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de Wancourt

TRANSPORTS OBERSON (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/03/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31413932000035 / Siren : 314139320 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 19 314139320
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS OBERSON
Adresse :
ZONE D ACTIVITE ARTOIPOLE II
4 Allée DE BELGIQUE
62128 WANCOURT
Historique de l'établissement :
31/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
26/03/2021 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS OBERSON
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TRANSPORTS OBERSON - Wancourt (fermé)TRANSPORTS OBERSON - Moirans-en-Montagne (fermé)TRANSPORTS OBERSON - Moirans-en-Montagne (fermé)TRANSPORTS OBERSON - Wancourt (fermé)TRANSPORTS OBERSON - Moirans-en-Montagne (fermé)
Publications au Bodacc :
18/11/2021 : Radiation

Annonce N°2775
NOJO : 006201MYG282149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Arras 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR
05/09/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°709
NOJO : 006201MYG277456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE CL JURA Société par actions simplifiée au capital de 900.000 euros siège social : Zone d'Activité Artoipole II, Allée de Belgique 62128 WANCOURT 435 086 236 RCS ARRAS ET TRANSPORTS OBERSON Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros Siège social : Zone d'Activité Artoipole II, Allée de Belgique 62128 WANCOURT 314 139 320 RCS ARRAS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à WANCOURT (62) du 31 Août 2021, La société TRANSPORTS OBERSON, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, dont le siège social est Zone d'Activité Artoipole II, Allée de Belgique 62128 WANCOURT, immatriculée au RCS d’ARRAS sous le numéro 314 139 320, et la société CL JURA, société par actions simplifiée au capital de 900.000 euros, dont le siège social est Zone d'Activité Artoipole II, Allée de Belgique 62128 WANCOURT, immatriculée au RCS d’ARRAS sous le numéro 435 086 236, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRANSPORTS OBERSON par la société CL JURA. La société TRANSPORTS OBERSON ferait apport à la société CL JURA de la totalité de son actif, soit 4.547.801 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3.039.327 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.508.474 euros. En rémunération de cet apport net, 10.600 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CL JURA à titre d'augmentation de son capital social de 1.060.000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 448.474 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société CL JURA pour 0,3302 action de la société TRANSPORTS OBERSON. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRANSPORTS OBERSON depuis le 1er Janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CL JURA. La société TRANSPORTS OBERSON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ARRAS au nom des deux sociétés le 02 SEPTEMBRE 2021.
Numéro d'identification : RCS Arras 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5397
NOJO : 6201MYG27382800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Arras 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/04/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1048
NOJO : 006201MYG268581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/04/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Arras 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COQUELLE FINANCES ; Commissaire aux comptes titulaire : PLURIS AUDIT
Montant du capital : 200000.00 EUR
25/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°687
NOJO : 039020000128654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
OBERSON Alain-Stéphane Daniel nom d'usage : OBERSON n'est plus gérant.
OBERSON Alain-Stéphane Daniel nom d'usage : OBERSON devient président
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4453
NOJO : 390200001234130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3882
NOJO : 390200001136950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7746
NOJO : 390200001047560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1301
NOJO : 039020000099140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée PLURIS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée ECW n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée TEAM WONGKOEFFDT AUDT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
16/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2512
NOJO : 390200000973490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4210
NOJO : 390200000863070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°429
NOJO : 390200000782230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6463
NOJO : 390200000704390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3666
NOJO : BXC13190016595O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2955
NOJO : BXC12327012065B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°928
NOJO : BXB12180001788N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 200000.00 EUR
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3141
NOJO : BXC11154016482X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone industrielle Nord
39260 Moirans-en-Montagne
22/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1617
NOJO : BXB11166002258O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée ECW devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée TEAM WONGKOEFFDT AUDT devient commissaire aux comptes suppléant.

26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4848
NOJO : BXC101320184290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone industrielle Nord
39260 Moirans-en-Montagne
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5151
NOJO : BXC08212031749J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone industrielle Nord
39260 Moirans-en-Montagne
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6970
NOJO : BXC08214005998M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone industrielle Nord
39260 Moirans-en-Montagne
04/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1042
NOJO : BXB08180000762Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 314 139 320
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
OBERSON Daniel nom d'usage : OBERSON Daniel n'est plus gérant.
OBERSON Alain-Stéphane Daniel nom d'usage : OBERSON Alain-Stéphane devient gérant.
.

Historique de l'unité légale :
31/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
26/03/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00035
Economie sociale et solidaire : Oui
12/03/2021 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : TRANSPORTS OBERSON
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Type : Personne Morale

Nom : COQUELLE FINANCES
Siren : 838084010
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Alle de Belgique
Zone Activité Artoipole II
62128 Wancourt
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Type : Personne Morale

Nom : PLURIS AUDIT
Siren : 444036743
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue des Perrières
39000 Lons-le-Saunier
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Type : Personne Morale

Nom : AVVENS AUDIT
Siren : 305446577
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble Le Saphir
14 Quai du Commerce
69009 Lyon 9e Arrondissement
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Type : Personne Morale

Nom : COQUELLE FINANCES
Siren : 838084010
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Alle de Belgique
Zone Activité Artoipole II
62128 Wancourt
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Type : Personne Morale

Nom : PLURIS AUDIT
Siren : 444036743
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue des Perrières
39000 Lons-le-Saunier
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Type : Personne Morale

Nom : AVVENS AUDIT
Siren : 305446577
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble Le Saphir
14 Quai du Commerce
69009 Lyon 9e Arrondissement
FRANCE
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Type : Personne Physique

Nom : OBERSON Alain-Stéphane Daniel
Né le 18/04/1972 à Oyonnax (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
500 Rue les Cyclamens - Résidence les Gentianes
39260 Maisod
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Type : Personne Morale

Nom : PLURIS AUDIT
Siren : 444036743
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue des Perrières
39000 Lons-le-Saunier
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Type : Personne Physique

Nom : OBERSON Alain-Stéphane Daniel
Né le 18/04/1972 à Oyonnax (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
500 Rue les Cyclamens - Résidence les Gentianes
39260 Maisod
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Type : Personne Morale

Nom : PLURIS AUDIT
Siren : 444036743
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue des Perrières
39000 Lons-le-Saunier
France
10/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Type : Personne Physique

Nom : OBERSON Alain-Stéphane Daniel
Né le 18/04/1972 à Oyonnax (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
500 Rue les Cyclamens - Résidence les Gentianes
39260 Maisod
France
10/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Type : Personne Morale

Nom : ECW
Siren : 528221195
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue de la Haye
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim
France
10/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Type : Personne Morale

Nom : TEAM WONGKOEFFDT AUDT
Siren : 490413010
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Rue de Bruxelles
67000 Strasbourg
France
Dépôts des actes :
31/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°8175 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°8175 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
22/10/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°7686 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
22/10/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°7686 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
13/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°7633 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
13/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°7633 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
31/08/2021 : Traité de fusion
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°6419 déposé le 02/09/2021
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TRANSPORTS OBERSON PAR LA SOCIETE CL JURA
31/08/2021 : Traité de fusion
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°6419 déposé le 02/09/2021
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TRANSPORTS OBERSON PAR LA SOCIETE CL JURA
26/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°2795 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°2795 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
26/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°2795 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/03/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°2795 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
26/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°2795 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
26/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°2795 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°2795 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
26/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°2795 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/03/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°2795 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
26/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°2795 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
12/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000867 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
12/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000867 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
12/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000867 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
12/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000867 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
11/03/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000867 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
11/03/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000867 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°006924 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°006924 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°006924 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002695 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
22/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002695 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
22/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002695 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
22/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002695 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
22/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002695 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
22/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002695 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
23/06/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002695 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
23/06/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002695 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
23/06/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002695 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
14/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001257 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001257 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001257 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001257 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001257 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001257 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001257 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001257 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001319 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001319 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001319 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001319 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/05/2009 : Décision de gérance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001065 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/05/2009 : Décision de gérance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001065 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/05/2009 : Décision de gérance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001065 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/05/2009 : Décision de gérance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001065 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001065 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/04/2009 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001065 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001065 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001065 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/04/2009 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001065 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001065 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001065 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/04/2009 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001065 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001065 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001065 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/04/2009 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001065 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001065 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
20/02/2009 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000729 déposé le 29/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
20/02/2009 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000729 déposé le 29/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
20/02/2009 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000729 déposé le 29/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
20/02/2009 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000729 déposé le 29/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
17/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000729 déposé le 29/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
17/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000729 déposé le 29/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
17/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000729 déposé le 29/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
17/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000729 déposé le 29/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000729 déposé le 29/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000729 déposé le 29/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000729 déposé le 29/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000729 déposé le 29/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000729 déposé le 29/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000729 déposé le 29/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000729 déposé le 29/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000729 déposé le 29/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
27/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001143 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001143 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001143 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001143 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001143 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001143 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001143 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001143 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001143 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001143 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001143 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001143 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
16/05/2002 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000682 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000682 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000682 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/05/2002 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000682 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000682 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000682 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/05/2002 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000682 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000682 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000682 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/05/2002 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000682 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000682 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000682 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000353 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000353 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000353 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000353 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
17/10/1997 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000843 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
17/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000843 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
17/10/1997 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000844 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant AGE autorisant modification capital
17/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000844 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant AGE autorisant modification capital
17/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000844 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant AGE autorisant modification capital
17/10/1997 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000843 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
17/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000843 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
17/10/1997 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000844 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant AGE autorisant modification capital
17/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000844 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant AGE autorisant modification capital
17/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000844 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant AGE autorisant modification capital
17/10/1997 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000843 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
17/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000843 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
17/10/1997 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000844 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant AGE autorisant modification capital
17/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000844 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant AGE autorisant modification capital
17/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000844 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant AGE autorisant modification capital
17/10/1997 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000843 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
17/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000843 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
17/10/1997 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000844 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant AGE autorisant modification capital
17/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000844 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant AGE autorisant modification capital
17/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000844 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant AGE autorisant modification capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000353 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000353 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000353 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000353 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
Etablissements :
16/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Type : Siège

Adresse :
Zone d'Activité Artoipole II
Allée de Belgique
62128 Wancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
16/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Type : Siège

Adresse :
Zone d'Activité Artoipole II
Allée de Belgique
62128 Wancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
21/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Charles Favre
ZONE INDUSTRIELLE NORD
39260 Moirans-en-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1978
Activité : Toutes opérations et entreprises quelconques pouvant concerner les transports de toute nature, de marchandises, ou objets quelconques plus spécialement les transports par véhicules automobiles. Création, acquistion, exploitation de tous services de transport et camionnage, achat, vente, louage, garage et entretien et réparation de tous véhicules et accessoires. Activité de commissionnaire de transports. Toutes opérations et entreprises quelconques pouvant concerner les transports de toute nature, de marchandises ou objets quelconques plus spécialement, les transports par véhicules automobiles. La céation, l'acquisition, l'exploitation de tous services de transport et camionnage, achat, vente, location, garage et entretien et réparation de tous véhicules et accessoires. L'activité de commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - BERSON - Gilber
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Charles Favre
Zone Industrielle Nord
39260 Moirans-en-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1978
Activité : Toutes opérations et entreprises quelconques pouvant concerner les transports de toute nature, de marchandises, ou objets quelconques plus spécialement les transports par véhicules automobiles. Création, acquistion, exploitation de tous services de transport et camionnage, achat, vente, louage, garage et entretien et réparation de tous véhicules et accessoires. Activité de commissionnaire de transports. Toutes opérations et entreprises quelconques pouvant concerner les transports de toute nature, de marchandises ou objets quelconques plus spécialement, les transports par véhicules automobiles. La céation, l'acquisition, l'exploitation de tous services de transport et camionnage, achat, vente, location, garage et entretien et réparation de tous véhicules et accessoires. L'activité de commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - BERSON - Gilber
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Charles Favre
ZONE INDUSTRIELLE NORD
39260 Moirans-en-Montagne
France
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Charles Favre
ZONE INDUSTRIELLE NORD
39260 Moirans-en-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1978
Activité : Toutes opérations et entreprises quelconques pouvant concerner les transports de toute nature, de marchandises, ou objets quelconques plus spécialement les transports par véhicules automobiles. Création, acquistion, exploitation de tous services de transport et camionnage, achat, vente, louage, garage et entretien et réparation de tous véhicules et accessoires. Activité de commissionnaire de transports. Toutes opérations et entreprises quelconques pouvant concerner les transports de toute nature, de marchandises ou objets quelconques plus spécialement, les transports par véhicules automobiles. La céation, l'acquisition, l'exploitation de tous services de transport et camionnage, achat, vente, location, garage et entretien et réparation de tous véhicules et accessoires. L'activité de commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - BERSON - Gilber
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle Nord
39260 Moirans-en-Montagne
France
10/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Nord
39260 Moirans-en-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1978
Activité : Transports routiers et service public de transports de marchandises, stockage et magasinage de toutes marchandises.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - BERSON - Gilber
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/11/2021 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 19523
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2021
Texte de l'observation : Radiation - Apport du patrimoine de la société à CL JURA, Arras : 435086236 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/10/2021.
16/11/2021 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 19523
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2021
Texte de l'observation : Radiation - Apport du patrimoine de la société à CL JURA, Arras : 435086236 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/10/2021.
21/09/2020 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F21/007944
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Arras par suite de fusion
Personnes morales :
16/11/2021 : TRANSPORTS OBERSON
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations et entreprises quelconques pouvant concerner les transports de toute nature, de marchandises, ou objets quelconques plus spécialement les transports par véhicules automobiles. Création, acquisition, exploitation de tous services de transport et camionnage, achat, vente, louage, garage, et entretien et réparation de tous véhicules et accessoires. Activité de commissionnaire de transports. Toutes opérations et entreprises quelconques pouvant concerner les transports de toute nature, de marchandises ou objets quelconques plus spécialement, les transports par véhicules automobiles. La création, l'acquisition, l'exploitation de tous services de transport et camionnage, achat, vente, location, garage et entretien et réparation de tous véhicules et accessoires. L'activité de commissionnaire de transports.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/10/1978
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 16/11/2021
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/03/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/03/2021
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/11/2021 : TRANSPORTS OBERSON
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations et entreprises quelconques pouvant concerner les transports de toute nature, de marchandises, ou objets quelconques plus spécialement les transports par véhicules automobiles. Création, acquisition, exploitation de tous services de transport et camionnage, achat, vente, louage, garage, et entretien et réparation de tous véhicules et accessoires. Activité de commissionnaire de transports. Toutes opérations et entreprises quelconques pouvant concerner les transports de toute nature, de marchandises ou objets quelconques plus spécialement, les transports par véhicules automobiles. La création, l'acquisition, l'exploitation de tous services de transport et camionnage, achat, vente, location, garage et entretien et réparation de tous véhicules et accessoires. L'activité de commissionnaire de transports.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/10/1978
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 16/11/2021
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/03/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/03/2021
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/09/2020 : TRANSPORTS OBERSON
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/1978
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1978

Economie sociale et solidaire : Non
21/09/2020 : TRANSPORTS OBERSON
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/1978
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 22/11/2021
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1978

Economie sociale et solidaire : Non
09/07/2018 : TRANSPORTS OBERSON SARL
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/1978
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/06/2016 : TRANSPORTS OBERSON SARL
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/1978
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°5152 déposé le 06/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00598
Dépôt : N°5152 déposé le 06/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002775 déposé le 21/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002775 déposé le 21/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002743 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002743 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002501 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002501 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002501 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°003457 déposé le 01/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°003457 déposé le 01/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°003457 déposé le 01/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001876 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001876 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001876 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001876 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002035 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002035 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002035 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002035 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002072 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002072 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002072 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°002072 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001940 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001940 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001940 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001940 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°003168 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°003168 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°003168 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°003168 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001761 déposé le 16/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001761 déposé le 16/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001761 déposé le 16/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001761 déposé le 16/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000913 déposé le 27/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000913 déposé le 27/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000913 déposé le 27/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000913 déposé le 27/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001548 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001548 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001548 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001548 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001432 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001432 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001432 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001432 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001436 déposé le 11/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001436 déposé le 11/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001436 déposé le 11/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001436 déposé le 11/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001055 déposé le 17/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001055 déposé le 17/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001055 déposé le 17/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001055 déposé le 17/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000954 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000954 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000954 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000954 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001634 déposé le 22/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001634 déposé le 22/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001634 déposé le 22/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001634 déposé le 22/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001191 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001191 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001191 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001191 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000776 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000776 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000776 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000776 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001341 déposé le 27/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001341 déposé le 27/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001341 déposé le 27/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001341 déposé le 27/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000025 déposé le 05/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000025 déposé le 05/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000025 déposé le 05/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000025 déposé le 05/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001026 déposé le 13/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001026 déposé le 13/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001026 déposé le 13/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°001026 déposé le 13/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000914 déposé le 07/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000914 déposé le 07/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000914 déposé le 07/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000914 déposé le 07/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000949 déposé le 04/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000949 déposé le 04/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000949 déposé le 04/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000949 déposé le 04/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000996 déposé le 17/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000996 déposé le 17/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000996 déposé le 17/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000996 déposé le 17/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000519 déposé le 26/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000519 déposé le 26/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000519 déposé le 26/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1978B00052
Dépôt : N°000519 déposé le 26/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/002775 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 1978B00052
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires94 35674 78019 57636 159
AHFonds commercial19 81819 81819 818
AJAutres immobilisations incorporelles1 2501 250
APConstructions166 732128 05038 68245 928
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 97926 5181 461
ATAutres immobilisations corporelles272 270208 32863 94234 855
BDAutres titres immobilisés55 74255 74255 716
BHAutres immobilisations financières48 41748 41771 925
BJTOTAL (I)686 565438 926247 638264 403
BLMatières premières, approvisionnements37 48437 48420 533
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 500
BXClients et comptes rattachés1 548 2431 7481 546 4951 437 848
BZAutres créances386 927386 927285 443
CDValeurs mobilières de placement27 22627 22627 226
CFDisponibilités800 908800 908843 278
CHCharges constatées d’avance59 46659 46651 683
CJTOTAL (II)2 860 2541 7482 858 5062 677 510
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 546 819440 6743 106 1452 941 913
CRParts à plus d’un an2 098
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves957 338699 484
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)172 201307 854
DLTOTAL (I)1 349 5391 227 338
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 25557 325
DVEmprunts et dettes financières divers (4)144 738103 456
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés982 711962 939
DYDettes fiscales et sociales571 764528 819
EAAutres dettes22 13659 817
EBProduits constatés d’avance (2)2 220
ECTOTAL (IV)1 756 6051 714 574
EETOTAL GENERAL (I à V)3 106 1452 941 913
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 692 5761 605 536
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 2181 882
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 4694442 913
FGProduction vendue services8 918 089404 3019 322 3909 465 556
FJChiffres d’affaires nets8 920 558404 7459 325 3039 465 556
FOSubventions d’exploitation8 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges72 64752 403
FQAutres produits13919 026
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 398 0899 544 984
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 226 5121 372 515
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16 9512 224
FWAutres achats et charges externes6 139 3746 151 193
FXImpôts, taxes et versements assimilés113 64897 329
FYSalaires et traitements1 416 0401 341 957
FZCharges sociales294 374259 944
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements56 96855 875
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 748
GEAutres charges10 71319 533
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 242 4279 300 569
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)155 663244 415
GJProduits financiers de participations4 31567 738
GLAutres intérêts et produits assimilés9671
GMReprises sur provisions et transferts de charges33 872
GPTotal des produits financiers (V)4 324102 280
GRIntérêts et charges assimilées2 926634
GUTotal des charges financières (VI)2 926634
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 398101 646
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)157 060346 061
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 5105 276
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital86 193125 697
HDTotal des produits exceptionnels (VII)87 703130 973
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7652 661
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital28 100106 501
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 865109 162
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)58 83821 811
HKImpôts sur les bénéfices (X)43 69760 018
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 490 1169 778 238
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 317 9149 470 384
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)172 201307 854
HPRenvois : Crédit-bail mobilier753 587537 332
A1Renvois : Transfert de charges72 64751 833
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles59 44716 58376 030
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles331 66840 3859 156362 896
0NAMORTISSEMENTS Total Général391 11556 9689 156438 926
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients1 7481 748
7BTotal Provisions pour dépréciation1 7481 748
7CTOTAL GENERAL1 7481 748
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 748
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières48 417
VAClients douteux ou litigieux2 098
UXAutres créances clients1 546 146
UYPersonnel et comptes rattachés1 440
VBT. V. A.103 975
VCGroupe et associés143 932
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)137 581
VSCharges constatées d’avance59 466
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 043 0541 992 53950 515
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 2182 218
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine33 03720 35112 686
8AEmprunts et dettes financières divers75 99824 65551 343
8BFournisseurs et comptes rattaché982 711982 711
8CPersonnel et comptes rattachés98 91798 917
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux116 278116 278
VWT.V.A.349 039349 039
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 5307 530
VIGroupe et associés68 74068 740
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)22 13622 136
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 756 6051 692 57664 029
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice46 407
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/002743 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1978B00052
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires94 35674 78019 57636 159
AHFonds commercial19 81819 81819 818
AJAutres immobilisations incorporelles1 2501 250
APConstructions166 732128 05038 68245 928
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 97926 5181 461
ATAutres immobilisations corporelles272 270208 32863 94234 855
BDAutres titres immobilisés55 74255 74255 716
BHAutres immobilisations financières48 41748 41771 925
BJTOTAL (I)686 565438 926247 638264 403
BLMatières premières, approvisionnements37 48437 48420 533
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 500
BXClients et comptes rattachés1 548 2431 7481 546 4951 437 848
BZAutres créances386 927386 927285 443
CDValeurs mobilières de placement27 22627 22627 226
CFDisponibilités800 908800 908843 278
CHCharges constatées d’avance59 46659 46651 683
CJTOTAL (II)2 860 2541 7482 858 5062 677 510
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 546 819440 6743 106 1452 941 913
CRParts à plus d’un an2 098
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves957 338699 484
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)172 201307 854
DLTOTAL (I)1 349 5391 227 338
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 25557 325
DVEmprunts et dettes financières divers (4)144 738103 456
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés982 711962 939
DYDettes fiscales et sociales571 764528 819
EAAutres dettes22 13659 817
EBProduits constatés d’avance (2)2 220
ECTOTAL (IV)1 756 6051 714 574
EETOTAL GENERAL (I à V)3 106 1452 941 913
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 692 5761 605 536
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 2181 882
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 4694442 913
FGProduction vendue services8 918 089404 3019 322 3909 465 556
FJChiffres d’affaires nets8 920 558404 7459 325 3039 465 556
FOSubventions d’exploitation8 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges72 64752 403
FQAutres produits13919 026
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 398 0899 544 984
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 226 5121 372 515
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16 9512 224
FWAutres achats et charges externes6 139 3746 151 193
FXImpôts, taxes et versements assimilés113 64897 329
FYSalaires et traitements1 416 0401 341 957
FZCharges sociales294 374259 944
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements56 96855 875
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 748
GEAutres charges10 71319 533
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 242 4279 300 569
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)155 663244 415
GJProduits financiers de participations4 31567 738
GLAutres intérêts et produits assimilés9671
GMReprises sur provisions et transferts de charges33 872
GPTotal des produits financiers (V)4 324102 280
GRIntérêts et charges assimilées2 926634
GUTotal des charges financières (VI)2 926634
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 398101 646
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)157 060346 061
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 5105 276
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital86 193125 697
HDTotal des produits exceptionnels (VII)87 703130 973
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7652 661
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital28 100106 501
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 865109 162
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)58 83821 811
HKImpôts sur les bénéfices (X)43 69760 018
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 490 1169 778 238
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 317 9149 470 384
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)172 201307 854
HPRenvois : Crédit-bail mobilier753 587537 332
A1Renvois : Transfert de charges72 64751 833
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles59 44716 58376 030
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles331 66840 3859 156362 896
0NAMORTISSEMENTS Total Général391 11556 9689 156438 926
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients1 7481 748
7BTotal Provisions pour dépréciation1 7481 748
7CTOTAL GENERAL1 7481 748
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 748
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières48 417
VAClients douteux ou litigieux2 098
UXAutres créances clients1 546 146
UYPersonnel et comptes rattachés1 440
VBT. V. A.103 975
VCGroupe et associés143 932
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)137 581
VSCharges constatées d’avance59 466
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 043 0541 992 53950 515
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 2182 218
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine33 03720 35112 686
8AEmprunts et dettes financières divers75 99824 65551 343
8BFournisseurs et comptes rattaché982 711982 711
8CPersonnel et comptes rattachés98 91798 917
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux116 278116 278
VWT.V.A.349 039349 039
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 5307 530
VIGroupe et associés68 74068 740
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)22 13622 136
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 756 6051 692 57664 029
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice46 407
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/002501 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1978B00052
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires94 35674 78019 57636 159
AHFonds commercial19 81819 81819 818
AJAutres immobilisations incorporelles1 2501 250
APConstructions166 732128 05038 68245 928
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 97926 5181 461
ATAutres immobilisations corporelles272 270208 32863 94234 855
BDAutres titres immobilisés55 74255 74255 716
BHAutres immobilisations financières48 41748 41771 925
BJTOTAL (I)686 565438 926247 638264 403
BLMatières premières, approvisionnements37 48437 48420 533
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 500
BXClients et comptes rattachés1 548 2431 7481 546 4951 437 848
BZAutres créances386 927386 927285 443
CDValeurs mobilières de placement27 22627 22627 226
CFDisponibilités800 908800 908843 278
CHCharges constatées d’avance59 46659 46651 683
CJTOTAL (II)2 860 2541 7482 858 5062 677 510
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 546 819440 6743 106 1452 941 913
CRParts à plus d’un an2 098
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves957 338699 484
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)172 201307 854
DLTOTAL (I)1 349 5391 227 338
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 25557 325
DVEmprunts et dettes financières divers (4)144 738103 456
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés982 711962 939
DYDettes fiscales et sociales571 764528 819
EAAutres dettes22 13659 817
EBProduits constatés d’avance (2)2 220
ECTOTAL (IV)1 756 6051 714 574
EETOTAL GENERAL (I à V)3 106 1452 941 913
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 692 5761 605 536
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 2181 882
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 4694442 913
FGProduction vendue services8 918 089404 3019 322 3909 465 556
FJChiffres d’affaires nets8 920 558404 7459 325 3039 465 556
FOSubventions d’exploitation8 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges72 64752 403
FQAutres produits13919 026
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 398 0899 544 984
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 226 5121 372 515
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16 9512 224
FWAutres achats et charges externes6 139 3746 151 193
FXImpôts, taxes et versements assimilés113 64897 329
FYSalaires et traitements1 416 0401 341 957
FZCharges sociales294 374259 944
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements56 96855 875
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 748
GEAutres charges10 71319 533
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 242 4279 300 569
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)155 663244 415
GJProduits financiers de participations4 31567 738
GLAutres intérêts et produits assimilés9671
GMReprises sur provisions et transferts de charges33 872
GPTotal des produits financiers (V)4 324102 280
GRIntérêts et charges assimilées2 926634
GUTotal des charges financières (VI)2 926634
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 398101 646
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)157 060346 061
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 5105 276
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital86 193125 697
HDTotal des produits exceptionnels (VII)87 703130 973
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7652 661
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital28 100106 501
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 865109 162
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)58 83821 811
HKImpôts sur les bénéfices (X)43 69760 018
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 490 1169 778 238
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 317 9149 470 384
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)172 201307 854
HPRenvois : Crédit-bail mobilier753 587537 332
A1Renvois : Transfert de charges72 64751 833
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles59 44716 58376 030
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles331 66840 3859 156362 896
0NAMORTISSEMENTS Total Général391 11556 9689 156438 926
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients1 7481 748
7BTotal Provisions pour dépréciation1 7481 748
7CTOTAL GENERAL1 7481 748
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 748
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières48 417
VAClients douteux ou litigieux2 098
UXAutres créances clients1 546 146
UYPersonnel et comptes rattachés1 440
VBT. V. A.103 975
VCGroupe et associés143 932
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)137 581
VSCharges constatées d’avance59 466
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 043 0541 992 53950 515
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 2182 218
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine33 03720 35112 686
8AEmprunts et dettes financières divers75 99824 65551 343
8BFournisseurs et comptes rattaché982 711982 711
8CPersonnel et comptes rattachés98 91798 917
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux116 278116 278
VWT.V.A.349 039349 039
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 5307 530
VIGroupe et associés68 74068 740
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)22 13622 136
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 756 6051 692 57664 029
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice46 407
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/003457 du 01/09/2017
Numéro de gestion : 1978B00052
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires94 35674 78019 57636 159
AHFonds commercial19 81819 81819 818
AJAutres immobilisations incorporelles1 2501 250
APConstructions166 732128 05038 68245 928
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 97926 5181 461
ATAutres immobilisations corporelles272 270208 32863 94234 855
BDAutres titres immobilisés55 74255 74255 716
BHAutres immobilisations financières48 41748 41771 925
BJTOTAL (I)686 565438 926247 638264 403
BLMatières premières, approvisionnements37 48437 48420 533
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 500
BXClients et comptes rattachés1 548 2431 7481 546 4951 437 848
BZAutres créances386 927386 927285 443
CDValeurs mobilières de placement27 22627 22627 226
CFDisponibilités800 908800 908843 278
CHCharges constatées d’avance59 46659 46651 683
CJTOTAL (II)2 860 2541 7482 858 5062 677 510
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 546 819440 6743 106 1452 941 913
CRParts à plus d’un an2 098
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves957 338699 484
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)172 201307 854
DLTOTAL (I)1 349 5391 227 338
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 25557 325
DVEmprunts et dettes financières divers (4)144 738103 456
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés982 711962 939
DYDettes fiscales et sociales571 764528 819
EAAutres dettes22 13659 817
EBProduits constatés d’avance (2)2 220
ECTOTAL (IV)1 756 6051 714 574
EETOTAL GENERAL (I à V)3 106 1452 941 913
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 692 5761 605 536
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 2181 882
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 4694442 913
FGProduction vendue services8 918 089404 3019 322 3909 465 556
FJChiffres d’affaires nets8 920 558404 7459 325 3039 465 556
FOSubventions d’exploitation8 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges72 64752 403
FQAutres produits13919 026
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 398 0899 544 984
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 226 5121 372 515
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16 9512 224
FWAutres achats et charges externes6 139 3746 151 193
FXImpôts, taxes et versements assimilés113 64897 329
FYSalaires et traitements1 416 0401 341 957
FZCharges sociales294 374259 944
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements56 96855 875
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 748
GEAutres charges10 71319 533
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 242 4279 300 569
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)155 663244 415
GJProduits financiers de participations4 31567 738
GLAutres intérêts et produits assimilés9671
GMReprises sur provisions et transferts de charges33 872
GPTotal des produits financiers (V)4 324102 280
GRIntérêts et charges assimilées2 926634
GUTotal des charges financières (VI)2 926634
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 398101 646
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)157 060346 061
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 5105 276
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital86 193125 697
HDTotal des produits exceptionnels (VII)87 703130 973
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7652 661
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital28 100106 501
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 865109 162
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)58 83821 811
HKImpôts sur les bénéfices (X)43 69760 018
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 490 1169 778 238
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 317 9149 470 384
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)172 201307 854
HPRenvois : Crédit-bail mobilier753 587537 332
A1Renvois : Transfert de charges72 64751 833
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles59 44716 58376 030
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles331 66840 3859 156362 896
0NAMORTISSEMENTS Total Général391 11556 9689 156438 926
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients1 7481 748
7BTotal Provisions pour dépréciation1 7481 748
7CTOTAL GENERAL1 7481 748
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 748
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières48 417
VAClients douteux ou litigieux2 098
UXAutres créances clients1 546 146
UYPersonnel et comptes rattachés1 440
VBT. V. A.103 975
VCGroupe et associés143 932
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)137 581
VSCharges constatées d’avance59 466
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 043 0541 992 53950 515
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 2182 218
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine33 03720 35112 686
8AEmprunts et dettes financières divers75 99824 65551 343
8BFournisseurs et comptes rattaché982 711982 711
8CPersonnel et comptes rattachés98 91798 917
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux116 278116 278
VWT.V.A.349 039349 039
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 5307 530
VIGroupe et associés68 74068 740
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)22 13622 136
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 756 6051 692 57664 029
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice46 407
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