09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2012
Texte de l'observation : Jugement TC Paris en date du 13 décembre 2012. Arrête le plan de redressement. Désigne Monsieur Chabod Stéphane comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe à la durée du plan à dix ans. Désigne Maître PHILIPPOT Gérard commissaire à l'exécution du plan. Met fin à la mission de Maître PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 Paris en qualité d'administrateur. Maintient en qualité de mandataire judiciaire la Selafa MJA en la personne de Maître LELOUP THOMAS 102 rue de Faubourg Saint Denis à Paris.
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1783
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du 12/02/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS - Sur requête du Commissaire à l'exécution du plan, le Tribunal PRONONCE la résolution du plan de continuation et OUVRE une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois FIXE la clôture de la procédure au 09/02/2017 Date de cessation des paiements au 13/12/2014 NOMME M. Fabrice GUESDE en qualité de Juge-commissaire MET fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT Gérard NOMME administrateur Me PHILIPPO Gérard 60 rue de Londres 75008 PARIS NOMME la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS en qualité de mandataire liquidateur
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4583
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du 21/05/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS Sur requête de l'administrateur, MAINTIEN de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire AUTORISE le maintien de l'activité jusqu'au 22/05/2015 Juge commissaire M. Fabrice GUESDE Juge commissaire suppléant Mme NoËLLE BOGUREAU Mandataire judiciaire liquidateur Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10Maintien de l'administrateur Me Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 4585
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/05/2015,le tribunal de de Commerce de PARIS a prononcé l'adoption d'un plan de cession ARRETE le plan de cession totale dans le cadre de la liquidation judiciaire en faveur de la SAS SERVICES ET FINANCES avec faculté de ses substituer la SAS à associé unique P2M DESIGNE M. Patrick MASSON comme tenu d' exécuter le plan FIXE la durée du plan à 6 mois MAINTIENT M. Fabrice GUESDE en qualité de Juge-commissaire Mme Noelle BOGUREAU en qualité de Juge-commissaire suppléant Me Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS en qualité d'administrateur Me Valérie LELOUP-THOMAS en qualité de mandataire judiciaire
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 7287
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du 10/09/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS - PROROGATION de la mission de l'administrateur judiciaire jusqu'au 31/12/2015 M. PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 PARIS Mandataire judiciaire liquidateur : Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le TC Paris a prononcé en date du 26 mai 2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro p11/1510.Date de cessation des paiements le 25 mai 2011 et a désigne juge commissaire M. Guesde et en qualité de juge commissaire suppléant M. Vidal et en qualité d'administrateur Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris avec pour mission d'assister. Mandataire judiciaire : Selafa MJA en la personne de Maître Leloup -Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 26.09.2011, les déclarations de créance sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc. Jugement du TC Paris en date du 15 septembre 2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 26 septembre 2011 soit jusqu'au 26 mars 2012. Jugement TC Paris en date du 5 avril 2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 26 mars 2012 soit jusqu'au 26 mai 2012. Jugement TC Paris en date du 24 mai 2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois à compter du 26 mai 2012 soit jusqu'au 26 septembre 2012. Jugement TC Paris en date du 4 octobre 2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois soit jusqu'au 26 novembre 2012.
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2012
Texte de l'observation : Jugement TC Paris en date du 13 décembre 2012. Arrête le plan de redressement. Désigne Monsieur Chabod Stéphane comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe à la durée du plan à dix ans. Désigne Maître PHILIPPOT Gérard commissaire à l'exécution du plan. Met fin à la mission de Maître PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 Paris en qualité d'administrateur. Maintient en qualité de mandataire judiciaire la Selafa MJA en la personne de Maître LELOUP THOMAS 102 rue de Faubourg Saint Denis à Paris.
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1783
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du 12/02/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS - Sur requête du Commissaire à l'exécution du plan, le Tribunal PRONONCE la résolution du plan de continuation et OUVRE une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois FIXE la clôture de la procédure au 09/02/2017 Date de cessation des paiements au 13/12/2014 NOMME M. Fabrice GUESDE en qualité de Juge-commissaire MET fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT Gérard NOMME administrateur Me PHILIPPO Gérard 60 rue de Londres 75008 PARIS NOMME la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS en qualité de mandataire liquidateur
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4583
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du 21/05/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS Sur requête de l'administrateur, MAINTIEN de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire AUTORISE le maintien de l'activité jusqu'au 22/05/2015 Juge commissaire M. Fabrice GUESDE Juge commissaire suppléant Mme NoËLLE BOGUREAU Mandataire judiciaire liquidateur Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10Maintien de l'administrateur Me Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 4585
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/05/2015,le tribunal de de Commerce de PARIS a prononcé l'adoption d'un plan de cession ARRETE le plan de cession totale dans le cadre de la liquidation judiciaire en faveur de la SAS SERVICES ET FINANCES avec faculté de ses substituer la SAS à associé unique P2M DESIGNE M. Patrick MASSON comme tenu d' exécuter le plan FIXE la durée du plan à 6 mois MAINTIENT M. Fabrice GUESDE en qualité de Juge-commissaire Mme Noelle BOGUREAU en qualité de Juge-commissaire suppléant Me Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS en qualité d'administrateur Me Valérie LELOUP-THOMAS en qualité de mandataire judiciaire
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 7287
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du 10/09/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS - PROROGATION de la mission de l'administrateur judiciaire jusqu'au 31/12/2015 M. PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 PARIS Mandataire judiciaire liquidateur : Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le TC Paris a prononcé en date du 26 mai 2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro p11/1510.Date de cessation des paiements le 25 mai 2011 et a désigne juge commissaire M. Guesde et en qualité de juge commissaire suppléant M. Vidal et en qualité d'administrateur Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris avec pour mission d'assister. Mandataire judiciaire : Selafa MJA en la personne de Maître Leloup -Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 26.09.2011, les déclarations de créance sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc. Jugement du TC Paris en date du 15 septembre 2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 26 septembre 2011 soit jusqu'au 26 mars 2012. Jugement TC Paris en date du 5 avril 2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 26 mars 2012 soit jusqu'au 26 mai 2012. Jugement TC Paris en date du 24 mai 2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois à compter du 26 mai 2012 soit jusqu'au 26 septembre 2012. Jugement TC Paris en date du 4 octobre 2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois soit jusqu'au 26 novembre 2012.
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2012
Texte de l'observation : Jugement TC Paris en date du 13 décembre 2012. Arrête le plan de redressement. Désigne Monsieur Chabod Stéphane comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe à la durée du plan à dix ans. Désigne Maître PHILIPPOT Gérard commissaire à l'exécution du plan. Met fin à la mission de Maître PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 Paris en qualité d'administrateur. Maintient en qualité de mandataire judiciaire la Selafa MJA en la personne de Maître LELOUP THOMAS 102 rue de Faubourg Saint Denis à Paris.
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1783
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du 12/02/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS - Sur requête du Commissaire à l'exécution du plan, le Tribunal PRONONCE la résolution du plan de continuation et OUVRE une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois FIXE la clôture de la procédure au 09/02/2017 Date de cessation des paiements au 13/12/2014 NOMME M. Fabrice GUESDE en qualité de Juge-commissaire MET fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT Gérard NOMME administrateur Me PHILIPPO Gérard 60 rue de Londres 75008 PARIS NOMME la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS en qualité de mandataire liquidateur
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4583
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du 21/05/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS Sur requête de l'administrateur, MAINTIEN de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire AUTORISE le maintien de l'activité jusqu'au 22/05/2015 Juge commissaire M. Fabrice GUESDE Juge commissaire suppléant Mme NoËLLE BOGUREAU Mandataire judiciaire liquidateur Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10Maintien de l'administrateur Me Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 4585
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/05/2015,le tribunal de de Commerce de PARIS a prononcé l'adoption d'un plan de cession ARRETE le plan de cession totale dans le cadre de la liquidation judiciaire en faveur de la SAS SERVICES ET FINANCES avec faculté de ses substituer la SAS à associé unique P2M DESIGNE M. Patrick MASSON comme tenu d' exécuter le plan FIXE la durée du plan à 6 mois MAINTIENT M. Fabrice GUESDE en qualité de Juge-commissaire Mme Noelle BOGUREAU en qualité de Juge-commissaire suppléant Me Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS en qualité d'administrateur Me Valérie LELOUP-THOMAS en qualité de mandataire judiciaire
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 7287
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du 10/09/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS - PROROGATION de la mission de l'administrateur judiciaire jusqu'au 31/12/2015 M. PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 PARIS Mandataire judiciaire liquidateur : Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le TC Paris a prononcé en date du 26 mai 2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro p11/1510.Date de cessation des paiements le 25 mai 2011 et a désigne juge commissaire M. Guesde et en qualité de juge commissaire suppléant M. Vidal et en qualité d'administrateur Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris avec pour mission d'assister. Mandataire judiciaire : Selafa MJA en la personne de Maître Leloup -Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 26.09.2011, les déclarations de créance sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc. Jugement du TC Paris en date du 15 septembre 2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 26 septembre 2011 soit jusqu'au 26 mars 2012. Jugement TC Paris en date du 5 avril 2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 26 mars 2012 soit jusqu'au 26 mai 2012. Jugement TC Paris en date du 24 mai 2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois à compter du 26 mai 2012 soit jusqu'au 26 septembre 2012. Jugement TC Paris en date du 4 octobre 2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois soit jusqu'au 26 novembre 2012.
25/02/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 92842
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 12/02/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13/12/2014 et a désigné Juge Commissaire M. Fabrice Guesde , Liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 12/05/2015 .
25/02/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 96922
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS en date du 21/05/2015 autorisant le maintien de l'activité jusqu'au 22/05/2015
25/02/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 96923
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/05/2015 arrête le plan de cession au profit de : la SAS SERVICES ET FINANCES avec faculté de se substituer la SAS à associé unique P2M
25/02/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 917
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS en date du 10/09/2015 prorogeant la mission de l'administrateur judiciaire
25/02/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1101
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du PARIS en date du 10/09/2015 prorogeant la mission de l'administrateur judiciaire jusqu'au 31/12/2015
25/02/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7666
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS en date du 09/02/2016 prorogeant la mission de l'administrateur judiciaire jusqu'au 30/04/2016
15/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 24316
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 26/05/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25/05/2011 désigne Administrateur Me PHILIPOT Gérard 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/09/2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
15/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 24317
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/09/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/03/2012
15/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 24318
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/05/2012
15/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 24319
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/05/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/09/2012
15/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 24320
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/10/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/11/2012 à compter du 26/09/2012
15/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 24321
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/12/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me PHILIPPOTGérard
15/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 49650
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Paris prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ( Art. L626-27) avec poursuite d'activité de 3 mois.Date de cessation des paiements : 13/12/2014. Nomme administrateur : Me PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 PARIS. Nomme mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS cedex 10. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créance entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugemement sauf pour les créanciers soumis au plan qui sont dispensés de déclarer leurs titres de créances et sûretés.
15/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 52928
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/05/2015 autorisant le maintien de l'activité jusqu'au 22/05/2015,
15/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 52929
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22/05/2015 arrête le plan de cession
15/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 55583
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10/09/2015 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR.
15/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 55584
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10-09-2015 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR jusqu'au 31/12/2015
15/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 61689
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09-02-2016 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUSQU'AU 30/04/2016
11/02/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 63464
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 26/05/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25/05/2011 désigne Administrateur Me PHILIPPOT Gérard, 60 rue de Londres - 75008 PARIS - avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
11/02/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 71919
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/09/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26/09/2011
11/02/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 85683
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/04/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26/03/2012
11/02/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 88867
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/05/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26/05/2012
11/02/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 95591
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26/09/2012
11/02/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 206
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/12/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me PHILIPPOT Gérard, 60 rue de Londres - 75008 PARIS -
11/02/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 49885
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 12/02/2015 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 13/12/2014 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
11/02/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 53487
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/05/2015 arrête le plan de cession au profit de : SAS SERVICES ET FINANCES
11/02/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 59059
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 11/09/2015 Proroge la mission de l'administrateur pour une durée de 3 mois
11/02/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 59148
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 11/9/2015 Proroge la mission de l'administrateur pour une durée de 3 mois
11/02/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 70423
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES En date du 11/9/2015 Proroge la mission de l'administrateur Me Gérard Philippot
11/02/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 70433
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 09/02/2016 Proroge la mission de l'administrateur jusq'au 30/4/2016
11/02/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 26/05/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25/05/2011 désigne Juge Commissaire M. GUESDE , Juge Commissaire suppléant M. VIDAL , Administrateur Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA, en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Fauboug Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/09/2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
11/02/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/09/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26/09/2011
11/02/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/04/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26/03/2012
11/02/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/05/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26/05/2012
11/02/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26/09/2012
11/02/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/12/2012 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mr CHABOD Stéphane comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me PHILIPPOT Gérard, 60 Rue de Londres 75008 PARIS , met fin à la mission de l'administrateur Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS , maintient mandataire judiciaire SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10
11/02/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 12/02/2015, sur requête du commissaire à l'exécution du plan, prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire, avec poursuite d'activité de 3 mois; fixe la clôture de la procédure au 09/02/2017, date de cessation des paiements : 13/12/2014, nomme Juge commissaire : Mr Fabrice GUESDE; met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT Gérard, nomme administrateur : Me PHILIPPOT Gérard, 60 Rue de Londres 75008 PARIS, nomme Mandataire Judiciaire Liquidateur : SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Fg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du Mandataire Judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement sauf pour les créancies soumis au plan qui sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés.
11/02/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS,en date du 21/05/2015, sur requête de l'administrateur, maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 22/05/2015 à l'egard de : SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O, juge commissaire : Mr Fabrice GUESDE, juge commissaire suppléant : Mme Noëlle BOGUREAU, Mandataire Liquidateur : SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10, Maintient Administrateur : Me Gérard Philippot, 60 Rue de Londres 75008 PARIS.
11/02/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 22/05/2015, arrête le plan de cession totale dans le cadre la liquidation judiciaire en faveur de la SAS SERVICES ET FINANCES, avec faculté de se substituer de la SAS à Associé unique P2M, dans l'affaire : SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O, désigne Mr Patrick MASSON, comme tenu d'exécuter la plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 6 Mois, maintient : Juge commissaire : Mr Fabrice GUESDE, Juge Commissaire Suppléant : Mme Noëlle BOGUREAU, Administrateur : Me Gérard PHILPPOT, 60 Rue de Londres 75008 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'article R 631-42 du code de commerce. Mandataire Judiciaire Liquidateur : SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , avec la mission prévue à l'article R,631-42 du code de commerce.
11/02/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 10/09/2015, proroge la mission de l'administrateur.
11/02/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 10/09/2015, proroge la mission de l'administrateur jusqu'au 31/12/2015.
11/02/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 09/02/2016, proroge la mission de l'administrateur
11/02/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 09/02/2016 : proroge la mission de l'administrateur jusqu'au 30/04/2016
10/02/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2011
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 26-05-2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro p11/1510 date de cessation des paiements le 25-05-2011, et a désigné juge commissaire : M.Guesde, juge commissaire suppléant : M.Vidal, administrateur : Me Philippot 60 Rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 26-09-2011, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
10/02/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15-09-2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26-09-2011, soit jusqu'au 26-03-2012
10/02/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05-04-2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26-03-2012, soit jusqu'au 26-05-2012
10/02/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24-05-2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26-05-2012, soit jusqu'au 26-09-2012
10/02/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04-10-2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26-09-2012, soit jusqu'au 26-11-2012
10/02/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13-12-2012, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur CHABOD Stéphane, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris met fin à la mission de Maitre PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 Paris, Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201101510
10/02/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 33
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2014
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-06-2014
10/02/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 35
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 12-02-2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201500459, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 13-12-2014, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Fabrice Guesde , LIQUIDATEUR la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, administrateur Me Gérard Philippot, 60 rue de Londres 75008 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 12/05/2015
10/02/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21/05/2015 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/05/2015
10/02/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 37
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/05/2015 arrête le plan de cession au profit de : Sas services et finances, . Sous le n° P201500459.
10/02/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10-09-2015 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR jusqu'au 31/12/2015
10/02/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09-02-2016 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUSQU'AU 30/04/2016
07/10/2015 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2013
Texte de l'observation : Par Jugement du 13/12/2012 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de redressement et nommé en qualité de Commissaire à lexécution du plan : Me PHILIPPOT Gérard 60 Rue de Londres 75008 PARIS
07/10/2015 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 12/02/2015 prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois. Administrateur judiciaire : Me PHILIPPOT Gérard - Liquidateur Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS Valérie 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10. Date de cessation des paiements : 13/12/2014
07/10/2015 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de Commerce de Paris en date du 21/05/2015 autorisant le maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 22/05/2015
07/10/2015 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22/05/2015 arrêtant le plan de cession totale en faveur de la SAS SERVICES ET FINANCES avec faculté de se substituer la SAS à associé unique P2M
07/10/2015 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10 septembre 2015, le Tribunal de Commerce de Paris a proroger la mission de l'administrateur judiciaire jusqu'au 31/12/2015.
29/09/2015 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/010171
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2012
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 26/05/2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire .Date de cessation des paiements le 25/10/201. Administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris avec pour mission d'assister - Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 Paris cedex 10. Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26/09/2011, soit jusqu'au 26/03/2012 Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/04/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26/03/2012, soit jusqu'au 26/05/2012 Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/05/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26/05/2012, soit jusqu'au 26/09/2012 Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26/09/2012, soit jusqu'au 26/11/2012
29/09/2015 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/000316
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 13/12/2012 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris
29/09/2015 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/002514
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 12/05/2015. Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10. Administrateur: Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris. Date de cessation des paiements : 13/12/2014
29/09/2015 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/007157
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/05/2015 autorisant la poursuite de l'exploitation en liquidation judiciaire jusqu'au 22/05/2015.
29/09/2015 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/007162
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/05/2015 arrêtant le jugement de plan par cession dans le cadre de la liquidation judiciaire.
29/09/2015 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/009415
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 10/09/2015 prorogeant la mission confiée à l'administrateur, Me Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75009 Paris, jusqu'au 31/12/2015.
28/09/2015 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 10283
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris du 13/12/2012, plan de redressement, durée 10 ans, commissaire à l'exécution du plan ; Me Gérard PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 Paris,
28/09/2015 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2224
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 12/02/2015, résolution du plan de continuation et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10.
28/09/2015 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5060
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire jusqu'au 22/05/2015 (suivant jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/05/2015)
28/09/2015 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5066
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/05/2015,le tribunal de Paris a prononcé l'adoption d'un plan de cession totale dans le cadre de la liquidation judiciaire en faveur de la SAS SERVICES ET FINANCES, avec faculté de substituer la SAS à associé unique P2M.
28/09/2015 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8373
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2015
Texte de l'observation : Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire jusqu'au 31/12/2015. Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 10/09/2015.
28/09/2015 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 26/05/2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements le 25/05/2011 - Juge commissaire : Mr GUESDE - Juge commissaire suppléant : Mr VIDAL - Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres, 75008 Paris (mission d'assistance) - Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023, 75479 Paris cedex 10 - Période d'observation expirante le 26/09/2011 Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15/09/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26/09/2011, soit jusqu'au 26/03/2012 Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/04/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26/03/2012, soit jusqu'au 26/05/2012 Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/05/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26/05/2012, soit jusqu'au 26/09/2012 Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26/09/2012, soit jusqu'au 26/11/2012
28/09/2015 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/013111
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2012
Texte de l'observation : Le fonds situé Centre commercial Courrier, Rue Carnot à ANNECY (74000) a été qcuis suite à la transmission universelle de patrimoine intervenue le 21/11/2012 par la société TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O de la société LE PHARE (424 182 558 RCS PARIS).
28/09/2015 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/000096
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 13/12/2012 arrêtant un plan de redressement par continuation d'une durée de 10 ans et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me Gérard PHILIPPOT.
28/09/2015 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/003084
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12 février 2015 prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - Administrateur judiciaire : Me Gérard PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS - Mandataire judiciaire : la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 - Date de cessation des paiements : 13 décembre 2014.
28/09/2015 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/007631
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22/05/2015 arrêtant le plan de cession dans le cadre de la liquidation judiciaire, en faveur de la SAS SERVICES ET FINANCES avec faculté de se substituer la SAS à associé unique P2M et fixant la durée du plan à 6 mois, ce jugement faisant suite à un jugement du 21/05/2015 ayant autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 22/05/2015.
28/09/2015 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/011188
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2015
Texte de l'observation : Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire jusqu'au 31/12/2015.
21/09/2015 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1355
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 12/02/2015 :Sur REQUETE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de Liquidation Judiciaire (Art. L626-27) avec poursuite d'activité de 3 mois. Fixe la clôture de la procédure au 09/02/2017, à l'égard de : SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O. Date de cessation des paiements :13/12/2014. Juge-commissaire : M. Fabrice Guesde. Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot Gérard. Administrateur : Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10
21/09/2015 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3497
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21 mai 2015 sur REQUETE DE L'ADMINISTRATEUR, MAINTIEN DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LJ. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 22/05/2015 à l'égard de : SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O. Juge-commissaire : M. Fabrice Guesde. Juge-commissaire suppléant : Mme Noëlle Bogureau. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Maintient Administrateur : Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris
21/09/2015 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3498
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/05/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS : Arrête le plan de cession totale dans le cadre de la liquidation judiciaire en faveur de la SAS SERVICES ET FINANCES, avec faculté de se substituer la SAS à associé unique P2M. Dans l'affaire : SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O. Désigne M, Patrick Masson comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 6 mois. Maintient : Juge commissaire : M. Fabrice Guesde. Juge commissaire suppléant : Mme Noëlle Bogureau. Administrateur : Me Gérard Philippot, 60 rue de Londres 75008 Paris, lui attribue la mission prévue à l'article R 631-42 du code de commerce. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, avec la mission prévue à l'article R.631-42 du code de commerce.
21/09/2015 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5947
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/09/2015 : proroge la mission de l'administrateur jusqu'au 31/12/2015.
07/08/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 35539
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 26/05/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25/05/2011 désigne Juge Commissaire M. GUESDE , Juge Commissaire suppléant M. VIDAL , Administrateur Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission : d'assistance , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA, en la personne de Me Thomas LELOUP, 102 rue du Faubourg St Denis, CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
07/08/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 35541
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/12/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gérard PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS , met fin à la mission de l'administrateur Me Gérard PHILIPPOT
07/08/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 47908
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la résolution du plan de redressement, ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, fixé la date de cessation des paiements au 13/12/2014, nommé Mr Fabrice GUESDE, en qualité de Juge-Commissaire, Me Gérard PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS, en qualité d'Administrateur Judiciaire et la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de Liquidateur.
09/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2011
Texte de l'observation : Mention du Greffe de Paris : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 26.05.2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro p11/1510 ; date de cessation des paiements le 25.05.2011 et a désigné Juge commissaire : M Guesde Juge Commissaire Suppléant : M Vidal ; administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris ; avec pour mission d'assister , mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Leloup Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis cs 10023 75479 Paris cedex 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 26.09.2011
09/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15.09.2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26.09.2011 jusqu'au 26.03.2012
09/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05.04.2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26.03.2012 jusqu'au 26.05.2012
09/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24.05.2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26.05.2012 jusqu'au 26.09.2012
09/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04.10.2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26.09.2012 jusqu'au 26.11.2012
09/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 68
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 13/12/2012 arrêtant un plan de redressement sur une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT Gérard. 60 rue de Londres 75008 Paris. Date d'effet: 13/12/2012.
09/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1325
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris sur requête du Commissaire à l'Exécution du plan du 12/02/2015 prononçant la résolution du plan de continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec une pousuite d'activité de 3 mois. Administrateur: Me PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris. Liquidateur: SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cédex 10 Cessation des paiements: 13/12/2014 Date d'effet: 12/02/2015
09/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3345
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 21/05/2015 autorisant le maintien de l'activité jusqu'au 22/05/2015. Date d'effet: 21/05/2015
09/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3346
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/05/2015, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'adoption d'un plan de cession totale en faveur de la SAS SERVICES ET FINANCES avec faculté de substitution à la SASU PDM- Durée du plan fixée à 6 mois. Maintien des organes de la procédure. Date d'effet: 22/05/2015
09/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4988
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du 10/09/2015 du Tribunal de Commerce de Paris prorogeant la mission de l'administrateur judiciaire jusqu'au 31/12/2015. Administrateur judiciaire: Me PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 Paris Liquidateur judiciaire: SELAFA MJA prise en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du faubourg Saint Honoré 75479 Paris cédex 10 Date d'effet: 10/09/2015.
16/06/2015 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3887
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2012
Texte de l'observation : Par jgt du 13/12/2012, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de redressement de la SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O., désigné Maître PHILIPPOT Gérard en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, mis fin à la mission de Maître PHILIPPOT administrateur, maintenu la SELAFA MJA, Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS Cedex 10 en qualité de Mandataire Judiciaire. Durée : 10 ans.
16/06/2015 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 738
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de continuation de la SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O. et ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Me Gérard PHILIPPOT. Juge Commissaire : M. Fabrice GUESDE, Administrateur : Me Gérard PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS, Mandataire judiciaire Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10.
16/06/2015 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1770
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Par jgt du 21/05/2015 et sur requête de l'administrateur, le Tribunal de Commerce de Paris a autorisé le maintien de l'activité de la SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O jusqu'au 22/05/2015
16/06/2015 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1771
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/05/2015,le tribunal de commerce de PARIS a arrêté le plan de cession totale dans le cadre de la liquidation judiciaire en faveur de la SAS SERVICES ET FINANCES, avec faculté de se substituer la SAS à associé unique P2M, dans l'affaire SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O. Juge Commissaire : Mr Fabrice GUESDE, Juge Commissaire Suppléant : Mme Noëlle BOGUREAU, Administrateur : Me Gérard PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS. Mandataire Judiciaire Liquidateur : SELAFA MJA, Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cedex 10. Durée : 6 mois.
16/06/2015 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2984
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 10/09/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de l'administrateur judiciaire jusqu'au 31/12/2015
10/06/2015 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/001913
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2015 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 13/12/2014. Liquidateur-judiciaire : Maître SELAFA MJA en la personne de MeLELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75479 PARIS. Administrateur judiciaire : Maître PHILIPPOT Gérard 60 Rue de Londres 75008 PARIS
10/06/2015 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/002299
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/05/2015 autorisant la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 22/05/2015.
10/06/2015 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/002302
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/05/2015 plan de cession. Désigne Mr Patrick MASSON comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte de ses engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 6 mois. Maintient : Juge commissaire Mr GUESDE Juge commissaire suppléant Mme BOGUREAU Administrateur Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'article R631-42 du Code de commerce. Mandataire judiciaire liquidateur SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10, avec la mission prévue à l'article R631-42 du Code de commerce.
12/12/2012 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 51
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13/12/2012 le tribunal de commerce de Paris, arrête le plan de redressement désigne Monsieur CHABOD Stéphane comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. fixe la durée du plan à 10 ans désigne : Maitre Philippot Gérard commissaire à l'exécution du plan - met fin à la mission de l'administrateur : Maitre Philippot maintient la mission du mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg St Denis cs 10023 - 75479 Paris cedex 10 à compter du 13/12/2012
12/12/2012 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3042
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2015 le Tribunal de Commercede Paris prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois date de cessation des paiements : 13/12/2014 Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot Gérard nomme administrateur : Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris nomme mandataire judiciaire liquidateur : SELFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 à compter du 12/02/2015
12/12/2012 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4651
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Rectification mention : -Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 26-05/2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - date de cessation des paiements : le 25-05/2011 . Administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 1023 75479 Paris cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 26-09-2011. -Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15-09-2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26/09/2011 soit jusqu'au 26/03/2012 Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05-04-2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26/03/2012 soit jusqu'au 26/05/2012 - Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/05/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26/05/2012 soit jusqu'au 26/09/2012 - Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26/09/2012 soit jusqu'au 26/11/2012
12/12/2012 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7669
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/05/2015 sur requête de l'administrateur maintien de l'activité dans le cadre de LJ Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 22/05/2015
12/12/2012 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7670
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/05/2015,le tribunal de Commerce de Paris arrête le plan de cession totale dans le cadre de la liquidation judiciaire en faveur de la SAS SERVICES ET FINANCES, avec faculté de se substituer la SAS à associé unique P2M. Désigne : M Patrick Masson comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard - Fixe la durée du plan à 6 mois. Maintient : Administrateur, Me Gérard Philippot, 60 rue de Londres 75008 Paris, lui attribue la mission prévue à l'article R 631-42 du code de commerce. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, avec la mission prévue à l'article R 631-42 du code de commerce.
12/12/2012 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 11756
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/09/2015 le Tribunal de Commerce de Paris proroge la mission de l'administrateur judiciaire jusqu'au 31/12/2015 administrateur : Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris
11/12/2012 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 315
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2013
Texte de l'observation : Pour régularisation : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 26.05.2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25.05.2011 et a désigné juge commissaire M. Guesde, juge commissaire suppléant M. Vidal, administrateur Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission d'assister, mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Leloup Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 Paris cédex 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 26.09.2011. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc. Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15.09.2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26.09.2011, soit jusqu'au 26.03.2012. Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05.04.2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26.03.2012, soit jusqu'au 26.05.2012. Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24.05.2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26.05.2012, soit jusqu'au 26.09.2012. Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04.10.2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26.09.2012, soit jusqu'au 26.11.2012. Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13.12.2012 arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur CHABOD Stéphane comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, Administrateur, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 Paris cédex 10, mandataire judiciaire.
11/12/2012 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1717
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2015 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de continuation et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Date de cessation des paiements : 13/12/2014. Nomme : Juge commissaire : M. Fabrice GUESDE Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : Maître Gérard PHILIPPOT Nomme : Administrateur Maître Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 Paris. Mandataire judiciaire liquidateur SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cédex 10. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement sauf pour les créanciers soumis au plan qui sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés.
11/12/2012 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3994
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/05/2015, sur requête de l'administrateur, le Tribunal de Commerce de Paris a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 22/05/2015.
11/12/2012 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3995
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/05/2015,le tribunal de Paris a arrêté le plan de cession totale dans le cadre de la liquidation judiciaire en faveur de la SAS SERVICES ET FINANCES, avec faculté de se substituer la SAS à associé unique P2M. Désigne M. Patrick MASSON comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 6 mois. Maintient : Juge commissaire M Fabrice GUESDE. Juge commissaire suppléant Mme Noëlle BOGUREAU. Administrateur Me Gérard PHILIPPO 60 rue de Londres 75008 Paris, lui attribue la mission prévue à l'article R 631-42 du code de commerce. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cédex 10 avec la mission prévue à l'article R 631-42 du code de commerce.
11/12/2012 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6435
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19 septembre 2015 le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission de Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris es qualité d'administrateur jusqu'au 31/12/2015.
11/12/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13 décembre 2012, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de redressement, désigné Monsieur Stéphane CHABOD comme tenu d'exécuter le plan et lui a donné acte des engagements qu'il a pris à cet égard, fixé la durée du plan à 10 ans, désigné Me Gérard PHILIPPOT commissaire à l'exécution du plan, mis fin à la mission de Me Gérard PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 Paris, administrateur, et maintenu mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023, 75479 Paris Cedex 10.
11/12/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2280
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 12/02/2015, sur requête du commissaire à l'exécution du plan, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de continuation et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Ce même jugement a nommé administrateur : Me Gérard PHILIPPOT - 60 rue de Londres 75008 Paris et mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10.
11/12/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5045
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21 mai 2015, le tribunal de commerce de Paris a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 22 mai 2015.
11/12/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5046
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22 mai 2015, le tribunal de PARIS a prononcé l'adoption d'un plan de cession totale en faveur de la SAS SERVICES ET FINANCES, avec faculté de se substituer la SAS à associé unique P2M, a désigné M. Patrick MASSON comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard, a fixé la durée du plan à 6 mois, a maintenu administrateur : Me Gérard PHILIPPOT - 60 rue de Londres 75008 Paris, lui attribue la mission prévue à l'article R. 631-42 du code de commerce, mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, avec la mission prévue à l'article R. 631-42 du code de commerce.
11/12/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8470
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10 septembre 2015, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la mission de l'administrateur judiciaire jusqu'au 31 décembre 2015.
11/12/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Mention d'office en date du 27 mai 2011, numéro 2 : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 26.05.2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro p11/1510 - date de cessation des paiements le 25-05-2011, et a désigné juge-commissaire : M. Guesde, juge-commissaire suppléant : M. Vidal administrateur : Me Philippot, 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023, 75479 Paris Cedex 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 26-09-2011, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc. Mention d'office en date du 19 septembre 2011, numéro 3 : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15.05.2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26.09.2011, soit jusqu'au 26.03.2012. Mention d'office en date du 10 avril 2012, numéro 4 Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05.04.2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26.03.2012, soit jusqu'au 26.05.2012. Mention d'office en date du 29 mai 2012, numéro 5 Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24.05.2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26.05.2012, soit jusqu'au 26.09.2012. Mention d'office en date du 8 octobre 2012, numéro 26 Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04.10.2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26.09.2012, soit jusqu'au 26.11.2012.
05/12/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3540
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2011
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 25/06/11 le Tribunal de Commerce de PARIS à ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 26/09/11 à l'égard de SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O. Date de cessation des paiements : 25/05/11 MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis cs 10023 -75479 PARIS CEDEX 10 ADMINISTRATEUR : Me PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 PARIS, dans sa mission d'assiter Publicité : L'est républicain du 17/06/11
05/12/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 4944
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2011
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 15/09/11 le Tribunal de Commerce de PARIS, renouvellement de la période d'observation de 6 mois a compter du 26/09/11soit jusqu'au 26/03/2012
05/12/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 2202
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2012
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 05/04/12 le Tribunal de Commerce de PARIS, renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 26/03/12, soit jusqu'au 26/05/12
05/12/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 3079
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2012
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 24/05/12 le Tribunal de Commerce de PARIS renouvellement de la période d'observation de 4 mois, à compter du 26/05/12, soit jusqu'au 26/09/12
05/12/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 5438
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2012
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 04/10/12 le Tribunal de Commerce de PARIS, renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 26/09/12, soit jusqu'au 26/11/12 à l'égard de la SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS TCO
05/12/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 1324
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2013
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 13/12/12 le Tribunal de Commerce de PARIS arrête le plan de redressement à l'égard de la société TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O. Publicité : L'est républicain du 15/02/13
05/12/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 1293
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 12/02/15 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite d'activité de 3 mois à l'égard de la SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O Date de cesssation des paiements : 13/12/14 Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot Gérard Nomme administrateur : Me PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 PARIS Nomme mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup- Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
05/12/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 3320
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2015
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 21 MAI 2015 le Tribunal de Commerce de PARIS autorise le maintien de l'activité jusqu'au 22/05/15 à l'égard de SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup Thomas - 102 rue de Faubourg Saint Denis 75489 PARIS CEDEX 10 Maintient administrateur : Me Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS
05/12/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : 3324
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/05/2015,le Tribunal de Commerce de PARIS arrête le plan de cession totale dans le cadre de la liquidation judiciaire en faveur de la SAS SERVICES ET FINANCES, avec faculté de se substituer la SAS à associé unique P2M dans l'affaire : SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O. Désigne M. Patrick MASSON comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard Fixe la durée du plan à 6 mois Administrateur : Me Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'article R631-42 du code de commerce Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 75479 PARIS CEDEX 10, avec la mission prévue à l'article R631-42 du code de commerce
05/12/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 57
Numéro unique d’observation : 5401
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2015
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 10/09/15 le Tribunal de Commerce de PARIS, prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire jusqu'au 31/12/15 dans l'affaire SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS - TCO Administrateur : Me Gérard Philippot, 60 rue de Londres 75008 PARIS Mandataire Judiciaire Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
05/12/2012 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1624
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2015, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert la liquidation judiciaire de TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O. avec autorisation de poursuite d'activité de 3 mois, a désigné en qualité d'administrateur Maître Philippot Gérard, 60 rue de Londres, 75008 Paris, a désigné en qualité de liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cedex 10, et a fixé la date de cessation des paiement au 13/12/2014.
05/12/2012 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4289
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/05/2015, le tribunal de commerce de Paris a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 22/05/2015.
05/12/2012 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4290
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/05/2015, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession totale en faveur de la SAS SERVICES ET FINANCES avec faculté de se substituer la SAS P2M
04/12/2012 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2011
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 26-05-2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro p11/1510 date de cessation des paiements le 25-05-2011, et a désigné juge commissaire : M. Guesde, juge commissaire suppléant : M. Vidal, administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciare : SELAFA MJA en la personne de ME Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris Cédex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 26-09-2011, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
04/12/2012 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15-09-2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26-09-2011, soit jusqu'au 26-03-2012
04/12/2012 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05-04-2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26-03-2012, soit jusqu'au 26-05-2012
04/12/2012 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24-05-2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26-05-2012, soit jusqu'au 26-09-2012
04/12/2012 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26-09-2012, soit jusqu'au 26-11-2012.
04/12/2012 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 283
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13/12/2012 le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS a arrêté le plan de redressement . A désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Me PHILIPPOT Gérard, 60 rue de Londres 75008 PARIS A maintenu en qualité de Mandataire Judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX A fixé la durée du plan à 10 ans.
04/12/2012 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1771
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2015 le Tribunal de Commerce de PARIS à prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire. A désigné en qualité de -Liquidateur Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS Cédex 10. - Administrateur : Me Gérard PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS. A fixé la date de cessation des paiements au 13/12/2014
04/12/2012 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4614
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/05/2015 le Tribunal de Commerce de PARIS a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 22/05/2015
04/12/2012 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4619
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2015
Texte de l'observation : par jugement en date du 22/05/2015 le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession au profit de la SAS SERVICES ET FINANCES
04/12/2012 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6950
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/09/2015 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de l'administrateur judiciaire jusqu'au 31/12/2015 Administrateur Judiciaire : Me Gérard PHILIPPOT, 60 Rue de Londres 75008 PARIS
04/12/2012 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/05/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l' ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro p11/1510 Date de cessation des paiements le 25/05/2011 et a désigné juge commissaire : M. Guesde, juge commissaire suppléant : M. Vidal, Administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission d' assister. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMES 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex10, et a ouvert une période d' observation expirant le 26/09/2011, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
04/12/2012 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/09/2011 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la période d' observation pour une durée de 6 mois à compter du 26/09/2011, soit juqu'au 26/03/2012
04/12/2012 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/04/2012, le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la période d' observation pour une durée de 2 mois à compter du 26/03/2012, soit jusqu'au 26/05/2012
04/12/2012 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/05/2012, le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26/05/2012, soit jusqu'au 26/09/2012
04/12/2012 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 04/10/2012, le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la période d' observation pour une durée de 2 mois à compter du 26/09/2012, soit jusqu' au 26/11/2012
04/12/2012 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 355
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13/12/2012, le Tribunal de Commerce de Paris a arrête le plan de redressement a l' égard de la SAS Tricotage et Confection d' Ornans T C O Désigne M. CHABOD Stéphane, comme tenu d' éxécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 10 ans. Désigne Me PHILIPPOT Gérard commissaire à l' éxécution du plan. Met fin à la mission de Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 Paris, administrateur. Maintient Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10.
04/12/2012 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1127
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de Paris a prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Date de cessation des paiements au 13/12/2014. Nomme Juge commissaire M. Fabrice GUESDE Met fin a la mission du commissaire à l'éxécution du plan : Me Philippot Gérard. Nomme Administrateur Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris Nomme Mandataire Judiciaire Liquidateur SE.AFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement sauf pour les créanciers soumis au plan qui sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés.
04/12/2012 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2670
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/05/2015, le Tribunal de Commerce de Paris a autorisé le maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 25/05/2015
04/12/2012 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2671
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/05/2015,le tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'arrêt du plan de cession totale dans le cadre de la liquidation judiciaire en faveur de la SAS SERVICES ET FINANCES, avec faculté de se substituer la SAS à associé unique P2M. Désigne M. Patrick Masson comme tenu d'éxécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 6 mois.
04/12/2012 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4257
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10 septembre 2015, le Tribunal de Commerce de Paris a decide la prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire jusqu'au 31/12/2015
04/12/2012 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8225
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2012
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 15 - 17 rue Bletterie 17000 La Rochelle à compter du 01/11/2012
04/12/2012 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 293
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13.12.2012 le tribunal de commerce de PARIS a arrêté le plan de redressement Fixe la durée du plan à 10 ans Désigne MR PHILIPPOT Gérard commissaire à l'exécution du plna Met fin à la mission de ME PHLIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS en qualité d'administrateur Maintient mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS Valérie 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS cédex 10
04/12/2012 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1810
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2015
Texte de l'observation : par jugement en date du 12.02.2015 le tribunal de commerce de PARIS a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Fixe la date de cessation des paiements au 13.12.2014 Nomme juge commissaire : MR Fabrice GUESDE Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : ME PHILIPPOT Gérard Nomme administrateur : ME PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 PARIS nomme mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMA Valérie 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS cédex 10
04/12/2012 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4377
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21.05.2015 le tribunal de commerce de PARIS a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 22.05.2015
04/12/2012 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4380
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/05/2015,le tribunal de PARIS a prononcé l'arrêt du plan de cession en faveur de la SAS SERVICES ET FINANCES avec faculté de se substituer à la SAS à associé unique P2M Désigne MR MASSON comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard Fixe la durée du plan à 6 mois Maintient : juge commissaire : MR GUESDE, juge commissaire suppléant: MME BOGUREAU administrateur ME PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 PARIS mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU Faubourg Saint-Denis 75479 cédex 10 avec mission prévue à l'article R.631-42 du code de commerce
04/12/2012 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6737
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10.09.2015 le tribunal de commerce de PARIS a prorogé la mission de l'administrateur judiciaire jusqu'au 31.12.2015
04/12/2012 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 26.05.2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P11/1510 date de cessation des paiements le 25.05.2011 et a désigné juge commissaire : M. GUESDE, juge commissaire suppléant : MR VIDAL administrateur : ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission d'assister mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personnde de ME LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg St Denis CS 10023 75479 PARIS cédex 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 26.09.2011, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de plublication au bodacc Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15.09.2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26.09.2011, soit jusqu'au 26.03.2012 Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05.04.2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26.03.2012 soit jusqu'au 26.05.2012 Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24.05.2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26.05.2012 soit jusqu'au 26.09.2012 Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04.10.2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26.09.2012 soit jusqu'au 26.11.2012