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de Vacqueville

TRANSPORTS PATRICK BALLAZ

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45139743400049 / Siren : 451397434 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 49 451397434
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Adresse :
Quartier LA JEANNETTE
26120 CHABEUIL
Historique de l'établissement :
27/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/12/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/11/2011 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2011 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/2003
Dénomination : TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Dénomination usuelle: PATRICK BALLAZ
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/05/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2028
NOJO : 26022012RJ04616
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022012RJ0461647926C6-98BB-814B-A044-DCB4676B65B5

Jugement de clôture du 2017-05-15
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Romans 451 397 434
Dénomination : TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Sigle : TPB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/10/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2703
NOJO : BXA152750024401
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022012RJ0461813EBE48-C33D-3D45-ACA5-DC50175E5034

Avis de dépôt du 10 septembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 451 397 434
Dénomination : TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Sigle : TPB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/06/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1409
NOJO : BXA14170003835E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022012RJ046125E41603-A75F-214D-999F-BF5B29EBAFA1

Avis de dépôt du 18 mars 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 451 397 434
Dénomination : TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Sigle : TPB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/02/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1472
NOJO : BXA14044001712N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022012RJ0461C15AA1C3-A964-AC43-BEB6-E23270B9A1A2

Avis de dépôt du 28 janvier 2014
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 451 397 434
Dénomination : TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Sigle : TPB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/01/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°781
NOJO : BXA13010002936M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022012RJ04613EC4F74B-1ED2-6B4B-BF5B-5086E06E7A50

Jugement d'ouverture du 19 décembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 451 397 434
Dénomination : TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Sigle : TPB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2674
NOJO : BXC12286014668J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 451 397 434
Dénomination : TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
La Jeannette
26120 Chabeuil
25/08/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1566
NOJO : BXA112300020378
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022010RJ00132F78BF0A-FEC5-264B-9813-182DA2EBFB8F

Avis de dépôt du 14 avril 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 451 397 434
Dénomination : TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Sigle : TPB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : transport routier de marchandises, national et international, déménagement.
Enseigne : Patrick Ballaz

Adresse :
247 avenue Victor Hugo
26000 Valence
15/07/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1376
NOJO : BXA11189001253C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022010RJ00137E90E73E-CBFF-D242-8405-DB703DCBB7F8

Extrait de jugement du 29 juin 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence

Numéro d'identification : RCS Romans 451 397 434
Dénomination : TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Sigle : TPB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : transport routier de marchandises, national et international, déménagement.
Enseigne : Patrick Ballaz

Adresse :
247 avenue Victor Hugo
26000 Valence
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3050
NOJO : BXC111090109050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 451 397 434
Dénomination : TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2154
NOJO : BXC10181002381Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 451 397 434
Dénomination : TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Sigle : TPB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
247 avenue Victor Hugo
26000 Valence
26/01/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1119
NOJO : BXA10019001106X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022010RJ00131B7CC435-8539-C14E-A497-1F9E3F153A26

Jugement d'ouverture du 11 janvier 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 451 397 434
Dénomination : TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Sigle : TPB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : transport routier de marchandises, national et international, déménagement
Enseigne : Patrick Ballaz

Adresse :
247 avenue Victor Hugo
26000 VALENCE
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2963
NOJO : BXC08222003027I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 451 397 434
Dénomination : TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Sigle : TPB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
247 avenue Victor Hugo
26000 Valence
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2551
NOJO : BXC08134006266Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 451 397 434
Dénomination : TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Sigle : TPB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
247 avenue Victor Hugo
26000 Valence
08/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°947
NOJO : BXB08042005282B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : transfert de l'ancien siège social du 30-32 avenue Faventines, 26000 Valence, à compter du 01/10/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 451 397 434
Dénomination : TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Nom commercial : Patrick Ballaz
Sigle : TPB
Forme juridique : S.A.R.L.

Siège social :
Adresse :
247 avenue Victor Hugo
26000 Valence

Etablissement principal :
Adresse :
247 avenue Victor Hugo
26000 Valence
Historique de l'unité légale :
01/11/2011 : code NIC
Code NIC : 00049
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00031
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
Représentants légaux :
04/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00024
Type : Personne Physique

Nom : BALLAZ Patrick
Né le 30/10/1965 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LA JEANNETTE
26120 Chabeuil
France
Dépôts des actes :
04/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00024
Dépôt : N°006841 déposé le 21/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
04/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00024
Dépôt : N°006841 déposé le 21/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
12/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00024
Dépôt : N°002243 déposé le 23/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/09/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00024
Dépôt : N°003317 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
06/11/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00024
Dépôt : N°000001 déposé le 02/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00024
Dépôt : N°000001 déposé le 02/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00024
Dépôt : N°003317 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00024
Dépôt : N°003317 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
Etablissements :
04/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00024
Type : Siège

Adresse :
LA JEANNETTE
26120 Chabeuil
France
04/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00024
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA JEANNETTE
26120 Chabeuil
France
Nom commercial : PATRICK BALLAZ
Enseigne : PATRICK BALLAZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2003
Activité : Transport routier de marchandises, national et international, déménagement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/10/2012 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 janvier 2004 -No A1 - LE CRESTOIS du 14 novembre 2003
04/10/2012 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F10/000662
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 11/01/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE, . Date de cessation des paiements : 08/01/2010
04/10/2012 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/002481
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 500 Avenue du Président Salvador Allende 26800 PORTES-LES-VALENCE
04/10/2012 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F10/006348
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 30/06/2010 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 11/01/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
04/10/2012 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F10/010418
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/11/2010 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 11/07/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
04/10/2012 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F11/003220
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2011
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
04/10/2012 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/005871
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/06/2011 homologuant le le projet de plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE
04/10/2012 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/010600
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/12/2012 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 27/12/2012 Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 30/11/2012
Personnes morales :
04/10/2012 : TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TPB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport routier de marchandises, national et international, déménagement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/11/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2004
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00024
Dépôt : N°008829 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00024
Dépôt : N°001984 déposé le 04/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00024
Dépôt : N°003749 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00024
Dépôt : N°004514 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00024
Dépôt : N°000885 déposé le 01/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00024
Dépôt : N°002311 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00024
Dépôt : N°002190 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00024
Dépôt : N°001593 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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