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de Fomperron

TRANSPORTS LOISEAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40356582300024 / Siren : 403565823 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 32 403565823
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS LOISEAU
Adresse :
ZI DE CHAUSSERAIE
6 Rue DE LA TUILERIE

79250 NUEIL-LES-AUBIERS
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS LOISEAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14493
NOJO : 7901MYG20747800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4543
NOJO : 7901MYG19524000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7965
NOJO : 7901MYG18384700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7966
NOJO : 7901MYG18385700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2269
NOJO : 7901MYG16486200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1998
NOJO : 007901MYG164688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/01/1996
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Niort 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5354
NOJO : 117901433740430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9129
NOJO : 117901404108907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6604
NOJO : 117901375359884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7188
NOJO : 117901349501360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°3090
NOJO : BXB15196002135J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Niort 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10695
NOJO : 117901331890013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9429
NOJO : 117901317383248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1530
NOJO : BXB13014002353X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LOISEAU Rodolphe Jean Gérant : LOISEAU Sébastien
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12071
NOJO : BXC12292009419U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Côteau de Loterie
79150 Étusson
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12667
NOJO : BXC11284026110Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Côteau de Loterie
79150 Etusson
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9537
NOJO : BXC10292003545V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Côteau de Loterie
79150 Etusson
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9096
NOJO : BXC10071006663E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Côteau de Loterie
79150 Etusson
28/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2631
NOJO : BDC09000900558G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Le Coteau de Loterie
79150 Etusson
31/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3725
NOJO : BDC08003003080W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bressuire 403 565 823
Dénomination : TRANSPORTS LOISEAU
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Le Coteau de Loterie
Etusson
79150 Argenton-Château
Historique de l'unité légale :
01/01/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
06/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Type : Personne Physique

Nom : LOISEAU Rodolphe Jean
Né le 09/10/1972 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue de Symphonie
79250 Nueil-les-Aubiers
FRANCE
06/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Type : Personne Physique

Nom : LOISEAU Sébastien
Né le 14/10/1975 à BRESSUIRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Chemin des Penottes
Boësse
79150 Argentonnay
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Type : Personne Physique

Nom : LOISEAU Rodolphe Jean
Né le 09/10/1972 à BRESSUIRE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE COTEAU
Étusson
79150 Saint Maurice Étusson
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Type : Personne Physique

Nom : LOISEAU Sébastien
Né le 14/10/1975 à BRESSUIRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Chemin DES PENOTTES
Boësse
79150 Argentonnay
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°181 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
16/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°180 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
16/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°181 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°181 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°8070 déposé le 25/07/2018
Etat : Déposé
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1994 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1994 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1994 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1994 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°2189 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°2189 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Entre Mr Alexandre LOISEAU et Mr Rodolphe LOISEAU
28/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°2189 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Entre Mme Ginette LOISEAU et Mr Sébastien LOISEAU
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°2189 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°2189 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°2189 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Entre Mr Alexandre LOISEAU et Mr Rodolphe LOISEAU
28/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°2189 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Entre Mme Ginette LOISEAU et Mr Sébastien LOISEAU
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°2189 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
01/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°129 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
01/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°129 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
30/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1107108 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1107108 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1107108 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1107108 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1107107 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/12/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1245 / BRES
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1107107 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/12/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1245 / BRES
28/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1107107 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1245 / BRES
10/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1107106 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 10/07/1998 Numéro de dépôt d'origine : 676 / BRES
10/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1107106 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 10/07/1998 Numéro de dépôt d'origine : 676 / BRES
10/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1107106 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 676 / BRES
30/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1107106 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : ENTRE GINETTE LOISEAU, ALEXANDRE LOISEAU, CEDANTS Numéro de dépôt d'origine : 676 / BRES ET RODOLPHE LO ISEAU, CESSIONNAIRE Numéro de dépôt d'origine : 676 / BRES
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1107105 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 28/12/1995 Numéro de dépôt d'origine : 131 / BRES
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1107105 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 28/12/1995 Numéro de dépôt d'origine : 131 / BRES
12/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1107105 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 131 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1107106 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 676 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1107106 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 676 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1107106 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : ENTRE GINETTE LOISEAU, ALEXANDRE LOISEAU, CEDANTS Numéro de dépôt d'origine : 676 / BRES ET RODOLPHE LO ISEAU, CESSIONNAIRE Numéro de dépôt d'origine : 676 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1107107 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1245 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°1107105 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 131 / BRES
Etablissements :
06/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle de Chausseraie
6 Rue de la Tuilerie
79250 Nueil-les-Aubiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : transport, manutention, négoce et expédition des marchandises transport, manutention, négoce et expédition des marchandises transport routier de marchandises pour compte D'autrui location de véhicules pour le transport routier de marchandises
Origine du fonds : Achat (avec Bodacc)
- récédent exploitan - ELAHAYE LOISEAU - Ginett
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Type : Siège

Adresse :
le Côteau de Loterie
Étusson
79150 Saint Maurice Étusson
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Côteau de Loterie
Étusson
79150 Saint Maurice Étusson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : TRANSPORT, MANUTENTION, NEGOCE ET EXPEDITION DES MARCHANDISES TRANSPORT, MANUTENTION, NEGOCE ET EXPEDITION DES MARCHANDISES TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POUR COMPTE D'AUTRUI LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/10/2021 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2002
Texte de l'observation : : --- Achat d'un fonds de commerce de transport, manutention, négoce et expédition des marchandises, exploité à :Le Coteau de Loterie 79150 ETUSSON, au prix de : 12 195.92 EUROS - Date d'effet : 01.01.2002 - Précédent propriétaire : LOISEAU Gignette (398 523 191) - Journal d'annonces légales : LA CONCORDE du 25.01.2002 - Oppositions : Me VARANGOT Jean-Marc, 5 Place BERGEON 79150 ARGENTON CHATEAU
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/02/1996 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 12/01/1996
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2002
Texte de l'observation : : --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT MANUTENTION NEGOCE ET EXPEDITION DES MARCHANDISES EXPLOITE A LE COTEAU DE LOTERIE 79150 ETUSSON AUX PRIX DE :12 195.92 EUROS DATE D'EFFET :01.01.2002 PRECEDENT PROPRIETAIRE :LOISEAU GINETTE 398 523 191 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :LA CONCORDE DU 25.01.2002 OPPOSITIONS :MAITRE VARANGOT JEAN MARC 5 PLACE BERGEON 79150 ARGENTON CHATEAU
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
06/10/2021 : TRANSPORTS LOISEAU
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : transport, manutention, négoce et expédition des marchandises transport, manutention, négoce et expédition des marchandises transport routier de marchandises pour compte d'autrui location de véhicules pour le transport routier de marchandises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/09/2016 : TRANSPORTS LOISEAU
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : TRANSPORT, MANUTENTION, NEGOCE ET EXPEDITION DES MARCHANDISES TRANSPORT, MANUTENTION, NEGOCE ET EXPEDITION DES MARCHANDISES TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POUR COMPTE D'AUTRUI LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5050 déposé le 06/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5044 déposé le 06/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°272 déposé le 16/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5163 déposé le 05/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°4945 déposé le 17/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°2887 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°2887 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°2928 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°2928 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°3749 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°3749 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°689 déposé le 04/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°689 déposé le 04/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°3771 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°3771 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°3496 déposé le 07/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°3496 déposé le 07/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°3548 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°3548 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°465 déposé le 17/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°465 déposé le 17/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5912 déposé le 05/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5912 déposé le 05/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5911 déposé le 13/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5911 déposé le 13/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5910 déposé le 09/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5910 déposé le 09/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5909 déposé le 09/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5909 déposé le 09/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5908 déposé le 15/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5908 déposé le 15/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5907 déposé le 18/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5907 déposé le 18/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5906 déposé le 18/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5906 déposé le 18/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5905 déposé le 25/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5905 déposé le 25/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5916 déposé le 23/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5916 déposé le 23/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5915 déposé le 17/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5915 déposé le 17/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5914 déposé le 17/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5914 déposé le 17/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5913 déposé le 28/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B50021
Dépôt : N°5913 déposé le 28/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4567 du 28/09/2022
Numéro de gestion : 1996B50021
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5050 du 06/10/2021
Numéro de gestion : 1996B50021
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5044 du 06/10/2021
Numéro de gestion : 1996B50021
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 272 du 16/01/2020
Numéro de gestion : 1996B50021
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5163 du 05/11/2018
Numéro de gestion : 1996B50021
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4945 du 17/10/2017
Numéro de gestion : 1996B50021
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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