TRAVAUX FERROVIAIRES FRANCAIS

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.

Cette sous-classe comprend :
- la construction de voies ferrées de surface et souterraines : • pose du ballast et des rails • montage des appareils de voie (aiguillages, croisements, signalisation) • installation des systèmes de commande et de sécurité • remise en état ou la réparation des voies ferrées

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de funiculaires et de téléphériques
- la réalisation de travaux souterrains de tous types, y compris les opérations annexes de consolidation des sols et de soutènement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de voies ferrées (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1)
- le creusement de tunnels ferroviaires (cf. 42.13B)
- la construction de lignes d’alimentation pour voies ferrées, y compris caténaires (cf. 42.22Z) Produits associés : 42.12.10, 42.12.20

Cette classe comprend :
-la construction de voies ferrées de surface et souterraines : pose du ballast et des rails ; montage des appareils de voie (aiguillages, croisements, signalisation) ; installation des systèmes de commande et de sécurité ; remise en état ou la réparation des voies ferrées

Cette classe comprend aussi :
- la construction de funiculaires et de téléphériques ;
-la réalisation de travaux souterrains de tous types, y compris les opérations annexes de consolidation des sols et de soutènement

Cette classe ne comprend pas :
-les travaux de terrassement préalables pour la construction de voies ferrées (cf. 43.12B) ; -l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B) ;
-les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1) ;
-les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1) ;
-le creusement de tunnels ferroviaires (cf. 42.13B) ;
-la construction de lignes d'alimentation pour voies ferrées, y compris caténaires (cf. 42.22Z)