Entreprise

  1. Entreprises
  2. Puy-de-Dôme
  3. CLERMONT-FERRAND

Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/07/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39193339700013 / Siren : 391933397 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 56 391933397
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.
22.1 : Fabrication de produits en caoutchouc
Ce groupe comprend la fabrication des produits en caoutchouc.
22.19 : Fabrication d'autres articles en caoutchouc
22.19Z : Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’autres articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, vulcanisé ou durci, tels que : • plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés • tubes et tuyaux • courroies transporteuses ou de transmission • articles d’hygiène : préservatifs, tétines, bouillottes, etc. • articles de vêtements en caoutchouc (simplement collés, non assemblés par couture) • semelles de chaussures en caoutchouc et autres parties de chaussures en caoutchouc • fils et cordes en caoutchouc • fils et tissus caoutchoutés • bagues, anneaux, joints, rondelles et accessoires • revêtements de cylindres • matelas pneumatiques • ballons gonflables
- la fabrication de brosses en caoutchouc
- la fabrication de tuyaux de pipe en caoutchouc dur
- la fabrication de peignes, de barrettes, de bigoudis et d’articles similaires en caoutchouc dur

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc
- la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, si le caoutchouc est l’élément principalement utilisé
- la fabrication de matelas à eau en caoutchouc
- la fabrication de bonnets de bain et de tabliers en caoutchouc
- la fabrication de combinaisons humides et de combinaisons de plongée en caoutchouc
- la fabrication d’objets sexuels en caoutchouc

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nappes tramées pour pneumatiques (cf. 13.96Z)
- la fabrication d’articles d’habillement en tissus élastiques (cf. 14.14Z,14.19Z)
- la fabrication de chaussures en caoutchouc (cf. 15.20Z)
- la fabrication de colles et d’adhésifs à base de caoutchouc (cf. 20.52Z)
- la fabrication de profilés (cf. 22.11Z)
- la fabrication de bateaux et de radeaux gonflables (cf. 30.11Z, 30.12Z)
- la fabrication de matelas en caoutchouc alvéolaire non recouvert (cf. 31.03Z)
- la fabrication d’articles de sport en caoutchouc, à l’exception des vêtements (cf. 32.30Z)
- la fabrication de piscines gonflables pour enfants (cf. 32.30Z)
- la fabrication de jeux et de jouets en caoutchouc (y compris bateaux gonflables en caoutchouc pour enfants, animaux gonflables en caoutchouc, ballons et articles similaires) (cf. 32.40Z)
- la régénération du caoutchouc (cf. 38.32Z) Produits associés : 22.19.10, 22.19.20, 22.19.30, 22.19.40, 22.19.50, 22.19.60, 22.19.71, 22.19.72, 22.19.73, 22.19.99
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
ZI LA COMBAUDE
Rue DE CHANTEMERLE
63100 CLERMONT-FERRAND
Marchés publics :
10/01/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de tuyaux flexibles équipés de pièces de raccordement, destinés au dépotage et au transvasement d'hydrocarbures - Fourniture de manches en caoutchouc synthétique pour transfert d'hydrocarbures conformes à la spécification technique
Classification : Tuyaux et raccords (44163000)

Numéro unique d’identification : 151000031009982019130013963500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 935 000 €
Date de notification : 10/01/2019

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : Ministère des armées - Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées

Titulaire :
TRELLEBORG INDUSTRIE (39193339700013)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (NAFRev2 : 22.19Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (NAFRev1 : 25.1E)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/12/1998 : Succession
Prédécesseur : YOKOHAMA TWS FRANCE SAS
31/03/1995 : Succession
Prédécesseur : SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/05/2023 : AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 09/01/2023 CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06323006153
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 25/05/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale du caoutchouc (0045)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND
Siret : 39193339700013
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
25/05/2023 : AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 09/01/2023 RELATIF A LA GARANTIE SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06323006155
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 25/05/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale du caoutchouc (0045)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND
Siret : 39193339700013
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
24/05/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323006154
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 24/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2025
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale du caoutchouc (0045)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND
Siret : 39193339700013
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/02/2023 : Accord relatif aux négociations salariales pour l'année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323005791
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/07/2023
Date de dépôt : 28/02/2023
Date du texte : 20/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND SAS
Siret : 39193339700013
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
11/01/2023 : Accord d'entreprise concernant le régime obligatoire de prévoyance
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323005654
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/06/2023
Date de dépôt : 16/01/2023
Date du texte : 11/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 26/06/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND SAS
Siret : 39193339700013
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
09/01/2023 : Accord d'entreprise concernant le régime obligatoire de remboursement des frais de santé
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323005651
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/06/2023
Date de dépôt : 16/01/2023
Date du texte : 09/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND SAS
Siret : 39193339700013
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
09/01/2023 : Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie surcomplémentaire obligatoire de remboursement des frais de santé
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323005652
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/06/2023
Date de dépôt : 16/01/2023
Date du texte : 09/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND
Siret : 39193339700013
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
14/12/2022 : Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'ouverture des conditions de recours aux équipes de suppléance
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005420
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/05/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 14/12/2022
Date de fin : 14/12/2024
Date de diffusion : 08/05/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND SAS
Siret : 39193339700013
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
14/12/2022 : Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005418
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/01/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 14/12/2022
Date de fin : 14/12/2023
Date de diffusion : 09/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND SAS
Siret : 39193339700013
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 101 - Formation professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 RUE de Chantemerle
    ZI La Combaude
    63050 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
21/02/2022 : Accord relatif aux négociations salariales pour l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322004428
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 02/03/2022
Date du texte : 21/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du caoutchouc (0045)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND SAS
Siret : 39193339700013
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 RUE DE CHANTEMERLE
    ZI LA COMBAUDE
    63050 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/07/1993
Dénomination : TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND
Activité principale : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (NAFRev2 : 22.19Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND - Clermont-Ferrand (siège)TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND - Lyon (fermé)TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND - Strasbourg (fermé)TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND - Lyon (fermé)TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND - Le Plessis-Belleville (fermé)TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND - Villepinte (fermé)TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND - Strasbourg (fermé)TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND - Versailles (fermé)
Marques françaises :
19/01/2010 :
N° national/d'enregistrement : 3705752
Date de dépôt : 19/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 19/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques en caoutchouc ou en matières plastiques, ou comportant du caoutchouc ou des matières plastiques.

Déposant 1 : TRELLEBORG INDUSTRIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391933397

Mandataire 1 : BREMA-LOYER
Adresse :
161 rue de Courcelles
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

11/09/2009 :
N° national/d'enregistrement : 3675856
Date de dépôt : 11/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux en caoutchouc.

Déposant 1 : TRELLEBORG INDUSTRIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391933397
Adresse :
Rue de Chantemerle Zone Industrielle La Combaude
63000 CLERMONT-FERRAND
FR

Mandataire 1 : BREMA-LOYER
Adresse :
161, rue de Courcelles
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

13/11/2006 : CRYOLINE
N° national/d'enregistrement : 3462467
Date de dépôt : 13/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques en caoutchouc ou en matières plastiques ou comportant du caoutchouc ou des matières plastiques, raccords de tuyaux non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques ; tuyaux flexibles non métalliques en caoutchouc ou en matières plastiques ou comportant du caoutchouc ou des matières plastiques, raccords de tuyaux non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques pour le transport industriel de gaz et le transport industriel de gaz par voie sous-marine.

Déposant 1 : TRELLEBORG INDUSTRIE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391933397

Mandataire 1 : Cabinet PEUSCET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-16

26/09/1995 : AEROKLER
N° national/d'enregistrement : 95589678
Date de dépôt : 26/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyau flexible non métallique pour refoulement sous pression ou avitaillement en carburants

Déposant 1 : TRELLEBORG INDUSTRIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 391933397

Mandataire 1 : Cabinet PEUSCET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256524
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 453857
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2007-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-44
Date du BOPI : 03/11/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2285622
Date de demande : 06/04/2005
N° de BOPI : 2005-41

26/11/1990 : VOLUKLER
N° national/d'enregistrement : 1629524
Date de dépôt : 26/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux en caoutchouc ou en matière plastique ou comportant du caoutchouc ou des matières plastiques.

Déposant 1 : TRELLEBORG INDUSTRIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391933397

Mandataire 1 : IPSILON, Mme VIDAL Marion

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 256522
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256523
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256524
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 453857
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2007-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176133
Date de demande : 20/06/2000
N° de BOPI : 2000-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456518
Date de demande : 01/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763194
Date de demande : 27/10/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

06/07/1990 : STARKLER
N° national/d'enregistrement : 1612272
Date de dépôt : 06/07/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux en caoutchouc ou en matière plastique ou comportant du caoutchouc ou des matières plastiques.

Déposant 1 : TRELLEBORG INDUSTRIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391933397

Mandataire 1 : IPSILON, Mme VIDAL Marion

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 256522
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256523
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256524
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 453857
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2007-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2164045
Date de demande : 03/02/2000
N° de BOPI : 2000-11

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444456
Date de demande : 24/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763196
Date de demande : 27/10/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

06/07/1990 : KLEDAM
N° national/d'enregistrement : 1612273
Date de dépôt : 06/07/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux en caoutchouc ou en matière plastique ou comportant du caoutchouc ou des matières plastiques

Déposant 1 : TRELLEBORG INDUSTRIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391933397

Mandataire 1 : IPSILON, Mme VIDAL Marion

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 256522
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256523
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256524
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 453857
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2007-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2164043
Date de demande : 03/02/2000
N° de BOPI : 2000-11

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444457
Date de demande : 24/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763005
Date de demande : 23/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

22/02/1990 :
N° national/d'enregistrement : 1616188
Date de dépôt : 22/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles en caoutchouc ou en matière plastique ou comportant du caoutchouc ou des matieres plastiques se présentant sous forme de tuyaux marqués longitudinalement ainsi que le service de marquage appliqué à ces tuyaux
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : TRELLEBORG INDUSTRIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391933397
Adresse :
Rue de Chantemerle Zone Industrielle La Combaude
63000 CLERMONT-FERRAND
FR

Mandataire 1 : BREMA-LOYER
Adresse :
161, rue de Courcelles
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 256522
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256523
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256524
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 512002
Date de demande : 16/12/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2000-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2155507
Date de demande : 20/10/1999
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420089
Date de demande : 05/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

18/01/1990 : MACADAM
N° national/d'enregistrement : 1570845
Date de dépôt : 18/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 JANVIER 1980 à l'INPI No 542051 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1121382
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux en caoutchouc ou en matière plastique ou comportant du caoutchouc ou des matières plastiques

Déposant 1 : TRELLEBORG INDUSTRIE, SAS
Numéro de SIREN : 391933397
Adresse :
Rue de Chantemerle ZI La Combauce
63000 CLERMONT-FERRAND
FR

Mandataire 1 : TRELLEBORG HOLDING FRANCE, SAS, Sophie BARDIT
Adresse :
BP 40413
44474 CARQUEFOU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 256522
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256523
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256524
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2150932
Date de demande : 13/08/1999
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427731
Date de demande : 13/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

18/01/1990 : MILLESIME
N° national/d'enregistrement : 1570846
Date de dépôt : 18/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 JANVIER 1980 à l'INPI No 542057 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1121388
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux en caoutchouc ou en matière plastique ou comportant du caoutchouc ou des matières plastiques
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : TRELLEBORG INDUSTRIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391933397
Adresse :
Rue de Chantemerle Zone Industrielle La Combaude
63000 CLERMONT-FERRAND
FR

Mandataire 1 : BREMA-LOYER
Adresse :
161, rue de Courcelles
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 256522
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256523
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256524
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 453857
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2007-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 518565
Date de demande : 10/03/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2150934
Date de demande : 13/08/1999
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2421129
Date de demande : 21/10/2009
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

18/01/1990 : CANALKLER
N° national/d'enregistrement : 1570847
Date de dépôt : 18/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 JANVIER 1980 à l'INPI No 542059 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1121390
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux en caoutchouc ou en matière plastique ou comportant du caoutchouc ou des matières plastiques

Déposant 1 : TRELLEBORG INDUSTRIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391933397
Adresse :
Rue de Chantemerle Zone Industrielle La Combaude
63000 CLERMONT-FERRAND
FR

Mandataire 1 : BREMA-LOYER
Adresse :
161, rue de Courcelles
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 256522
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256523
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256524
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 453857
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2007-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2150931
Date de demande : 13/08/1999
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414892
Date de demande : 03/08/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

13/06/1989 : PULSOR
N° national/d'enregistrement : 1536073
Date de dépôt : 13/06/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 JUIN 1979 INPI N= 519947 ET ENREGISTRE SOUS LE N= 1100337
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques en caoutchouc ou en matières plastiques ou comportant du caoutchouc ou des matières plastiques

Déposant 1 : TRELLEBORG INDUSTRIE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391933397

Mandataire 1 : BREMA-LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 256522
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256523
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256524
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 453857
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2007-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2134616
N° de BOPI : 1999-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394146
Date de demande : 09/01/2009
N° de BOPI : 2009-11

12/01/1989 : KLESTAR
N° national/d'enregistrement : 1508248
Date de dépôt : 12/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Feuilles en caoutchouc ou en matière plastique ou contenant du caoutchouc ou des matières plastiques.

Déposant 1 : TRELLEBORG INDUSTRIE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391933397

Mandataire 1 : BREMA-LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 256522
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256523
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256524
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490163
Date de demande : 03/02/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2122941
N° de BOPI : 1998-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386089
Date de demande : 29/09/2008
N° de BOPI : 2008-47

02/08/1988 :
N° national/d'enregistrement : 1496423
Date de dépôt : 02/08/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : "Tuyaux en caoutchouc".

Déposant 1 : TRELLEBORG INDUSTRIE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391933397

Mandataire 1 : BREMA-LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 250975
Date de demande : 05/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 250976
Date de demande : 05/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 250977
Date de demande : 05/03/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490163
Date de demande : 03/02/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2110888
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386088
Date de demande : 29/09/2008
N° de BOPI : 2008-47

02/08/1988 : ARMURITE
N° national/d'enregistrement : 1495018
Date de dépôt : 02/08/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 Juin 1978 à INPI no 281657 ET ENREGISTRE SOUS LE no 1078006.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières, non compris dans d'autres classes, matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques et plus particulièrement des feuilles de caoutchouc.

Déposant 1 : TRELLEBORG INDUSTRIE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391933397

Mandataire 1 : BREMA-LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 247893
Date de demande : 12/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 247894
Date de demande : 12/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 247895
Date de demande : 12/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490163
Date de demande : 03/02/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2107346
N° de BOPI : 1998-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386087
Date de demande : 29/09/2008
N° de BOPI : 2008-47

20/10/1987 : AIRDUC
N° national/d'enregistrement : 1431272
Date de dépôt : 20/10/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 Juillet 1977 A L'INPI No 251763 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1066474.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux, tuyaux en caoutchouc ou en matière plastique ou comportant du caoutchouc ou des matières plastiques, armés ou non de cables métalliques ou de textiles.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : TRELLEBORG INDUSTRIE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391933397

Mandataire 1 : Cabinet PEUSCET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 232102
Date de demande : 03/02/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 232103
Date de demande : 03/02/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256524
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 453857
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2007-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084709
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340748
Date de demande : 04/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

26/06/1987 : MAXAIR
N° national/d'enregistrement : 1415381
Date de dépôt : 26/06/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 juin 1977 A L'INPI No 250488 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1020619.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques en caoutchouc ou en matières plastiques ou comportant du caoutchouc ou des matières plastiques.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : TRELLEBORG INDUSTRIE Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391933397

Mandataire 1 : Cabinet PEUSCET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 232102
Date de demande : 03/02/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 232103
Date de demande : 03/02/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256524
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 453857
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2007-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084706
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335786
Date de demande : 02/03/2007
N° de BOPI : 2008-11

26/06/1987 : NORMINES
N° national/d'enregistrement : 1415382
Date de dépôt : 26/06/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 janvier 1977 A L'INPI No 237811 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1007329.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyau, tuyaux flexibles non métalliques en caoutchouc ou en matières plastiques ou comportant du caoutchouc ou des matières plastiques.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : TRELLEBORG INDUSTRIE Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 391933397

Mandataire 1 : Cabinet PEUSCET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 41912

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 232239
Date de demande : 03/02/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 232240
Date de demande : 03/02/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256524
Date de demande : 17/06/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 453857
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2007-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2082978
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335785
Date de demande : 02/03/2007
N° de BOPI : 2008-20

Publications au Bodacc :
26/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3690
NOJO : 6303MYG41020300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2099
NOJO : 6303MYG39870700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5674
NOJO : 6303MYG37387200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1893
NOJO : 006303MYG340535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MINDERMANN Jean-Paule ; Directeur général : MUZZOLINI Raphaël David ; Commissaire aux comptes : STREGO AUDIT
12/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°5079
NOJO : 006303MYG340065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2193
NOJO : 6303MYG33773300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1584
NOJO : 006303MYG331024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MINDERMANN Jean-Paule ; Directeur général : MUZZOLINI Raphaël David ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
26/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4086
NOJO : 6303MYG31559200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1058
NOJO : 630329096700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°882
NOJO : 000006303275503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MINDERMANN Jean-Paule ; Directeur général : GUILLON ALAIN ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES (AFJ)
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4188
NOJO : 630326438300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1293
NOJO : 000006303253589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10527685 EUR
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7179
NOJO : 630324410800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7825
NOJO : 630322038500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1368
NOJO : BXB14318000709J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10412700 EUR
21/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1300
NOJO : BXB14287000473T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRYKLUND Mikaël Directeur général : GUILLON ALAIN Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES
03/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3782
NOJO : 630320381700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9924
NOJO : BXC131960027726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9486
NOJO : BXC12164007834F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7729
NOJO : BXC11199007057L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7891
NOJO : BXC10194005240T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de Chantemerle Zone Industrielle la Combaude
63000 Clermont-Ferrand
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5948
NOJO : BXC08188005257X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de Chantemerle
Zone Industrielle la Combaude,
63000 Clermont-Ferrand
28/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1083
NOJO : BXB08266000706G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TRELLEBORG HOLDING FRANCE (SASU) représenté par GRADEN SVEN ULF.
Directeur général : GUILLON ALAIN.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES.

30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5103
NOJO : BXC08177003956W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de Chantemerle
Zone Industrielle la Combaude,
63000 Clermont-Ferrand
21/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2777
NOJO : BXB080580025128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 933 397
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TRELLEBORG HOLDING FRANCE (SASU) représenté par GRADEN SVEN ULF.
Directeur général : GIBERT Roland.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES.

Historique de l'unité légale :
15/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2021 : dénomination
Dénomination : TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND
23/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (NAFRev2 : 22.19Z)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (NAFRev1 : 25.1E)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : TRELLEBORG INDUSTRIE ET - OU BERGOUGNAN
Représentants légaux :
16/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Type : Personne Physique

Nom : MINDERMANN Jean-Paule
Né le 25/03/1965 à Torrelavega (ESPAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
47 802 Krefeld
Am Flohbusch 70
ALLEMAGNE
16/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Type : Personne Physique

Nom : MUZZOLINI Raphaël David
Né le 06/08/1974 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 Rue des Rocs
63730 Mirefleurs
FRANCE
16/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Type : Personne Morale

Nom : STREGO AUDIT
Siren : 800382434
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
4 Rue Papiau de la Verrie
49000 Angers
FRANCE
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Type : Personne Physique

Nom : FRYKLUND Mikaël
Né le 03/08/1963 à Fryksande (SUEDE)
Nationalité : Suèdoise
Qualité : Président

Adresse :
703 65
Krokvagen 6
Orebro
SUEDE
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Type : Personne Physique

Nom : GUILLON Alain
Né le 22/04/1964 à METZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
74 BOULEVARD COTE BLATIN
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 RUE DE VILLIERS
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 RUE DE VILLIERS
92208 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
Dépôts des actes :
21/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°109 déposé le 06/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
21/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°109 déposé le 06/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
21/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°109 déposé le 06/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°109 déposé le 06/01/2021
Etat : Déposé
21/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°345 déposé le 13/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°7128 déposé le 04/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
24/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°24099 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
07/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2979 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2979 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2979 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
15/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°257 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
15/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°257 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
13/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°257 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°257 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°257 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
13/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°257 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°257 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°257 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
13/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°6235 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
13/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°6235 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°6235 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
13/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°6235 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°5484 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
09/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°5484 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3048 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE
28/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3048 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE
27/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2350 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
27/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2350 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
07/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3374 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3374 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°560 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
21/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°560 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2944 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2944 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2533 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2533 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
13/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2109 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TRELLEBORG INDUSTRIE
13/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2109 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TRELLEBORG INDUSTRIE
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1309 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1309 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
10/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1387 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1387 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1387 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1387 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°867 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°867 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°867 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°867 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1624 déposé le 06/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
30/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1624 déposé le 06/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1624 déposé le 06/05/2004
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1624 déposé le 06/05/2004
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3731 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3731 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3731 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3731 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3731 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3731 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
17/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2352 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2352 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3208 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3208 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3208 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3208 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3208 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3208 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
06/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3481 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3481 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/08/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3298 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
28/08/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3298 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3298 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3298 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
14/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3298 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
14/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3298 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
29/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1596 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1596 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1620 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1620 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°347 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°347 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2873 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
25/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2873 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
09/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2869 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2869 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2867 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2867 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2499 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2499 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2499 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2499 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
02/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1945 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Changement de dénomination en celle de TRELLEBORG INDUSTRIE
02/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1945 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1945 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Changement de dénomination en celle de TRELLEBORG INDUSTRIE
12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1945 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
04/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2494 déposé le 19/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
04/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2494 déposé le 19/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°830 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°830 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°830 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°830 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : POUVOIR A L'EFFET DE FINALISER LE TRAITE D'APPORT Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES Modification de la composition du conseil d'administration
31/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : POUVOIR A L'EFFET DE FINALISER LE TRAITE D'APPORT Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES Modification de la composition du conseil d'administration
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
31/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
10/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : POUVOIR A L'EFFET DE FINALISER LE TRAITE D'APPORT Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES Modification de la composition du conseil d'administration
10/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
22/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1914 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
22/07/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1914 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
22/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1914 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
22/07/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1914 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
12/07/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1530 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/07/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1530 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
12/07/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1530 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/07/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1530 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1530 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1530 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2772 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 27.12.94 DESIGNATION DE MR PIERRE FRANCOIS HOH EN QUALITE DE COMMISSAIREAUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2771 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 27.12.94 DESIGNATION DE MR PIERRE FRANCOIS HOH EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LASCISSION
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°584 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE CAOUTCHOUCMANUFACTURE ET PLASTIQUES SA ET LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE RACCORDS
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°584 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : AUTOMOBILES SIRA SA EN DATE DU 15 FEVRIER 1995
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°768 déposé le 20/03/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DEVANT ETRE EFFECTUE PAR LA SA CAOUTCHOUC MANU-FACTURE ET PLASTIQUES A LA SA STE INDUSTRIELLE DE RACCORDS AUTOMOBILES
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : POUVOIR A L'EFFET DE FINALISER LE TRAITE D'APPORT Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : POUVOIR A L'EFFET DE FINALISER LE TRAITE D'APPORT Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : POUVOIR A L'EFFET DE FINALISER LE TRAITE D'APPORT Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR L'APPORT PARTIEL D'ACTIF POUVOIR A L'EFFET DE FINALISER LE TRAITE D'APPORT Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF POUVOIR A L'EFFET DE FINALISER LE TRAITE D'APPORT Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°734 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FD EN DATE DU 18.03.97DESIGNE MR PIERRE FRANCOIS HOH EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°939 déposé le 21/04/1997
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA STE CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUESDE PALPORT-CMPP ET LA SOCIETE TRELLEBORG EN DATE DU 18 AVRIL 1997
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1155 déposé le 22/05/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS A EFFECTUER PARLA SA TRELLEBORG A LA SA CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES DE PALPORT
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1155 déposé le 22/05/1997
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 21 MAI 1997
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1945 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Changement de dénomination en celle de TRELLEBORG INDUSTRIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1945 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Changement de dénomination en celle de TRELLEBORG INDUSTRIE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1945 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION DEFINITIF Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Changement de dénomination en celle de TRELLEBORG INDUSTRIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2873 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3298 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3298 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3298 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'AGE DU 30.06.00 Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3208 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3731 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3731 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI 2001-420 DU15.01.01 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES -CUMUL DES FONCTIONS PCA/DG
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1309 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1309 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Rapport spécial du commissaire aux comptes
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1387 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1387 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DEPOT DE FONDS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1387 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2109 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2533 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : DEPART DU DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2944 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°560 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2350 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3048 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1530 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1530 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1914 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1914 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2771 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 27.12.94 DESIGNATION DE MR PIERRE FRANCOIS HOH EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LASCISSION
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2772 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 27.12.94 DESIGNATION DE MR PIERRE FRANCOIS HOH EN QUALITE DE COMMISSAIREAUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°584 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE CAOUTCHOUCMANUFACTURE ET PLASTIQUES SA ET LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE RACCORDS
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°584 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : AUTOMOBILES SIRA SA EN DATE DU 15 FEVRIER 1995
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°768 déposé le 20/03/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DEVANT ETRE EFFECTUE PAR LA SA CAOUTCHOUC MANU-FACTURE ET PLASTIQUES A LA SA STE INDUSTRIELLE DE RACCORDS AUTOMOBILES
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR L'APPORT PARTIEL D'ACTIF
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : POUVOIR A L'EFFET DE FINALISER LE TRAITE D'APPORT
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1027 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°734 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FD EN DATE DU 18.03.97DESIGNE MR PIERRE FRANCOIS HOH EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°939 déposé le 21/04/1997
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA STE CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUESDE PALPORT-CMPP ET LA SOCIETE TRELLEBORG EN DATE DU 18 AVRIL 1997
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1155 déposé le 22/05/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS A EFFECTUER PARLA SA TRELLEBORG A LA SA CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES DE PALPORT
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1155 déposé le 22/05/1997
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 21 MAI 1997
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1945 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1945 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1945 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION DEFINITIF
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1945 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1945 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1945 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TRELLEBORG INDUSTRIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2873 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3298 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3298 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3298 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'AGE DU 30.06.00
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3298 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3298 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3208 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3731 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3731 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI 2001-420 DU15.01.01 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES -CUMUL DES FONCTIONS PCA/DG
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1624 déposé le 06/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1309 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1309 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Rapport spécial du commissaire aux comptes
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1387 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1387 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DEPOT DE FONDS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1387 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2109 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2533 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : DEPART DU DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2944 déposé le 27/08/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°560 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2350 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3048 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
16/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle la Combaude
Rue de Chantemerle
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1995
Activité : Fabrication et commercialisation de tuyaux industriels et feuilles en caoutchouc manufacture
Origine du fonds : Divers
PPORT AU MONTANT EVALUE - récédent propriétair - AOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de Chantemerle
Zone Industrielle la Combaude
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1995
Activité : Fabrication et commercialisation de tuyaux industriels et feuilles en caoutchouc manufacture
Origine du fonds : Divers
PPORT AU MONTANT EVALUE - récédent propriétair - AOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/03/2021 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2069
Date d’ajout de l’observation : 26/04/1995
Texte de l'observation : ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE INDUSTRIELLE DE RACCORDS AUTOMOBILES-SIRA NOUVELLE DENOMINATION : CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES DE PALPORT - C.M.P. PALPORT CAPITAL PORTE DE 250.000 F A 102.500.000 F PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION-ADMINISTRATEUR PARTANT : FRATACCI NORBERT ADMINISTRATEUR PARTANT : JAEG REMY NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATEUR : MONTAGNE JEAN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL-ADMINISTRATEUR : CASTILLON PHILIPPE NOUVEL ADMINISTRATEUR : STE CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES REPRESEN- TEE PAR MR HERVE DUB STE BEFEC MULQUIN ET ASSOCIES COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DEVIENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT : CABINET D.KLING ET ASSOCIES ET MR DUFILS PIERRE APPORT PARTIEL D'ACTIF AU MONTANT NET DE : 109.141.277,28 F DE LA STE CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES RCS B 322 804 931 - MODIFIE LE 25.04.95 DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "TUYAUX INDUSTRIELS ET FEUILLES" PUBLICITE : L'ANNONCEUR LEGAL DU 13.04.95 DECLARATIONS DE CREANCES - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE PAR CET APPORT A COMPTER DU 31/03/95
16/03/2021 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2858
Date d’ajout de l’observation : 07/07/1997
Texte de l'observation : FONDS DE COMMERCE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS CAOUTCHOUTES COMMERCIALISES SOUS LA MARQUE BERGOUGNAN DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE BERGOUGNAN A COMPTER DU 01.06.97
16/03/2021 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 3712
Date d’ajout de l’observation : 28/08/1997
Texte de l'observation : CAPITAL PORTE DE 102 500 000 FRS A 126 577 900 FRS ANCIENNE DENOMINATION : CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES DE PALPORT SIGLE CMPP NOUVELLE DENOMINATION : TRELLEBORG INDUSTRIE A COMPTER DU 02/06/97 CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES : - TITULAIRES PARTANTS : SOCIETE GUERARD VIALA - BEFEC MULQUIN ET ASSOCIES - SUPPLEANTS PARTANTS : CABINET KLING ET ASSOCIES - DUFILS PIERRE - NOUVEAU TITULAIRE : SOCIETE KPMG AUDITS FIDUCIAIRE DE FRANCE - NOUVEAU SUPPLEANT : RIVIERE GERARD A COMPTER DU 12/05/97
16/03/2021 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3712
Date d’ajout de l’observation : 28/08/1997
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TRELLEBORG SA (NON INSCRITE A CLERMONT FD) MONTANT DE L'APPORT NET : 24 077 947 FRS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ANNONCEUR LEGAL DU 17.07.97 A COMPTER DU 02/06/97
16/03/2021 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 5626
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2000
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS CAOUTCHOUTES, DE LA SOCIETE BERGOUGNAN REPREND L'EXPLOITATION DE CE FONDS Date d'effet : 31/12/1998
16/03/2021 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 9953
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2000
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DATE DE FIN DE LOCATION GERANCE DU FONDS DE DISTRIBUTION DE PRODUITS CAOUTCHOUTES DE LA SOCIETE BERGOUGNAN : ANCIENNE MENTION : 31/12/1998 NOUVELLE MENTION : 30/11/1998 Date d'effet : 30/11/1998
16/03/2021 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 3683
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2002
Texte de l'observation : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS PARTANT : MR PORAT HANS ANDERS STEN NOUVEAU . MR ARP KNUT FREDRIK JOCHUM Date d'effet : 17/01/2002
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2069
Date d’ajout de l’observation : 26/04/1995
Texte de l'observation : ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE INDUSTRIELLE DE RACCORDS AUTOMOBILES-SIRA NOUVELLE DENOMINATION : CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES DE PALPORT - C.M.P. PALPORT CAPITAL PORTE DE 250.000 F A 102.500.000 F PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION-ADMINISTRATEUR PARTANT : FRATACCI NORBERT ADMINISTRATEUR PARTANT : JAEG REMY NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATEUR : MONTAGNE JEAN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL-ADMINISTRATEUR : CASTILLON PHILIPPE NOUVEL ADMINISTRATEUR : STE CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES REPRESEN- TEE PAR MR HERVE DUB STE BEFEC MULQUIN ET ASSOCIES COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DEVIENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT : CABINET D.KLING ET ASSOCIES ET MR DUFILS PIERRE APPORT PARTIEL D'ACTIF AU MONTANT NET DE : 109.141.277,28 F DE LA STE CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES RCS B 322 804 931 - MODIFIE LE 25.04.95 DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "TUYAUX INDUSTRIELS ET FEUILLES" PUBLICITE : L'ANNONCEUR LEGAL DU 13.04.95 DECLARATIONS DE CREANCES - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE PAR CET APPORT A COMPTER DU 31/03/95
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2858
Date d’ajout de l’observation : 07/07/1997
Texte de l'observation : FONDS DE COMMERCE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS CAOUTCHOUTES COMMERCIALISES SOUS LA MARQUE BERGOUGNAN DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE BERGOUGNAN A COMPTER DU 01.06.97
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 3712
Date d’ajout de l’observation : 28/08/1997
Texte de l'observation : CAPITAL PORTE DE 102 500 000 FRS A 126 577 900 FRS ANCIENNE DENOMINATION : CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES DE PALPORT SIGLE CMPP NOUVELLE DENOMINATION : TRELLEBORG INDUSTRIE A COMPTER DU 02/06/97 CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES : - TITULAIRES PARTANTS : SOCIETE GUERARD VIALA - BEFEC MULQUIN ET ASSOCIES - SUPPLEANTS PARTANTS : CABINET KLING ET ASSOCIES - DUFILS PIERRE - NOUVEAU TITULAIRE : SOCIETE KPMG AUDITS FIDUCIAIRE DE FRANCE - NOUVEAU SUPPLEANT : RIVIERE GERARD A COMPTER DU 12/05/97
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3712
Date d’ajout de l’observation : 28/08/1997
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TRELLEBORG SA (NON INSCRITE A CLERMONT FD) MONTANT DE L'APPORT NET : 24 077 947 FRS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ANNONCEUR LEGAL DU 17.07.97 A COMPTER DU 02/06/97
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 5626
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2000
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS CAOUTCHOUTES, DE LA SOCIETE BERGOUGNAN REPREND L'EXPLOITATION DE CE FONDS Date d'effet : 31/12/1998
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 9953
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2000
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DATE DE FIN DE LOCATION GERANCE DU FONDS DE DISTRIBUTION DE PRODUITS CAOUTCHOUTES DE LA SOCIETE BERGOUGNAN : ANCIENNE MENTION : 31/12/1998 NOUVELLE MENTION : 30/11/1998 Date d'effet : 30/11/1998
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 3683
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2002
Texte de l'observation : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS PARTANT : MR PORAT HANS ANDERS STEN NOUVEAU . MR ARP KNUT FREDRIK JOCHUM Date d'effet : 17/01/2002
Personnes morales :
16/03/2021 : TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication et commercialisation de tuyaux industriels et feuilles en caoutchouc manufacture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 10527685.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/01/2017 : TRELLEBORG INDUSTRIE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 10527685.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°11216 déposé le 30/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°12169 déposé le 18/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°10290 déposé le 09/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°5765 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°6232 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°6232 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°5752 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°5752 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°7392 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°7392 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°4399 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°4399 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°4672 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°4672 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3187 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3187 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3117 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3117 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2301 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2301 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1499 déposé le 01/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1499 déposé le 01/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3218 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3218 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1934 déposé le 23/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1934 déposé le 23/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2209 déposé le 23/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2209 déposé le 23/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°690 déposé le 03/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°690 déposé le 03/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1445 déposé le 27/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1445 déposé le 27/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1146 déposé le 02/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1146 déposé le 02/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3439 déposé le 24/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3439 déposé le 24/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3436 déposé le 10/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3436 déposé le 10/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1971 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1971 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3534 déposé le 16/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°3534 déposé le 16/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2207 déposé le 07/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°2207 déposé le 07/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°535 déposé le 04/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°535 déposé le 04/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°947 déposé le 06/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°947 déposé le 06/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1292 déposé le 06/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00310
Dépôt : N°1292 déposé le 06/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 2543 du 13/04/2023
Numéro de gestion : 1993B00310
Code activité : 2219Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 562 998841 7532 721 2441 927 107
AFConcessions, brevets et droits similaires3 922 5782 672 7521 249 8261 469 524
AHFonds commercial650 000650 000
ANTerrains934 663934 663934 663
APConstructions19 731 63215 719 3844 012 2474 289 142
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 466 10840 380 53215 085 57615 905 769
ATAutres immobilisations corporelles1 377 9221 274 400103 522125 887
AVImmobilisations en cours549 418549 4182 073 149
CUAutres participations15 877 22515 877 22514 744 225
BHAutres immobilisations financières4 6524 6523 738
BJTOTAL (I)102 077 20061 538 82340 538 37641 473 207
BLMatières premières, approvisionnements6 932 5841 802 5635 130 0215 029 296
BNEn cours de production de biens930 622930 6221 214 298
BRProduits intermédiaires et finis4 897 4161 037 1043 860 3124 449 292
BTMarchandises5 076 0075 076 0075 011 248
BVAvances et acomptes versés sur commandes130 740130 74097 719
BXClients et comptes rattachés19 566 300238 24419 328 05624 151 618
BZAutres créances4 445 0334 445 0333 774 161
CFDisponibilités2 206 1172 206 1173 237 053
CHCharges constatées d’avance389 867389 867292 053
CJTOTAL (II)44 574 6883 077 91141 496 77747 256 739
CNEcarts de conversion actif (V)42 24742 24752 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)146 694 13664 616 73582 077 40188 782 881
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 527 68510 412 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 531 7654 496 750
DDRéserve légale (1)1 041 270990 945
DHReport à nouveau1 903 617914 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 409 7001 039 313
DJSubventions d’investissement17 91028 880
DKProvisions réglementées1 607 8782 506 423
DLTOTAL (I)22 039 82620 389 641
DNAvances conditionnées450 000450 000
DOTOTAL (II)450 000450 000
DPProvisions pour risques1 622 166772 603
DQProvisions pour charges12 010 98911 563 013
DRTOTAL (III)13 633 15512 335 617
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 001 06928 001 701
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 888 2754 459 933
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 412 49714 316 218
DYDettes fiscales et sociales6 378 0626 877 578
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés155 330387 672
EAAutres dettes609 586590 359
EBProduits constatés d’avance (2)1 413 398902 830
ECTOTAL (IV)45 858 22155 536 296
ED(V)96 19771 325
EETOTAL GENERAL (I à V)82 077 40188 782 881
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 969 94523 076 363
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 499 75622 729 84131 229 59734 226 584
FDProduction vendue biens20 057 99043 136 84463 194 83460 817 913
FGProduction vendue services1 029 1963 487 8184 517 0145 999 249
FJChiffres d’affaires nets29 586 94369 354 50398 941 447101 043 748
FMProduction stockée-898 519-311 474
FNProduction immobilisée8 20342 155
FOSubventions d’exploitation-53 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 060 1544 187 967
FQAutres produits4 859-1 004
FRTotal des produits d’exploitation (I)102 116 145104 907 893
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)22 568 87324 210 125
FTVariation de stock (marchandises)-64 759281 002
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 899 65317 065 024
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-292 767-534 806
FWAutres achats et charges externes26 057 91926 734 511
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 281 4161 972 724
FYSalaires et traitements18 356 09918 324 605
FZCharges sociales7 623 5817 249 440
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 642 7434 485 019
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 906 1082 747 342
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 822 847916 132
GEAutres charges190 784150 476
GFTotal des charges d’exploitation (II)102 992 500103 601 597
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-876 3541 306 295
GJProduits financiers de participations3 500 000770 735
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé21127
GLAutres intérêts et produits assimilés4 55141 629
GMReprises sur provisions et transferts de charges64 943188 834
GNDifférences positives de change883 4961 148 002
GPTotal des produits financiers (V)4 453 0122 149 329
GQDotations financières sur amortissements et provisions38 47164 943
GRIntérêts et charges assimilées908 289940 072
GSDifférences négatives de change886 2151 862 171
GUTotal des charges financières (VI)1 832 9752 867 187
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 620 036-717 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 743 682588 437
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion59
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 970506 395
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 038 7861 406 813
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 049 7561 913 268
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion253 2491 423 539
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital469 322425 495
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions990 00090 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 712 5721 939 035
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-662 815-25 767
HKImpôts sur les bénéfices (X)-328 834-476 643
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)107 618 915108 970 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)106 209 214107 931 177
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 409 7001 039 313
A1Renvois : Transfert de charges19 2615 462
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)185 271147 104
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche841 753841 753
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 452 139220 6122 672 752
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles53 332 1024 422 130379 91457 374 317
0NAMORTISSEMENTS Total Général56 625 9954 642 743379 91460 888 823
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 607 878
3ZTotal Provisions réglementées2 506 423898 5451 607 878
4AProvisions pour litiges1 583 695
4TProvisions pour perte de change38 471
4XProvisions pour pensions et obligations similaires12 010 989
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 335 6172 851 3181 553 78013 633 155
6Asur immobilisations – incorporelles650 000650 000
6NSur stocks et en cours2 673 4882 839 6672 673 4882 839 667
6TSur comptes clients190 37066 44118 567238 244
7BTotal Provisions pour dépréciation3 513 8582 906 1082 692 0553 727 911
7CTOTAL GENERAL18 355 9005 757 4275 144 38218 968 945
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 728 9554 040 893
UG- Financières38 47164 943
UJ- Exceptionnelles990 0001 038 545
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 652
VAClients douteux ou litigieux386 270
UXAutres créances clients19 180 029
UYPersonnel et comptes rattachés10 316
VMImpôts sur les bénéfices328 834
VBT. V. A.563 964
VPDivers885 421
VCGroupe et associés2 526 089
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)130 406
VSCharges constatées d’avance389 867
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 405 85324 401 2014 652
8AEmprunts et dettes financières divers22 001 0691 06922 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché12 412 49712 412 497
8CPersonnel et comptes rattachés2 178 8072 178 807
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 017 8333 017 833
VWT.V.A.652 330652 330
VQAutres impôts, taxes et assimilés529 090529 090
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés155 330155 330
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)609 586609 586
8LProduits constatés d’avance1 413 3981 413 398
VYTOTAL – ETAT DES DETTES42 969 94520 969 94522 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice14 401 754
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice20 401 754
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4003 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 1993B00310
Code activité : 2219Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 562 998841 7532 721 2441 927 107
AFConcessions, brevets et droits similaires3 922 5782 672 7521 249 8261 469 524
AHFonds commercial650 000650 000
ANTerrains934 663934 663934 663
APConstructions19 731 63215 719 3844 012 2474 289 142
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 466 10840 380 53215 085 57615 905 769
ATAutres immobilisations corporelles1 377 9221 274 400103 522125 887
AVImmobilisations en cours549 418549 4182 073 149
CUAutres participations15 877 22515 877 22514 744 225
BHAutres immobilisations financières4 6524 6523 738
BJTOTAL (I)102 077 20061 538 82340 538 37641 473 207
BLMatières premières, approvisionnements6 932 5841 802 5635 130 0215 029 296
BNEn cours de production de biens930 622930 6221 214 298
BRProduits intermédiaires et finis4 897 4161 037 1043 860 3124 449 292
BTMarchandises5 076 0075 076 0075 011 248
BVAvances et acomptes versés sur commandes130 740130 74097 719
BXClients et comptes rattachés19 566 300238 24419 328 05624 151 618
BZAutres créances4 445 0334 445 0333 774 161
CFDisponibilités2 206 1172 206 1173 237 053
CHCharges constatées d’avance389 867389 867292 053
CJTOTAL (II)44 574 6883 077 91141 496 77747 256 739
CNEcarts de conversion actif (V)42 24742 24752 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)146 694 13664 616 73582 077 40188 782 881
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 527 68510 412 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 531 7654 496 750
DDRéserve légale (1)1 041 270990 945
DHReport à nouveau1 903 617914 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 409 7001 039 313
DJSubventions d’investissement17 91028 880
DKProvisions réglementées1 607 8782 506 423
DLTOTAL (I)22 039 82620 389 641
DNAvances conditionnées450 000450 000
DOTOTAL (II)450 000450 000
DPProvisions pour risques1 622 166772 603
DQProvisions pour charges12 010 98911 563 013
DRTOTAL (III)13 633 15512 335 617
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 001 06928 001 701
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 888 2754 459 933
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 412 49714 316 218
DYDettes fiscales et sociales6 378 0626 877 578
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés155 330387 672
EAAutres dettes609 586590 359
EBProduits constatés d’avance (2)1 413 398902 830
ECTOTAL (IV)45 858 22155 536 296
ED(V)96 19771 325
EETOTAL GENERAL (I à V)82 077 40188 782 881
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 969 94523 076 363
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 499 75622 729 84131 229 59734 226 584
FDProduction vendue biens20 057 99043 136 84463 194 83460 817 913
FGProduction vendue services1 029 1963 487 8184 517 0145 999 249
FJChiffres d’affaires nets29 586 94369 354 50398 941 447101 043 748
FMProduction stockée-898 519-311 474
FNProduction immobilisée8 20342 155
FOSubventions d’exploitation-53 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 060 1544 187 967
FQAutres produits4 859-1 004
FRTotal des produits d’exploitation (I)102 116 145104 907 893
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)22 568 87324 210 125
FTVariation de stock (marchandises)-64 759281 002
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 899 65317 065 024
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-292 767-534 806
FWAutres achats et charges externes26 057 91926 734 511
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 281 4161 972 724
FYSalaires et traitements18 356 09918 324 605
FZCharges sociales7 623 5817 249 440
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 642 7434 485 019
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 906 1082 747 342
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 822 847916 132
GEAutres charges190 784150 476
GFTotal des charges d’exploitation (II)102 992 500103 601 597
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-876 3541 306 295
GJProduits financiers de participations3 500 000770 735
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé21127
GLAutres intérêts et produits assimilés4 55141 629
GMReprises sur provisions et transferts de charges64 943188 834
GNDifférences positives de change883 4961 148 002
GPTotal des produits financiers (V)4 453 0122 149 329
GQDotations financières sur amortissements et provisions38 47164 943
GRIntérêts et charges assimilées908 289940 072
GSDifférences négatives de change886 2151 862 171
GUTotal des charges financières (VI)1 832 9752 867 187
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 620 036-717 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 743 682588 437
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion59
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 970506 395
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 038 7861 406 813
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 049 7561 913 268
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion253 2491 423 539
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital469 322425 495
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions990 00090 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 712 5721 939 035
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-662 815-25 767
HKImpôts sur les bénéfices (X)-328 834-476 643
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)107 618 915108 970 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)106 209 214107 931 177
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 409 7001 039 313
A1Renvois : Transfert de charges19 2615 462
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)185 271147 104
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche841 753841 753
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 452 139220 6122 672 752
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles53 332 1024 422 130379 91457 374 317
0NAMORTISSEMENTS Total Général56 625 9954 642 743379 91460 888 823
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 607 878
3ZTotal Provisions réglementées2 506 423898 5451 607 878
4AProvisions pour litiges1 583 695
4TProvisions pour perte de change38 471
4XProvisions pour pensions et obligations similaires12 010 989
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 335 6172 851 3181 553 78013 633 155
6Asur immobilisations – incorporelles650 000650 000
6NSur stocks et en cours2 673 4882 839 6672 673 4882 839 667
6TSur comptes clients190 37066 44118 567238 244
7BTotal Provisions pour dépréciation3 513 8582 906 1082 692 0553 727 911
7CTOTAL GENERAL18 355 9005 757 4275 144 38218 968 945
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 728 9554 040 893
UG- Financières38 47164 943
UJ- Exceptionnelles990 0001 038 545
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 652
VAClients douteux ou litigieux386 270
UXAutres créances clients19 180 029
UYPersonnel et comptes rattachés10 316
VMImpôts sur les bénéfices328 834
VBT. V. A.563 964
VPDivers885 421
VCGroupe et associés2 526 089
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)130 406
VSCharges constatées d’avance389 867
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 405 85324 401 2014 652
8AEmprunts et dettes financières divers22 001 0691 06922 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché12 412 49712 412 497
8CPersonnel et comptes rattachés2 178 8072 178 807
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 017 8333 017 833
VWT.V.A.652 330652 330
VQAutres impôts, taxes et assimilés529 090529 090
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés155 330155 330
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)609 586609 586
8LProduits constatés d’avance1 413 3981 413 398
VYTOTAL – ETAT DES DETTES42 969 94520 969 94522 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice14 401 754
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice20 401 754
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 11216 du 30/11/2020
Numéro de gestion : 1993B00310
Code activité : 2219Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 562 998841 7532 721 2441 927 107
AFConcessions, brevets et droits similaires3 922 5782 672 7521 249 8261 469 524
AHFonds commercial650 000650 000
ANTerrains934 663934 663934 663
APConstructions19 731 63215 719 3844 012 2474 289 142
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 466 10840 380 53215 085 57615 905 769
ATAutres immobilisations corporelles1 377 9221 274 400103 522125 887
AVImmobilisations en cours549 418549 4182 073 149
CUAutres participations15 877 22515 877 22514 744 225
BHAutres immobilisations financières4 6524 6523 738
BJTOTAL (I)102 077 20061 538 82340 538 37641 473 207
BLMatières premières, approvisionnements6 932 5841 802 5635 130 0215 029 296
BNEn cours de production de biens930 622930 6221 214 298
BRProduits intermédiaires et finis4 897 4161 037 1043 860 3124 449 292
BTMarchandises5 076 0075 076 0075 011 248
BVAvances et acomptes versés sur commandes130 740130 74097 719
BXClients et comptes rattachés19 566 300238 24419 328 05624 151 618
BZAutres créances4 445 0334 445 0333 774 161
CFDisponibilités2 206 1172 206 1173 237 053
CHCharges constatées d’avance389 867389 867292 053
CJTOTAL (II)44 574 6883 077 91141 496 77747 256 739
CNEcarts de conversion actif (V)42 24742 24752 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)146 694 13664 616 73582 077 40188 782 881
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 527 68510 412 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 531 7654 496 750
DDRéserve légale (1)1 041 270990 945
DHReport à nouveau1 903 617914 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 409 7001 039 313
DJSubventions d’investissement17 91028 880
DKProvisions réglementées1 607 8782 506 423
DLTOTAL (I)22 039 82620 389 641
DNAvances conditionnées450 000450 000
DOTOTAL (II)450 000450 000
DPProvisions pour risques1 622 166772 603
DQProvisions pour charges12 010 98911 563 013
DRTOTAL (III)13 633 15512 335 617
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 001 06928 001 701
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 888 2754 459 933
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 412 49714 316 218
DYDettes fiscales et sociales6 378 0626 877 578
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés155 330387 672
EAAutres dettes609 586590 359
EBProduits constatés d’avance (2)1 413 398902 830
ECTOTAL (IV)45 858 22155 536 296
ED(V)96 19771 325
EETOTAL GENERAL (I à V)82 077 40188 782 881
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 969 94523 076 363
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 499 75622 729 84131 229 59734 226 584
FDProduction vendue biens20 057 99043 136 84463 194 83460 817 913
FGProduction vendue services1 029 1963 487 8184 517 0145 999 249
FJChiffres d’affaires nets29 586 94369 354 50398 941 447101 043 748
FMProduction stockée-898 519-311 474
FNProduction immobilisée8 20342 155
FOSubventions d’exploitation-53 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 060 1544 187 967
FQAutres produits4 859-1 004
FRTotal des produits d’exploitation (I)102 116 145104 907 893
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)22 568 87324 210 125
FTVariation de stock (marchandises)-64 759281 002
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 899 65317 065 024
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-292 767-534 806
FWAutres achats et charges externes26 057 91926 734 511
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 281 4161 972 724
FYSalaires et traitements18 356 09918 324 605
FZCharges sociales7 623 5817 249 440
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 642 7434 485 019
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 906 1082 747 342
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 822 847916 132
GEAutres charges190 784150 476
GFTotal des charges d’exploitation (II)102 992 500103 601 597
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-876 3541 306 295
GJProduits financiers de participations3 500 000770 735
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé21127
GLAutres intérêts et produits assimilés4 55141 629
GMReprises sur provisions et transferts de charges64 943188 834
GNDifférences positives de change883 4961 148 002
GPTotal des produits financiers (V)4 453 0122 149 329
GQDotations financières sur amortissements et provisions38 47164 943
GRIntérêts et charges assimilées908 289940 072
GSDifférences négatives de change886 2151 862 171
GUTotal des charges financières (VI)1 832 9752 867 187
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 620 036-717 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 743 682588 437
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion59
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 970506 395
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 038 7861 406 813
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 049 7561 913 268
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion253 2491 423 539
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital469 322425 495
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions990 00090 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 712 5721 939 035
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-662 815-25 767
HKImpôts sur les bénéfices (X)-328 834-476 643
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)107 618 915108 970 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)106 209 214107 931 177
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 409 7001 039 313
A1Renvois : Transfert de charges19 2615 462
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)185 271147 104
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche841 753841 753
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 452 139220 6122 672 752
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles53 332 1024 422 130379 91457 374 317
0NAMORTISSEMENTS Total Général56 625 9954 642 743379 91460 888 823
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 607 878
3ZTotal Provisions réglementées2 506 423898 5451 607 878
4AProvisions pour litiges1 583 695
4TProvisions pour perte de change38 471
4XProvisions pour pensions et obligations similaires12 010 989
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 335 6172 851 3181 553 78013 633 155
6Asur immobilisations – incorporelles650 000650 000
6NSur stocks et en cours2 673 4882 839 6672 673 4882 839 667
6TSur comptes clients190 37066 44118 567238 244
7BTotal Provisions pour dépréciation3 513 8582 906 1082 692 0553 727 911
7CTOTAL GENERAL18 355 9005 757 4275 144 38218 968 945
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 728 9554 040 893
UG- Financières38 47164 943
UJ- Exceptionnelles990 0001 038 545
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 652
VAClients douteux ou litigieux386 270
UXAutres créances clients19 180 029
UYPersonnel et comptes rattachés10 316
VMImpôts sur les bénéfices328 834
VBT. V. A.563 964
VPDivers885 421
VCGroupe et associés2 526 089
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)130 406
VSCharges constatées d’avance389 867
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 405 85324 401 2014 652
8AEmprunts et dettes financières divers22 001 0691 06922 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché12 412 49712 412 497
8CPersonnel et comptes rattachés2 178 8072 178 807
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 017 8333 017 833
VWT.V.A.652 330652 330
VQAutres impôts, taxes et assimilés529 090529 090
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés155 330155 330
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)609 586609 586
8LProduits constatés d’avance1 413 3981 413 398
VYTOTAL – ETAT DES DETTES42 969 94520 969 94522 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice14 401 754
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice20 401 754
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 12169 du 18/11/2019
Numéro de gestion : 1993B00310
Code activité : 2219Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 562 998841 7532 721 2441 927 107
AFConcessions, brevets et droits similaires3 922 5782 672 7521 249 8261 469 524
AHFonds commercial650 000650 000
ANTerrains934 663934 663934 663
APConstructions19 731 63215 719 3844 012 2474 289 142
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 466 10840 380 53215 085 57615 905 769
ATAutres immobilisations corporelles1 377 9221 274 400103 522125 887
AVImmobilisations en cours549 418549 4182 073 149
CUAutres participations15 877 22515 877 22514 744 225
BHAutres immobilisations financières4 6524 6523 738
BJTOTAL (I)102 077 20061 538 82340 538 37641 473 207
BLMatières premières, approvisionnements6 932 5841 802 5635 130 0215 029 296
BNEn cours de production de biens930 622930 6221 214 298
BRProduits intermédiaires et finis4 897 4161 037 1043 860 3124 449 292
BTMarchandises5 076 0075 076 0075 011 248
BVAvances et acomptes versés sur commandes130 740130 74097 719
BXClients et comptes rattachés19 566 300238 24419 328 05624 151 618
BZAutres créances4 445 0334 445 0333 774 161
CFDisponibilités2 206 1172 206 1173 237 053
CHCharges constatées d’avance389 867389 867292 053
CJTOTAL (II)44 574 6883 077 91141 496 77747 256 739
CNEcarts de conversion actif (V)42 24742 24752 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)146 694 13664 616 73582 077 40188 782 881
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 527 68510 412 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 531 7654 496 750
DDRéserve légale (1)1 041 270990 945
DHReport à nouveau1 903 617914 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 409 7001 039 313
DJSubventions d’investissement17 91028 880
DKProvisions réglementées1 607 8782 506 423
DLTOTAL (I)22 039 82620 389 641
DNAvances conditionnées450 000450 000
DOTOTAL (II)450 000450 000
DPProvisions pour risques1 622 166772 603
DQProvisions pour charges12 010 98911 563 013
DRTOTAL (III)13 633 15512 335 617
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 001 06928 001 701
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 888 2754 459 933
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 412 49714 316 218
DYDettes fiscales et sociales6 378 0626 877 578
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés155 330387 672
EAAutres dettes609 586590 359
EBProduits constatés d’avance (2)1 413 398902 830
ECTOTAL (IV)45 858 22155 536 296
ED(V)96 19771 325
EETOTAL GENERAL (I à V)82 077 40188 782 881
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 969 94523 076 363
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 499 75622 729 84131 229 59734 226 584
FDProduction vendue biens20 057 99043 136 84463 194 83460 817 913
FGProduction vendue services1 029 1963 487 8184 517 0145 999 249
FJChiffres d’affaires nets29 586 94369 354 50398 941 447101 043 748
FMProduction stockée-898 519-311 474
FNProduction immobilisée8 20342 155
FOSubventions d’exploitation-53 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 060 1544 187 967
FQAutres produits4 859-1 004
FRTotal des produits d’exploitation (I)102 116 145104 907 893
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)22 568 87324 210 125
FTVariation de stock (marchandises)-64 759281 002
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 899 65317 065 024
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-292 767-534 806
FWAutres achats et charges externes26 057 91926 734 511
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 281 4161 972 724
FYSalaires et traitements18 356 09918 324 605
FZCharges sociales7 623 5817 249 440
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 642 7434 485 019
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 906 1082 747 342
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 822 847916 132
GEAutres charges190 784150 476
GFTotal des charges d’exploitation (II)102 992 500103 601 597
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-876 3541 306 295
GJProduits financiers de participations3 500 000770 735
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé21127
GLAutres intérêts et produits assimilés4 55141 629
GMReprises sur provisions et transferts de charges64 943188 834
GNDifférences positives de change883 4961 148 002
GPTotal des produits financiers (V)4 453 0122 149 329
GQDotations financières sur amortissements et provisions38 47164 943
GRIntérêts et charges assimilées908 289940 072
GSDifférences négatives de change886 2151 862 171
GUTotal des charges financières (VI)1 832 9752 867 187
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 620 036-717 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 743 682588 437
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion59
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 970506 395
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 038 7861 406 813
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 049 7561 913 268
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion253 2491 423 539
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital469 322425 495
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions990 00090 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 712 5721 939 035
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-662 815-25 767
HKImpôts sur les bénéfices (X)-328 834-476 643
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)107 618 915108 970 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)106 209 214107 931 177
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 409 7001 039 313
A1Renvois : Transfert de charges19 2615 462
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)185 271147 104
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche841 753841 753
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 452 139220 6122 672 752
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles53 332 1024 422 130379 91457 374 317
0NAMORTISSEMENTS Total Général56 625 9954 642 743379 91460 888 823
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 607 878
3ZTotal Provisions réglementées2 506 423898 5451 607 878
4AProvisions pour litiges1 583 695
4TProvisions pour perte de change38 471
4XProvisions pour pensions et obligations similaires12 010 989
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 335 6172 851 3181 553 78013 633 155
6Asur immobilisations – incorporelles650 000650 000
6NSur stocks et en cours2 673 4882 839 6672 673 4882 839 667
6TSur comptes clients190 37066 44118 567238 244
7BTotal Provisions pour dépréciation3 513 8582 906 1082 692 0553 727 911
7CTOTAL GENERAL18 355 9005 757 4275 144 38218 968 945
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 728 9554 040 893
UG- Financières38 47164 943
UJ- Exceptionnelles990 0001 038 545
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 652
VAClients douteux ou litigieux386 270
UXAutres créances clients19 180 029
UYPersonnel et comptes rattachés10 316
VMImpôts sur les bénéfices328 834
VBT. V. A.563 964
VPDivers885 421
VCGroupe et associés2 526 089
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)130 406
VSCharges constatées d’avance389 867
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 405 85324 401 2014 652
8AEmprunts et dettes financières divers22 001 0691 06922 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché12 412 49712 412 497
8CPersonnel et comptes rattachés2 178 8072 178 807
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 017 8333 017 833
VWT.V.A.652 330652 330
VQAutres impôts, taxes et assimilés529 090529 090
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés155 330155 330
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)609 586609 586
8LProduits constatés d’avance1 413 3981 413 398
VYTOTAL – ETAT DES DETTES42 969 94520 969 94522 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice14 401 754
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice20 401 754
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 10290 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 1993B00310
Code activité : 2219Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 562 998841 7532 721 2441 927 107
AFConcessions, brevets et droits similaires3 922 5782 672 7521 249 8261 469 524
AHFonds commercial650 000650 000
ANTerrains934 663934 663934 663
APConstructions19 731 63215 719 3844 012 2474 289 142
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 466 10840 380 53215 085 57615 905 769
ATAutres immobilisations corporelles1 377 9221 274 400103 522125 887
AVImmobilisations en cours549 418549 4182 073 149
CUAutres participations15 877 22515 877 22514 744 225
BHAutres immobilisations financières4 6524 6523 738
BJTOTAL (I)102 077 20061 538 82340 538 37641 473 207
BLMatières premières, approvisionnements6 932 5841 802 5635 130 0215 029 296
BNEn cours de production de biens930 622930 6221 214 298
BRProduits intermédiaires et finis4 897 4161 037 1043 860 3124 449 292
BTMarchandises5 076 0075 076 0075 011 248
BVAvances et acomptes versés sur commandes130 740130 74097 719
BXClients et comptes rattachés19 566 300238 24419 328 05624 151 618
BZAutres créances4 445 0334 445 0333 774 161
CFDisponibilités2 206 1172 206 1173 237 053
CHCharges constatées d’avance389 867389 867292 053
CJTOTAL (II)44 574 6883 077 91141 496 77747 256 739
CNEcarts de conversion actif (V)42 24742 24752 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)146 694 13664 616 73582 077 40188 782 881
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 527 68510 412 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 531 7654 496 750
DDRéserve légale (1)1 041 270990 945
DHReport à nouveau1 903 617914 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 409 7001 039 313
DJSubventions d’investissement17 91028 880
DKProvisions réglementées1 607 8782 506 423
DLTOTAL (I)22 039 82620 389 641
DNAvances conditionnées450 000450 000
DOTOTAL (II)450 000450 000
DPProvisions pour risques1 622 166772 603
DQProvisions pour charges12 010 98911 563 013
DRTOTAL (III)13 633 15512 335 617
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 001 06928 001 701
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 888 2754 459 933
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 412 49714 316 218
DYDettes fiscales et sociales6 378 0626 877 578
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés155 330387 672
EAAutres dettes609 586590 359
EBProduits constatés d’avance (2)1 413 398902 830
ECTOTAL (IV)45 858 22155 536 296
ED(V)96 19771 325
EETOTAL GENERAL (I à V)82 077 40188 782 881
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 969 94523 076 363
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 499 75622 729 84131 229 59734 226 584
FDProduction vendue biens20 057 99043 136 84463 194 83460 817 913
FGProduction vendue services1 029 1963 487 8184 517 0145 999 249
FJChiffres d’affaires nets29 586 94369 354 50398 941 447101 043 748
FMProduction stockée-898 519-311 474
FNProduction immobilisée8 20342 155
FOSubventions d’exploitation-53 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 060 1544 187 967
FQAutres produits4 859-1 004
FRTotal des produits d’exploitation (I)102 116 145104 907 893
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)22 568 87324 210 125
FTVariation de stock (marchandises)-64 759281 002
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 899 65317 065 024
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-292 767-534 806
FWAutres achats et charges externes26 057 91926 734 511
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 281 4161 972 724
FYSalaires et traitements18 356 09918 324 605
FZCharges sociales7 623 5817 249 440
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 642 7434 485 019
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 906 1082 747 342
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 822 847916 132
GEAutres charges190 784150 476
GFTotal des charges d’exploitation (II)102 992 500103 601 597
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-876 3541 306 295
GJProduits financiers de participations3 500 000770 735
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé21127
GLAutres intérêts et produits assimilés4 55141 629
GMReprises sur provisions et transferts de charges64 943188 834
GNDifférences positives de change883 4961 148 002
GPTotal des produits financiers (V)4 453 0122 149 329
GQDotations financières sur amortissements et provisions38 47164 943
GRIntérêts et charges assimilées908 289940 072
GSDifférences négatives de change886 2151 862 171
GUTotal des charges financières (VI)1 832 9752 867 187
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 620 036-717 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 743 682588 437
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion59
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 970506 395
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 038 7861 406 813
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 049 7561 913 268
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion253 2491 423 539
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital469 322425 495
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions990 00090 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 712 5721 939 035
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-662 815-25 767
HKImpôts sur les bénéfices (X)-328 834-476 643
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)107 618 915108 970 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)106 209 214107 931 177
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 409 7001 039 313
A1Renvois : Transfert de charges19 2615 462
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)185 271147 104
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche841 753841 753
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 452 139220 6122 672 752
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles53 332 1024 422 130379 91457 374 317
0NAMORTISSEMENTS Total Général56 625 9954 642 743379 91460 888 823
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 607 878
3ZTotal Provisions réglementées2 506 423898 5451 607 878
4AProvisions pour litiges1 583 695
4TProvisions pour perte de change38 471
4XProvisions pour pensions et obligations similaires12 010 989
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 335 6172 851 3181 553 78013 633 155
6Asur immobilisations – incorporelles650 000650 000
6NSur stocks et en cours2 673 4882 839 6672 673 4882 839 667
6TSur comptes clients190 37066 44118 567238 244
7BTotal Provisions pour dépréciation3 513 8582 906 1082 692 0553 727 911
7CTOTAL GENERAL18 355 9005 757 4275 144 38218 968 945
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 728 9554 040 893
UG- Financières38 47164 943
UJ- Exceptionnelles990 0001 038 545
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 652
VAClients douteux ou litigieux386 270
UXAutres créances clients19 180 029
UYPersonnel et comptes rattachés10 316
VMImpôts sur les bénéfices328 834
VBT. V. A.563 964
VPDivers885 421
VCGroupe et associés2 526 089
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)130 406
VSCharges constatées d’avance389 867
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 405 85324 401 2014 652
8AEmprunts et dettes financières divers22 001 0691 06922 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché12 412 49712 412 497
8CPersonnel et comptes rattachés2 178 8072 178 807
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 017 8333 017 833
VWT.V.A.652 330652 330
VQAutres impôts, taxes et assimilés529 090529 090
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés155 330155 330
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)609 586609 586
8LProduits constatés d’avance1 413 3981 413 398
VYTOTAL – ETAT DES DETTES42 969 94520 969 94522 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice14 401 754
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice20 401 754
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5765 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1993B00310
Code activité : 2219Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 562 998841 7532 721 2441 927 107
AFConcessions, brevets et droits similaires3 922 5782 672 7521 249 8261 469 524
AHFonds commercial650 000650 000
ANTerrains934 663934 663934 663
APConstructions19 731 63215 719 3844 012 2474 289 142
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 466 10840 380 53215 085 57615 905 769
ATAutres immobilisations corporelles1 377 9221 274 400103 522125 887
AVImmobilisations en cours549 418549 4182 073 149
CUAutres participations15 877 22515 877 22514 744 225
BHAutres immobilisations financières4 6524 6523 738
BJTOTAL (I)102 077 20061 538 82340 538 37641 473 207
BLMatières premières, approvisionnements6 932 5841 802 5635 130 0215 029 296
BNEn cours de production de biens930 622930 6221 214 298
BRProduits intermédiaires et finis4 897 4161 037 1043 860 3124 449 292
BTMarchandises5 076 0075 076 0075 011 248
BVAvances et acomptes versés sur commandes130 740130 74097 719
BXClients et comptes rattachés19 566 300238 24419 328 05624 151 618
BZAutres créances4 445 0334 445 0333 774 161
CFDisponibilités2 206 1172 206 1173 237 053
CHCharges constatées d’avance389 867389 867292 053
CJTOTAL (II)44 574 6883 077 91141 496 77747 256 739
CNEcarts de conversion actif (V)42 24742 24752 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)146 694 13664 616 73582 077 40188 782 881
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 527 68510 412 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 531 7654 496 750
DDRéserve légale (1)1 041 270990 945
DHReport à nouveau1 903 617914 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 409 7001 039 313
DJSubventions d’investissement17 91028 880
DKProvisions réglementées1 607 8782 506 423
DLTOTAL (I)22 039 82620 389 641
DNAvances conditionnées450 000450 000
DOTOTAL (II)450 000450 000
DPProvisions pour risques1 622 166772 603
DQProvisions pour charges12 010 98911 563 013
DRTOTAL (III)13 633 15512 335 617
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 001 06928 001 701
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 888 2754 459 933
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 412 49714 316 218
DYDettes fiscales et sociales6 378 0626 877 578
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés155 330387 672
EAAutres dettes609 586590 359
EBProduits constatés d’avance (2)1 413 398902 830
ECTOTAL (IV)45 858 22155 536 296
ED(V)96 19771 325
EETOTAL GENERAL (I à V)82 077 40188 782 881
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 969 94523 076 363
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises8 499 75622 729 84131 229 59734 226 584
FDProduction vendue biens20 057 99043 136 84463 194 83460 817 913
FGProduction vendue services1 029 1963 487 8184 517 0145 999 249
FJChiffres d’affaires nets29 586 94369 354 50398 941 447101 043 748
FMProduction stockée-898 519-311 474
FNProduction immobilisée8 20342 155
FOSubventions d’exploitation-53 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 060 1544 187 967
FQAutres produits4 859-1 004
FRTotal des produits d’exploitation (I)102 116 145104 907 893
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)22 568 87324 210 125
FTVariation de stock (marchandises)-64 759281 002
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 899 65317 065 024
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-292 767-534 806
FWAutres achats et charges externes26 057 91926 734 511
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 281 4161 972 724
FYSalaires et traitements18 356 09918 324 605
FZCharges sociales7 623 5817 249 440
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 642 7434 485 019
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 906 1082 747 342
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 822 847916 132
GEAutres charges190 784150 476
GFTotal des charges d’exploitation (II)102 992 500103 601 597
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-876 3541 306 295
GJProduits financiers de participations3 500 000770 735
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé21127
GLAutres intérêts et produits assimilés4 55141 629
GMReprises sur provisions et transferts de charges64 943188 834
GNDifférences positives de change883 4961 148 002
GPTotal des produits financiers (V)4 453 0122 149 329
GQDotations financières sur amortissements et provisions38 47164 943
GRIntérêts et charges assimilées908 289940 072
GSDifférences négatives de change886 2151 862 171
GUTotal des charges financières (VI)1 832 9752 867 187
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 620 036-717 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 743 682588 437
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion59
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 970506 395
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 038 7861 406 813
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 049 7561 913 268
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion253 2491 423 539
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital469 322425 495
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions990 00090 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 712 5721 939 035
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-662 815-25 767
HKImpôts sur les bénéfices (X)-328 834-476 643
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)107 618 915108 970 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)106 209 214107 931 177
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 409 7001 039 313
A1Renvois : Transfert de charges19 2615 462
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)185 271147 104
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche841 753841 753
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 452 139220 6122 672 752
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles53 332 1024 422 130379 91457 374 317
0NAMORTISSEMENTS Total Général56 625 9954 642 743379 91460 888 823
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 607 878
3ZTotal Provisions réglementées2 506 423898 5451 607 878
4AProvisions pour litiges1 583 695
4TProvisions pour perte de change38 471
4XProvisions pour pensions et obligations similaires12 010 989
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 335 6172 851 3181 553 78013 633 155
6Asur immobilisations – incorporelles650 000650 000
6NSur stocks et en cours2 673 4882 839 6672 673 4882 839 667
6TSur comptes clients190 37066 44118 567238 244
7BTotal Provisions pour dépréciation3 513 8582 906 1082 692 0553 727 911
7CTOTAL GENERAL18 355 9005 757 4275 144 38218 968 945
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 728 9554 040 893
UG- Financières38 47164 943
UJ- Exceptionnelles990 0001 038 545
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 652
VAClients douteux ou litigieux386 270
UXAutres créances clients19 180 029
UYPersonnel et comptes rattachés10 316
VMImpôts sur les bénéfices328 834
VBT. V. A.563 964
VPDivers885 421
VCGroupe et associés2 526 089
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)130 406
VSCharges constatées d’avance389 867
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 405 85324 401 2014 652
8AEmprunts et dettes financières divers22 001 0691 06922 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché12 412 49712 412 497
8CPersonnel et comptes rattachés2 178 8072 178 807
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 017 8333 017 833
VWT.V.A.652 330652 330
VQAutres impôts, taxes et assimilés529 090529 090
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés155 330155 330
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)609 586609 586
8LProduits constatés d’avance1 413 3981 413 398
VYTOTAL – ETAT DES DETTES42 969 94520 969 94522 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice14 401 754
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice20 401 754

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