TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ

Entreprise

TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33023204200037 / Siren : 330232042 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 24 330232042
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Adresse :
LES CERISIERES
357 Rue BONRIEUX

73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2002 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1984
Dénomination : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19641
NOJO : 7301MYG46343900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 330 232 042
Dénomination : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3708
NOJO : 7301MYG43611700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 330 232 042
Dénomination : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3513
NOJO : 7301MYG41079500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 330 232 042
Dénomination : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11478
NOJO : 7301MYG37682700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 330 232 042
Dénomination : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3776
NOJO : 117301447899401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 330 232 042
Dénomination : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7806
NOJO : 117301429454829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 330 232 042
Dénomination : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°906
NOJO : 730117301404717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 28/05/1984
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Chambery 330 232 042
Dénomination : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6115
NOJO : 117301402521260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 330 232 042
Dénomination : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4202
NOJO : 117301376686520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chambery 330 232 042
Dénomination : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5031
NOJO : 117301351485107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 330 232 042
Dénomination : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6482
NOJO : 117301328629439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 330 232 042
Dénomination : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9005
NOJO : 117301305336168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 330 232 042
Dénomination : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5380
NOJO : BXC12214003736S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 330 232 042
Dénomination : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6741
NOJO : BXC11201005351G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chambery 330 232 042
Dénomination : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
357 rue Bonrieux les Cerisiers
73300 Albiez-le-Jeune
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2497
NOJO : BXC10193011517O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 330 232 042
Dénomination : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
357 rue Bonrieux les Cerisiers
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5045
NOJO : BXC082430064455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chambéry 330 232 042
Dénomination : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
357 rue Bonrieux les Cerisiers
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2958
NOJO : BDC08009501324Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Albertville 330 232 042
Dénomination : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Les Cerisiers, 357, rue Bonrieux,
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
22/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMAZ Christophe
Né le 30/09/1973 à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
357 Rue BONRIEU
LES CERISIERS
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
Dépôts des actes :
19/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°1100357 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°1100357 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
08/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°1100356 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°1100356 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
15/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°1100355 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°1100354 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A TRTANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 532 RUE JEAN MOULIN A 357 RUE BONRIEUX A ST JEAN M DE MAURIENNE
26/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°1100354 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
01/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°1100352 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Acte S.S.P. ACTE S.S.P. EN DATE DU 01/05/2000
01/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°1100352 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/05/2000
03/05/1999 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°1100353 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
01/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°1100351 déposé le 20/12/1996
Etat : Déposé
01/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°1100351 déposé le 20/12/1996
Etat : Déposé
01/10/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°1100353 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°1100350 déposé le 20/12/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°1100352 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°1100352 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°1100352 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : divers ... ADJONCTION D'ACTIVITE
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°1100352 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : divers ... CHANGEMENT DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°1100357 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
22/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Type : Siège

Adresse :
357 Rue Bonrieux
les Cerisiers
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Type : Etablissement principal

Adresse :
357 Rue Bonrieux
les Cerisiers
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/1984
Activité : Transports de marchandises, de personnes, toutes distances sur le territoire national et international - petite messagerie -. Exploitation de toutes licences de transports soit par acquisition, soit par prise en location-gérance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Vernet de la Girard
ZI François Horteur
73660 Saint-Rémy-de-Maurienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Transports de marchandises de personnes, toutes distances sur le territoire national et internationall. Petite messagerie. Exploitation de toutes licences de transports soit par acquisition, soit par prise en location-gérance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/08/1984
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/08/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 450 le 02/08/1984 --- Publicité au Journal : JOURNAL LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 18/06/1984
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
22/05/2014 : TRANSPORTS LOUIS CHAUMAZ
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transports de marchandises, de personnes, toutes distances sur le territoire national et international - petite messagerie -. Exploitation de toutes licences de transports soit par acquisition, soit par prise en location-gérance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°10012 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°8392 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°9399 déposé le 02/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°8536 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°6357 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°5842 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°5579 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°7154 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°340 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°339 déposé le 29/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°338 déposé le 23/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°337 déposé le 11/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°336 déposé le 31/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°335 déposé le 02/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°334 déposé le 06/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°333 déposé le 15/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°344 déposé le 30/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°343 déposé le 02/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°342 déposé le 31/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B50106
Dépôt : N°341 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 14298 du 26/09/2022
Numéro de gestion : 1984B50106
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9137 9132 970
AHFonds commercial5 0005 0005 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 22030 73514 4858 989
ATAutres immobilisations corporelles879 402546 743332 659313 456
BJTOTAL (I)937 536585 391352 144330 415
BXClients et comptes rattachés215 105215 105214 995
BZAutres créances67 64067 64055 880
CFDisponibilités136 937136 937118 832
CHCharges constatées d’avance6 2156 2155 692
CJTOTAL (II)425 897425 897395 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 363 433585 391778 042725 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DERéserves statutaires ou contractuelles127 176127 176
DGAutres réserves69 83024 112
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 78945 718
DJSubventions d’investissement6711 999
DLTOTAL (I)255 266207 805
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)290 573299 836
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 47429 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 28243 480
DYDettes fiscales et sociales148 004144 587
EAAutres dettes442848
ECTOTAL (IV)522 776518 007
EETOTAL GENERAL (I à V)778 042725 813
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 16126 du 24/11/2021
Numéro de gestion : 1984B50106
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9137 9132 970
AHFonds commercial5 0005 0005 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 22030 73514 4858 989
ATAutres immobilisations corporelles879 402546 743332 659313 456
BJTOTAL (I)937 536585 391352 144330 415
BXClients et comptes rattachés215 105215 105214 995
BZAutres créances67 64067 64055 880
CFDisponibilités136 937136 937118 832
CHCharges constatées d’avance6 2156 2155 692
CJTOTAL (II)425 897425 897395 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 363 433585 391778 042725 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DERéserves statutaires ou contractuelles127 176127 176
DGAutres réserves69 83024 112
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 78945 718
DJSubventions d’investissement6711 999
DLTOTAL (I)255 266207 805
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)290 573299 836
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 47429 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 28243 480
DYDettes fiscales et sociales148 004144 587
EAAutres dettes442848
ECTOTAL (IV)522 776518 007
EETOTAL GENERAL (I à V)778 042725 813
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 10299 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 1984B50106
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9137 9132 970
AHFonds commercial5 0005 0005 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 22030 73514 4858 989
ATAutres immobilisations corporelles879 402546 743332 659313 456
BJTOTAL (I)937 536585 391352 144330 415
BXClients et comptes rattachés215 105215 105214 995
BZAutres créances67 64067 64055 880
CFDisponibilités136 937136 937118 832
CHCharges constatées d’avance6 2156 2155 692
CJTOTAL (II)425 897425 897395 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 363 433585 391778 042725 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DERéserves statutaires ou contractuelles127 176127 176
DGAutres réserves69 83024 112
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 78945 718
DJSubventions d’investissement6711 999
DLTOTAL (I)255 266207 805
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)290 573299 836
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 47429 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 28243 480
DYDettes fiscales et sociales148 004144 587
EAAutres dettes442848
ECTOTAL (IV)522 776518 007
EETOTAL GENERAL (I à V)778 042725 813
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 5278 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 1984B50106
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9137 9132 970
AHFonds commercial5 0005 0005 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 22030 73514 4858 989
ATAutres immobilisations corporelles879 402546 743332 659313 456
BJTOTAL (I)937 536585 391352 144330 415
BXClients et comptes rattachés215 105215 105214 995
BZAutres créances67 64067 64055 880
CFDisponibilités136 937136 937118 832
CHCharges constatées d’avance6 2156 2155 692
CJTOTAL (II)425 897425 897395 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 363 433585 391778 042725 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DERéserves statutaires ou contractuelles127 176127 176
DGAutres réserves69 83024 112
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 78945 718
DJSubventions d’investissement6711 999
DLTOTAL (I)255 266207 805
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)290 573299 836
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 47429 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 28243 480
DYDettes fiscales et sociales148 004144 587
EAAutres dettes442848
ECTOTAL (IV)522 776518 007
EETOTAL GENERAL (I à V)778 042725 813
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 10177 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 1984B50106
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9137 9132 970
AHFonds commercial5 0005 0005 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 22030 73514 4858 989
ATAutres immobilisations corporelles879 402546 743332 659313 456
BJTOTAL (I)937 536585 391352 144330 415
BXClients et comptes rattachés215 105215 105214 995
BZAutres créances67 64067 64055 880
CFDisponibilités136 937136 937118 832
CHCharges constatées d’avance6 2156 2155 692
CJTOTAL (II)425 897425 897395 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 363 433585 391778 042725 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DERéserves statutaires ou contractuelles127 176127 176
DGAutres réserves69 83024 112
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 78945 718
DJSubventions d’investissement6711 999
DLTOTAL (I)255 266207 805
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)290 573299 836
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 47429 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 28243 480
DYDettes fiscales et sociales148 004144 587
EAAutres dettes442848
ECTOTAL (IV)522 776518 007
EETOTAL GENERAL (I à V)778 042725 813
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 11037 du 25/09/2017
Numéro de gestion : 1984B50106
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9137 9132 970
AHFonds commercial5 0005 0005 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 22030 73514 4858 989
ATAutres immobilisations corporelles879 402546 743332 659313 456
BJTOTAL (I)937 536585 391352 144330 415
BXClients et comptes rattachés215 105215 105214 995
BZAutres créances67 64067 64055 880
CFDisponibilités136 937136 937118 832
CHCharges constatées d’avance6 2156 2155 692
CJTOTAL (II)425 897425 897395 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 363 433585 391778 042725 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DERéserves statutaires ou contractuelles127 176127 176
DGAutres réserves69 83024 112
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 78945 718
DJSubventions d’investissement6711 999
DLTOTAL (I)255 266207 805
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)290 573299 836
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 47429 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 28243 480
DYDettes fiscales et sociales148 004144 587
EAAutres dettes442848
ECTOTAL (IV)522 776518 007
EETOTAL GENERAL (I à V)778 042725 813

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