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de Bassoues

TRANSPORTS VUILLEMENOT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42250175900019 / Siren : 422501759 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 81 422501759
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS VUILLEMENOT
Adresse :
7 Rue EDOUARD BELIN
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1999
Dénomination : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2939
NOJO : 2501MYG25999700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 501 759
Dénomination : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°367
NOJO : 002501MYG259854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 501 759
Dénomination : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VUILLEMENOT Michel
08/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1202
NOJO : 2501MYG24823200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 501 759
Dénomination : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1652
NOJO : 2501MYG23761300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 501 759
Dénomination : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2259
NOJO : 2501MYG22129400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 501 759
Dénomination : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2803
NOJO : 250120574800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 501 759
Dénomination : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3399
NOJO : 250119535900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 501 759
Dénomination : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3486
NOJO : 250118282900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 501 759
Dénomination : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°500
NOJO : BXB160390004776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 501 759
Dénomination : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : VUILLEMENOT Michel Commissaire aux comptes titulaire : COFIDES-L'AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SOEUR CARTIER ET ASSOCIES (SARL)
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3020
NOJO : 250117266300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 501 759
Dénomination : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3514
NOJO : 250115251300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 501 759
Dénomination : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3355
NOJO : 250114436200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 501 759
Dénomination : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3818
NOJO : BXC12202000587X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 501 759
Dénomination : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2144
NOJO : BXC11269000717H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 501 759
Dénomination : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Belin
25000 Besançon
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5100
NOJO : BXC10217005113G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 501 759
Dénomination : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Belin
25000 Besançon
02/03/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°474
NOJO : BXA10054001294K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/1999
Publication légale : la terre de chez nous, le 30/07/2010
Oppositions : Me Demaizieres Alain - Avocat 25, rue de la République 25000 Besançon

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 501 759
Dénomination : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : VUILLEMENOT Michel
Montant du capital : 60000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES ET DE LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS
Origine des fonds : précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 270000 Euros.

Adresse :
5 chemin de la Côte Blanche
25720 Beure

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 632 814 570
Nom : VUILLEMENOT Gabriel,Emile, Jules
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1909
NOJO : BXC081350072659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 501 759
Dénomination : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Belin
25000 Besançon
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3260
NOJO : BXC082210032022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 422 501 759
Dénomination : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Belin
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
20/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Représentants légaux :
10/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Type : Personne Physique

Nom : VUILLEMENOT Michel
Né le 10/02/1969 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 RUE PARGUEZ
25000 BESANCON
FRANCE
10/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Type : Personne Physique

Nom : VUILLEMENOT Michel
Né le 10/02/1969 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 RUE PARGUEZ
25000 BESANCON
FRANCE
10/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Type : Personne Morale

Nom : COFIDES-L'AUDIT
Siren : 443160817
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
FRANCE
10/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Type : Personne Morale

Nom : SOEUR CARTIER ET ASSOCIES
Siren : 503540924
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°367 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°341 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°715 déposé le 09/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°715 déposé le 09/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°715 déposé le 09/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°341 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
10/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 rue Belin
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1999
Activité : Le transport public de marchandises l'affrètement la location avec ou sans chauffeur de véhicules industriels camions engins de travaux publics le négoce de matériaux de constructions la réalisation de travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/10/2016 : TRANSPORTS VUILLEMENOT
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le transport public de marchandises l'affrètement la location avec ou sans chauffeur de véhicules industriels camions engins de travaux publics le négoce de matériaux de constructions la réalisation de travaux publics

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°5569 déposé le 10/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°7622 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°2405 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°4494 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°3343 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°4852 déposé le 05/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°3365 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°1456 déposé le 30/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°2041 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°3748 déposé le 10/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°2646 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°2537 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°2133 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°3019 déposé le 10/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°2146 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°1991 déposé le 20/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00158
Dépôt : N°2080 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6168 du 19/09/2022
Numéro de gestion : 1999B00158
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2203 220
AHFonds commercial252 910252 910
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 09838 6004 497
ATAutres immobilisations corporelles374 314257 765116 548
BHAutres immobilisations financières510510
BJTOTAL (I)674 053299 587374 466
BLMatières premières, approvisionnements260 539260 539
BXClients et comptes rattachés964 47011 508952 962
BZAutres créances186 868186 868
CFDisponibilités22 90322 903
CHCharges constatées d’avance150 363150 363
CJTOTAL (II)1 585 14611 5081 573 638
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 259 200311 0951 948 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 000
DDRéserve légale (1)6 000
DGAutres réserves17 443
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 364
DLTOTAL (I)117 807
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)190 936
DVEmprunts et dettes financières divers (4)722
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés197 736
DYDettes fiscales et sociales649 072
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés147 000
EAAutres dettes644 829
ECTOTAL (IV)1 830 297
EETOTAL GENERAL (I à V)1 948 105
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 641 937
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.142 836
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7477 du 04/11/2019
Numéro de gestion : 1999B00158
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2203 220
AHFonds commercial252 910252 910
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 09838 6004 497
ATAutres immobilisations corporelles374 314257 765116 548
BHAutres immobilisations financières510510
BJTOTAL (I)674 053299 587374 466
BLMatières premières, approvisionnements260 539260 539
BXClients et comptes rattachés964 47011 508952 962
BZAutres créances186 868186 868
CFDisponibilités22 90322 903
CHCharges constatées d’avance150 363150 363
CJTOTAL (II)1 585 14611 5081 573 638
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 259 200311 0951 948 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 000
DDRéserve légale (1)6 000
DGAutres réserves17 443
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 364
DLTOTAL (I)117 807
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)190 936
DVEmprunts et dettes financières divers (4)722
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés197 736
DYDettes fiscales et sociales649 072
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés147 000
EAAutres dettes644 829
ECTOTAL (IV)1 830 297
EETOTAL GENERAL (I à V)1 948 105
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 641 937
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.142 836
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4546 du 31/08/2018
Numéro de gestion : 1999B00158
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2203 220
AHFonds commercial252 910252 910
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 09838 6004 497
ATAutres immobilisations corporelles374 314257 765116 548
BHAutres immobilisations financières510510
BJTOTAL (I)674 053299 587374 466
BLMatières premières, approvisionnements260 539260 539
BXClients et comptes rattachés964 47011 508952 962
BZAutres créances186 868186 868
CFDisponibilités22 90322 903
CHCharges constatées d’avance150 363150 363
CJTOTAL (II)1 585 14611 5081 573 638
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 259 200311 0951 948 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 000
DDRéserve légale (1)6 000
DGAutres réserves17 443
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 364
DLTOTAL (I)117 807
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)190 936
DVEmprunts et dettes financières divers (4)722
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés197 736
DYDettes fiscales et sociales649 072
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés147 000
EAAutres dettes644 829
ECTOTAL (IV)1 830 297
EETOTAL GENERAL (I à V)1 948 105
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 641 937
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.142 836
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5462 du 19/10/2017
Numéro de gestion : 1999B00158
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2203 220
AHFonds commercial252 910252 910
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 09838 6004 497
ATAutres immobilisations corporelles374 314257 765116 548
BHAutres immobilisations financières510510
BJTOTAL (I)674 053299 587374 466
BLMatières premières, approvisionnements260 539260 539
BXClients et comptes rattachés964 47011 508952 962
BZAutres créances186 868186 868
CFDisponibilités22 90322 903
CHCharges constatées d’avance150 363150 363
CJTOTAL (II)1 585 14611 5081 573 638
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 259 200311 0951 948 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 000
DDRéserve légale (1)6 000
DGAutres réserves17 443
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 364
DLTOTAL (I)117 807
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)190 936
DVEmprunts et dettes financières divers (4)722
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés197 736
DYDettes fiscales et sociales649 072
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés147 000
EAAutres dettes644 829
ECTOTAL (IV)1 830 297
EETOTAL GENERAL (I à V)1 948 105
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 641 937
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.142 836

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