TRIGO ADR FRANCE - NANTERRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41079044800154 / Siren : 410790448 / NIC : 00154

N° de TVA : FR 33 410790448

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
TRIGO ADR FRANCE

Adresse :
4 Avenue PABLO PICASSO
92000 NANTERRE

Historique de l'établissement :

19/02/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2016 : Succession

Prédécesseur : TRIGO ADR FRANCE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

05/06/2023 : Accord sur le vote electronique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223044362
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 12/07/2023
Date du texte : 05/06/2023
Date d'effet : 05/06/2023
Date de fin : 04/06/2028
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRIGO QUALITAIRE
Siret : 41079044800154
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

28/04/2023 : Accord Egalité professionnelle et qualité de vie au travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223044138
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/08/2023
Date de dépôt : 07/07/2023
Date du texte : 28/04/2023
Date d'effet : 28/04/2023
Date de fin : 27/04/2027
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRIGO QUALITAIRE
Siret : 41079044800154
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

06/01/2023 : Négociations Annuelles Obligatoires 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039462
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 06/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRIGO QUALITAIRE
Siret : 41079044800154
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/01/1997

Dénomination : TRIGO ADR FRANCE

Dénomination usuelle: QUALITAIRE

Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

04/01/2008 : QUALITAIRE

N° national/d'enregistrement : 3547407
Date de dépôt : 04/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 04/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : JPR-CAP SAS
Numéro de SIREN : 410790448

Mandataire 1 : SELARL SEMIRAMOTH VISSERON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-06
Date du BOPI : 08/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-23

22/01/2007 : JPR-CAP

N° national/d'enregistrement : 3476620
Date de dépôt : 22/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; tuyaux métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; carrosseries ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; véhicules électriques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; construction navale ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs.

Déposant 1 : JPR-CAP société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 410790448

Mandataire 1 : SELARL SEMIRAMOTH VISSERON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

31/03/2006 : QUALITAIRE CONSULTING

N° national/d'enregistrement : 3420988
Date de dépôt : 31/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie.
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; tuyaux métalliques.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs ; accouplements et organes de transmission.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, optiques, de pesage, signalisation, contrôle, secours, enseignement ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, batterie électriques, cartes à mémoires ou à microprocesseurs.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion parterre, par air ou par eau, carosseries, chassîs, amortisseurs de suspension pour véhicule, véhicules électriques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation de machines ou ordinateurs, construction navale.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, réseaux fibre optique.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux, soudure.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques, programmation et consultation en matière d'ordinateurs.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : SOCIETE JPR-CAP société par actions simplifiée au capital de 290.000 euros
Numéro de SIREN : 410790448

Mandataire 1 : SELARL SEMIRAMOTH VISSERON CABINET D'AVOCATS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-04

Publications au Bodacc :

27/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5490
NOJO : 9201MYG18505110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO ADR FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5297
NOJO : 9201MYG18490850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO ADR FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°4473
NOJO : 09201MYG1847810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO ADR FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13099
NOJO : 9201MYG16396210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2063
NOJO : 09201MYG1603555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1087186.00 EUR

16/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3975
NOJO : 09201MYG1597622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TRIGO ; Directeur général : TRIGO WESTERN EUROPE ; Commissaire aux comptes titulaire : ASSOCIES AUDIT CONSEIL AQUITAINE

07/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2336
NOJO : 09201MYG1594495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8290000.00 EUR

16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6264
NOJO : 9201MYG15572120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8314
NOJO : 119201454590654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1874
NOJO : 920119201453188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : 2 AC AQUITAINE en fonction le 04 Février 2013 ; Président : TRIGO en fonction le 13 Juillet 2018 ; Directeur général : TRIGO WESTERN EUROPE en fonction le 24 Juillet 2019

22/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4060
NOJO : 119201438313713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°3370
NOJO : 920119201425050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : LANNELUC Xavier en fonction le 04 Février 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : 2 AC AQUITAINE en fonction le 04 Février 2013 ; Président : TRIGO en fonction le 13 Juillet 2018 ; Directeur général : MARQUIS Emmanuel en fonction le 13 Juillet 2018

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8141
NOJO : 119201397730187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1475
NOJO : BXB162210013522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10786
NOJO : 119201355462930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11284
NOJO : 119201328238500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11283
NOJO : 119201328238809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°3907
NOJO : BXB14170002280T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : LANNELUC Xavier en fonction le 04 Février 2013 Commissaire aux comptes titulaire : 2 AC AQUITAINE en fonction le 04 Février 2013 Président : RAMBAUD Matthieu modification le 04 Octobre 2013 Directeur général : LAFORETS Julien en fonction le 17 Juin 2014

13/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1176
NOJO : BXB132800008144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : LANNELUC Xavier en fonction le 04 Février 2013 Commissaire aux comptes titulaire : 2 AC AQUITAINE en fonction le 04 Février 2013 Directeur général : TEK Muriel modification le 04 Octobre 2013 Président : RAMBAUD Matthieu modification le 04 Octobre 2013

12/02/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1383
NOJO : BXA130360017296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 790 448
Dénomination : TRIGO QUALITAIRE
Nom commercial : Qualitaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : LANNELUC Xavier Commissaire aux comptes titulaire : 2 AC AQUITAINE Vice-président : TEK Muriel Directeur général : RAMBAUD Matthieu Président : GUIA Mireille
Montant du capital : 290000.00 EUR

07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1894
NOJO : BXC123270088209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 410 790 448
Dénomination : QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°309
NOJO : BXB122640004082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 410 790 448
Dénomination : QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : LANNELUC Xavier en fonction le 21 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : 2 AC AQUITAINE en fonction le 21 Septembre 2004 Vice président : TEK Muriel en fonction le 18 Septembre 2012 Directeur général : RAMBAUD Matthieu en fonction le 18 Septembre 2012 Président : GUIA Mireille en fonction le 18 Septembre 2012

02/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°573
NOJO : BXB12027001346N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 410 790 448
Dénomination : QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : LANNELUC Xavier en fonction le 21 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : 2 AC AQUITAINE en fonction le 21 Septembre 2004 Président : REMEZY Jean Paul en fonction le 25 Janvier 2012 Directeur général : MASSIE Jean-Francois en fonction le 25 Janvier 2012

11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3567
NOJO : BXC111170113690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 410 790 448
Dénomination : QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3192
NOJO : BXC10214005568X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 410 790 448
Dénomination : QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
135 rue Pierre Ramond
33160 Salaunes

26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3358
NOJO : BXC093100095137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 410 790 448
Dénomination : QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
135 rue Pierre Ramond
33160 Salaunes

26/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2356
NOJO : BXC08072010517N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 410 790 448
Dénomination : QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
135 rue Pierre Ramond
33160 Salaunes

16/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°777
NOJO : BXB08283001864X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 410 790 448
Dénomination : QUALITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : LANNELUC Xavier en fonction le 21 Septembre 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : 2 AC AQUITAINE en fonction le 21 Septembre 2004.
Président : FINANCIERE JPR-CAP représenté par REMEZY Jean Paul Raoul Benoit en fonction le 21 Juin 2007.

01/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1235
NOJO : BXB08050000924T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du nom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 410 790 448
Dénomination : QUALITAIRE
Nom commercial : Qualitaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Historique de l'unité légale :

09/10/2023 : dénomination, caractère employeur

Dénomination : TRIGO ADR FRANCE
Caractère employeur : Non

01/07/2016 : code NIC

Code NIC : 00154

31/12/2015 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2013 : dénomination, code NIC

Dénomination : TRIGO QUALITAIRE
Code NIC : 00147

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

31/12/2007 : dénomination

Dénomination : QUALITAIRE

16/10/2007 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : QUALITAIRE

25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : JPR - CAP

15/01/1997 : dénomination

Dénomination : QUALITAIRE CONSULTING

Représentants légaux :

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00914
Type : Personne Physique

Nom : RAMBAUD Matthieu
Né le 03/06/1976 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 Rue du Bullion
78810 Davron
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00914
Type : Personne Physique

Nom : LAFORETS Julien
Né le 08/07/1978 à Bron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Allée Auguste Renoir
92300 Levallois-Perret
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00914
Type : Personne Morale

Nom : 2 AC AQUITAINE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 Rue DE PAUILLAC
33200 Bordeaux
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00914
Type : Personne Physique

Nom : LANNELUC Xavier
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Rue QUINTIN
33000 Bordeaux
FRANCE

Dépôts des actes :

19/07/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00914
Dépôt : N°27879 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

16/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00914
Dépôt : N°27879 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé

12/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00914
Dépôt : N°18495 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

26/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00914
Dépôt : N°30523 déposé le 04/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00914
Dépôt : N°30523 déposé le 04/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

26/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00914
Dépôt : N°30523 déposé le 04/10/2013
Etat : Déposé

04/12/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00914
Dépôt : N°3965 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé

04/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00914
Dépôt : N°3965 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

04/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00914
Dépôt : N°3965 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

04/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00914
Dépôt : N°3965 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00914
Type : Siège

Adresse :
4 Avenue Pablo Picasso
92000 Nanterre
FRANCE

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00914
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Avenue Pablo Picasso
92000 Nanterre
FRANCE
Nom commercial : Qualitaire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/1997
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant au contrôle de qualité et de conformité de recherche et d'homologation de sous-traitance de centralisation et gestion des achats, toutes prestations s'y rapportant. La commercialisation de tous produits industriels, prestations liées à l'industrie, le commerce et le libéral, l'import et l'export.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B04388
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 Cours Charlemagne
BP 2597
69217 Lyon Cedex 02
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2011
Activité : Contrôle de qualité et conformité de recherche et d'homologation de sous-traitance, de centralisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01732
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Les Algorythmes
17 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/1997
Activité : contrôle de qualité de conformité de recherche et d'homologation de sous traitance de centralisation et gestion des achats.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2005B00483
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 bis rue de Bel Air
44470 Carquefou
France
Nom commercial : QUALITAIRE CONSULTING
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2004
Activité : contrôle de qualité et de conformite de recherche et d'homologation de sous-traitance de centralisation et gestion des achats
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

05/09/2016 : TRIGO QUALITAIRE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 290000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années

01/09/2016 : TRIGO QUALITAIRE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non

31/08/2016 : TRIGO QUALITAIRE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2003

Economie sociale et solidaire : Non

08/08/2016 : TRIGO QUALITAIRE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/03/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00914
Dépôt : N°34257 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00914
Dépôt : N°23647 déposé le 01/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00914
Dépôt : N°23649 déposé le 01/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 72516 du 16/12/2021
Numéro de gestion : 2013B00914
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	89 928	89 928
AF	Concessions, brevets et droits similaires	182 469	100 129	82 339	1 711
AH	Fonds commercial	213 428		213 428	213 428
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	128 447	81 870	46 576	67 465
AT	Autres immobilisations corporelles	699 922	524 675	175 247	150 909
CU	Autres participations				9 620
BH	Autres immobilisations financières	31 245		31 245	23 583
BJ	TOTAL (I)	1 345 442	796 603	548 838	466 719
BX	Clients et comptes rattachés	6 211 889	3 745	6 208 144	3 250 292
BZ	Autres créances	3 228 338		3 228 338	2 885 498
CF	Disponibilités	129 817		129 817	2 457 568
CH	Charges constatées d’avance	68 822		68 822	42 647
CJ	TOTAL (II)	9 638 867	3 745	9 635 122	8 636 008
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 984 309	800 349	10 183 960	9 102 727
CP	Parts à moins d’un an	31 245
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	290 000	290 000
DD	Réserve légale (1)	29 000	29 000
DG	Autres réserves		282 100
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 090 783	1 048 959
DL	TOTAL (I)	1 409 783	1 650 060
DP	Provisions pour risques		10 000
DQ	Provisions pour charges	287 782	216 782
DR	TOTAL (III)	287 782	226 782
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	40 133	646
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		62 162
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 477 997	2 464 927
DY	Dettes fiscales et sociales	5 234 104	4 140 364
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	56 188	19 963
EA	Autres dettes	677 971	537 821
EC	TOTAL (IV)	8 486 395	7 225 885
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 183 960	9 102 727
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 486 395	7 225 885
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	40 133	646
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	24 392 595	1 728 562	26 121 157	20 572 582
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 392 595	1 728 562	26 121 157	20 572 582
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 313	46 878
FQ	Autres produits			3 267	1 673
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 137 738	20 621 135
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 543	3 027
FW	Autres achats et charges externes			8 427 249	6 023 269
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			796 593	658 842
FY	Salaires et traitements			10 604 880	8 439 080
FZ	Charges sociales			4 585 521	3 741 356
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			133 962	103 210
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			32 000	1 184
GE	Autres charges			969	2 066
GF	Total des charges d’exploitation (II)			24 592 720	18 972 037
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 545 017	1 649 098
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				2 337
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 660
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			37 808	3 002
GN	Différences positives de change			193
GP	Total des produits financiers (V)			47 661	5 339
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 000
GR	Intérêts et charges assimilées			69 607	30 296
GS	Différences négatives de change			399
GU	Total des charges financières (VI)			104 007	30 296
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-56 345	-24 957
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 488 671	1 624 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		25 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		25 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 746	19
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 421	27 320
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 168	27 340
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 168	-2 340
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	135 728	202 098
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	240 992	370 743
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 185 399	20 651 474
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 094 616	19 602 515
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 090 783	1 048 959
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	31 672	39 538
A1	Renvois : Transfert de charges	3 313	37 486
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	89 928			89 928
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	88 603	11 525		100 129
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	484 281	122 436	171	606 546
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	662 813	133 962	171	796 603
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				287 782
5Z	Total Provisions pour risques et charges	226 782	71 000	10 000	287 782
6T	Sur comptes clients	3 745			3 745
6X	Autres provisions pour dépréciation	28 818		28 818
7B	Total Provisions pour dépréciation	41 553		37 808	3 745
7C	TOTAL GENERAL	268 335	71 000	47 808	291 527
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 000	10 000
UG	- Financières		34 000	37 808
UJ	- Exceptionnelles		5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	31 245	31 245
VA	Clients douteux ou litigieux	4 479
UX	Autres créances clients	6 207 410
VB	T. V. A.	253 537
VC	Groupe et associés	1 849 902
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 124 898
VS	Charges constatées d’avance	68 822
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 540 296	9 540 296
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 477 997	2 477 997
8C	Personnel et comptes rattachés	1 499 003	1 499 003
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 630 496	1 630 496
VW	T.V.A.	2 046 641	2 046 641
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	57 964	57 964
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	56 188	56 188
VI	Groupe et associés	240 992	240 992
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	436 921	436 921
Z2	Dette représentative de titres empruntés	58
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 486 395	8 486 395

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26076 du 11/05/2021
Numéro de gestion : 2013B00914
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	89 928	89 928
AF	Concessions, brevets et droits similaires	182 469	100 129	82 339	1 711
AH	Fonds commercial	213 428		213 428	213 428
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	128 447	81 870	46 576	67 465
AT	Autres immobilisations corporelles	699 922	524 675	175 247	150 909
CU	Autres participations				9 620
BH	Autres immobilisations financières	31 245		31 245	23 583
BJ	TOTAL (I)	1 345 442	796 603	548 838	466 719
BX	Clients et comptes rattachés	6 211 889	3 745	6 208 144	3 250 292
BZ	Autres créances	3 228 338		3 228 338	2 885 498
CF	Disponibilités	129 817		129 817	2 457 568
CH	Charges constatées d’avance	68 822		68 822	42 647
CJ	TOTAL (II)	9 638 867	3 745	9 635 122	8 636 008
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 984 309	800 349	10 183 960	9 102 727
CP	Parts à moins d’un an	31 245
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	290 000	290 000
DD	Réserve légale (1)	29 000	29 000
DG	Autres réserves		282 100
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 090 783	1 048 959
DL	TOTAL (I)	1 409 783	1 650 060
DP	Provisions pour risques		10 000
DQ	Provisions pour charges	287 782	216 782
DR	TOTAL (III)	287 782	226 782
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	40 133	646
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		62 162
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 477 997	2 464 927
DY	Dettes fiscales et sociales	5 234 104	4 140 364
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	56 188	19 963
EA	Autres dettes	677 971	537 821
EC	TOTAL (IV)	8 486 395	7 225 885
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 183 960	9 102 727
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 486 395	7 225 885
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	40 133	646
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	24 392 595	1 728 562	26 121 157	20 572 582
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 392 595	1 728 562	26 121 157	20 572 582
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 313	46 878
FQ	Autres produits			3 267	1 673
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 137 738	20 621 135
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 543	3 027
FW	Autres achats et charges externes			8 427 249	6 023 269
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			796 593	658 842
FY	Salaires et traitements			10 604 880	8 439 080
FZ	Charges sociales			4 585 521	3 741 356
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			133 962	103 210
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			32 000	1 184
GE	Autres charges			969	2 066
GF	Total des charges d’exploitation (II)			24 592 720	18 972 037
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 545 017	1 649 098
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				2 337
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 660
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			37 808	3 002
GN	Différences positives de change			193
GP	Total des produits financiers (V)			47 661	5 339
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 000
GR	Intérêts et charges assimilées			69 607	30 296
GS	Différences négatives de change			399
GU	Total des charges financières (VI)			104 007	30 296
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-56 345	-24 957
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 488 671	1 624 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		25 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		25 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 746	19
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 421	27 320
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 168	27 340
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 168	-2 340
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	135 728	202 098
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	240 992	370 743
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 185 399	20 651 474
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 094 616	19 602 515
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 090 783	1 048 959
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	31 672	39 538
A1	Renvois : Transfert de charges	3 313	37 486
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	89 928			89 928
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	88 603	11 525		100 129
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	484 281	122 436	171	606 546
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	662 813	133 962	171	796 603
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				287 782
5Z	Total Provisions pour risques et charges	226 782	71 000	10 000	287 782
6T	Sur comptes clients	3 745			3 745
6X	Autres provisions pour dépréciation	28 818		28 818
7B	Total Provisions pour dépréciation	41 553		37 808	3 745
7C	TOTAL GENERAL	268 335	71 000	47 808	291 527
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 000	10 000
UG	- Financières		34 000	37 808
UJ	- Exceptionnelles		5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	31 245	31 245
VA	Clients douteux ou litigieux	4 479
UX	Autres créances clients	6 207 410
VB	T. V. A.	253 537
VC	Groupe et associés	1 849 902
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 124 898
VS	Charges constatées d’avance	68 822
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 540 296	9 540 296
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 477 997	2 477 997
8C	Personnel et comptes rattachés	1 499 003	1 499 003
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 630 496	1 630 496
VW	T.V.A.	2 046 641	2 046 641
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	57 964	57 964
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	56 188	56 188
VI	Groupe et associés	240 992	240 992
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	436 921	436 921
Z2	Dette représentative de titres empruntés	58
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 486 395	8 486 395

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 36340 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 2013B00914
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	89 928	89 928
AF	Concessions, brevets et droits similaires	182 469	100 129	82 339	1 711
AH	Fonds commercial	213 428		213 428	213 428
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	128 447	81 870	46 576	67 465
AT	Autres immobilisations corporelles	699 922	524 675	175 247	150 909
CU	Autres participations				9 620
BH	Autres immobilisations financières	31 245		31 245	23 583
BJ	TOTAL (I)	1 345 442	796 603	548 838	466 719
BX	Clients et comptes rattachés	6 211 889	3 745	6 208 144	3 250 292
BZ	Autres créances	3 228 338		3 228 338	2 885 498
CF	Disponibilités	129 817		129 817	2 457 568
CH	Charges constatées d’avance	68 822		68 822	42 647
CJ	TOTAL (II)	9 638 867	3 745	9 635 122	8 636 008
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 984 309	800 349	10 183 960	9 102 727
CP	Parts à moins d’un an	31 245
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	290 000	290 000
DD	Réserve légale (1)	29 000	29 000
DG	Autres réserves		282 100
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 090 783	1 048 959
DL	TOTAL (I)	1 409 783	1 650 060
DP	Provisions pour risques		10 000
DQ	Provisions pour charges	287 782	216 782
DR	TOTAL (III)	287 782	226 782
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	40 133	646
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		62 162
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 477 997	2 464 927
DY	Dettes fiscales et sociales	5 234 104	4 140 364
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	56 188	19 963
EA	Autres dettes	677 971	537 821
EC	TOTAL (IV)	8 486 395	7 225 885
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 183 960	9 102 727
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 486 395	7 225 885
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	40 133	646
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	24 392 595	1 728 562	26 121 157	20 572 582
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 392 595	1 728 562	26 121 157	20 572 582
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 313	46 878
FQ	Autres produits			3 267	1 673
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 137 738	20 621 135
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 543	3 027
FW	Autres achats et charges externes			8 427 249	6 023 269
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			796 593	658 842
FY	Salaires et traitements			10 604 880	8 439 080
FZ	Charges sociales			4 585 521	3 741 356
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			133 962	103 210
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			32 000	1 184
GE	Autres charges			969	2 066
GF	Total des charges d’exploitation (II)			24 592 720	18 972 037
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 545 017	1 649 098
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				2 337
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 660
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			37 808	3 002
GN	Différences positives de change			193
GP	Total des produits financiers (V)			47 661	5 339
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 000
GR	Intérêts et charges assimilées			69 607	30 296
GS	Différences négatives de change			399
GU	Total des charges financières (VI)			104 007	30 296
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-56 345	-24 957
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 488 671	1 624 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		25 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		25 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 746	19
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 421	27 320
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 168	27 340
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 168	-2 340
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	135 728	202 098
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	240 992	370 743
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 185 399	20 651 474
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 094 616	19 602 515
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 090 783	1 048 959
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	31 672	39 538
A1	Renvois : Transfert de charges	3 313	37 486
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	89 928			89 928
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	88 603	11 525		100 129
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	484 281	122 436	171	606 546
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	662 813	133 962	171	796 603
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				287 782
5Z	Total Provisions pour risques et charges	226 782	71 000	10 000	287 782
6T	Sur comptes clients	3 745			3 745
6X	Autres provisions pour dépréciation	28 818		28 818
7B	Total Provisions pour dépréciation	41 553		37 808	3 745
7C	TOTAL GENERAL	268 335	71 000	47 808	291 527
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 000	10 000
UG	- Financières		34 000	37 808
UJ	- Exceptionnelles		5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	31 245	31 245
VA	Clients douteux ou litigieux	4 479
UX	Autres créances clients	6 207 410
VB	T. V. A.	253 537
VC	Groupe et associés	1 849 902
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 124 898
VS	Charges constatées d’avance	68 822
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 540 296	9 540 296
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 477 997	2 477 997
8C	Personnel et comptes rattachés	1 499 003	1 499 003
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 630 496	1 630 496
VW	T.V.A.	2 046 641	2 046 641
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	57 964	57 964
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	56 188	56 188
VI	Groupe et associés	240 992	240 992
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	436 921	436 921
Z2	Dette représentative de titres empruntés	58
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 486 395	8 486 395

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 802 du 08/01/2019
Numéro de gestion : 2013B00914
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	89 928	89 928
AF	Concessions, brevets et droits similaires	182 469	100 129	82 339	1 711
AH	Fonds commercial	213 428		213 428	213 428
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	128 447	81 870	46 576	67 465
AT	Autres immobilisations corporelles	699 922	524 675	175 247	150 909
CU	Autres participations				9 620
BH	Autres immobilisations financières	31 245		31 245	23 583
BJ	TOTAL (I)	1 345 442	796 603	548 838	466 719
BX	Clients et comptes rattachés	6 211 889	3 745	6 208 144	3 250 292
BZ	Autres créances	3 228 338		3 228 338	2 885 498
CF	Disponibilités	129 817		129 817	2 457 568
CH	Charges constatées d’avance	68 822		68 822	42 647
CJ	TOTAL (II)	9 638 867	3 745	9 635 122	8 636 008
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 984 309	800 349	10 183 960	9 102 727
CP	Parts à moins d’un an	31 245
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	290 000	290 000
DD	Réserve légale (1)	29 000	29 000
DG	Autres réserves		282 100
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 090 783	1 048 959
DL	TOTAL (I)	1 409 783	1 650 060
DP	Provisions pour risques		10 000
DQ	Provisions pour charges	287 782	216 782
DR	TOTAL (III)	287 782	226 782
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	40 133	646
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		62 162
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 477 997	2 464 927
DY	Dettes fiscales et sociales	5 234 104	4 140 364
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	56 188	19 963
EA	Autres dettes	677 971	537 821
EC	TOTAL (IV)	8 486 395	7 225 885
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 183 960	9 102 727
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 486 395	7 225 885
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	40 133	646
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	24 392 595	1 728 562	26 121 157	20 572 582
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 392 595	1 728 562	26 121 157	20 572 582
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 313	46 878
FQ	Autres produits			3 267	1 673
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 137 738	20 621 135
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 543	3 027
FW	Autres achats et charges externes			8 427 249	6 023 269
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			796 593	658 842
FY	Salaires et traitements			10 604 880	8 439 080
FZ	Charges sociales			4 585 521	3 741 356
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			133 962	103 210
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			32 000	1 184
GE	Autres charges			969	2 066
GF	Total des charges d’exploitation (II)			24 592 720	18 972 037
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 545 017	1 649 098
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				2 337
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 660
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			37 808	3 002
GN	Différences positives de change			193
GP	Total des produits financiers (V)			47 661	5 339
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 000
GR	Intérêts et charges assimilées			69 607	30 296
GS	Différences négatives de change			399
GU	Total des charges financières (VI)			104 007	30 296
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-56 345	-24 957
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 488 671	1 624 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		25 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		25 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 746	19
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 421	27 320
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 168	27 340
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 168	-2 340
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	135 728	202 098
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	240 992	370 743
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 185 399	20 651 474
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 094 616	19 602 515
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 090 783	1 048 959
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	31 672	39 538
A1	Renvois : Transfert de charges	3 313	37 486
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	89 928			89 928
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	88 603	11 525		100 129
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	484 281	122 436	171	606 546
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	662 813	133 962	171	796 603
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				287 782
5Z	Total Provisions pour risques et charges	226 782	71 000	10 000	287 782
6T	Sur comptes clients	3 745			3 745
6X	Autres provisions pour dépréciation	28 818		28 818
7B	Total Provisions pour dépréciation	41 553		37 808	3 745
7C	TOTAL GENERAL	268 335	71 000	47 808	291 527
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 000	10 000
UG	- Financières		34 000	37 808
UJ	- Exceptionnelles		5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	31 245	31 245
VA	Clients douteux ou litigieux	4 479
UX	Autres créances clients	6 207 410
VB	T. V. A.	253 537
VC	Groupe et associés	1 849 902
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 124 898
VS	Charges constatées d’avance	68 822
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 540 296	9 540 296
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 477 997	2 477 997
8C	Personnel et comptes rattachés	1 499 003	1 499 003
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 630 496	1 630 496
VW	T.V.A.	2 046 641	2 046 641
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	57 964	57 964
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	56 188	56 188
VI	Groupe et associés	240 992	240 992
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	436 921	436 921
Z2	Dette représentative de titres empruntés	58
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 486 395	8 486 395

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24841 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00914
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	89 928	89 928
AF	Concessions, brevets et droits similaires	182 469	100 129	82 339	1 711
AH	Fonds commercial	213 428		213 428	213 428
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	128 447	81 870	46 576	67 465
AT	Autres immobilisations corporelles	699 922	524 675	175 247	150 909
CU	Autres participations				9 620
BH	Autres immobilisations financières	31 245		31 245	23 583
BJ	TOTAL (I)	1 345 442	796 603	548 838	466 719
BX	Clients et comptes rattachés	6 211 889	3 745	6 208 144	3 250 292
BZ	Autres créances	3 228 338		3 228 338	2 885 498
CF	Disponibilités	129 817		129 817	2 457 568
CH	Charges constatées d’avance	68 822		68 822	42 647
CJ	TOTAL (II)	9 638 867	3 745	9 635 122	8 636 008
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 984 309	800 349	10 183 960	9 102 727
CP	Parts à moins d’un an	31 245
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	290 000	290 000
DD	Réserve légale (1)	29 000	29 000
DG	Autres réserves		282 100
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 090 783	1 048 959
DL	TOTAL (I)	1 409 783	1 650 060
DP	Provisions pour risques		10 000
DQ	Provisions pour charges	287 782	216 782
DR	TOTAL (III)	287 782	226 782
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	40 133	646
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		62 162
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 477 997	2 464 927
DY	Dettes fiscales et sociales	5 234 104	4 140 364
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	56 188	19 963
EA	Autres dettes	677 971	537 821
EC	TOTAL (IV)	8 486 395	7 225 885
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 183 960	9 102 727
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 486 395	7 225 885
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	40 133	646
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	24 392 595	1 728 562	26 121 157	20 572 582
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 392 595	1 728 562	26 121 157	20 572 582
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 313	46 878
FQ	Autres produits			3 267	1 673
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 137 738	20 621 135
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 543	3 027
FW	Autres achats et charges externes			8 427 249	6 023 269
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			796 593	658 842
FY	Salaires et traitements			10 604 880	8 439 080
FZ	Charges sociales			4 585 521	3 741 356
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			133 962	103 210
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			32 000	1 184
GE	Autres charges			969	2 066
GF	Total des charges d’exploitation (II)			24 592 720	18 972 037
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 545 017	1 649 098
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				2 337
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 660
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			37 808	3 002
GN	Différences positives de change			193
GP	Total des produits financiers (V)			47 661	5 339
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 000
GR	Intérêts et charges assimilées			69 607	30 296
GS	Différences négatives de change			399
GU	Total des charges financières (VI)			104 007	30 296
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-56 345	-24 957
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 488 671	1 624 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		25 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		25 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 746	19
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 421	27 320
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 168	27 340
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 168	-2 340
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	135 728	202 098
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	240 992	370 743
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 185 399	20 651 474
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 094 616	19 602 515
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 090 783	1 048 959
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	31 672	39 538
A1	Renvois : Transfert de charges	3 313	37 486
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	89 928			89 928
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	88 603	11 525		100 129
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	484 281	122 436	171	606 546
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	662 813	133 962	171	796 603
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				287 782
5Z	Total Provisions pour risques et charges	226 782	71 000	10 000	287 782
6T	Sur comptes clients	3 745			3 745
6X	Autres provisions pour dépréciation	28 818		28 818
7B	Total Provisions pour dépréciation	41 553		37 808	3 745
7C	TOTAL GENERAL	268 335	71 000	47 808	291 527
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 000	10 000
UG	- Financières		34 000	37 808
UJ	- Exceptionnelles		5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	31 245	31 245
VA	Clients douteux ou litigieux	4 479
UX	Autres créances clients	6 207 410
VB	T. V. A.	253 537
VC	Groupe et associés	1 849 902
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 124 898
VS	Charges constatées d’avance	68 822
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 540 296	9 540 296
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 477 997	2 477 997
8C	Personnel et comptes rattachés	1 499 003	1 499 003
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 630 496	1 630 496
VW	T.V.A.	2 046 641	2 046 641
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	57 964	57 964
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	56 188	56 188
VI	Groupe et associés	240 992	240 992
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	436 921	436 921
Z2	Dette représentative de titres empruntés	58
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 486 395	8 486 395

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