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TRANSPORTS VIVES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40493286500011 / Siren : 404932865 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 95 404932865
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
49.42Z-Z : Services de déménagement
Cette classe comprend :
-les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages : déménagement de mobilier et d’équipements ménagers (logements) ; déménagement de mobilier, de machines et d’équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines)

Cette classe comprend aussi :
-le garde-meubles ;
-la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installation quel que soit le destinataire (particuliers, entreprises, revendeurs, etc.)
Remarque : le transport peut être international, urbain, interurbain ou s’effectuer dans un même immeuble ou sur un même site
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS VIVES
Adresse :
ZA L'ARNOUZETTE
Rue ROBERT FULTON

11000 CARCASSONNE
Historique de l'établissement :
18/12/2012 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Déménagement (NAF1993 : 60.2N)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1996
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°273
NOJO : 1101MYG13496600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1001
NOJO : 1101MYG12708200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°223
NOJO : 001101MYG118950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°573
NOJO : 1101MYG11770800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°582
NOJO : 1101MYG11316900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°313
NOJO : 1101MYG10304700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°545
NOJO : 1101MYG97320000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°377
NOJO : 110110714300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°342
NOJO : 110199327000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°582
NOJO : 110192806000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°576
NOJO : 110185724000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1182
NOJO : 110179270000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°709
NOJO : BXC12366002172Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°748
NOJO : BXC11292002075K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°931
NOJO : BXC10251003050W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Fulton - Zone Artisanale l'Arnouzette
11000 Carcassonne
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°440
NOJO : BXC092810042323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Fulton - Zone Artisanale l'Arnouzette
11000 Carcassonne
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1272
NOJO : BXC083230012755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Fulton - Zone Artisanale l'Arnouzette
11000 Carcassonne
26/06/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°193
NOJO : BXA081720036431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/1996
Publication légale : l'écho du languedoc, le 23/05/2008
Oppositions : société fiducial expertise 73, avenue thomas edison za l'arnouzette 11000 Carcassonne

Etablissement principal :
Activité : Transports de marchandises et location de véhicules industriels, Déménagements
Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 133000 Euros.

Adresse :
rue Fulton - Zone Artisanale l'Arnouzette
11000 Carcassonne

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VIVES Yannick.

Montant du capital : 15244.9 EUR

Adresse :
rue Fulton - Zone Artisanale l'Arnouzette
11000 Carcassonne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 447 507 773
Nom : VIVES Yannick

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
08/06/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°138
NOJO : BXA081540007593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/04/2008
Publication légale : L'ECHO DU LANGUEDOC, le 23/05/2008
Oppositions : SOCIETE FIDUCIAL EXPERTISE - 73 avenue Thomas Edison-za l'Arnouzette à 11000 Carcassonne

Établissement principal :
Activité : services de transports de marchandises et location de véhicules automobiles, location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises zone longue, licence modèle 11 classe A, déménagements
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 133000 Euros.

Adresse :
rue Fulton
Zone Artisanale l'Arnouzette
11000 Carcassonne

Établissement complémentaire :
Activité : services de transports de marchandises et location de véhicules automobiles, location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises zone longue, licence modèle 11 classe A, déménagements
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 133000 Euros.

Adresse :
chemin de la Devèze
11620 Villemoustaussou

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 404 932 865
Dénomination : TRANSPORTS VIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15244.9 EUR

Adresse :
rue Fulton - Zone Artisanale l'Arnouzette
11000 Carcassonne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 447 507 773
Nom : VIVES Yannick
Historique de l'unité légale :
24/11/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/12/2012 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
30/04/2008 : activité principale
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Déménagement (NAF1993 : 60.2N)
Représentants légaux :
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Type : Personne Physique

Nom : VIVES Yannick
Né le 20/01/1971 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 RUE DU VIEUX FOURNIL
11600 BAGNOLES
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°92 déposé le 18/01/2003
Etat : Déposé
14/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°1414 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/08/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°1293 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°336 déposé le 14/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°336 déposé le 14/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°1293 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°92 déposé le 18/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°92 déposé le 18/01/2003
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE CUMULATIVE PAR MME JOSIANE VIVES A YANNICK ET LESLIE VIVES
Etablissements :
18/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Fulton - ZA l'Arnouzette
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : Transports de marchandises et location de véhicules industriels, Déménagements
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
onds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat à vives yannick (rcs carcassonne 447 507 773) à compter du 30.04.200 - récédent propriétair - IVES - Yannic
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 736
Date d’ajout de l’observation : 14/05/1996
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 01/04/1996. ADRESSE = VILLEMOUSTAUSSOU (11620), CHEMIN DE LA DEVEZE ACTIVITE = TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS, DEMENAGEMENTS ORIGINE = FONDS RECU EN LOATION GERANCE DE MR ROBERT VIVES SUIVANT ACTE S.S.P. DU 01/04/1996. JAL : LANGUEDOC DU 11/04/1996
18/11/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3008
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2001
Texte de l'observation : L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14.09.2001,A DESIGNE MR.YANNICK VIVES EN QUALITE DE NOUVEAU DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE MR.ROBERT VIVES DECEDE. Date d'effet : 07/09/2001
18/11/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1751
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2008
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement COMPLEMENTAIRE situé chemin de la Devèze 11620 Villemoustaussou à compter du 30/04/2008 résiliation de la location gérance l'établissement n'est plus exploité depuis le 07.09.2001
18/11/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1753
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2008
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 30/04/2008 : Etablissement :principal Activité : transports de marchandises location de véhicules industriels déménagements Adresse : rue fulton za l'arnouzette 11000 carcassonne Etablissement acquis par achat au prix stipulé de 133 000 Euros. Précédent propriétaire :vives yannick (rcs carcassonne 447 507 773) Publication légale : l'écho du languedoc du 23.05.2008 Oppositions : sté fiducial expertise 73 avenue thomas edison za l'arnouzette 11000 carcassonne
18/11/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR - codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 404 932 865 00011 code ape 4942 z
Personnes morales :
18/11/2016 : TRANSPORTS VIVES
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°2644 déposé le 18/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°3741 déposé le 08/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°3345 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°3051 déposé le 30/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°2953 déposé le 20/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°1986 déposé le 04/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°1569 déposé le 26/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°1884 déposé le 22/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°2257 déposé le 22/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°1304 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°2255 déposé le 29/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°1862 déposé le 09/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°2384 déposé le 10/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°735 déposé le 28/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°1605 déposé le 25/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°1805 déposé le 12/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°1519 déposé le 30/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°110 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°804 déposé le 15/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1996B00078
Dépôt : N°982 déposé le 03/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3726 du 15/11/2022
Numéro de gestion : 1996B00078
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3123 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 1996B00078
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 733 du 23/03/2021
Numéro de gestion : 1996B00078
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3248 du 07/10/2019
Numéro de gestion : 1996B00078
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 220 du 29/01/2019
Numéro de gestion : 1996B00078
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3821 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 1996B00078
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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