08/11/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 30969
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2011
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 18/04/2011
08/11/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 38453
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 27/06/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00829 , date de cessation des paiements le 07/06/2011 désigne Juge Commissaire M. Vedrenne G. , Juge Commissaire suppléant M. Jourdier L. , Administrateur la SELARL Bauland Gladel & Martinez en la personne de Me Bauland et Me Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour l'établissement des créances salariales et maître Bertrand JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour la vérification du passif , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/12/2011 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
08/11/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 49967
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/09/2011 arrête le plan de cession au profit de : CARAVELLE SA 6 Place des Etats-Unis 75116 Paris RCS PARIS 347 972 283 avec faculté de substitution dans l'exécution des engagements souscrits en tout ou partie à la société Arcole Industries, société anonyme au capital social de 25.500.000 Euros, dont le siège social est situé 6 place des Etats-Unis, 75116 Paris et dont le numéro d'identification est 492 546 080 RCS Paris, à Ducros Express société par action simplifiée au capital de 20 200 000 Euros, 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et dont le numéro d'identification est 400 451 407 RCS PONTOISE, et/ou Newco, société à constituer sous la forme d'une société par actions simplifiée dont M André LEBRUN sera le Président
08/11/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 67948
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 26/12/2011 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 27/06/2012 à compter du 27/12/2011
08/11/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 85104
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 03/04/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00829 désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , juge commissaire M. Vedrenne G. , juge commissaire suppléant M. Jourdier L. , maintient administrateur, la SELARL Bauland Gladel & Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris en la personne de Me Bauland et de Me Martinez jusqu'à la signature des actes de cession
08/11/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 19794
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2012
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable suite à échange de correspondance
08/11/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 73085
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2013
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels
11/04/2012 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5458
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2011
Texte de l'observation : Date de la décision : 27 juin 2011 - Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 07 juin 2011. Désignant : Administrateur : la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ en la personne de Me BAULAND et de Me MARTINEZ, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux. Mandataire judiciaire : la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND, 14/16 rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY, pour l'établissement des créances salariales et Me Bertrand JEANNE, 2ter rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY, pour la vérification du passif.
11/04/2012 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7637
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2011
Texte de l'observation : Date de la décision : 30 septembre 2011 - Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY arrêtant le plan de cession.
11/04/2012 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 358
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2012
Texte de l'observation : Du 26 décembre 2011 - Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 27 juin 2012.
11/04/2012 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2765
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2012
Texte de l'observation : Date de la décision : 03 avril 2012 - Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY prononçant la Liquidation Judiciaire. Désignant : Liquidateur : SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND 14/16 Rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY et Me BERTRAND Jeanne 2Ter rue de Lorraine - 93011 BOBIGNY CEDEX.