TRANSPORTS J. HAYE

Entreprise

TRANSPORTS J. HAYE
Dernière mise à jour : 01/04/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2011
Dénomination usuelle : TRANSPORTS J. HAYE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37827390800020 / Siren : 378273908 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 15 378273908
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS J. HAYE
Adresse :
LE TEMPLE
Rue LA COMMANDERIE

79700 MAULEON
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2011 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS JACQUES HAYE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1990
Dénomination : TRANSPORTS JACQUES HAYE
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5135
NOJO : 7901MYG18434900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Niort 378 273 908
Dénomination : TRANSPORTS JACQUES HAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3299
NOJO : 7901MYG17381400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Niort 378 273 908
Dénomination : TRANSPORTS JACQUES HAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°2593
NOJO : 007901MYG162443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 378 273 908
Dénomination : TRANSPORTS JACQUES HAYE
Nom commercial : TRANSPORTS J.HAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HAYE Anthony ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DURAND GODEAU
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9101
NOJO : 117901431967566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 378 273 908
Dénomination : TRANSPORTS JACQUES HAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2368
NOJO : 117901413562194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 378 273 908
Dénomination : TRANSPORTS JACQUES HAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9183
NOJO : 117901389631045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 378 273 908
Dénomination : TRANSPORTS JACQUES HAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9184
NOJO : 117901389632794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 378 273 908
Dénomination : TRANSPORTS JACQUES HAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5325
NOJO : 117901382942184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 378 273 908
Dénomination : TRANSPORTS JACQUES HAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2310 - rectificatif
Annule l'annonce N°1935, numéro de parution 20110240, BODACC B publiée le 13 décembre 2011
NOJO : BXB12016001115N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 378 273 908
Dénomination : TRANSPORTS JACQUES HAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HAYE Anthony modification le 02 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DURAND GODEAU Commissaire aux comptes suppléant : CHABOT Loïc modification le 02 Décembre 2011
13/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1935
NOJO : BXB11341000165X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 378 273 908
Dénomination : TRANSPORTS JACQUES HAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HAYE Anthony modification le 02 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DURAND GODEAU Commissaire aux comptes suppléant : CHABOT Loïc modification le 02 Décembre 2011
23/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1394
NOJO : BXB11259001457A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date d'effet : 2011-04-01
Descriptif : Changement de gérant Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de nom commercial Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Niort 378 273 908
Dénomination : TRANSPORTS JACQUES HAYE
Nom commercial : TRANSPORTS J.HAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HAYE Anthony Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DURAND GODEAU Commissaire aux comptes suppléant : CHABOT Loïc
Montant du capital : 60000.00 EUR
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11999
NOJO : BXC11068007375U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 378 273 908
Dénomination : TRANSPORT JACQUES HAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue des Rosiers
79700 Mauléon
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8533
NOJO : BXC100710060862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 378 273 908
Dénomination : TRANSPORT JACQUES HAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue des Rosiers
79700 Mauléon
29/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3219
NOJO : BDC08009803254Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bressuire 378 273 908
Dénomination : TRANSPORT JACQUES HAYE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
5, rue des Rosiers
79700 Mauléon
06/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3320
NOJO : BDC08000502148A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 378 273 908
Dénomination : TRANSPORT JACQUES HAYE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
5, rue des Rosiers
79700 Mauléon
Historique de l'unité légale :
26/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/11/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/04/2011 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
02/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Type : Personne Physique

Nom : HAYE Anthony
Né le 14/10/1971 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue Des 4 Vents
85290 Saint Laurent sur Sévre
FRANCE
02/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DURAND GODEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue De Tours
49300 Cholet
FRANCE
02/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Type : Personne Physique

Nom : CHABOT Loïc
Né le 26/03/1959 à Les (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Rue Du Bignon
85500 Les Herbiers
FRANCE
Dépôts des actes :
16/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°3103340 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
16/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°3103340 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
16/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°3103340 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Liste des Associés
28/10/2011 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°3103340 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Sur la transformation de la SARL en SAS
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°3102506 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : autorisation de cession
01/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°3102506 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : entre MR HAYE Jacques et MR Jean Luc HERAUT
01/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°3102506 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
31/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°3102505 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°3102505 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°3102505 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°3102505 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°3102505 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°1110170 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/03/2001 Numéro de dépôt d'origine : 444 / BRES
25/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°1110168 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 25/05/1998 Numéro de dépôt d'origine : 721 / BRES
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°1110167 déposé le 25/10/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/09/1996 Numéro de dépôt d'origine : 919 / BRES
21/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°1110166 déposé le 13/12/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/09/1994 Numéro de dépôt d'origine : 1092 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°1110168 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 721 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°1110169 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 384 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°1110170 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 444 / BRES
Etablissements :
02/12/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Type : Siège

Adresse :
ZI de la Commanderie
le Temple
79700 Mauléon
FRANCE
02/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI de la Commanderie
le Temple
79700 Mauléon
FRANCE
Nom commercial : TRANSPORTS J.HAYE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2011
Activité : transports routier de marchandises zone longue location de véhicules industriels manutention entrepot commissionnaire de transports et toutes activités de transport international
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/12/2011 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/06/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 389 le 18/06/1990 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 18/05/1990
02/12/2011 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2001
Texte de l'observation : : --- FINDE LOCATION GERANCE ET ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIER DE MARCHANDISES EXPLOITE A 5 RUE DES ROSIERS 79700 MAULEON AUX PRIX DE :520 000 FRANCS DATE D'EFFET :01.10.2001 PRECEDENT PROPRIETAIRE :HAYE JACQUES JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :LA CONCORDE DU09.11.01 OPPOSITIONS :MAITRE BISLEAU 3 RUE DE LA CROIX VERTE 79700 MAULEON
02/12/2011 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
02/12/2011 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2011
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 5 Rue des Rosiers 79700 MAULEON à Zi de la Commanderie Le Temple 79700 MAULEON A compter du 31.03.2011
02/12/2011 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4131
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2011
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme SARL Se transforme en SAS A compter du 16/11/2011
Personnes morales :
02/12/2011 : TRANSPORTS JACQUES HAYE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : transports routier de marchandises zone longue location de véhicules industriels manutention entrepot commissionnaire de transports et toutes activités de transport international

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°756 déposé le 03/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°755 déposé le 03/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°4793 déposé le 28/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°516 déposé le 01/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°2887 déposé le 17/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°8814 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°8813 déposé le 28/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°8812 déposé le 24/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°8811 déposé le 08/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°8810 déposé le 19/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°8809 déposé le 17/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°8808 déposé le 03/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°8807 déposé le 08/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°8806 déposé le 03/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°8819 déposé le 12/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°8818 déposé le 03/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°8817 déposé le 12/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°8816 déposé le 21/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990B50103
Dépôt : N°8815 déposé le 20/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5361 du 20/10/2021
Numéro de gestion : 1990B50103
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 15718 1181 038925
AHFonds commercial60 97960 97960 979
APConstructions4 4811 3603 1203 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels241 123171 80969 31488 532
ATAutres immobilisations corporelles64 16235 01629 14630 176
AVImmobilisations en cours686686
BHAutres immobilisations financières1 5001 5002 033
BJTOTAL (I)392 091226 305165 786186 216
BLMatières premières, approvisionnements35 12335 12338 439
BXClients et comptes rattachés898 421898 421859 890
BZAutres créances130 908130 90842 317
CDValeurs mobilières de placement410 034410 034304 855
CFDisponibilités417 995417 995553 309
CHCharges constatées d’avance54 30354 30360 469
CJTOTAL (II)1 946 7861 946 7861 859 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 338 877226 3052 112 5722 045 498
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)6 0006 000
DGAutres réserves626 636470 627
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 465216 008
DLTOTAL (I)900 102752 636
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)66 07264 286
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 054223 710
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés368 176436 837
DYDettes fiscales et sociales597 012541 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 611
EAAutres dettes164 6345 734
EBProduits constatés d’avance (2)2 520
ECTOTAL (IV)1 212 4701 292 862
EETOTAL GENERAL (I à V)2 112 5722 045 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 186 1041 266 302
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 235 8025 235 8025 029 652
FJChiffres d’affaires nets5 235 8025 235 8025 029 652
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges100 693126 666
FQAutres produits24266
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 336 7385 156 385
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements67 83361 506
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 315-12 344
FWAutres achats et charges externes3 276 5283 181 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 33086 416
FYSalaires et traitements1 262 4771 183 551
FZCharges sociales348 592390 376
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 79149 101
GEAutres charges29571
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 103 8984 940 470
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)232 839215 915
GLAutres intérêts et produits assimilés5 17810 858
GPTotal des produits financiers (V)5 17810 858
GRIntérêts et charges assimilées7 02910 753
GUTotal des charges financières (VI)7 02910 753
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 851104
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)230 988216 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 587
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital39 76522 119
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 76599 707
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion267
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital533
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)533276
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39 23199 430
HKImpôts sur les bénéfices (X)62 75499 442
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 381 6815 266 951
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 174 2155 050 943
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)207 465216 008
HPRenvois : Crédit-bail mobilier423 745363 605
A1Renvois : Transfert de charges100 693126 323
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 15810 96118 119
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles188 98742 83023 631208 186
0NAMORTISSEMENTS Total Général196 14553 79123 631226 305
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5298 du 26/11/2020
Numéro de gestion : 1990B50103
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 15718 1181 038925
AHFonds commercial60 97960 97960 979
APConstructions4 4811 3603 1203 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels241 123171 80969 31488 532
ATAutres immobilisations corporelles64 16235 01629 14630 176
AVImmobilisations en cours686686
BHAutres immobilisations financières1 5001 5002 033
BJTOTAL (I)392 091226 305165 786186 216
BLMatières premières, approvisionnements35 12335 12338 439
BXClients et comptes rattachés898 421898 421859 890
BZAutres créances130 908130 90842 317
CDValeurs mobilières de placement410 034410 034304 855
CFDisponibilités417 995417 995553 309
CHCharges constatées d’avance54 30354 30360 469
CJTOTAL (II)1 946 7861 946 7861 859 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 338 877226 3052 112 5722 045 498
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)6 0006 000
DGAutres réserves626 636470 627
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 465216 008
DLTOTAL (I)900 102752 636
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)66 07264 286
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 054223 710
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés368 176436 837
DYDettes fiscales et sociales597 012541 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 611
EAAutres dettes164 6345 734
EBProduits constatés d’avance (2)2 520
ECTOTAL (IV)1 212 4701 292 862
EETOTAL GENERAL (I à V)2 112 5722 045 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 186 1041 266 302
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 235 8025 235 8025 029 652
FJChiffres d’affaires nets5 235 8025 235 8025 029 652
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges100 693126 666
FQAutres produits24266
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 336 7385 156 385
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements67 83361 506
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 315-12 344
FWAutres achats et charges externes3 276 5283 181 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 33086 416
FYSalaires et traitements1 262 4771 183 551
FZCharges sociales348 592390 376
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 79149 101
GEAutres charges29571
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 103 8984 940 470
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)232 839215 915
GLAutres intérêts et produits assimilés5 17810 858
GPTotal des produits financiers (V)5 17810 858
GRIntérêts et charges assimilées7 02910 753
GUTotal des charges financières (VI)7 02910 753
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 851104
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)230 988216 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 587
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital39 76522 119
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 76599 707
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion267
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital533
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)533276
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39 23199 430
HKImpôts sur les bénéfices (X)62 75499 442
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 381 6815 266 951
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 174 2155 050 943
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)207 465216 008
HPRenvois : Crédit-bail mobilier423 745363 605
A1Renvois : Transfert de charges100 693126 323
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 15810 96118 119
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles188 98742 83023 631208 186
0NAMORTISSEMENTS Total Général196 14553 79123 631226 305
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4740 du 10/10/2018
Numéro de gestion : 1990B50103
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 15718 1181 038925
AHFonds commercial60 97960 97960 979
APConstructions4 4811 3603 1203 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels241 123171 80969 31488 532
ATAutres immobilisations corporelles64 16235 01629 14630 176
AVImmobilisations en cours686686
BHAutres immobilisations financières1 5001 5002 033
BJTOTAL (I)392 091226 305165 786186 216
BLMatières premières, approvisionnements35 12335 12338 439
BXClients et comptes rattachés898 421898 421859 890
BZAutres créances130 908130 90842 317
CDValeurs mobilières de placement410 034410 034304 855
CFDisponibilités417 995417 995553 309
CHCharges constatées d’avance54 30354 30360 469
CJTOTAL (II)1 946 7861 946 7861 859 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 338 877226 3052 112 5722 045 498
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)6 0006 000
DGAutres réserves626 636470 627
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 465216 008
DLTOTAL (I)900 102752 636
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)66 07264 286
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 054223 710
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés368 176436 837
DYDettes fiscales et sociales597 012541 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 611
EAAutres dettes164 6345 734
EBProduits constatés d’avance (2)2 520
ECTOTAL (IV)1 212 4701 292 862
EETOTAL GENERAL (I à V)2 112 5722 045 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 186 1041 266 302
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 235 8025 235 8025 029 652
FJChiffres d’affaires nets5 235 8025 235 8025 029 652
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges100 693126 666
FQAutres produits24266
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 336 7385 156 385
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements67 83361 506
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 315-12 344
FWAutres achats et charges externes3 276 5283 181 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 33086 416
FYSalaires et traitements1 262 4771 183 551
FZCharges sociales348 592390 376
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 79149 101
GEAutres charges29571
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 103 8984 940 470
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)232 839215 915
GLAutres intérêts et produits assimilés5 17810 858
GPTotal des produits financiers (V)5 17810 858
GRIntérêts et charges assimilées7 02910 753
GUTotal des charges financières (VI)7 02910 753
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 851104
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)230 988216 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 587
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital39 76522 119
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 76599 707
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion267
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital533
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)533276
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39 23199 430
HKImpôts sur les bénéfices (X)62 75499 442
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 381 6815 266 951
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 174 2155 050 943
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)207 465216 008
HPRenvois : Crédit-bail mobilier423 745363 605
A1Renvois : Transfert de charges100 693126 323
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 15810 96118 119
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles188 98742 83023 631208 186
0NAMORTISSEMENTS Total Général196 14553 79123 631226 305
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 509 du 19/02/2018
Numéro de gestion : 1990B50103
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 15718 1181 038925
AHFonds commercial60 97960 97960 979
APConstructions4 4811 3603 1203 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels241 123171 80969 31488 532
ATAutres immobilisations corporelles64 16235 01629 14630 176
AVImmobilisations en cours686686
BHAutres immobilisations financières1 5001 5002 033
BJTOTAL (I)392 091226 305165 786186 216
BLMatières premières, approvisionnements35 12335 12338 439
BXClients et comptes rattachés898 421898 421859 890
BZAutres créances130 908130 90842 317
CDValeurs mobilières de placement410 034410 034304 855
CFDisponibilités417 995417 995553 309
CHCharges constatées d’avance54 30354 30360 469
CJTOTAL (II)1 946 7861 946 7861 859 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 338 877226 3052 112 5722 045 498
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)6 0006 000
DGAutres réserves626 636470 627
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 465216 008
DLTOTAL (I)900 102752 636
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)66 07264 286
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 054223 710
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés368 176436 837
DYDettes fiscales et sociales597 012541 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 611
EAAutres dettes164 6345 734
EBProduits constatés d’avance (2)2 520
ECTOTAL (IV)1 212 4701 292 862
EETOTAL GENERAL (I à V)2 112 5722 045 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 186 1041 266 302
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 235 8025 235 8025 029 652
FJChiffres d’affaires nets5 235 8025 235 8025 029 652
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges100 693126 666
FQAutres produits24266
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 336 7385 156 385
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements67 83361 506
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 315-12 344
FWAutres achats et charges externes3 276 5283 181 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 33086 416
FYSalaires et traitements1 262 4771 183 551
FZCharges sociales348 592390 376
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 79149 101
GEAutres charges29571
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 103 8984 940 470
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)232 839215 915
GLAutres intérêts et produits assimilés5 17810 858
GPTotal des produits financiers (V)5 17810 858
GRIntérêts et charges assimilées7 02910 753
GUTotal des charges financières (VI)7 02910 753
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 851104
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)230 988216 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 587
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital39 76522 119
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 76599 707
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion267
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital533
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)533276
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39 23199 430
HKImpôts sur les bénéfices (X)62 75499 442
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 381 6815 266 951
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 174 2155 050 943
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)207 465216 008
HPRenvois : Crédit-bail mobilier423 745363 605
A1Renvois : Transfert de charges100 693126 323
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 15810 96118 119
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles188 98742 83023 631208 186
0NAMORTISSEMENTS Total Général196 14553 79123 631226 305
31/03/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 756 du 03/03/2017
Numéro de gestion : 1990B50103
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 15718 1181 038925
AHFonds commercial60 97960 97960 979
APConstructions4 4811 3603 1203 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels241 123171 80969 31488 532
ATAutres immobilisations corporelles64 16235 01629 14630 176
AVImmobilisations en cours686686
BHAutres immobilisations financières1 5001 5002 033
BJTOTAL (I)392 091226 305165 786186 216
BLMatières premières, approvisionnements35 12335 12338 439
BXClients et comptes rattachés898 421898 421859 890
BZAutres créances130 908130 90842 317
CDValeurs mobilières de placement410 034410 034304 855
CFDisponibilités417 995417 995553 309
CHCharges constatées d’avance54 30354 30360 469
CJTOTAL (II)1 946 7861 946 7861 859 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 338 877226 3052 112 5722 045 498
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)6 0006 000
DGAutres réserves626 636470 627
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 465216 008
DLTOTAL (I)900 102752 636
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)66 07264 286
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 054223 710
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés368 176436 837
DYDettes fiscales et sociales597 012541 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 611
EAAutres dettes164 6345 734
EBProduits constatés d’avance (2)2 520
ECTOTAL (IV)1 212 4701 292 862
EETOTAL GENERAL (I à V)2 112 5722 045 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 186 1041 266 302
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 235 8025 235 8025 029 652
FJChiffres d’affaires nets5 235 8025 235 8025 029 652
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges100 693126 666
FQAutres produits24266
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 336 7385 156 385
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements67 83361 506
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 315-12 344
FWAutres achats et charges externes3 276 5283 181 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 33086 416
FYSalaires et traitements1 262 4771 183 551
FZCharges sociales348 592390 376
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 79149 101
GEAutres charges29571
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 103 8984 940 470
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)232 839215 915
GLAutres intérêts et produits assimilés5 17810 858
GPTotal des produits financiers (V)5 17810 858
GRIntérêts et charges assimilées7 02910 753
GUTotal des charges financières (VI)7 02910 753
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 851104
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)230 988216 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 587
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital39 76522 119
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 76599 707
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion267
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital533
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)533276
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39 23199 430
HKImpôts sur les bénéfices (X)62 75499 442
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 381 6815 266 951
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 174 2155 050 943
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)207 465216 008
HPRenvois : Crédit-bail mobilier423 745363 605
A1Renvois : Transfert de charges100 693126 323
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 15810 96118 119
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles188 98742 83023 631208 186
0NAMORTISSEMENTS Total Général196 14553 79123 631226 305
31/03/2014 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 755 du 03/03/2017
Numéro de gestion : 1990B50103
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 15718 1181 038925
AHFonds commercial60 97960 97960 979
APConstructions4 4811 3603 1203 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels241 123171 80969 31488 532
ATAutres immobilisations corporelles64 16235 01629 14630 176
AVImmobilisations en cours686686
BHAutres immobilisations financières1 5001 5002 033
BJTOTAL (I)392 091226 305165 786186 216
BLMatières premières, approvisionnements35 12335 12338 439
BXClients et comptes rattachés898 421898 421859 890
BZAutres créances130 908130 90842 317
CDValeurs mobilières de placement410 034410 034304 855
CFDisponibilités417 995417 995553 309
CHCharges constatées d’avance54 30354 30360 469
CJTOTAL (II)1 946 7861 946 7861 859 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 338 877226 3052 112 5722 045 498
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)6 0006 000
DGAutres réserves626 636470 627
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 465216 008
DLTOTAL (I)900 102752 636
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)66 07264 286
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 054223 710
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés368 176436 837
DYDettes fiscales et sociales597 012541 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 611
EAAutres dettes164 6345 734
EBProduits constatés d’avance (2)2 520
ECTOTAL (IV)1 212 4701 292 862
EETOTAL GENERAL (I à V)2 112 5722 045 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 186 1041 266 302
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 235 8025 235 8025 029 652
FJChiffres d’affaires nets5 235 8025 235 8025 029 652
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges100 693126 666
FQAutres produits24266
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 336 7385 156 385
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements67 83361 506
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 315-12 344
FWAutres achats et charges externes3 276 5283 181 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 33086 416
FYSalaires et traitements1 262 4771 183 551
FZCharges sociales348 592390 376
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 79149 101
GEAutres charges29571
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 103 8984 940 470
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)232 839215 915
GLAutres intérêts et produits assimilés5 17810 858
GPTotal des produits financiers (V)5 17810 858
GRIntérêts et charges assimilées7 02910 753
GUTotal des charges financières (VI)7 02910 753
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 851104
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)230 988216 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 587
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital39 76522 119
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 76599 707
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion267
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital533
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)533276
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39 23199 430
HKImpôts sur les bénéfices (X)62 75499 442
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 381 6815 266 951
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 174 2155 050 943
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)207 465216 008
HPRenvois : Crédit-bail mobilier423 745363 605
A1Renvois : Transfert de charges100 693126 323
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 15810 96118 119
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles188 98742 83023 631208 186
0NAMORTISSEMENTS Total Général196 14553 79123 631226 305

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