TRANSPORTS FRANCOIS GILLES

Entreprise

TRANSPORTS FRANCOIS GILLES
Dernière mise à jour : 22/01/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/06/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83028623300010 / Siren : 830286233 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 76 830286233
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS FRANCOIS GILLES
Adresse :
28 Rue DE LA MAIRIE
81630 BEAUVAIS-SUR-TESCOU
Historique de l'établissement :
22/01/2020 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
28/08/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/06/2017
Dénomination : TRANSPORTS FRANCOIS GILLES
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/12/2023 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2915
NOJO : 920119201555973
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201555973264

Arrêt de la Cour d'Appel du 2023-12-13
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Complément :
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 5/12/2023, infirme le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 24/03/2023 prononcé à l'égard de M.François-Xavier GILLES, statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M.François-Xavier GILLES né le 30/12/1980 à Clamart une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale d'une durée de 7ans.

Numéro d'identification : RCS Albi 830 286 233
Dénomination : TRANSPORTS FRANCOIS GILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/04/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2629
NOJO : 920119201540026
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201540026103

Extrait de jugement du 2023-03-24
Nature : Jugement de faillite personnelle
Complément :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.François-Xavier GILLES né le 30/12/1980 à Clamart pour une durée de 15 ans.

Numéro d'identification : RCS Albi 830 286 233
Dénomination : TRANSPORTS FRANCOIS GILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/11/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2676
NOJO : 920119201505413
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201505413018

Avis de dépôt du 2021-06-17
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Albi 830 286 233
Dénomination : TRANSPORTS FRANCOIS GILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/11/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1899
NOJO : 920119201480529
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201480529014

Avis de dépôt du 2019-12-17
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Albi 830 286 233
Dénomination : TRANSPORTS FRANCOIS GILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/10/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3915
NOJO : 920119201478906
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201478906264

Jugement d'ouverture du 2020-10-14
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL RANSPORTS FRIGORIFIQUES GILLES 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET RCS NANTERRE 478 760 713 A LA SASU TRANSPPORTS FRANCOIS GILLES 28 RUE DE LA MAIRIE 81630 BEAUVAIS SUR TESCOU RCS ALBI 830286233, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 NANTERRE CEDEX.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Albi 830 286 233
Dénomination : TRANSPORTS FRANCOIS GILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2247
NOJO : 810110576000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 830 286 233
Dénomination : TRANSPORTS FRANCOIS GILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1612
NOJO : 810199159000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 830 286 233
Dénomination : TRANSPORTS FRANCOIS GILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
22/01/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Economie sociale et solidaire : Oui
Comptes annuels :
31/05/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2931 du 18/10/2019
Numéro de gestion : 2017B00254
Code activité : 7711A : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/05/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3487 du 08/11/2018
Numéro de gestion : 2017B00254
Code activité : 7711A : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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