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TRANSPORTS SEBILLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/10/2015
Dénomination usuelle : TRANSPORTS SEBILLE
Enseigne : TRANSPORTS SEBILLE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79394326700039 / Siren : 793943267 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 51 793943267
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS SEBILLE
Adresse :
47 AVEN DES CHATELETS
22950 TREGUEUX
Liens de succession de l'établissement :
30/10/2015 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS SEBILLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/06/2013
Dénomination : TRANSPORTS SEBILLE
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/09/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°1389
NOJO : 000002202208858
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Identifiant client : 2202208858

Jugement de clôture du 2020-09-07
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 793 943 267
Dénomination : TRANSPORTS SEBILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2020 : Radiation

Annonce N°400
NOJO : 002202MYG216689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 793 943 267
Dénomination : TRANSPORTS SEBILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 9000.00 EUR
21/12/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2622
NOJO : 000002202178842
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Identifiant client : 2202178842

Jugement d'ouverture du 2017-12-13
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2017, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 793 943 267
Dénomination : TRANSPORTS SEBILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2813
NOJO : 220216537400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 793 943 267
Dénomination : TRANSPORTS SEBILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2193
NOJO : 220215274900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 793 943 267
Dénomination : TRANSPORTS SEBILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°357
NOJO : BXB15338000327S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 793 943 267
Dénomination : TRANSPORTS SEBILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SEBILLE Yves
03/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°280
NOJO : BXB13298000176Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 793 943 267
Dénomination : TRANSPORTS SEBILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SEBILLE Kevim
21/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°382
NOJO : BXB13225000451G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Date de commencement d'activité : 01/08/2013
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 793 943 267
Dénomination : TRANSPORTS SEBILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
30/10/2015 : code NIC
Code NIC : 00039
18/10/2013 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00021
01/08/2013 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Représentants légaux :
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00499
Type : Personne Physique

Nom : SEBILLE Yves
Né le 07/12/1955 à SQUIFFIEC (FRANCE)
Qualité : Gérant

Adresse :
47 rue des Châtelets
22950 Trégueux
FRANCE
Dépôts des actes :
20/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00499
Dépôt : N°212 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
11/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00499
Dépôt : N°2164 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00499
Dépôt : N°5160 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : DE PLEDRAN, 6 rue de la Résistance à TREGUEUX, 47 rue des Châtelets
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00499
Dépôt : N°5160 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00499
Dépôt : N°5160 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00499
Dépôt : N°4245 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00499
Dépôt : N°4245 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00499
Dépôt : N°4245 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00499
Dépôt : N°2851 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00499
Dépôt : N°4245 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00499
Dépôt : N°5160 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00499
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
47 rue des Châtelets
22950 Trégueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/2013
Activité : Le transport public routier de marchandises et la location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/01/2017 : TRANSPORTS SEBILLE
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le transport routier public de marchandises et la location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00499
Dépôt : N°6512 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00499
Dépôt : N°376 déposé le 21/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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