Annonce N°983
NOJO : 039020000134018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : TRANSPORTS SEIGNEZ - Société à responsabilité limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 14 Rue de Champvans 39100 MONNIERES - 442 331 716 RCS LONS LE SAUNIER et TRANSMAT - Société à responsabilité limitée au capital de 108 750 euros - Siège social est 14 rue de Champvans 39100 MONNIERES - 519 230 023 RCS LONS LE SAUNIER. AVIS DE PROJET DE FUSION 1. Evaluation de l'actif et du passif de TRANSPORTS SEIGNEZ dont la transmission à TRANSMAT est prévue : Montant de l'actif : 887 421 euros Montant du passif : 594 538 euros 2. Augmentation du capital de TRANSMAT, société absorbante : Le capital des sociétés TRANSMAT et TRANSPORTS SEIGNEZ étant intégralement détenu par la même société mère, la société JLB HOLDING, il ne sera pas procédé à l'échange des parts sociales de la Société Absorbée contre des parts de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission de titres de la Société Absorbante contre les titres de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la société TRANSMAT, absorbante. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Dépôt du projet de traité de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 23/09/2021 a été déposé le 23/09/2021, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 442 331 716
Dénomination : TRANSPORTS SEIGNEZForme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 80000.00 EUR