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 823
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 528 651
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 152 242
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)376 408
HQRenvois : Crédit-bail immobilier406 807
A1Renvois : Transfert de charges55 300
31/07/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 739 du 01/02/2019
Numéro de gestion : 1980B00038
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 12125 121
AHFonds commercial114 336114 336
ANTerrains133 995129 7214 273
APConstructions427 567250 886176 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels125 301101 28624 015
ATAutres immobilisations corporelles3 949 1302 953 569995 561
CUAutres participations83 19283 192
BHAutres immobilisations financières55 10555 105
BJTOTAL (I)4 913 7503 460 5851 453 165
BLMatières premières, approvisionnements40 46940 469
BXClients et comptes rattachés3 302 79938 2403 264 559
BZAutres créances793 368793 368
CDValeurs mobilières de placement41 95841 958
CFDisponibilités833 695833 695
CHCharges constatées d’avance79 18479 184
CJTOTAL (II)5 091 47538 2405 053 235
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 005 2263 498 8256 506 400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 002 000
DDRéserve légale (1)71 787
DGAutres réserves995 688
DHReport à nouveau326 995
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)376 408
DKProvisions réglementées189 137
DLTOTAL (I)2 962 018
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)743 913
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 823
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 583
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 843 538
DYDettes fiscales et sociales944 523
ECTOTAL (IV)3 544 382
EETOTAL GENERAL (I à V)6 506 400
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 121 645
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.254
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 827 8301 342 58114 170 411
FJChiffres d’affaires nets12 827 8301 342 58114 170 411
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 992
FQAutres produits119 137
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 345 541
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 260 279
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)16 463
FWAutres achats et charges externes8 244 887
FXImpôts, taxes et versements assimilés255 892
FYSalaires et traitements2 679 899
FZCharges sociales985 921
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements524 714
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 310
GEAutres charges8 608
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 986 977
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)358 564
GJProduits financiers de participations625
GLAutres intérêts et produits assimilés11 600
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 248
GPTotal des produits financiers (V)15 473
GRIntérêts et charges assimilées17 804
GUTotal des charges financières (VI)17 804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 331
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)356 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital45 126
HCReprises sur provisions et transferts de charges122 509
HDTotal des produits exceptionnels (VII)167 636
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 834
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital66 256
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions29 547
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)97 637
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)69 998
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 823
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 528 651
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 152 242
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)376 408
HQRenvois : Crédit-bail immobilier406 807
A1Renvois : Transfert de charges55 300
31/07/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1018 du 31/01/2018
Numéro de gestion : 1980B00038
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 12125 121
AHFonds commercial114 336114 336
ANTerrains133 995129 7214 273
APConstructions427 567250 886176 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels125 301101 28624 015
ATAutres immobilisations corporelles3 949 1302 953 569995 561
CUAutres participations83 19283 192
BHAutres immobilisations financières55 10555 105
BJTOTAL (I)4 913 7503 460 5851 453 165
BLMatières premières, approvisionnements40 46940 469
BXClients et comptes rattachés3 302 79938 2403 264 559
BZAutres créances793 368793 368
CDValeurs mobilières de placement41 95841 958
CFDisponibilités833 695833 695
CHCharges constatées d’avance79 18479 184
CJTOTAL (II)5 091 47538 2405 053 235
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 005 2263 498 8256 506 400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 002 000
DDRéserve légale (1)71 787
DGAutres réserves995 688
DHReport à nouveau326 995
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)376 408
DKProvisions réglementées189 137
DLTOTAL (I)2 962 018
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)743 913
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 823
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 583
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 843 538
DYDettes fiscales et sociales944 523
ECTOTAL (IV)3 544 382
EETOTAL GENERAL (I à V)6 506 400
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 121 645
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.254
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 827 8301 342 58114 170 411
FJChiffres d’affaires nets12 827 8301 342 58114 170 411
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 992
FQAutres produits119 137
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 345 541
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 260 279
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)16 463
FWAutres achats et charges externes8 244 887
FXImpôts, taxes et versements assimilés255 892
FYSalaires et traitements2 679 899
FZCharges sociales985 921
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements524 714
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 310
GEAutres charges8 608
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 986 977
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)358 564
GJProduits financiers de participations625
GLAutres intérêts et produits assimilés11 600
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 248
GPTotal des produits financiers (V)15 473
GRIntérêts et charges assimilées17 804
GUTotal des charges financières (VI)17 804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 331
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)356 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital45 126
HCReprises sur provisions et transferts de charges122 509
HDTotal des produits exceptionnels (VII)167 636
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 834
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital66 256
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions29 547
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)97 637
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)69 998
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 823
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 528 651
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 152 242
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)376 408
HQRenvois : Crédit-bail immobilier406 807
A1Renvois : Transfert de charges55 300
31/07/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1402 du 16/02/2017
Numéro de gestion : 1980B00038
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 12125 121
AHFonds commercial114 336114 336
ANTerrains133 995129 7214 273
APConstructions427 567250 886176 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels125 301101 28624 015
ATAutres immobilisations corporelles3 949 1302 953 569995 561
CUAutres participations83 19283 192
BHAutres immobilisations financières55 10555 105
BJTOTAL (I)4 913 7503 460 5851 453 165
BLMatières premières, approvisionnements40 46940 469
BXClients et comptes rattachés3 302 79938 2403 264 559
BZAutres créances793 368793 368
CDValeurs mobilières de placement41 95841 958
CFDisponibilités833 695833 695
CHCharges constatées d’avance79 18479 184
CJTOTAL (II)5 091 47538 2405 053 235
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 005 2263 498 8256 506 400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 002 000
DDRéserve légale (1)71 787
DGAutres réserves995 688
DHReport à nouveau326 995
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)376 408
DKProvisions réglementées189 137
DLTOTAL (I)2 962 018
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)743 913
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 823
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 583
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 843 538
DYDettes fiscales et sociales944 523
ECTOTAL (IV)3 544 382
EETOTAL GENERAL (I à V)6 506 400
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 121 645
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.254
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 827 8301 342 58114 170 411
FJChiffres d’affaires nets12 827 8301 342 58114 170 411
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 992
FQAutres produits119 137
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 345 541
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 260 279
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)16 463
FWAutres achats et charges externes8 244 887
FXImpôts, taxes et versements assimilés255 892
FYSalaires et traitements2 679 899
FZCharges sociales985 921
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements524 714
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 310
GEAutres charges8 608
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 986 977
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)358 564
GJProduits financiers de participations625
GLAutres intérêts et produits assimilés11 600
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 248
GPTotal des produits financiers (V)15 473
GRIntérêts et charges assimilées17 804
GUTotal des charges financières (VI)17 804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 331
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)356 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital45 126
HCReprises sur provisions et transferts de charges122 509
HDTotal des produits exceptionnels (VII)167 636
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 834
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital66 256
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions29 547
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)97 637
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)69 998
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 823
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 528 651
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 152 242
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)376 408
HQRenvois : Crédit-bail immobilier406 807
A1Renvois : Transfert de charges55 300

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