TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE

Entreprise

TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Dernière mise à jour : 01/04/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43435470000073 / Siren : 434354700 / NIC : 00073
N° de TVA : FR 62 434354700
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Adresse :
MAS DE LA TET
Rue JULES FERRY PROLONGEE

66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2019 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2001
Dénomination : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11707
NOJO : 660100002432570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 434 354 700
Dénomination : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11661
NOJO : 660100002197550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 434 354 700
Dénomination : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4915
NOJO : 660100001965090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 434 354 700
Dénomination : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8712
NOJO : 660100001725440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 434 354 700
Dénomination : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/01/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°465
NOJO : 000001801152717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2019
Publication légale : L'Information Agricole du Cher, le 20/12/2019
Oppositions : pour la validité au fonds vendu et pour la correspondance au cabinet SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES 31 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire à peine de nullité dans les 10 jours à compter de la dernière publication (qui est celle du BODACC) - article L 141 - 14 le bulletin officiel des annonces légales civiles et commerciales est publié sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir son authenticité et accessibilité permanente et gratuite - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Suivant acte ssp en date à Orléans (45) du 05/12/2019 enregistré au SPFE de Bourges 1, le 10/12/2019, dossier 2019/00039408, référence 1804P01 2019 A 03177 Acquisition d'un fonds de commerce Domicile du précédent propriétaire exploitant : ZI de la Vigonnière 18400 SAINT FLORENT SUR CHER

Numéro d'identification : RCS Perpignan 434 354 700
Dénomination : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourges 443 999 511
Dénomination : L.S.. LIVRAISON SECURISEE EXPRESS
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11550
NOJO : 660100001456800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 434 354 700
Dénomination : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1293
NOJO : 45022018S004122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 434 354 700
Dénomination : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1518
NOJO : 45022017S004938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 434 354 700
Dénomination : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3135
NOJO : 45022016S007096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 434 354 700
Dénomination : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3116
NOJO : 45022015S007928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 434 354 700
Dénomination : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3421
NOJO : 45022014S006021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 434 354 700
Dénomination : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7410
NOJO : 450220233800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 434 354 700
Dénomination : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5590
NOJO : BXC12200004708N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 434 354 700
Dénomination : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/07/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°705
NOJO : BXA12194000867G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOURGES du 29 JUIN 2012, La société TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE, société à responsabilité limitée au capital de 8000 euros, dont le siège social est 6 rue du Bigot 45120 CORQUILLEROY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ORLEANS sous le numéro 434.354.700., et la société CENTREXPRESS, société à responsabilité limitée au capital de 2 700 euros, dont le siège social est 25 rue Louis Armand 18000 BOURGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURGES sous le numéro 531.002.509., ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE ferait apport à la société CENTREXPRESS de sa branche complète et autonome d'activité de transports de marchandises, déménagement, location de véhicule avec ou sans chauffeur exploité dans son établissement secondaire sis 25 rue Louis Armand à Bourges. L'actif apporté s'élève à 470 408 euros, le passif pris en charge par la société CENTREXPRESS à 185 288 euros, soit un apport d'une valeur nette de 285 120 euros. En rémunération de cet apport, la société CENTREXPRESS augmenterait son capital de 10 800 euros par la création de 1080 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE. La prime d'apport s'élèverait globalement à 274 320 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31/12/2011, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société CENTREXPRESS. La société TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CENTREXPRESS. Les créanciers des sociétés TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE et CENTREXPRESS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet d'apport partiel d'actif ont été déposées : - au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS par la société TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE en date du 5 juillet 2012 sous le numéro 2012-A-4033, - au greffe du Tribunal de commerce de BOURGES par la société CENTREXPRESS en date du 5 juillet 2012 sous le numéro 2012-A-1502.

Numéro d'identification : RCS Orléans 434 354 700
Dénomination : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 8000 EUR
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6450
NOJO : BXC11192007764Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 434 354 700
Dénomination : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6327
NOJO : BXC10232018204I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 434 354 700
Dénomination : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue du Bigot
45120 Corquilleroy
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5424
NOJO : BXC09266012394B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 434 354 700
Dénomination : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue du Bigot
45120 Corquilleroy
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3125
NOJO : BXC08226000266H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montargis 434 354 700
Dénomination : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue du Bigot
45120 Corquilleroy
Historique de l'unité légale :
03/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)
01/04/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00073
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
31/08/2012 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev1 : 63.4A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
20/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Type : Personne Physique

Nom : SAUNIER Stéphane
Né le 25/11/1970 à ORLEANS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue de la Lisique
45120 Chalette-sur-Loing
France
Dépôts des actes :
31/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°5860 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers APPROBATION D'UN PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ET DECLARATION DE CONFORMITE
20/07/2012 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°4833 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Sur la rémunération des apports
20/07/2012 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°4833 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Sur la valeur des apports
29/06/2012 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°4033 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
08/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°4501489 déposé le 10/04/2003
Etat : Déposé
18/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°4501160 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°4501160 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°4501489 déposé le 10/04/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
20/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 rue du Bigot Corquilleroy
45120 Chalette-sur-Loing
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Transport de marchandises, déménagement, location de véhicules avec ou sans chauffeur, et toutes activités annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Type : Siège

Adresse :
6 rue du Bigot
45120 Corquilleroy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
Observations :
20/11/2012 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
20/11/2012 : TRANSPORTS SAUNIER STEPHANE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°7096 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°7928 déposé le 27/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°6021 déposé le 26/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°7128 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°4398 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°4394 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°5904 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°5946 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°1136 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°1010 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°1422 déposé le 14/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°1304 déposé le 18/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°01907 déposé le 11/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°1679 déposé le 24/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B40035
Dépôt : N°1103 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2023/005047 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 2019B00795
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires500500
ANTerrains17 90210 1517 7518 944
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels28 00127 206795938
ATAutres immobilisations corporelles140 268115 75324 51517 125
BBCréances rattachées à des participations285 120285 120285 120
BHAutres immobilisations financières4 6504 6504 650
BJTOTAL (I)476 441153 610322 831316 777
BXClients et comptes rattachés338 563338 563232 129
BZAutres créances223 455223 455167 381
CDValeurs mobilières de placement190 417
CFDisponibilités155 325155 32549 980
CHCharges constatées d’avance47 61547 61542 990
CJTOTAL (II)764 959764 959682 895
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 241 400153 6101 087 790999 672
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves712 843644 629
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 40468 214
DLTOTAL (I)732 048721 643
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 57593 177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés117 62540 483
DYDettes fiscales et sociales155 842142 489
EAAutres dettes1 7011 880
ECTOTAL (IV)355 743278 029
EETOTAL GENERAL (I à V)1 087 790999 672
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/006944 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2019B00795
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires500500
ANTerrains17 90210 1517 7518 944
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels28 00127 206795938
ATAutres immobilisations corporelles140 268115 75324 51517 125
BBCréances rattachées à des participations285 120285 120285 120
BHAutres immobilisations financières4 6504 6504 650
BJTOTAL (I)476 441153 610322 831316 777
BXClients et comptes rattachés338 563338 563232 129
BZAutres créances223 455223 455167 381
CDValeurs mobilières de placement190 417
CFDisponibilités155 325155 32549 980
CHCharges constatées d’avance47 61547 61542 990
CJTOTAL (II)764 959764 959682 895
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 241 400153 6101 087 790999 672
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves712 843644 629
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 40468 214
DLTOTAL (I)732 048721 643
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 57593 177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés117 62540 483
DYDettes fiscales et sociales155 842142 489
EAAutres dettes1 7011 880
ECTOTAL (IV)355 743278 029
EETOTAL GENERAL (I à V)1 087 790999 672
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/009619 du 06/09/2021
Numéro de gestion : 2019B00795
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires500500
ANTerrains17 90210 1517 7518 944
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels28 00127 206795938
ATAutres immobilisations corporelles140 268115 75324 51517 125
BBCréances rattachées à des participations285 120285 120285 120
BHAutres immobilisations financières4 6504 6504 650
BJTOTAL (I)476 441153 610322 831316 777
BXClients et comptes rattachés338 563338 563232 129
BZAutres créances223 455223 455167 381
CDValeurs mobilières de placement190 417
CFDisponibilités155 325155 32549 980
CHCharges constatées d’avance47 61547 61542 990
CJTOTAL (II)764 959764 959682 895
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 241 400153 6101 087 790999 672
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves712 843644 629
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 40468 214
DLTOTAL (I)732 048721 643
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 57593 177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés117 62540 483
DYDettes fiscales et sociales155 842142 489
EAAutres dettes1 7011 880
ECTOTAL (IV)355 743278 029
EETOTAL GENERAL (I à V)1 087 790999 672
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/007606 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 2019B00795
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires500500
ANTerrains17 90210 1517 7518 944
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels28 00127 206795938
ATAutres immobilisations corporelles140 268115 75324 51517 125
BBCréances rattachées à des participations285 120285 120285 120
BHAutres immobilisations financières4 6504 6504 650
BJTOTAL (I)476 441153 610322 831316 777
BXClients et comptes rattachés338 563338 563232 129
BZAutres créances223 455223 455167 381
CDValeurs mobilières de placement190 417
CFDisponibilités155 325155 32549 980
CHCharges constatées d’avance47 61547 61542 990
CJTOTAL (II)764 959764 959682 895
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 241 400153 6101 087 790999 672
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves712 843644 629
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 40468 214
DLTOTAL (I)732 048721 643
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 57593 177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés117 62540 483
DYDettes fiscales et sociales155 842142 489
EAAutres dettes1 7011 880
ECTOTAL (IV)355 743278 029
EETOTAL GENERAL (I à V)1 087 790999 672
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/005413 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 2019B00795
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires500500
ANTerrains17 90210 1517 7518 944
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels28 00127 206795938
ATAutres immobilisations corporelles140 268115 75324 51517 125
BBCréances rattachées à des participations285 120285 120285 120
BHAutres immobilisations financières4 6504 6504 650
BJTOTAL (I)476 441153 610322 831316 777
BXClients et comptes rattachés338 563338 563232 129
BZAutres créances223 455223 455167 381
CDValeurs mobilières de placement190 417
CFDisponibilités155 325155 32549 980
CHCharges constatées d’avance47 61547 61542 990
CJTOTAL (II)764 959764 959682 895
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 241 400153 6101 087 790999 672
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves712 843644 629
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 40468 214
DLTOTAL (I)732 048721 643
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 57593 177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés117 62540 483
DYDettes fiscales et sociales155 842142 489
EAAutres dettes1 7011 880
ECTOTAL (IV)355 743278 029
EETOTAL GENERAL (I à V)1 087 790999 672
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4122 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 2001B40035
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires500500
ANTerrains17 90210 1517 7518 944
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels28 00127 206795938
ATAutres immobilisations corporelles140 268115 75324 51517 125
BBCréances rattachées à des participations285 120285 120285 120
BHAutres immobilisations financières4 6504 6504 650
BJTOTAL (I)476 441153 610322 831316 777
BXClients et comptes rattachés338 563338 563232 129
BZAutres créances223 455223 455167 381
CDValeurs mobilières de placement190 417
CFDisponibilités155 325155 32549 980
CHCharges constatées d’avance47 61547 61542 990
CJTOTAL (II)764 959764 959682 895
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 241 400153 6101 087 790999 672
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves712 843644 629
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 40468 214
DLTOTAL (I)732 048721 643
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 57593 177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés117 62540 483
DYDettes fiscales et sociales155 842142 489
EAAutres dettes1 7011 880
ECTOTAL (IV)355 743278 029
EETOTAL GENERAL (I à V)1 087 790999 672
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4938 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 2001B40035
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires500500
ANTerrains17 90210 1517 7518 944
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels28 00127 206795938
ATAutres immobilisations corporelles140 268115 75324 51517 125
BBCréances rattachées à des participations285 120285 120285 120
BHAutres immobilisations financières4 6504 6504 650
BJTOTAL (I)476 441153 610322 831316 777
BXClients et comptes rattachés338 563338 563232 129
BZAutres créances223 455223 455167 381
CDValeurs mobilières de placement190 417
CFDisponibilités155 325155 32549 980
CHCharges constatées d’avance47 61547 61542 990
CJTOTAL (II)764 959764 959682 895
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 241 400153 6101 087 790999 672
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves712 843644 629
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 40468 214
DLTOTAL (I)732 048721 643
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 57593 177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés117 62540 483
DYDettes fiscales et sociales155 842142 489
EAAutres dettes1 7011 880
ECTOTAL (IV)355 743278 029
EETOTAL GENERAL (I à V)1 087 790999 672
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