TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER

Entreprise

TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 31/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/11/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44228105100015 / Siren : 442281051 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 50 442281051
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Adresse :
12 Rue DES JARDINS
57460 BOUSBACH
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.10C)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAFRev1 : 70.1C)
25/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/11/2001
Dénomination : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : TTI
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2924
NOJO : 575266619000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 442 281 051
Dénomination : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Sigle : TTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7195
NOJO : 575257342000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 442 281 051
Dénomination : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Sigle : TTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°670
NOJO : 000000575253525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 442 281 051
Dénomination : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TOUSCH Alphonse, Alfred ; Gérant : TOUSCH Colette
06/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3809
NOJO : 575251555000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 442 281 051
Dénomination : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Sigle : TTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2447
NOJO : 575246501000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 442 281 051
Dénomination : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Sigle : TTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7160
NOJO : 017112300105131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 442 281 051
Dénomination : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Forme juridique : SARL
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4070
NOJO : 201705260024062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 442 281 051
Dénomination : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Forme juridique : SARL
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5273
NOJO : 201603040361430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 442 281 051
Dénomination : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Forme juridique : SARL
10/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1696
NOJO : BXB160980000861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Date de commencement d'activité : 31/01/2016
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 442 281 051
Dénomination : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Forme juridique : SARL

Administration :
gérants : TOUSCH (Thérèse) née DALLEM, TOUSCH (Alphonse, Alfred)
19/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°560
NOJO : BDC15000500747B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 442 281 051
Dénomination : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Forme juridique : S.A.R.L.
19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°725
NOJO : BDC13007500851G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 442 281 051
Dénomination : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Forme juridique : S.A.R.L.
19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°724
NOJO : BDC13007500853K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 442 281 051
Dénomination : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Forme juridique : S.A.R.L.
14/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1381
NOJO : BDC12001601450T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 442 281 051
Dénomination : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Forme juridique : S.A.R.L.
16/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°763
NOJO : BDC100026010892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 442 281 051
Dénomination : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
12, rue des Jardins
Bousbach
57460 Behren-lès-Forbach
28/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°918
NOJO : BDC090009014082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 442 281 051
Dénomination : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
12, rue des Jardins
Bousbach
57460 Behren-lès-Forbach
20/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°689
NOJO : BDC08005801043G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2006

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 442 281 051
Dénomination : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
12, rue des Jardins
57460 Behren-lès-Forbach
20/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°690
NOJO : BDC08005801044I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 442 281 051
Dénomination : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
12, rue des Jardins
57460 Behren-lès-Forbach
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.10C)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAFRev1 : 70.1C)
Représentants légaux :
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Type : Personne Physique

Nom : TOUSCH Alphonse, Alfred
Né le 16/01/1942 à Bousbach (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Rue des Jardins
57460 Bousbach
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Type : Personne Physique

Nom : TOUSCH Colette
Né le 08/05/1970 à Forbach (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue des Mirabelliers
57460 Bousbach
FRANCE
10/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Type : Personne Physique

Nom : TOUSCH Alphonse, Alfred
Né le 16/01/1942 à Bousbach (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue des Jardins
57460 Bousbach
FRANCE
10/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Type : Personne Physique

Nom : TOUSCH Colette
Né le 08/05/1970 à Forbach (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue des Mirabelliers
57460 Bousbach
FRANCE
10/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Type : Personne Physique

Nom : TOUSCH Alphonse, Alfred
Né le 16/01/1942 à Bousbach (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue des Jardins
57460 Bousbach
FRANCE
10/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Type : Personne Physique

Nom : TOUSCH Colette
Né le 08/05/1970 à Forbach (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue des Mirabelliers
57460 Bousbach
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/2019 : Acte notarié
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°1181 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°1181 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/10/2019 : Acte notarié
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°1181 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°1181 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°83 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
31/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°83 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
31/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°443 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°443 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/02/2002 : Acte notarié
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°858 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Cession de parts
21/02/2002 : Acte notarié
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°858 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Cession de parts
26/11/2001 : Acte notarié
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°858 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Cession de parts
26/11/2001 : Acte notarié
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°858 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°858 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°443 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°858 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°443 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Rue des Jardins
Bousbach
57460 Behren-lès-Forbach
FRANCE
Nom commercial : TTI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/2001
Activité : Exercice d'activité de lotisseurs, aménageurs, marchand de biens, exécution par voie de sous Traitance de tous travaux de bâtiment et travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue des Jardins
Bousbach
57460 Behren-les-Forbach
FRANCE
Nom commercial : TTI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/2001
Activité : Exercice d'activité de lotisseurs, aménageurs, marchand de biens, exécution par voie de sous Traitance de tous travaux de bâtiment et travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/12/2022 : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7640.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/07/2020 : TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TTI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7640.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°1700 déposé le 27/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°89 déposé le 17/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°4192 déposé le 24/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°4192 déposé le 24/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°970 déposé le 05/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°970 déposé le 05/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°2743 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°2743 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°500 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°500 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°335 déposé le 19/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°335 déposé le 19/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°2535 déposé le 28/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°2535 déposé le 28/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°2414 déposé le 30/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°2414 déposé le 30/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°2416 déposé le 30/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°2416 déposé le 30/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°157 déposé le 01/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°157 déposé le 01/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°2252 déposé le 03/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°2252 déposé le 03/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°1602 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°1602 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°311 déposé le 17/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°311 déposé le 17/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°310 déposé le 17/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°310 déposé le 17/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°550 déposé le 03/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2002B00174
Dépôt : N°550 déposé le 03/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 1700 du 27/09/2022
Numéro de gestion : 2002B00174
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 89 du 17/02/2021
Numéro de gestion : 2002B00174
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 4192 du 24/10/2019
Numéro de gestion : 2002B00174
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 970 du 05/02/2019
Numéro de gestion : 2002B00174
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 2743 du 13/11/2017
Numéro de gestion : 2002B00174
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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