TRANSVRAC - ANCENIS-SAINT-GEREON

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30831939100063 / Siren : 308319391 / NIC : 00063

N° de TVA : FR 38 308319391

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
TRANSVRAC

Adresse :
LA NOELLE
44150 ANCENIS-SAINT-GEREON

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2019 : Succession

Prédécesseur : TRANSVRAC
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

22/09/2023 : Accord collectif relatif au recours au vote électronique au sein de la société TRANSVRAC

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423060204
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 22/09/2023
Date du texte : 22/09/2023
Date d'effet : 22/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSVRAC
Siret : 30831939100063
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

22/09/2023 : Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un collège unique dans le cadre des élections professionnelles 2023 - SARL TRANSVRAC

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423060207
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2023
Date de dépôt : 25/09/2023
Date du texte : 22/09/2023
Date d'effet : 22/09/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSVRAC
Siret : 30831939100063
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

11/04/2023 : Accord d'entreprise relatif aux Négociations Obligatoires 2023 SARL TRANSVRAC

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423017619
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/04/2023
Date de dépôt : 13/04/2023
Date du texte : 11/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSVRAC
Siret : 30831939100063
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

21/03/2022 : Accord d'entreprise relatif aux Négociations Obligatoires 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422013637
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 28/03/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSVRAC
Siret : 30831939100063
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1976

Dénomination : TRANSVRAC

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TRANSVRAC - Ancenis (siège)TRANSVRAC - ÉcouflantTRANSVRAC - Chasseneuil-du-PoitouTRANSVRAC - Chapelle-ViviersTRANSVRAC - Jardres (fermé)

Publications au Bodacc :

24/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2105
NOJO : 44012023S014421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 308 319 391
Dénomination : TRANSVRAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

28/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1070
NOJO : 4401BP2019B0012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 308 319 391
Dénomination : TRANSVRAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant partant : Bugel, Pascal ; nomination du Gérant : Plessis, Olivier
Montant du capital : 1200000 EUR

19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4711
NOJO : 44012022S013811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 308 319 391
Dénomination : TRANSVRAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

12/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°708
NOJO : 44012020S010553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 308 319 391
Dénomination : TRANSVRAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2823
NOJO : 44012019S016171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 308 319 391
Dénomination : TRANSVRAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

03/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°854
NOJO : 860218602444831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/11/1976
Descriptif : Modification de l'activité.